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Grenelle de l’environnement
Les 15 propositions "agri"
La contribution de la commission24 septembre 2007
15 mesures d’urgence, pour améliorer notre environnement dès aujourd’hui.
D’un point de vue global, les Verts souhaitent étendre d’ici 2025 une agriculture Haute Performance Environnementale inspirée de la bio à 50 % du territoire français.
Attention, l’agriculture Haute Performance Environnementale prônée par les Verts n’a rien à voir avec l’appellation « haute valeur environnementale » par laquelle la FNSEA espère pouvoir maquiller l’agriculture raisonnée.
D’après Guy Kaestler, des Amis de la Terre : « Sur les pesticides, la FNSEA accepte de dire qu’il faudrait en réduire l’utilisation, mais bloque tout engagement chiffré. Elle cible une certification qui reprendrait l’agriculture raisonnée sous l’appellation « haute efficacité environnementale » (HEE) [récemment renommée « haute valeur environnementale »]. La restauration collective bio sera recommandée, mais pas financée par la PAC, et les barrières normatives ou sanitaires qui interdisent son développement à partir des productions locales sont maintenues. Malgré les louanges qui lui sont accordées, la bio n’aura droit qu’au marché pour se développer, sans aucune correction des distorsions de concurrence qui laissent l’agriculture chimique facturer aux contribuables ses dégâts environnementaux, sanitaires et sociaux. »
Pour atteindre cet objectif il est essentiel de soutenir le développement de la production, donc l’installation, la conversion à des systèmes agricoles durables (agriculture biologique, pâturage extensif, …) et leur maintien. A ce titre les mesures suivantes pourraient être mises en œuvre :
1. Miser sur la qualité rurale du territoire (gastronomie, architecture….) pour développer l’économie locale en favorisant le développement à grande échelle d’une agriculture Haute Performance Environnementale et ses filières amont et aval : conseil spécialisé en agrobiologie, filières de collecte, circuits courts, filières de transformation et de distribution des produits issus de l’agriculture HPE, notamment l’agriculture biologique
(GT « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi »)
2. Mettre en place un plan de développement de l’agriculture biologique, permettant d’atteindre 10 % de la SAU française en bio et en herbage d’ici 2012. Ce plan devra se décliner par des soutiens accessibles aux producteurs bio sur la totalité du territoire, des aides à l’organisation de filières biologiques spécifiques et à la création de caisses de péréquation, un renforcement des moyens des organisations de développement de la bio, une formation obligatoire à la bio dans tous les parcours agricoles et agronomiques, une vulgarisation ambitieuse des techniques bio (utilisables y compris dans le cadre de fermes conventionnelles), un institut de recherche dédié.
(GT « Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires »)
3. Sortir des pesticides en favorisant le développement de l’agriculture biologique grâce au produit d’une taxe sur les pesticides à hauteur de 50% de leur prix.
(GT « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »).
4. Définir une écoconditionnalité efficace des aides (limitation drastique de l’usage des pesticides et surface de compensation écologique adossée aux chemins, talus, haies, lisières de bois à hauteur de 5% de la SAU) et atteindre 30% du territoire national contractualisé en MAE.
(GT « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »)
5. Porter le projet à Bruxelles d’une réforme de la PAC permettant le développement d’une agriculture Haute Performance Environnementale par :
une aide forfaitaire par emploi identique pour chaque exploitation, fonction d’un plafond de revenu, partant de l’idée qu’une agriculture autonome et économe c’est plus de travail et moins de machines et d’intrants.
6. Soutenir la restauration de qualité, les circuits courts et la subsitution partielle des protéines animales par des protéines végétales en milieu scolaire, hospitalier, universitaire et privé : par la subvention à l’achat ou par un régime de TVA incitatif de produits issus de l’agriculture Haute Performance Environnementale (biologique, intégrée, durable, élevage en plein air), et par une sensibilisation accrue via les médias, l’enseignement et la formation professionnelle.
(GT « Instaurer un environnement respectueux de la santé »).
7. Favoriser le renouvellement des générations paysannes : accès au foncier et mesures fiscales conditionnées à des pratiques respectueuses de l’environnement, formation à l’agriculture peu consommatrice en intrant.
(GT « Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires »)
8. Rompre avec la cogestion : associer les associations de consommateurs et de citoyens, les associations environnementales et les élus locaux aux décisions concernant l’agriculture au niveau local (accès au foncier, attribution des aides…) et global (politique).
(GT « Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance »)
9. Favoriser les produits peu consommateurs d’énergie (intrants faibles en énergie, circuits courts entre la production et la consommation…) par une surtaxe sur les intrants agricoles consommateurs de pétrole (engrais, fuel…), et en adaptant la législation relative à l’hygiène et à la taxation pour favoriser le développement de circuits courts de commercialisation de produits qualifiés sur le plan environnemental.
(GT « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie »)
10. Développer un vaste programme de production d’énergie décentralisée, notamment réseaux de chaleur et cogénération à partir de la méthanisation de déchets agricoles ou de proximité et en favorisant l’usage d’huile végétale pure pour la consommation à la ferme.
11. Instaurer un moratoire sur les agro-carburants de première génération.
(GT « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie »)
12. Initier une réforme en profondeur du droit français en matière d’accès aux semences, de façon à autoriser l’inscription de variétés selon des critères d’adaptation au milieu ou à un mode de production (supprimer la condition d’amélioration des rendements), à autoriser l’échange libre de toute semence entre paysans à condition qu’il s’agisse de petites quantités, à soutenir les programmes de sélection « dans les fermes ». Ces dispositions permettront de relancer la biodiversité cultivée, importante en elle-même et facteur favorable à la biodiversité sauvage.
(GT « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles »)
13. Appliquer le principe de précaution de la constitution française aux OGM : interdiction de les cultiver en plein champ. (GT « OGM »)
14. Fonder un institut de recherche en agro-écologie alliant les savoirs en agronomie, en écologie et en sociologie, travaillant notamment sur l’agriculture biologique, l’agriculture intégrée, l’agriculture durable, en lien avec le savoir paysan (mutualisation du savoir) et soutenir en particulier des programmes de recherche permettant de qualifier les aliments sur la base de leurs impacts environnementaux et énergétiques globaux (empreinte écologique, bilan carbone,…).
(GT « Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires »)
15. Défendre au nom de l’Europe la sortie de l’agriculture de l’OMC pour donner la possibilité à chaque pays de développer son agriculture en la protégeant du dumping.
Site national des Verts sur le Grenelle (et les 13 mesures d’urgence proposées par les Verts
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