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Lettre ouverte à Mme Nicole FONTAINE
Madame la Ministre,
Je tiens à vous faire part de mon profond désaccord quant à la tournure que prend pour l’heure le Débat National sur les énergies. Je le fais
publiquement n’étant pas entendu - comme la plupart d’ailleurs des
participants-au niveau du Comité Consultatif que vous avez mis en place- et ne souhaitant pas jouer un rôle de figurant ou de simple caution dans une consultation qui est éminemment publique, politique et qui doit conduire à déterminer les choix énergétiques de notre pays dans les années à venir.
Vous m’aviez assuré de votre volonté d’ouverture et de transparence,
d’impartialité aussi en sollicitant ma participation au titre de Député
Européen VERT, Vice-Président de la Commission Industrie, Commerce
Extérieur, Recherche, Energie au Parlement Européen. Cependant, si je ne
mets pas celle-ci en doute, force m’est de constater qu’elle n’est pas
relayée auprès des instances que vous mettez en place. Celles-ci ne tiennent pratiquement aucun compte des propositions qui leur sont faites par les membres du Comité Consultatif du Débat national su les énergies. Ce sont pour ces mêmes raisons que les associations françaises de protection de l’Environnement ont tout simplement décidé d’en "claquer la porte". Ceci est d’ailleurs grave car, me semble t-il, vous ne pouvez plus prétendre, les ONG étant absentes, vous appuyer sur la Société Civile pour apporter à ce débat l’équilibre et "la pluralité des points de vue exprimés pendant cette période".
Moi-même, ainsi que mes collaborateurs et divers autres membres du Comité
consultatif, avons tenté de convaincre vos représentants de l’importance :
. De la participation des citoyens non seulement pendant le "débat" mais
aussi en vue de sa préparation et de son suivi,
. Des enjeux sociaux, humains et environnementaux d’une politique
énergétique réellement soutenable,
. De l’ouverture des marchés de l’énergie et dès lors de la dimension
internationale, en particulier européenne, des questions énergétiques,
. Du déroulé des différentes rencontres ainsi que du traitement équilibré
des différents sujets,
. De la transparence indispensable d’un tel processus,
Il est évident qu’aucun des points ci-dessus n’ont été traités jusqu’à
présent avec sérieux, professionnalisme et surtout, impartialité ce qui
conduit inévitablement à douter quant aux raisons fondamentales pour
lesquelles vous nous avez demandé, à moi-même et à d’autres représentants de siéger au sein de ce Comité consultatif.
Lorsque j’ai posé la question de la participation citoyenne ; comment le
point de vue du citoyen français sera t’il pris en compte dans les
conclusions du débat qui doit conduire d’ici la fin de l’année à la
proposition d’une loi cadre sur l’énergie ? Le Président du Comité m’a
répondu qu’il n’y avait pas de réponse pour l’instant à cette question.
Ainsi, nous voyons se mettre en place un ensemble de conférences animées par des spécialistes présentant les exposés essentiellement techniques. Je ne pense pas que l’infrastructure du débat doive être centrée sur ce type de questions que toute personne intéressée peut trouver dans divers séminaires ou documents mais bien sur les éléments économiques, sociaux et
environnementaux, c’est à dire sur les critères de Développement Durable
propres à lui permettre de préciser son choix.
De plus on perçoit trop la pression ambiante du "système nucléaire" dont il est patent que notre pays est le plus éminent soutien. Or l’on sait bien que malgré les compétences et les investissements énormes que nous avons dans ce domaine, malgré que le nucléaire ne produise pas de CO2 on ne peut dire que sa mise ouvre dans son écobilan global, ne participe pas à l’effet de serre ; sans compter évidemment les risques de prolifération et les nuisances irréversibles qui sont apportées par les déchets et que l’on ne voit pas la possibilité de résoudre sauf à les léguer aux générations futures pendant les prochains millénaires.
De la lecture du programme définitif de la première rencontre du 18 mars à
La Villette "Quels nouveaux défis pour la politique énergétique" je constate qu’il n’y aura ni intervenant représentant le mouvement environnemental ni climatologue autour de la première table ronde de l’après-midi du 18 mars pourtant intitulée "Pourquoi doit-on changer notre mode de consommation et de production ?". Ce déséquilibre flagrant parmi les intervenants a été clairement dénoncé par plusieurs parties au cours de la dernière réunion du Comité consultatif mais, force est de constater, sans résultat.
En ce qui concerne la dimension européenne, en invitant Madame le
Commissaire DE PALACIO comme seule intervenante des institutions européennes lors de cette première rencontre, vous semblez oublier que la Commission Européenne n’est pas la seule représentative de l’ensemble de ces institutions. Et je m’en étonne car vous étiez encore récemment notre
Présidente au Parlement Européen. C’est au titre de cette assemblée
représentante des citoyens que vous me proposez d’intervenir seulement comme "intervenant en réponse" répondant en quelques mots si l’on me pose une question alors que d’autres auront eu tout le loisir d’exposer leur point de vue auparavant. Curieuse façon d’organiser ce "débat" ! Comment voulez-vous que celui-ci n’apparaisse pas comme biaisé alors que Mme DE PALACIO est bien connue comme fervent soutien du nucléaire. La France ne devrait-elle pas intégrer la dynamique européenne avec plus d’impartialité quant on sait que l’Allemagne, la Belgique, l’Italie. s’éloignent du nucléaire, tandis qu’en ce qui concerne les énergies renouvelables nous sommes plus qu’à la traîne, avec pour l’éolien par exemple 150 mégawats installés en France et 12 000 en Allemagne ! Va t’on s’enfermer dans une nouvelle génération de réacteurs nucléaires quand, un à un, les autres états s’en exonèrent ? Vous comprendrez qu’à ce titre il est au moins indispensable que les différents points de vue puissent au moins équitablement s’exprimer ce qui n’est vraiment pas le cas !
Le processus, tel qu’il se met actuellement en place, me paraît donc opaque et peu crédible. Si l’on ne veut pas qu’il organise un "faux débat" patronné par les pouvoirs publics, destiné à conduire à des conclusions déjà "ficelés par avance" -comme c’est encore souvent le cas pour les enquêtes publiques-
il est urgent d’adopter un management différent et impartial qui soit au
moins à l’écoute des propositions que font les participants que vous avez
vous-même choisis. Je fais part de mes réflexions également aux trois
"sages" que vous avez sollicités et que je connais pour leur compétence.
Je souhaite que cette réorientation soit la plus rapide possible et, en
attendant je me réserve le doit de devenir observateur, ne pouvant être
acteur, quitte à me retirer si des réponses et de profonds changements
n’intervenaient pas.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de ma
considération distinguée.
Y. PIETRASANTA.
Député Européen
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