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Notre nouveau pacte
Pour une agriculture écologique
11 Novembre 2011
NOTRE PACTE POUR UNE AGRICULTURE ÉCOLOGIQUE
Nous portons le projet d’un nouveau pacte agriculture société pour produire une alimentation saine, redonner sens au métier d’agriculteur, protéger les ressources naturelles et revivifier les territoires ruraux.
Les caciques de l’agriculture française persistent à poursuivre un projet d’après guerre dépassé depuis au moins 30 ans. Ce modèle a généré une artificialisation des milieux (produits chimiques de synthèse, semences standards, races animales productives et standardisées élevées hors sol), la dégradation des ressources en eau souterraine et de surface, une consommation croissante d’énergie, la concentration des moyens de production (mécanisation exacerbée, agrandissement, endettement, diminution du nombre d’emplois agricoles...).
Ce modèle profite avant tout aux géants de l’agrochimie et de l’agroalimentaire, et seulement en apparence au consommateur dans la mesure où les marges sont essentiellement captées par l’amont ou l’aval. Il est en revanche très coûteux pour le contribuable en termes d’aides publiques agricoles et de coûts de réparation sanitaires et environnementaux. L’objectif est de passer d’un modèle productiviste et industriel à un modèle conçu avec les paysans par et pour les consommateurs européens et non plus pour l’exportation sur des marchés mondiaux artificiels et perméables à la spéculation financière, destructeurs pour les économies paysannes des pays en développement.
Au niveau international il faut reconstruire l’Accord sur l’agriculture de l’OMC sur le droit inaliénable des peuples à produire leur propre alimentation, donc sur la souveraineté alimentaire, par une protection efficace à l’importation. Cela permettra de stabiliser les prix à un niveau rémunérateur pour les agriculteurs familiaux, avec une régulation internationale interdisant la spéculation.
Au niveau européen, nous défendrons une PAC résolument écologique et en cohérence avec les enjeux climatiques favorisant l’emploi et la production de biens communs environnementaux via une redistribution des aides plus équitable, par actif et en renforçant les mesures vertes du 1er pilier. Nous défendrons une réévaluation de l’aide aux petites fermes ainsi qu’un niveau d’aide convergent pour les pays de l’UE à l’horizon 2020. La France renoncera à l’utilisation de référence historique à l’hectare, inégalitaire, et s’efforcera de faire adopter par l’UE des aides « contra-cycliques » qui seront réduites lorsque les prix sont élevés et relevées quand ils sont bas. Elle renoncera également à autoriser la culture de tout OGM et apparenté sur le sol européen (hors recherche médicale confinée).
Au niveau français, nous porterons une loi d’orientation agricole instaurant un nouveau pacte entre agriculture et société et abrogeant la LMAP. L’un des premiers actes du gouvernement sera de garantir le pluralisme syndical et l’ouverture à la société civile dans les interprofessions et de repenser la gouvernance de l’ensemble des institutions agricoles dans ce sens (enseignement, recherche, ministères, chambres, SAFER, CDOA…).
Cette loi comprendra :
 Une réforme des aides publiques fléchées vers l’emploi, l’environnement, l’autonomie des systèmes, la qualité, l’élevage extensif, la diminution de l’élevage industriel.
Le soutien à l’installation agricole par des plans locaux incitant le remplacement d’un départ par l’installation d’un nouvel agriculteur et par des prêts sans intérêt pour les projets créateurs d’emplois.
Une réforme de la gestion foncière : création de schémas de cohérence agricole et alimentaire régionaux élaborés collectivement organisant l’interrelation des zones urbaines et de l’agriculture locale avec déclinaison dans les SCOT. Il s’agira aussi de garantir le non démantèlement de sièges d’exploitations viables, limiter la consommation de terres agricoles, favoriser la diversification des productions et faciliter l’organisation des circuits courts.
Le soutien à l’agriculture bio notamment en incitant les collectivités à atteindre 20% de leur surface agricole en AB, par acquisitions foncières publiques ou associatives (type terre de liens), baux environnementaux, ou « gel » des surfaces déjà en bio. Les acquisitions foncières seront notamment financées par une taxe renforcée sur l’urbanisation des terres agricoles.
La mise en place d’un plan protéines audacieux, afin d’atteindre l’autonomie d’ici 2020, incluant des cultures de légumineuses dans les rotations comme condition d’aides directes communautaires
L’incitation à l’usage d’aliments AB dans la restauration scolaire via des partenariats avec les producteurs locaux.
Des mesures pour juguler la captation de la plus-value par les distributeurs/transformateurs,
Une fiscalité encourageant l’agro-écologie et appliquant le principe pollueur-payeur : taxe sur les nitrates, redevances fortes sur les pesticides et sur l’irrigation ; TVA favorable aux produits écologiques et défavorable aux polluants.
Le soutien à la production d’agromatériaux (chanvre, pailles...) et bioressources de 2è et 3è génération pour la chimie sans concurrencer les besoins agronomiques et alimentaires et l’abrogation des aides aux agrocarburants de 1ère génération et en abrogeant les aides fiscales à ces derniers, l’arrêt de leur importation.
Enfin, nous orienterons massivement la recherche agronomique, l’enseignement et le développement vers l’agroécologie, tant en termes d’organisation que de contenu, notamment par une recherche participative valorisant les savoirs paysans.
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