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Réunion de la commission le 10 avril 2010
Commission immigration, réunion du 10 avril 2010
Présents : Daniel Dayot, Gilles Lemaire, Gilles Seignan, Claire Desmares, Bernard Delemotte, Mylène Stambouli, Amélia Béguin, Henri Béguin, Danièle Deriaz, Simon Imbert-Vier
Excusée : Marie-Elisabeth Allaire
1 - Mouvement des travailleurs sans papiers et piquets de grève
Quelques Verts suivent sur Paris : 20e (5 ou 6 piquets), 6 ème ( rue du Regard)
Il resterait environ 600 grévistes et une vingtaine de piquets en IdF. Ils étaient 6000 en octobre.
Question des CERFA, qui ne sont valables que trois mois. Solidaires aurait proposé de préparer les dossiers à déposer. Ils soutiennent ceux qui déposent et ceux qui ne déposent pas.
Certaines associations ( Gisti...) ne font pas partie des 11 associations et syndicats qui ont soutenu l’appel à une circulaire de régularisation Lien avec le droit du travail et le statut du salarié Au delà du débat sur la précarité du titre de séjour « salarié » et du refus de l’immigration choisie par métiers, nous soutenons les mouvements de grève des sans papiers.
Tous ces mouvements ont permis un réel progrès politique dans l’opinion (les parents des copains de nos enfants, les conjoints de notre famille, l’implication des syndicats…).
2 - Autres « fronts »
En IdF, les associations de sans papiers ont une réelle capacité de mobilisation. Passent par les foyers.
Les Fasti agissent en Rhône-Alpes et en Bretagne.
La coordination nationale ne représente plus que des bribes en IdF et le CSP 59.
A Amiens, Rouen, remontée en puissance du collectif, autonome.
Autour de la rue Baudelique, petit regroupement d’assoc, y compris CSP 59, qui a décidé de lancer la marche Paris-Nice. A Nice, Toubon organise un sommet sur le cinquantenaire des indépendances.
La marche partira le 1er mai de Paris, pour arriver le 30 mai à Nice.
RESF : des Verts sont engagés dans les collectifs, mais pas de référent national. Cependant le réseau fédère beaucoup d’actions, dont le soutien aux grévistes. Il se passe des actions, même si les réunions connaissent peu d’affluence. RESF est-il en train d’inventer un nouveau mode de militance, lié à internet et à un engagement ponctuel ?
Projet Besson : passé au Conseil des ministres le 31 mars => on risque un calendrier serré. Question : faut-il mettre en évidence les enjeux, au risque de les banaliser, ou faut-il globaliser ? Il faut mettre en évidence le fait que ce projet s’inscrit dans une continuité de durcissement. Il faut dire que nous proposons une autre politique.
Bilan annuel de « Cette France là » sur la politique de l’immigration => ont impliqué des parlementaires => groupe de 15 parlementaires (Verts, PG, PS, Modem… et 2 UMP).
Dans le cadre de la réflexion engagée sur l’évolution des verts et Europe écologie, le débat s’engage pour une ouverture par " en bas" en ouvrant les structures aux non verts . Les commissions sont un cadre de ce point de vue important pour intégrer nos positions . Lors des AG régionales du 8 mai, il serait nécessaire d’intervenir à partir des textes produits par la commission .
Proposition :
preparer une motion pour le CNIR de juin qui dénonce le projet de loi
engager la réflexion sur des propositions en vue de 2012.
3 - Journées d’été
Du 18 au 21 août.
Proposer un forum « Pour une autre politique de l’immigration en 2012 », avec Emmanuel Terray, Hélène Flautre, Claire Rodier , Aminata Traore
un atelier sur le soutien aux luttes ( grèves sans papiers, initiatives des collectifs ..)
4 - Droit de vote des étrangers et votation citoyenne
Le système est déreglé avec le décès de Saïd Bouziri et le départ de Paul Oriol.
Mais retour du PC et des jeunes Radicaux de gauche. C’est Martine Aubry qui a décidé de reprendre la proposition de loi sur le droit de vote, en remettant « élections locales ».
Retour d’assoc., genre SOS Racisme, FTDA, Licra, CRAN.
=> vote dans une niche parlementaire socialiste.
Proposition d’organiser fin-décembre 2010 une opération de référendum dans 100 villes sur le droit de vote. L’engagement des fédérations d’élus notamment socialistes est déterminant . Il faut présenter des voeux dans les municipalités pour demander cette organisation .
5 - Fonctionnement de la commission
Bernard Delemotte souhaite laisser la responsabilité de la commission, tout en restant à son bureau. Un binôme est proposé comme co-responsables de la commission : Mylène Stambouli et Simon Imbert-Vier. Ils vont se répartir les tâches. Ils devront être validés par le CNIR de juin .
Prochaine réunion pour la préparation des JE et motion pour le Cnir : lundi 24 mai à 9h30, à la Chocolaterie (Pentecôte)
La base sera le texte publié dans la Lettre de l’immigration n° 5 (août 2007), intitulé « Pour une autre politique de l’immigration », disponible sur le site de la commission
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