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Motion présentée au CF du 19-20 novembre 2011
Motion adoptée par le Conseil Fédéral le 20 novembre 2011
Proposition de motion pour le Conseil fédéral d’EELV des 19 et 20 novembre
EÉLV doit porter une autre parole sur l’immigration dans la campagne 2012
La campagne de l’élection présidentielle s’ouvre dans un contexte particulièrement critique en matière d’immigration : les politiques radicales et inhumaines menées depuis dix ans ont donné le ton, le discours raciste assumé des dirigeants de la droite dite « populaire » et la place des idées de l’extrême droite dans le discours politique aggravent encore cette situation.
De récents événements auraient du faire réagir la gauche : la mise en œuvre de la loi Besson, passée cet été qui rappelons-le, facilite la constitution de zones d’attentes, l’allongement de la rétention, réduit les prérogatives des juges des libertés, et affirme haut et fort que les droits des étrangers ne sont pas respectés dans notre pays. Il y a eu l’accueil réservé aux migrants du bassin méditerranéen suite aux printemps arabes que des dirigeants de droite souhaitaient « remettre dans des bateaux », la politique récemment proposée par M. Guéant contre les travailleurs migrants impliquant un quota de refus de permis de travail, alors que tous les économistes et les acteurs des entreprises s’accordent à dire que les travailleurs étrangers sont un atout pour la France.
Lors des débats de la primaire socialiste, les candidats interrogés sur ces questions, n’ont pas semblé prêts à une alternative à la situation actuelle, qu’ils appellent de façon inquiétante le « problème » de l’immigration.
Depuis des années, à contre courant du discours populiste inspiré par l’extrême droite, Europe Écologie-Les Verts porte l’idée que l’immigration est une chance et une ouverture indispensable. Les chiffres prouvent que la balance des prestations sociales des migrants en France est excédentaire ! De nombreux Français, au sein des associations, des mouvements de soutiens aux sans-papiers apportent chaque jour la preuve qu’ils souhaitent avant tout la solidarité. Ces hommes et ces femmes qui manifestent aux côté des sans-papiers, qui accompagnent leur voisin à la préfecture, qui s’opposent dans les avions à des expulsions extrêmement violentes, dans le métro à des arrestations au faciès, démontrent l’attente de la société civile pour un autre contrat social entre tous les habitants.
Dans le cadre des campagnes présidentielles et législatives, nous devons affirmer fortement nos positions sur cette question.
Nous devons insister sur la nécessité d‘une réforme en profondeur de toutes les lois et politiques liberticides, racistes et inhumaines menées depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur. Notre politique de l’immigration doit devenir une politique d’accueil, d’accompagnement basée sur des valeurs de respect des choix individuel, de liberté de circulation et d’installation, de protection des personnes vulnérables (mineurs, demandeurs d’asile, réfugiés climatiques) pour que chacun puisse trouver sa place dans notre société.
Motion
Réuni les 19 et 20 novembre 2011 à Paris, le Conseil fédéral d’Europe Écologie-Les Verts, rappelle la nécessité que sa candidate à la présidentielle, ses canditat-es aux législatives et tou-tes ses militant-es, portent les valeurs d’une autre politique de l’immigration qui comprend notamment, à travers une réforme rapide du CESEDA :
 la nécessité de procéder en continu à la régularisation de la situation administrative des étranger-es présent-es sur notre territoire, de ne pas accepter le cas par cas, l’arbitraire et les disparités de pratiques entre les Préfectures ;
le nécessaire respect des droits fondamentaux, qui passe par la fin de la mainmise du ministère de l’Intérieur sur les directions ministérielles concernant les étrangers, la dépénalisation du séjour irrégulier, la fermeture des prisons administratives et l’abrogation du délit de solidarité. Cela permettra aussi de diminuer le trouble à l’ordre public que représente l’engorgement des tribunaux par ces procédures inutiles ;
l’extension du droit à l’entrée et séjour, pour aller vers la liberté de circulation et d’installation, et une véritable mise en œuvre du droit à vivre en famille et à la vie privée, qui nécessite en particulier des titres de séjour de longue durée (3 puis 10 ans et un titre de résident permanent) automatiquement renouvelés, l’unification des visas et la motivation des refus.
De plus devront être défendues et mise en œuvre des politiques visant à établir l’égalité des droits de tous les résidents, y compris le droit de vote et d’éligibilité, et, au plan international, la sortie du dispositif européen Frontex, la renégociation de Dublin II et des accords bilatéraux et la signature de la convention de l’ONU sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Enfin le droit d’asile doit être rétabli, en allongeant les délais de constitution des dossiers et en assouplissant les conditions d’accès, y compris aux réfugiés climatiques si c’est la seule façon de les accueillir.
Porteurs
Simon Imbert-Vier, responsable de la commission nationale immigration d’EELV
Bureau de la commission : Marie-Elisabeth Allaire, Bernard Delemotte, Gilles Lemaire, Renaud Mandel
Signataires
Elu-es au conseil fédéral : Marie-Elisabeth Allaire (PdL), Danielle Auroi (Auvergne), Abdelhalim Ben Bakir (LR), Sabra Bennasr (RA), Claude-Marie Benson (LR), Fatima Bezli (Auvergne), Michel Bock (IdF), Marc Boulnois (NPdC), Catherine Bourgeois (NPdC), Zina Bourguet (LR), Jacques Boutault (IdF), Thierry Brochot (Picardie), Jean-Marc Brûlé (IdF), Lucien Bruneau (Hors de France), Priscilla Cassez (NPdC), Pierre Christophe (Lorraine), Emmanuelle Cosse (IdF), Dominique Cronier (Savoie), Bernard Crozel (PdL), Bernard Derbez (Paca), Claire Desmares (NPdC), Françoise Diehlmann (IdF), Chantal Dhoukar (Bourgogne), Catherine Dubuisson (MP), François Ducol (Bourgogne), Sylviane Dupont (NPdC), Patricia Dupré-Cormerais (PdL), Monique Dental (IdF), Françoise Duthu (Centre), Danielle Estay (PdL), Joelle Faguer (Paca), Laurie Faugere (Paca), Corine Faugeron (IdF), Pascal Forbin (LR), Céline Gapenne (RA), Christine Garnier (RA), Catherine Gouhier (Centre), Jean Graziani (Corse), Pierre Hémon (RA), Simon Imbert-Vier (Paca), Aïcha Jabrane (Centre), Marie-Madeleine Joubert (Poitou-Charentes), Jean Jacques Kogan (PdL), Jean Lafont (IdF), Annie Lahmer (IdF), Marc Lasaygues (Aquitaine), Alice Le Roy (IdF), Dan Lert (IdF), Hélène Levet (Auvergne), Elisabeth Loichot (IdF), Pierre Lucot (IdF), Claire Lutz (BN), François Mandil (Franche-Comté), Jacqueline Markovic (LR), Antoine Maurice (MP), Jeanne Meunier (Paca), André Minetto (Paca), Maurice Morel (RA), Chantal Mouttet (Paca), Dominique Normand (Limousin), Mohamed Ouerfelli (IdF), Murriel Padovani-Lorioux (Limousin), Danielle Persico ( ??), Alain Refalo (MP), Yves Reverseau (Auvergne), Daniel Rondepierre (Auvergne), Christophe Rossignol (Centre), Lucile Schmid (IdF), Djamila Sonzogni (Alsace), Anne Souyris (IdF), Dominique Steinkrietzer (Poitou-Charentes), Marie Toussaint (IdF), Daniel Trillon (Poitou Charentes), Sophie Valdes (LR), Bernard de Veylder (NPdC)
Membres du BE : Françoise Alamartine, Gwendoline Delbos-Corfield
Parlementaire : Hélène Flautre
Secrétaires régionaux : Nicolas Bonnet (SR Auvergne), Denis Grandjean (SR Paca), Stéphane Saubusse (SR Aquitaire),
Adhérent-es : Arnaud Alexandre (Auvergne), Francine Bavay (IdF), Lionel Bécus (HN), Daniel Breuiller (IdF), Eliane Brousse (Auvergne), Brigitte Brozio (MP), Annick Clairin (MP), Bernard Delemotte (Picardie), Bernard Dutruel (Savoie), Hicham Fassi-Fihri (IdF), Jean-Luc Fauche (Paca), Lionel Frel (Aquitaine), David Gau (IdF), Claire Grover (IdF), Jacqueline Guénin (IdF), Mari-Luz Hernandez-Nicaise (Paca), Benjamin Joyeux (IDF), Françoise Hoffet (IdF), Nabila Keramane (IdF), Jean-Pïerre Lancry (HN), Marie Lantheaume Favier (RA), Alain Leclerc (IdF), Perrine Ledan, Gilles Lemaire (IdF), Martine Lougnon (Aquitaine), Jacqueline Mercier (Auvergne), Agnès Mollon (Auvergne), Jacques Moulin (IdF), François Nicolas (PdL), Sirma Oran (RA), Florence Pelissier-Combescure (IdF), Joelle Paris (IdF), Marie-Christine Petit-Belouin (Auvergne), Cécile Prudhomme (Franche-Comté), Jean Raimond (Paca), Andrée Reversat (Paca), Pierre Riguet, Serge Rivret (IdF), Benjamin Sbriglio (IdF), Houria Sehili (IdF), Mourad Slimani (IdF), Frédéric Supiot (Hors de France), Marie Ange Thébaud (Aquitaine), Dominique Thybert (IdF), Marine Tondelier (NPdC), Maritsou Traynard (IdF), Michèle Viau (PdL), Philippe Vicherat (IdF), Odile Vignal (Auvergne), Véronique Vinet (MP), Valérie Vivier (Auvergne), Michel Wilson (RA),
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