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TGAP : Le combat d’arrière-garde du Conseil constitutionnel

29 décembre 2000

Le Conseil constitutionnel a rejeté aujourd’hui les dispositions concernant l’extension de la TGAP aux consommations intermédiaires d’énergie fossile et d’électricité dans le collectif budgétaire 2000, au motif entre autres qu’elles ne répondaient pas à l’objectif de lutte contre l’effet de serre.

Les Verts déplorent cette lecture réductrice du texte de la loi : si la production d’électricité dégage effectivement peu de gaz à effet de serre, elle produit des déchets qui mettent en danger de manière non négligeable notre environnement. Or la taxe générale aux activités polluantes a toujours eu pour vocation non seulement de réduire les émissions de dioxyde de carbone, mais aussi de participer à la maîtrise de l’énergie. Le rapport Charpin-Pellat-Dessus a en effet montré, parmi les scénarios qu’il a étudiés, que ce sont les scénarios à faible demande d’électricité qui procurent les gains les plus importants, évalués à 14 à15 milliards de francs par an pendant 50 ans. Ce constat justifiait pleinement l’incitation à la maîtrise de nos consommations d’électricité souhaitée par le gouvernement.

Les Verts espèrent que la décision du Conseil constitutionnel n’aura pas de conséquences au niveau communautaire. L’Union européenne a depuis de nombreuses années pointé le danger d’abandonner la peste des gaz à effet de serre contre le choléra nucléaire. Le projet de directive européenne sur la taxation des produits énergétiques prévoit en effet de taxer l’électricité (au même taux que celui proposé par le gouvernement) avec sur ce point, un large soutien des Etats-membres.

Les Verts considèrent que le Conseil constitutionnel est sorti de ses prérogatives en décidant de la politique énergétique de la France. Ils demandent la réinscription de ces mesures, avec une rédaction technique sans faille, à l’occasion de la présentation par le gouvernement des nouvelles dispositions concernant la CSG sur les bas salaires, pour qu’enfin soit appliqué de manière plus générale le principe du pollueur-payeur.

Les Verts

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