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Lutte contre l’effet de serre : un petit pas en avant
8 décembre 2000
Le collectif budgétaire voté cette nuit à l’Assemblée nationale comporte des avancées nonnégligeables dans le domaine de la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour l’incitation à la limitation des dépenses énergétiques.
Ainsi, l’extension de la TGAP aux entreprises est un pas en avant qui met enfin en ?uvre concrètement le principe du pollueur-payeur. En effet, cette taxe aura le double effet " du bâton et de la carotte " en pénalisant les entreprises qui polluent et ne font pas d’effort pour s’améliorer, et en diminuant au contraire la taxation pour celles qui font l’effort de ne pas polluer, notamment par la mise en place d’un plan quinquennal de maîtrise des dépenses énergétiques. Les Verts regrettent néanmoins le plafonnement de la TGAP pour l’année 2001, même s’ils comprennent la nécessité d’une période de transition pour permettre aux entreprises d’appliquer ces mesures. Le taux de plafonnement de 0,3 % de la valeur ajoutée reste nettement insuffisant au regard des propositions initiales du gouvernement, qui s’élevaient à 0,5 %.
Par ailleurs, certains amendements proposés par les députés Verts depuis plusieurs années ont finalement été adoptés. Ainsi, un crédit d’impôts sera alloué à tous les particuliers qui achèteront une voiture GPL ou bimoteur (essence et électrique) ou qui équiperont leur véhicule. De même, les bennes à ordure fonctionnant au GPL ou au GNV seront exonérées de TIPP, ce qui représente une réelle avancée au regard de l’importance de la flotte concernée. Enfin, le gouvernement s’est engagé à taxer la distribution du courrier non adressé et des prospectus par la mise en place d’une contribution qui sera reversée à éco-emballages.
Les Verts soulignent donc ces avancées, même s’il est évident que les mesures inscrites dans ce collectif budgétaire et notamment le format réduit de la TGAP ne sont que les ébauches d’une politique à plus long terme. Il est à noter enfin que Les Verts ont obtenu l’extension du champ du mécénat industriel en faveur des PME et PMI de l’économie sociale et solidaire.
Stéphane Pocrain
Porte-parole
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