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Sauvons Philippe Boscardin et ses chèvres !
Juillet 2011
Sauvons Philippe Boscardin et ses chèvres !
Bonjour à tous,
Le producteur de fromage de chèvre de l’AMAP des Jardins de Cérès, Philippe Boscardin, réalisait sa production, depuis plusieurs années, dans le cadre d’une ferme pédagogique.
La ferme pédagogique n’intéresse plus la mairie, qui décide de cesser l’activité, et Philippe et ses chèvres se retrouvent expulsés de leur logement. Avis d’expulsion en date du 9 juin.
Proposition d’un "HLM" pour Philippe et son épouse, direction la boucherie ou euthanasie pour le troupeau.
Il était donc depuis 3 mois à la recherche d’une solution qui lui permette de reloger sa famille et d’accueillir ses chèvres (env 50).
Il a trouvé une exploitation à vendre, près de Montargis (45), qui correspond parfaitement à son besoin mais les fonds manquent pour mener à bien l’ensemble du projet.
L’urgence de la situation ne permet pas malheureusement d’avoir recours à Terres de Liens.
Devant cette situation, un certain nombre de membres des Jardins de Cérès a décidé d’aider Philippe Boscardin dans son projet, via la création d’une SCI, sur le modèle de "Terres Fertiles" qui avait permis d’acheter 20 ha de terres agricoles en 2004 sur le plateau de Saclay en réunissant solidairement 160 000 euros.
Nous souhaitons diffuser cette information le plus largement possible afin de nous donner les moyens de réussir cette action.
Merci de diffuser ce message autour de vous dans vos réseaux, en insistant sur la sauvegarde d’un cheptel, d’une exploitation et d’un savoir-faire.
Je mets en pièce jointe :
 l’appel à souscription que nous avons rédigé afin de collecter les fonds nécessaires à installer Philippe.
 - Appel soutien
la présentation du projet
- Presentation SCI
les statuts de la SCI
- Statuts
C’est une forme de prêt solidaire que Philippe compte rembourser sur 5 à 7 ans en rachetant l’ensemble des parts de la SCI.
Évidemment, je suis à votre disposition si vous avez des questions sur le sujet ou le projet.
Bien solidairement,
Marion Mahérault
Adhérente des Jardins de Cérès
Co-gérante de la SCI "Les chèvres de Gabveau"
marion_maherault@yahoo.fr
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES (pour les soutiens locaux notamment)
envisager le cas échéant une estimation SAFER ou un expertise foncière par rapport au projet de SCI (sécurité juridique ?)
Quelques pistes :
Depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a transféré aux Départements la compétence AMENAGEMENT FONCIER . « L’aménagement foncier rural a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, dans le respect des objectifs mentionnés aux articles L. 111-1 et L.111-2. »
Améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles : cela peut dire qu’ un Conseil General à la compétence pour :
· Mettre en place un dispositif de stockage/portage de foncier. Ce stockage du foncier peut être porté par la SAFER dans l’attente de l’aboutissement d’un projet (installation, transmission, création d’une structure type achat terre de lien, d’une société de gestion foncière ……)
o Objectifs :
· Permettre de stocker du foncier en location
· Permettre à un propriétaire de vendre sans attendre l’aboutissement d’un projet
· Permettre à un propriétaire exploitant de vendre et de transmettre son exploitation (une action complémentaire de transmission peut être accompagnée par le Conseil Régional : type CEFI Contrat Emploi Formation Installation (http://www.mp.chambagri.fr/IMG/pdf/plaquette_CEFI_pourlecture_v2.pdf)
o Conventionnement entre CG et Safer
o Prise en charge des frais de stockage Safer par le CG.
· Aider les communes ou EPCI à acquérir des terres agricoles pour les proposer pour une installation sur le principe de ferme relais, ou pour conforter, restructurer, permettre la transmission d’exploitations. (ex le CG 09 aide à 20% ce type d’achat + recherche d’autres financements)
· Autre : financer les échanges et cessions amiables de fonds ruraux ou forestiers (ECIR), animer des procédures d’aménagement foncier et forestier (AFAF), créer des associations foncières pastorales (AFP) ............
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