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Réunion de la commission le 24 mai 2008
La commission nationale immigration s’est réunie le 24 mai 2008
Présents : Amélia et Henri Béguin, Jean-Pierre Dacheux, Bernard Delemotte, Danielle Dériaz, Simon Imbert-Vier, Mylène Stambouli
A. Sans papiers
Mylène informe sur la grève engagée le 15 avril avec la CGT et Droits Devant. Dans la suite du 4 pages réalisé par l’UCIJ et les syndicats.
Il y a un problème de coordination du soutien des Verts sur Paris.
L’UCIJ se réunit au Gisti.
L’implication de la CGT (grande organisation) sur la régularisation est un tournant important.
B. Motion au CNIR
Jean-Pierre regrette sa faiblesse sur les Roms.
Elle ne comportait de mention sur la juridiction unique, car nous pensions qu’il n’en serait pas question avant un moment. Finalement, le problème a resurgit. Il sera introduit lors du Cnir par un amendement.
Cette motion, qui sera discutée le dimanche en fin d’après-midi, pose le problème de la place des débats politiques au Cnir.
C. Rroms
Jean-Pierre fait un point. En particulier sur le système qui incite à venir en France pour toucher la prime au retour. Mise en évidence des discriminations qu’ils subissent.
D. Directive européenne
Elle prévoit 5 ans automatiques d’interdiction du territoire en cas d’expulsion, qui devient donc un banissement.
Elle envisage l’expulsion de mineursisolés, n’oblige pas à une aide juridique gratuite, et "limite" la rétention à 18 mois.
Cependant la mobilisation est difficile. Les députés européens Verts sont sur le coup, car la directive doit être approuvée par le Parlement.
E. Votation citoyenne
Elle semble bien marcher, avec un relai médiatique satisfaisant.
Par contre le droit de vote des résidents étrangers n’est pas dans le projet de réforme constitutionnelle, et le PS ne semble pas en faire une condition incontournable.
F. Cimade
Sortie du rapport 2007 sur la rétention, disponible sur Internet
Mouvement des amoureux au ban public, pour les conjoints de français. Bon retours, permets d’impliquer des nationaux. Voir le site.
G. Journées d’été
A Toulouse cette année, du 21 au 23 août.
A prévoir : une réunion de la commission et une réunion du bureau.
Jean-Pierre accepte de rester trésorier. Bernard souhaite à moyen terme arrêter la responsabilité de la commission.
Il faudra discuter du rôle de la commission, et de son lien avec le parti.
Sinon, on prévoit une "Lettre" sur l’Europe. Nous essayons d’organiser un forum ou un atelier sur les Harkis, avec Fatima Besnaci, et une formation CEDIS sur les Rroms avec Jean-Pierre et Jean-Luc Grolleau.
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