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Ordinateurs de vote en France : moratoire pour un débat public, un recomptage possible et l’accés ouvert au code
Texte de la motion issue de la discussion au sein du groupe culture numérique des Verts et proposée au CNIR ce lundi 8 janvier 2007

8 janvier 2007

Les Verts considèrent que les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication peuvent constituer un apport à la démocratie participative lorsqu’elles favorisent l’expression des citoyens et leur consultation sur des thématiques diverses, permettant ainsi de mieux les associer aux prises de décision dont les élus ont la mission.

Mais ils considèrent que ces technologies présentent aussi des risques, non maîtrisés à ce jour, qui en rendent l’utilisation inappropriée dans le cadre des échéances électorales.

Les machines à voter basées sur des matériels informatiques sont aujourd’hui en cours d’installation dans plusieurs dizaines de villes en France sans qu’un débat public n’ait eu lieu sur le bien fondé de cette technicisation du vote et les éventuels risques de fraude et de manipulation.

Le vote dans un lieu public est un acte symbolique au coeur du système de démocratie représentative en France.

Les Verts considèrent qu’il faut d’abord chercher à améliorer la participation au vote : favoriser l’inscription sur les listes, élargir le droit de vote aux résidents étrangers, inciter à participer à la tenue du scrutin et au dépouillement du vote.

Les Verts estiment qu’il vaut mieux investir dans l’information et l’implication des habitants pour élargir le nombre de scrutateurs bénévoles, là où les partis politiques ne suffisent plus à assurer la continuité d’une présence plutôt que de s’équiper en machines à voter.

Les machines utilisées nous obligent à faire confiance à un ordinateur dont le code de traitement est secret et sans aucun moyen de recomptage.

Aussi rejoignant l’avis de nombreux experts et citoyens, les débats qui traversent de nombreux pays utilisateurs, Les Verts posent, outre le débat public, deux conditions, aujourd’hui non respectées, concernant les machines à voter :

* que les machines fournissent une trace papier du vote, condition indispensable à un recomptage et que le votant puisse, à travers ce papier, contrôler que la machine a correctement enregistré son vote.

* que le socle technique de la machine et du logiciel soit en logiciel libre ou à minima des logiciels ouverts à tous et non des codes secrets et propriétaires.

En attendant le respect de ces deux conditions Les Verts appellent les municipalités à refuser cet équipement et demandent à l’état de retirer l’agrément des machines avant la tenue de ce débat public.

Les Verts demandent également que les électeur-ices-s ne se voient pas imposer un vote par une machine dont on ne peut garantir la façon dont il sera comptabilisé

Dossier d’information complémentaire

Des sites sur le sujet :

* Le site Ordinateurs de vote : http://www.Ordinateurs-de-vote.org

* Le site Pour une Éthique du Vote Automatisé : http://www.poureva.org/

* La rubrique machines à voter en débat de Brest-ouvert : http://www.brest-ouvert.net/rubriqu...

Quelques articles :

* Stoppons les Machines éditorial de Hubert Guillaud publié le le 13/10/2006 dans la lettre de la Fing et repris sur a-brest : http://www.a-brest.net/article2752.html

* Les villes concernées : http://www.recul-democratique.org/T...

* “Le vote électronique en France : opaque & invérifiable”, article scientifique de Chantal Enguehard, maître de conférences en informatique au LINA : http://www.recul-democratique.org/o...

* Québec : maintien du moratoire sur les votes électroniques Extrait du rapport du Directeur Général des Elections au Québec : http://www.a-brest.net/article2824.html

Notes

L’accès au code du traitement est aussi une demande de la Cnil : « La commission estime que dans le cas d’une élection organisée par une collectivité publique, le code source des logiciels utilisés par le système de vote électronique devrait être accessible sans restriction, afin de permettre la réalisation de toutes les expertises jugées nécessaires. » [1]

La possibilité de recomptage par une trace papier est mentionnée par le Conseil de l’Europe. La demande de trace papier figure dans les recommandations de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) sur l’usage des machines à voter. [2] La démonstration, aux Pays-Bas cette année, du trucage possible des machines à voter qui sont en fait de véritables ordinateurs et la possibilité de voir le vote à quelques mètres par décodage du rayonnement électro-magnétique ont mis en lumière les risques encourus

La Fing (1) association de veille scientifique à la notoriété reconnue a publié un éditorial d’Hubert Guillaud « stoppons les machines » préconisant un moratoire dans l’usage des machines à voter et reprenant à son compte les demandes évoquées plus haut de code ouvert et de recomptage papier en cas de litige.

Le débat s’est élargi ces dernières semaines avec le report par la ville de Grenoble de l’achat de 96 machines prévues au conseil municipal d’octobre suivi de l’abandon des machines à St Denis. Cette position est reprise à Amiens dans un voeu déposé par les partis de gauche et soutenue ailleurs par M. Cazenave, député UMP de Grenoble et fait l’objet d’un le jury citoyen à Kingersheim. Les débats traversent aujourd’hui l’ensemble des formations politiques.

[1] Délibération n° 2003-036 du 1er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

[2] Dans son “Manuel d’observation des élections”, une page concerne le vote électronique et recommande l’"utilisation d’équipements produisant un enregistrement indélébile sur papier permettant un audit manuel ; il est également souhaitable que l’électeur puisse lui-même vérifier la trace papier générée par son vote" (page 49). Cette organisation ne se cantonne pas au Tiers-Monde : son rapport de sur les présidentielles américaines de 2004 pointe, entre autres problèmes, l’absence de bulletin imprimé.

P.S.

Premiers signataires

• Hervé Pérard, responsable de la commision culture
• Frédéric Couchet, verts Seine Saint Denis, animateur du groupe « Cultures numériques » des Verts
• Michel Briand, Philipe Ladamme rédacteurs du texte de la motion pour le groupe « Cultures numériques » des Verts

Membres du CE :

• Jérôme Gleizes

Délégués au CNIR :

• Brigitte Leblan, Lorraine
• Stephane Le Solliec, Pays-de-Loire - programmeur de profession
• Alexis Braud, Pays-de-Loire
• Christophe Porquier, Picardie
• Jean-Michel Peyraud, Bourgogne
• Roland Comte, Rhône-Alpes
• François de Rugy, Pays-de-Loire
• Chantal Colocoloff, Aquitaine
• Hugues Stoeckel
• Benoist Magnat
• Danielle Persico, Rhône-Alpes
• Martine Billard, Ile de France
• Dominique Normand
• Jean Augereau, Bretagne
• Véronique Billand, Ile de France
• Gisèle Citharel, déléguée suppléante Bretagne
• Christain Bucher, délégué suppléant Bretagne
• Pénélope Komites, Idf
• Patrick Naizain, Pays-de-Loire

Adhérents membres du groupe culture numérique des verts

• Michel Briand, élu vert Brest, Bretagne
• Philippe Ladamme, verts Bretagne
• Antoine Beugnard, verts de Plouzané (29), Bretagne
• Philippe Poncelet, conseiller municipal Vandoeuvre-lès-Nancy conseiller communautaire Communauté urbaine du Grand-Nancy
• Sarah Trichet-Allaire, verts Pays de la Loire
• Frédéric Couchet, verts Seine Saint Denis, animateur du groupe « Cultures numériques » des Verts

Adhérents :

• Jean-Michel Braud, Pays-de-Loire
• Sylvia Aubertin, Yvelines
• Bruno Blonde Vert Pays de la Loire
• Danielle Persico, Rhône-Alpes
• Henri Balmain, Rhône-Alpes
• Stéphane Bertrand, Pays-de-Loire
• Danielle Persico Rhones alpes
• Gérard Aubron, verts Nantes
• Adrien Saumier, Ile-de-France
• Jacques Testard, élu à Couëron, agglo nantaise Pays de la Loire
• Elisabeth Guist’hau, élue à Couëron, Pays de la Loire
• Claude Terrasson, Bretagne
• Olivier Sandt, Trésorier des Verts du Rhône

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