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PAC
Pour une réforme Haute Performance Environnementale
Contribution au Parti Vert européen27 août 2008
Avenir de la PAC :
Pour une réforme Haute Performance Environnementale
Le Parti Vert européen soutient une réforme en profondeur de la PAC, qui permette de mettre en œuvre un projet d’agriculture à Haute Performance Environnementale, au bénéfice des agriculteurs et des citoyens européens.
En 2008, la Commission européenne et les Etats membres vont procéder à un bilan de santé de la PAC. Parallèlement, en 2008 et 2009, un réexamen global du budget de la PAC pour l’après 2013 doit être réalisé.
Les Verts, considérant que dans sa mise en œuvre actuelle, la PAC :
• Est devenue un assemblage de politiques nationales sans grande cohérence au niveau européen.
• Favorise toujours de manière prioritaire un modèle d’agriculture intensive, concentrée économiquement et géographiquement.
• N’incite pas les agriculteurs à des changements de pratiques favorables à l’environnement, la sécurité et la qualité des produits et le bien être animal. Ainsi, la conditionnalité des aides n’est pas appliquée avec la rigueur nécessaire dans certains Etats membres.
• Pénalise trop souvent les agriculteurs ayant des pratiques agricoles extensives et respectueuses de l’environnement, par rapport aux pratiques intensives.
• Accroît des situations de pollutions agricoles diffuses, en permettant le soutien d’une agriculture intensive, le choix des productions ne reposant plus que sur le prix.
• Permet l’existence et le maintien de très fortes inégalités entre agriculteurs du fait des choix de répartition des aides par les Etats membres.
• Se caractérise par la disparition de dizaines de milliers d’exploitations chaque année dans l’UE et par une concentration des aides sur un nombre restreint d’exploitations, de productions et de régions.
• Profite essentiellement aux acheteurs intermédiaires -distributeurs et industrie agro-alimentaires
• Est inféodée aux règles de l’OMC qui visent la libéralisation du secteur agricole et l’ouverture des marchés à tout prix, au dépend des petits agriculteurs du Sud comme du Nord
• N’est pas cohérente avec les récentes conclusions de la FAO concernant la sécurité et la souveraineté alimentaires qui préconisent le développement à grande échelle de l’agriculture biologique.
Le Parti Vert européen estime qu’une révision profonde de la PAC, de ses buts et de ses instruments est indispensable, afin de la réorienter vers la durabilité écologique et le développement rural, la justice sociale et l’équité internationale.
Pour cela, le Parti Vert européen considère indispensable la relance d’un débat politique et démocratique sur l’avenir de l’agriculture et les défis du développement rural (occupation du territoire, emploi, infrastructures) qui englobe les problématiques sociales, économiques et environnementales. Il demande aux élus européens d’organiser un premier débat sur ce sujet.
Par ailleurs, le Parti Vert européen souhaite œuvrer pour une réforme de l’OMC et des règles du commerce international, afin qu’elles reconnaissent le droit des pays à garantir leur souveraineté alimentaire ainsi que le droit des pays –en particulier ceux du Sud- à protéger leur marchés contre le dumping.
Parti Verts européens :
European Green Party
7th Council Meeting
Vienna 12,13,14 October 2007-08-29
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