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Communiqués du sénateur J. Muller
Jacques MULLER
Sénateur
du Haut-Rhin
Maire
de Wattwiller
Membre de la
Commission
des Affaires
Economiques
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Débat au Sénat sur la PAC :
Articuler enjeux européens et mondiaux
Le 28 avril 2009
Jacques Muller, Sénateur du Haut-Rhin, a souligné lors du débat que les crises environnementale et économico-financière ne sauraient occulter la crise profonde de la PAC, et rappelé avec fermeté que la production agricole et les revenus des agriculteurs ne peuvent rester soumis aux seules lois du marché.
C’est à cette condition que la « nouvelle PAC » pourra répondre aux quatre enjeux stratégiques d’aujourd’hui :
 L’inscrire impérativement dans la problématique agricole et alimentaire mondiale qui sera la question principale des prochaines décennies, en raison de facteurs aggravants : les agrocarburants et le déversement des excédents agricoles des pays industrialisés qui détruisent l’agriculture des pays du Tiers-Monde. Cela implique pour l’Europe de cesser de doper sa production agricole et de fonctionner comme « un aspirateur mondial à protéines » (importation massive de soja au détriment de l’herbe pour l’élevage).
Réduire massivement la pression insoutenable de l’agriculture productiviste sur l’environnement (pollution diffuse en nitrates et pesticides, épuisement des nappes phréatiques, atteinte à la biodiversité etc.) La « nouvelle PAC » se doit impérativement d’enclencher le basculement vers une agriculture nouvelle : 30% de bio d’ici 2020, et le reste de la production soumise à des critères d’éco-conditionnalité.
Défendre la qualité des produits, pour éviter que se poursuive l’érosion de la confiance des consommateurs suite à des crises alimentaires répétées (veaux aux hormones, poulets à la dioxine, ESB, grippe porcine etc.). Pour rétablir cette confiance, il s’agit de favoriser une « désintensification » globale des systèmes de production agricole au profit de la qualité des produits !
Soutenir l’emploi et l’aménagement du territoire. La PAC doit cesser de détruire l’emploi agricole et les déséquilibres entre régions agricoles. C’est pourquoi la « nouvelle PAC » valorisera, contractuellement, les externalités positives d’une agriculture paysanne riche en emploi, productrice de paysages et génératrices d’autres emplois de proximité non délocalisables.
Jacques Muller a conclu en soulignant que la refondation de l’actuelle PAC, clairement hors jeu, passe en France par l’affranchissement vis-à-vis des lobbies productivistes historiques et au niveau européen, par la volonté de ne pas inféoder la PAC au dogme néo-libéral de l’OMC.
Texte intégral ici
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170 millions d’euros offerts aux céréaliers :
Une reculade du gouvernement
face aux lobbies productivistes !
Mars 2009
Jacques Muller, Sénateur du Haut-Rhin, dénonce le cadeau indu de 170 millions d’euros offert par le gouvernement aux céréaliers.
Cela fait plusieurs décennies que ces derniers sont les principaux bénéficiaires des aides de la Politique Agricole Commune (PAC), une situation qui a créé d’immenses inégalités, d’une part entre céréaliers et autres agriculteurs, notamment les éleveurs, et d’autre part, entre les différentes régions agricoles de France.
Quoique ne redéployant que 12% des aides céréalières, la réforme présentée en février par Michel Barnier, Ministre de l’agriculture, était un premier pas dans la bonne direction du rééquilibrage général indispensable des aides PAC (10 milliards d’euros). Cette esquisse de réforme s’inscrivait à la fois dans une logique de justice sociale mais aussi de meilleure prise en compte des systèmes de production agricoles exerçant une pression plus faible sur l’environnement (notamment l’élevage ovin et plus généralement l’élevage à l’herbe).
Alors que le 29 janvier et le 19 mars, le monde du travail a manifesté par millions dans les rues sans rigoureusement rien obtenir, le Sénateur Jacques Muller dénonce les liens privilégiés qui unissent les grands céréaliers et les cercles du pouvoir en place dont ils ont obtenu une nouvelle fois, à l’issue de petites manifestations corporatistes, un cadeau totalement inacceptable.
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Redistribution des aides agricoles :
Un premier pas attendu depuis longtemps… qui en appelle d’autres !
A l’occasion de son passage au stand Alsace du Salon de l’Agriculture, le sénateur Jacques MULLER rappelle que l’on ne saurait apprécier la valeur d’une réforme d’un point de vue strictement régional, comme si l’intérêt général devait être le résultat de la somme des égoïsmes particuliers… fussent-ils régionaux.
Indiscutablement, cette réforme, attendue depuis des années va dans la bonne direction :
les céréaliers qui accaparaient jusqu’a aujourd’hui 65% des aides de la PAC seront enfin invités à partager avec les autres, notamment les éleveurs, et plus particulièrement les productions animales à l’herbe,
le « premier pilier » de la PAC qui correspond aux aides dites « historiques »
en réalité une rente de situation déconnectée de tout objectif d’intérêt général, octroyée au profit des céréaliers et des grandes exploitations agricoles – sera mis à contribution pour financer le « second pilier », c’est-à-dire la qualité environnementale des pratiques agricoles.
la publication à partir du 30 avril – imposée par Bruxelles ! – de tous les montants versés aux exploitations s’imposait : une transparence minimale dès lors qu’il s’agit d’argent public !
Cela étant, les réactions violentes du lobby céréalier du Bassin Parisien ne sauraient masquer que les 640 millions prélevés pour financer les éleveurs ne représentent que 12% des aides aux grandes cultures…
Par ailleurs, nos concitoyens ainsi que la majorité des agriculteurs regretteront surtout que le gouvernement n’ait pas profité de ce changement de cap pour remettre en question le dispositif actuel qui distribue les aides à l’hectare de manière strictement proportionnelle : plus l’exploitation est grande… plus elle est subventionnée, sans limites ! Autrement dit, depuis des décennies, l’Etat subventionne le capital (les hectares) au détriment de l’emploi dans l’agriculture…
Enfin en matière d’agriculture durable, l’inflexion reste manifestement trop timide : seuls 3% du premier pilier de la PAC seront réorientés vers le second pilier, qualitatif ! Au final, l’accompagnement du développement durable ne pèse que 129 millions, soit 8,5% seulement de la réorientation des aides, l’agriculture biologique représentant 57 millions. Ces chiffres sont à mettre en perspective avec le soutien accordé à la filière des agrocarburants dans la loi de finances 2009 : 1 milliard qui bénéficiera aux céréaliers et betteraviers…
Au regard de ces considérations, le sénateur Jacques MULLER se félicite de ce premier pas… qui manifestement en appelle d’autres : en cette période de crise, il en va fondamentalement de la crédibilité et de la légitimité de la politique agricole !
Mercredi 25 février 2009
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