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JDE 2010 à Nantes
Foncier et intallation
Par P. Garnon

1er novembre 2010

Compte rendu d’atelier à Nantes le samedi 21/08/10 11h/ 12 h 30

Sujet : Installation agricole. Foncier agricole. Terres de liens.

Sjoerd Wartena, président de Terre de Liens n’a malheureusement pas pu être parmi nous. Il a été gentiment relayé par la présidente de Terres de Lien Centre qui a présenté la structure et son action.

Ce sujet a attiré plus de cinquante participants, attentifs, actifs et intervenants. La salle était nettement trop petite, mais l’attention est restée jusqu’à la fin. Que chacun en soit remercié. Cela témoigne à la fois de la prise de conscience croissante du sujet et de son importance, mais aussi de la multiplication des actions et initiatives écologistes dans ce domaine et des attentes à cet égard.

Il est difficile de retracer l’ensemble des interventions, très techniques pour certaines, et ayant abordé de nombreux aspects variés du sujet. On se contentera ici d’un compte rendu thématique assez succinct, mais cette richesse de propos a justifié la volonté largement partagée de ne pas se contenter d’un tel atelier et de prolonger dans la durée l’échange, l’information, la formation et la réflexion collective sur ce thème. On m’excusera par ailleurs pour tous les éléments que j’ai pu oublier ou que je n’ai pas le temps de retracer ici. N’hésitez donc pas à compléter.

Les thèmes abordés :

Les rapports entre la propriété du sol et son usage agricole. A partir des multiples nécessités abordées : renouvellement des exploitations et maintien d’agriculteurs, réponse à la demande en certains produits présents insuffisamment (maraîchage bio pour les AMAP par exemple, circuits courts divers, produits « traditionnels » renouvelés etc..), soutien à des systèmes de production alternatifs aux systèmes dominants en place, volonté de maintien ou de ré accroissement du nombre agriculteurs, contribution à la solution de difficultés sociales, de nombreux sujets ont été abordés. Mais pas mal de participants ont fait la distinction, à travers le statut du fermage par exemple ou la mise à disposition d’exploitations constituées à des candidats agriculteurs, entre la propriété du sol et son exploitation agricole.

D’abord plusieurs responsables agricoles présents ont noté que ces actions devraient se faire en liaison avec le monde agricole présent dans la zone concernée, et notamment les syndicats progressistes comme la Confédération Paysanne, les CIVAM, les associations, les collectivités locales les projets de développement territoriaux lorsqu’ils existent, et pas de façon isolée hors du contexte existant. De nombreuses initiatives ont été présentées, mais il est regretté que quelque soit leur qualité, le monde paysan ne soit pas assez impliqué parfois.

Un aspect politique très important et qui incombe aux élus locaux, ou pour lequel les militants concernés doivent agir vers leurs élus : le maintien d’un espace agricole souvent menacé, notamment en zone périurbaine ou touristique, mais aussi parfois par des lotissements et même des éco-quartiers ! Ce maintien et cette anticipation passent par les SCOT, les POS et les PLU avec l’expression d’une volonté politique ferme malgré les pressions, qui doit se traduire par les zones agricoles réservées par exemple. Cela concerne bien sûr d’abord les communes et communautés de communes.

L’utilisation des nombreux outils et procédures existantes, tant en matière d’aménagement foncier qu’en matière de structures agricoles et d’installation : il convient à la fois que les communes, les régions, les départements investissent les SAFER en prenant des parts, passent des conventions avec elles, utilisent intelligemment les atouts et contraintes de ces structures pour atteindre leurs objectifs. Plusieurs outils ont été évoqués, comme le financement de stocks de terres avant réattribution sur des projets désirables, les garanties de bonne fins sur les achats, la participation aux commissions d’attribution, la préemption systématique de la collectivité pour éviter la spéculation foncière, etc.. Deux autres aspects essentiels : utiliser l’information existante à la SAFER sur toutes les transactions foncières annoncées, et assurer la plus grande publicité à ces informations, les agrandissements actuels classiques d’exploitation qui sont regrettés se faisant souvent « confidentiellement ».

L’arsenal d’outils disponible est vaste, et souvent mal connu et mal utilisé. Cependant ont été évoqués les obstacles que met la politique agricole générale et notamment la PAC à l’installation face à l’agrandissement, comme aussi les règles de la fiscalité agricole et des charges sociales qui poussent à l’agrandissement et sur laquelle est évoquée la nécessité d’un travail approfondi (Confédération Paysanne à l’automne ?).

Des exemples d’établissements fonciers régionaux ou d’agences espaces verts en Ile de France ont été présentés. L’action de ces organismes a surtout valeur d’exemplarité soit dans des zones de tension, soit en faveur de systèmes de production très innovants, soit lors d’opérations d’aménagement conflictuelles (plateau de Saclay…). La complémentarité entre ces actions et les systèmes officiels plus classiques de gestion des structures a été abordée, parfois sous forme de question ou d’interrogation, de même que la complémentarité entre l’action des régions, des départements et des communes ou communautés, lesquelles sont les collectivités les plus en ligne sur le sujet de l’installation agricole. Des exemples ont été donnés précisément d’actions de communes ou de communautés pour installer des agriculteurs. Par compte le rôle d’entraînement, d’animation et d’organisation des régions a été largement évoqué, sous des formes d’ailleurs très diverses, et avec des expériences qui gagneraient à être exposées, diffusées, connues et le cas échéant mutualisées. La perspective d’une formation Cedis sur ce thème a été évoquée.

Enfin, d’autres aspects du rôle des communes et communautés dans la constitution d’unités d’exploitations pertinentes ont été mentionnés, avec les questions corrélatives de remembrements, d’interventions sur les bâtiments d’exploitation ou les installations de transformation fermière ou de conditionnement, l’usage des ateliers-relais, etc… Un point particulier a été fait sur l’anticipation des évolutions à venir à faire de façon très concrète sur chaque territoire d’action. Ont été relatés des recensements des exploitations de la zone et de leur avenir, des actions de discussion avec les futurs cédants sur les reprises et leurs conditions, avec par exemple la mise en place d’accompagnement à l’installation avant la retraite, des conditions posées aux aides au départ ou à la cession de terres, mais aussi des actions de mobilisation ou de prise de conscience des propriétaires terriens sur l’avenir de leurs parcelles, etc..

Face à ces sujets fonciers et de structures, ont été abordés aussi le soutien à la constitution de projets d’exploitation viables et sérieux, même et surtout si alternatifs aux systèmes dominants. L’appui technique et économique à l’installation, le soutien à la formation, notamment en pratiques alternatives, en production bio etc.., l’accompagnement au projet, notamment vis-à-vis des banques ou de l’administration agricole ou par des financements ou des garanties de financement.

Enfin, a été abordée l’initiative citoyenne et privée dans le soutien à l’installation d’agriculteurs innovants. Deux expériences ont été présentées, l’une en Gironde avec CATA 33, et Terres de Liens, dont l’initiative au départ drômoise a fait tâche d’huile dans toute la France et s’étend encore aujourd’hui (les documents indiquent la présence de Terres de lien dans 14 régions, mais il n’en manquerait plus que 2 en fait à ce jour). Les deux associations achètent des terres et installent des agriculteurs à qui elles les louent avec un cahier des charges de système de production (biologique, produits désirés, etc..). Terres de Lien accompagne les porteurs de projet, (plus de 250 à ce jour), sollicite la société civile, participe à des structures financières avec la Foncière et le Fonds Terres de Lien, et interpelle les structures et décideurs sur ce thème.

D’autres structures associatives ont été évoquées comme Terres en ville, qui rassemble des agglomérations autour du thème de l’agriculture périurbaine, des structures d’insertion comme Jardins de Cocagne, etc… La matière est riche autour de ce thème de l’accès à la terre, et la prise de conscience s’élargit sur ce sujet qui associe action concrète et réflexion politique et sociétale, solutions pratiques et militance pour une autre société. Les participants ont tous souhaité que les renseignements recueillis à l’occasion de l’atelier soient diffusées largement, que les expériences s’échangent, et que l’appui et le conseil se développent. Une première liste courriel est établie dans ce sens, qui a vocation à s’élargir, et les échanges devront donc se poursuivre par voie informatique sous les formes appropriées : fiches, relations d’expérience, demandes de contacts et de renseignements, mises en contact etc.. Lionel Martin a manifesté son accord pour animer ces échanges et les sites adéquats, mais il reste à définir les méthodes d’échanges les plus pertinentes selon les besoins, et il faudra que la commission l’aide à cet égard, notamment dans la gestion des sites ou listes d’échange appropriés.

P. GARNON

PS : ce compte rendu est diffusé à l’ensemble de la commission agricole et à tous les participants qui ont laissé leurs coordonnées. Certains d’entre eux ont mentionné leur accord pour une participation plus active sur ce thème. Le fichier correspondant est communiqué à Lionel Martin et à la présidente de la Commission agricole Sarah Feuillette. Ceux qui n’étaient pas là et souhaiteraient aussi être associés sur cette question sont priés de le signaler.

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