C’est dans notre région, jeudi dernier à Roubaix, que le gouvernement a lancé la concertation nationale « quartiers : engageons le changement ». Nous vous invitons vivement à lire le discours original que Cécile Duflot a fait à cette occasion. Elle y dit notamment, en s’adressant aux citoyens, « Je vous invite à renverser la table pour changer le cours des choses. J’en appelle à toutes les personnes non résignées de notre pays et je leur lance un appel, l’appel de Roubaix pour l’égalité urbaine. Je vous le dis avec simplicité : ne nous laissez pas tranquille ».

Jeudi, à la Préfecture du Pas-de-Calais, pour l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, avec notre député européenne, notre conseillère régionale, les élus hospitaliers et les associations, nous ne les avons pas laissé tranquille.

Samedi dernier, pour les migrants de Calais et contre le nucléaire à Lille, avec de nombreux militants, nous ne les avons pas laissé tranquille.

Contre la violence faite aux femmes, ce lundi à Lille, nous ne les laisserons pas tranquille.

Hier, aujourd’hui et demain, contre les Bisphénol, pour la suppression des mesures discriminatoires à l’égard des Roumains et des Bulgares, pour la défense des donneurs l’alerte, avec notre Sénatrice et ses collègues, avec nos députés, nous ne les laisserons pas tranquille.

Ne croyez pas que nous soyons sourds aux difficultés que notre mouvement rencontre. Comme vous, nous sommes aussi souvent révoltés par les procédés utilisés pour l’affaiblir. Mais nous ne sommes pas résignés, plus que jamais les faits et la situation de notre pays donnent raison à nos idées et à nos propositions. Promis, pour le logement comme pour le reste, avec et grâce à vous, et sur le terrain aussi, nous ne les laisserons pas tranquille !

Motion adoptée en Conseil Politique Régionale du 12 septembre 2012

Exposé des motifs :

Le 9 août dernier, deux campements de Roms ont été évacués dans la métropole lilloise sur ordre de Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, suite à une décision de justice prise à la demande de Martine Aubry, Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) et de Dominique Bur, Préfet de Région NPDC. Ceci sans qu’aucune solution n’ait été proposée, malgré la promesse de campagne de François Hollande,  Président de la République.

Alertés par ce risque lors de nos journées d’été de Valenciennes, nous avons dès le 3 août, manifesté notre inquiétude, puis le 9 août, notre colère dans un communiqué repris au niveau national.  Depuis ce sont les associations et les militants qui ont dû assumer cette situation difficile, les élus EELV lillois entrant dans un conflit public avec l’exécutif socialiste de la communauté urbaine.

La minorité Rom, originaire de Roumanie, de Bulgarie, et d’autres pays de l’Est de l’Europe, est une minorité discriminée qui de ce fait a souvent été contrainte de partir ailleurs pour survivre.

Aujourd’hui encore, malgré les engagements ministériels français du 26 août dernier, des campements de Roms continuent d’être évacués par la Police Nationale sans accompagnement des personnes dans l’exercice de leurs droits, ni propositions de solutions.

– Attendu que, pour répondre à la demande de la Commission européenne du 5 avril 2011, pour l’établissement d’un « cadre européen pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020 » , la France a donné son accord lors du Sommet européen de juin 2011 à cette approche stratégique et s’est engagée à formuler un plan d’action national pour l’intégration des Roms

– Attendu que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment en son article 21-1 fait interdiction des discriminations à l’encontre d’un groupe d’une origine particulière dans le but de restreindre, entre autres, les droits à la liberté de circulation que lui accorde la législation européenne

– Attendu l’obligation faite à la France d’être en pleine conformité aux normes internationales des Droits de l’Homme. Le conseil des droits de l’homme de l’ONU du 11 septembre 2012, suite aux évacuations du 9 août a déclaré à la France : « Des efforts supplémentaires doivent être faits pour remédier à cette situation dans la cadre de la stratégie nationale pour l’intégration des Roms ».

– Attendu la circulaire interministérielle NOR INTK1233053C du 26 août 2012 précisant entre autres que les évacuations sur décision de justice doivent être préparées et anticipées à travers une évaluation préalable et une concertation avec les acteurs publics et associatifs

Motion :

Le Conseil  politique régional réuni le 12 septembre dénonce les évacuations sans solutions du 9 août dernier et demande à l’Etat et aux collectivités de se réunir rapidement dans le cadre d’une conférence régionale afin de proposer rapidement des solutions aux situations très difficiles des Roms, notamment dans la communauté urbaine de Lille.

Le Conseil Politique Régional rappelle que LMCU et la Région NPDC se sont engagés en 2011/2012 dans l’élaboration d’un Plan Régional pour l’inclusion des Roms, plan soutenu et porté à l’époque par le Parti Socialiste et particulièrement remarqué par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et les réseaux européens de promotion des droits des Roms.

Le Conseil  politique régional  accueille favorablement la circulaire interministérielle du 26 août 2012 notamment l’obligation faite aux préfets de moyens et de concertation avec les acteurs publics et associatifs pour l’évaluation de la situation des Roms et leur accompagnement dans l’accès à leurs droits en matière de santé, d’emploi, de scolarisation et de logement. Il demande cependant au gouvernement de poursuivre en procédant  rapidement à la réécriture de la « stratégie nationale d’inclusion des Roms » que Jean Marc Ayrault, Premier Ministre, s’est engagé à réviser. 

Le Conseil  politique régional considère l’annonce de la levée partielle des mesures transitoires qui empêchaient les ressortissants de Roumanie et de Bulgarie d’accéder au marché du travail comme une première étape et demande leur levée totale. Il appelle donc les parlementaires à se prononcer en faveur de la proposition de résolution déposée en ce sens par la Sénatrice Aline ARCHIMBAUD à l’automne 2012.

Le Conseil Politique Régional NPDC demande l’arrêt des démantèlements sans alternatives en région Nord Pas de Calais. Il implique que l’État, en concertation avec les collectivités, fournisse des lieux de vie viabilisés, des terrains, ou des hébergements visant à garantir la mise en oeuvre de l’accompagnement prévu par la circulaire du 26 août 2012. Ces lieux de vie devant être connectés à des infrastructures de transport en commun et à des réseaux d’entraide bénévole qui permettent une intégration effective.

Le Conseil Politique Régional sera particulièrement attentif à l’application de la circulaire du 26 août 2012 sur le territoire régional. Il appelle à la mise en œuvre d’une stratégie nationale et régionale d’intégration des Roms, politique qui pourrait bénéficier des fonds européens dédiés (FSE et FEDER pour le logement) mais pourtant peu utilisés. Une attention particulière sera portée au respect de l’équilibre des territoires et des populations

Sans nier la difficulté d’intégration de ces populations sur des territoires parfois eux-mêmes  défavorisés, le Conseil Politique Régional engage l’ensemble de ses militants et de ses élus en Région à contribuer à la mise en œuvre de cet accompagnement en interpellant les différentes collectivités locales et territoriales pour développer des lieux d’accueil sur tout le territoire, en partenariat avec l’ensemble des associations, et en participant activement aux initiatives de coordination locales, régionales et nationales sur le sujet.

Le Conseil Politique Régional portera auprès des instances nationales la nécessité d’exiger du  Gouvernement, qui s’y était engagé, la révision de la « Stratégie nationale d’inclusion des Roms » .

Nous venons de vivre ces derniers jours, des moments difficiles, avec l’évacuation de plusieurs camps de Roms en France. L’Union Européenne s’est mise une nouvelle fois en alerte sur ce sujet et elle en a le devoir. Cela nous rappelle la politique menée durant plusieurs années par le précédent gouvernement, à l’instar du discours de Grenoble, en Août 2010.

Nous avons appris une chose de cette période : les évacuations sans solution ne servent à rien, ou pire elle renforce la xénophobie et le racisme dans la société ! Et c’est ce qui se passe en ce moment en France. Nous en sommes comptables.

Suite aux évacuations des campements de Roms, il s’agit en effet de reporter la question de l’hébergement et de l’aide humanitaire sur d’autres communes, d’autres territoires… Ce sont des actions de peu d’imagination et d’aucunes perspectives humanistes !

Les migrants qui sont en transit ou en situation de précarité extrême ne disparaitront pas à la suite d’une décision de justice d’évacuation. Ils chercheront un autre lieu de campement. Ils seront accueillis sur d’autres territoires ou par les collectifs humanitaires. Mais nous savons une chose : ils seront de plus en plus marginalisés, par leurs propres situations et par l’image désastreuse que cela renvoie envers nos concitoyens.

Nous devons alors inventer des modalités d’accueil qui permettent une intégration de transit ou pérenne dans notre société plutôt que de tenter de les bannir. Pour cela, le rôle des collectivités locales est essentiel. C’est ce que nous connaissons, par expérience, nous, les  «élus hospitaliers ». Depuis plusieurs années, à contre courant, nous créons les conditions pour une insertion des migrants en transit, en particulier dans le Nord Pas de Calais. Sans moyen, sans bruit, à l’encontre des ordres des représentants locaux de l’état, nous tentons de  créer les conditions de la dignité. Il reste beaucoup à faire pour permettre une véritable intégration et une acceptation par nos concitoyens. Mais nous pourrons y arriver si l’Etat, si le ministre de l’intérieur sont à nos côtés.

Le premier élément de base : plus d’expulsion sans solution !

Si l’Etat intervient c’est parce qu’il y a eu une décision de justice. Si la justice a été saisie, c’est parce que des élus locaux se sont sentis isolés et démunis, face à une pression populaire de plus en plus forte. Il est donc de notre responsabilité collective, d’avoir une réponse concertée, humaniste et active en faveur de l’accueil et de l’intégration. Pour cela il faut  créer un cadre de sécurité : sécurité pour les Roms et les migrants, sécurité pour le voisinage, sécurité pour les élus. Toute action « ferme », sans perspective est sinon contre productive.

Il existe sur le territoire national des élus qui se mobilisent en faveur de l’accueil et de l’intégration des migrants. Monsieur le ministre vous devez être à leurs côtés. Vous devez inciter les préfets à créer des tables rondes pour construire des réponses qui s’inscrivent dans le temps et non dans le sursaut des réactions de l’été. Ces lieux de travail doivent rassembler les représentants de l’état, les élus locaux concernés, les associations humanitaires. A l’instar des stratégies nationales pour les Roms via l’union européenne, nous devons au niveau régional créer ces stratégies régionales de l’accueil et de l’intégration. Nous, les « élus hospitaliers », nous sommes dans l’attente de nous mobiliser dans ce cadre, plutôt que de nous retourner vers les tribunaux et de rejeter la question à des lendemains nauséabonds.

Marc Boulnois

Maire de Norrent-Fontes

Président du réseau des élus hospitaliers

Ce matin, à la demande de la LMCU et de l’Etat, propriétaires du terrain, la friche de l’école d’architecture a été évacuée et ses habitants Roms expulsés des lieux.

Hélène Flautre déclare :  » Cette opération policière de grande ampleur, à l’aube et en plein été, rappelle de sinistres souvenirs. Elle cible un terrain d’accueil aménagé de chalets en bois construits avec les Roms à l’initiative d’étudiants de l’école d’architecture et expulse des familles Roms accompagnées par un réseau associatif dense et un voisinage engagé. Cette opération organisée avec les élus locaux marque un tournant dans l’approche volontaire et inclusive manifestée jusqu’à aujourd’hui par la LMCU et ses élus. Alors même que la LMCU et la Région se sont engagées dans l’élaboration d’un plan régional pour l’inclusion des Roms, remarqué par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et les réseaux européens de promotion des droits des Roms, cette opération policière dégrade considérablement le respect et l’intérêt suscités jusqu’à aujourd’hui par les initiatives prises par la LMCU. 

Cette expulsion sans proposition de relogement aux familles, déplace et démultiplie les problèmes d’intégration en même temps qu’elle en complique les réponses. De plus  elle viole un des engagements du Président de la République qui s’était engagé pendant la campagne présidentielle à ne pas expulser sans apporter de proposition de relogement. Le gouvernement Ayrault doit  rompre clairement et fermement avec la politique de stigmatisation des plus fragiles qui a prévalu pendant les sombres années du sarkozisme. 

En particulier, concernant les 15000 Roms européens régulièrement et historiquement présents sur notre territoire, il doit dans les plus brefs délais leur permettre un accès non discriminé à l’emploi et élaborer, comme l’y oblige la stratégie européenne d’intégration des Roms, un plan national d’action enfin digne des valeurs républicaines de liberté d’égalité et de fraternité. »

Hélène Flautre

Député européenne

Depuis juin, nous étions en droit d’espérer un traitement humain et intelligent de la question des campements Roms dans la métropole lilloise. Ce matin, à la demande de Martine Aubry, Présidente de Lille Métropole, 150 personnes dont une majorité d’enfants, ont été expulsées sans qu’aucune solution ne soit proposée.

Le « changement » avait été promis ! François Hollande lui-même s’était clairement exprimé : aucune expulsion ne pouvait se concevoir sans solution à l’appui.

Le 29 juin, Lille Métropole s’engageait à prendre en charge l’organisation spécifique de l’accueil d’un millier de Roms dans la métropole lilloise. Aujourd’hui, Lille Métropole considère que l’urgence première consiste à expulser le campement dit « La Friche » entre Hellemmes et Villeneuve d’Ascq.

Europe Ecologie les Verts dénonce vivement cette première expulsion et l’abandon du moratoire voté en 2010 par Lille Métropole. Nous demandons l’arrêt des expulsions sans solution.

Avec ces expulsions, on pratique à l’envers !

Sur Lille Métropole, l’urgence est de mettre en œuvre les conditions d’un accueil décent !

Dans le Nord-Pas-de-Calais , les associations ont sollicité une rencontre avec le Préfet, nationalement la Commission Nationale des Droits de l’Homme a été reçue au Ministère de l’Intérieur. A chaque fois, le non-sens des expulsions sans solution a été mis en évidence. Le projet d’une Conférence régionale dès la rentrée avec l’ensemble des acteurs concernés, doit désormais aboutir !

Vincent Dhélin, Sylviane Dupont

Responsables régionaux EELV Nord – Pas-de-Calais

Photos Stéphanie Bocquet

Photos Mathilde Steinauer