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Le logiciel libre, selon la Fondation pour le Logiciel Libre

6 mars 2005

La définition du logiciel libre par la Fondation pour le Logiciel Libre.

Nous maintenons cette définition du logiciel libre pour décrire clairement les conditions à remplir pour qu’un logiciel soit considéré comme libre.

L’expression « Logiciel libre » fait référence à la liberté et non pas au prix. Pour comprendre le concept, vous devez penser à la « liberté d’expression », pas à « l’entrée libre ».

L’expression « Logiciel libre » fait référence à la liberté pour les utilisateurs d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer le logiciel. Plus précisément, elle fait référence à quatre types de liberté pour l’utilisateur du logiciel :

  La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).

  La liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos besoins (liberté 1). Pour ceci l’accès au code source est une condition requise.

  La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider votre voisin, (liberté 2).

  La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3). Pour ceci l’accès au code source est une condition requise.

Un programme est un logiciel libre si les utilisateurs ont toutes ces libertés. Ainsi, vous êtes libre de redistribuer des copies, avec ou sans modification, gratuitement ou non, à tout le monde, partout. Être libre de faire ceci signifie (entre autre) que vous n’avez pas à demander ou à payer pour en avoir la permission.

Vous devez aussi avoir la liberté de faire des modifications et de les utiliser à titre personnel dans votre travail ou vos loisirs, sans en mentionner l’existence. Si vous publiez vos modifications, vous n’êtes pas obligé de prévenir quelqu’un de particulier ou de le faire d’une manière particulière.

La liberté d’utiliser un programme est la liberté pour tout type de personne ou d’organisation de l’utiliser pour tout type de système informatique, pour tout type de tâche et sans être obligé de communiquer ultérieurement avec le développeur ou tout autre entité spécifique.

La liberté de redistribuer des copies doit inclure les formes binaires ou exécutables du programme (tout comme le code source) à la fois pour les versions modifiées ou non modifiées du programme. (Diffuser des programmes sous une forme exécutable est nécessaire pour une installation commode des systémes d’exploitation libres). Il y a une exception s’il n’y a pas moyen de produire une version binaire ou exécutable (puisque certains langages ne supportent pas cette caractéristique), mais le public doit avoir la liberté de distribuer de telles formes s’ils ont un moyen d’en produire.

Pour avoir la liberté d’effectuer des modifications et de publier des versions améliorées, vous devez avoir l’accès au code source du programme. Par conséquent, l’accessibilité du code source est une condition requise pour un logiciel libre.

Pour que ces libertés soient réelles, elles doivent être irrévocables tant que vous n’avez rien fait de mal ; si le développeur du logiciel a le droit de révoquer la licence sans que vous n’ayez fait quoi que ce soit pour le justifier, le logiciel n’est pas libre.

Cependant, certains types de règles sur la manière de distribuer le logiciel libre sont acceptables tant que ces règles ne rentrent pas en conflit avec les libertés fondamentales. Par exemple, le copyleft (pour résumer très simplement) est une règle qui établit que lorsque vous redistribuez les programmes, vous ne pouvez ajouter de restrictions pour retirer les libertés fondamentales au public. Cette règle ne rentre pas en conflit avec les libertés fondamentales ; en fait, elle les protège.

Vous pouvez avoir payé pour obtenir une copie d’un logiciel libre ou vous pouvez l’avoir obtenu gratuitement. Mais indifféremment de la manière dont vous vous l’êtes procuré, vous avez toujours la liberté de copier et de modifier un logiciel et même d’en vendre des copies.

« Logiciel libre » ne signifie pas « non commercial ». Un logiciel libre doit être disponible pour un usage commercial, pour le développement commercial et la distribution commerciale. Le développement commercial de logiciel libre n’est plus l’exception ; de tels logiciels libres commerciaux sont très importants.

Les règles sur la manière d’empaqueter une version modifiée sont acceptables si elles n’entravent pas votre liberté de la publier. Les règles disant « si vous publiez le programme par ce moyen, vous devez le faire par ce moyen aussi » sont acceptables aux mêmes conditions (notez que de telles règles doivent vous laisser le choix de publier ou non le programme). Il est également acceptable que la licence l’exige, si vous avez distribué une version modifiée et qu’un développeur précédent vous en demande une copie, vous devez lui envoyer, ou que vous indiquiez vos modifications.

Dans le projet GNU, nous utilisons le « copyleft » pour protéger ces libertés. Mais des logiciels libres non-copyleftés existent aussi. Nous croyons qu’il y a de bonnes raisons qui font qu’il est mieux d’utiliser le copyleft, mais si votre programme est libre non-copylefté, nous pouvons tout de même l’utiliser.

Lisez les catégories de Logiciel Libre, où sont décrites les relations entre « logiciel libre », « logiciel copylefté » et les autres catégories de logiciel.

Parfois le contrôle gouvernemental des exportations ou des sanctions économiques peuvent vous priver de la liberté de distribuer des copies de programmes à l’étranger. Les développeurs de logiciels n’ont pas le pouvoir d’éliminer ou de passer outre ces restrictions, mais ce qu’ils peuvent et doivent faire, est de refuser d’imposer eux-mêmes des conditions à l’utilisation des programmes. De cette manière, les restrictions n’affecteront pas les activités et les personnes se trouvant hors de la juridiction de leurs gouvernements.

La plupart des licences de logiciels sont basées sur le droit d’auteur, or les types d’exigences que le droit d’auteur peut imposer ont des limites. Si une licence basée sur le droit d’auteur respect la liberté de la manière décrite plus haut, il est improbable que nous ayons une autre sorte de problème que nous n’ayons pas anticipé (bien que cela arrive parfois). Cependant, certaines licences de logiciels sont basées sur le droit du contrat et les contrats impliquent un champ bien plus large de restrictions. Cela signifie qu’il y a bien plus de possibilités pour qu’une licence de ce type puisse restreindre de manière inacceptable la liberté des utilisateurs et ainsi devenir non libre.

Nous ne pouvons pas lister toutes les restrictions contractuelles qui seraient inacceptables. Si une licence basée sur le contrat restreint l’utilisateur d’une manière inhabituelle que les licences basées sur le copyright ne peuvent pas faire et qui n’est pas mentionnée ici comme légitime, nous devrons y réfléchir et nous déciderons peut-être qu’elle n’est pas libre.

Quand vous parlez des logiciels libres, il est préférable de ne pas utiliser de termes comme « donner » ou « gratuit », car ils laissent supposer que la finalité des logiciels libres est le prix et non la liberté. Certains termes répandus comme « piratage » comportent des idées auxquelles nous espérons que vous n’adhérerez pas. Lisez Termes prêtant à confusion, que vous devriez éviter pour un essai sur l’utilisation de ces termes. Nous avons aussi une liste de traductions de « free software » dans de nombreuses langues.

Enfin, notez que les critères tels que ceux développés dans cette définition du logiciel libre demandent une réflexion sérieuse quant à leur interprétation. Pour décider si une licence de logiciel particulière est est définie comme libre, nous la jugeons sur ces critères pour déterminer si elle convient à leur esprit tout comme à leur formulation précise. Si une licence inclut des restrictions inacceptables, nous la rejetons même si nous n’avons pas anticipé le problème dans ces critères. Quelquefois les conditions d’une licence soulève un problème qui nécessite des réflexions intenses, y compris des discussions avec un juriste, avant que nous puissions décider si la condition est acceptable. Quand nous arrivons à une conclusion concernant un nouveau problème, nous mettons souvent à jour ces critères pour rendre plus facile le fait de savoir si une licence est une licence logicielle libre ou non.

Si vous voulez savoir si une licence spécifique est définie comme « libre », reportez-vous à notre liste de licences. Si la licence qui vous intéresse n’y est pas listée, vous pouvez nous demander des précisions en nous envoyant un mail à .

Si vous envisager d’écrire une nouvelle licence, veuillez contacter la FSF en écrivant à cette adresse. La prolifération de différentes licences de logiciels libres implique un travail grandissant pour les utilisateurs dans la compréhension des licences ; nous pouvons vous aider à trouver une licence existante de logiciel libre qui réponde à vos besoins.

Si ce n’est pas possible, si vous avez vraiment besoin d’une nouvelle licence, avec notre aide, vous pouvez vous assurer que la licence est vraiment une licence de logiciel libre et éviter divers problèmes pratiques.

Un autre groupe à commencé à utiliser le terme « open source » pour exprimer quelque chose de proche (mais pas d’identique) au « logiciel libre ». Nous préférons le terme « logiciel libre » parce que, une fois que vous avez entendu que ce terme réfère à la liberté plutôt que le prix, il appelle à prêter attention à la liberté. Le mot « open » ne rend pas cela.

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