Amendements du RI d’EELV NPDC adoptés le 11 Septembre 2013
EELV Nord Pas de Calais a fait le choix, lors de la rédaction de son règlement intérieur, de privilégier un CPR et un bureau régional numériquement très important, par rapport aux autres régions.
Des évolutions dans le règlement intérieur d’EELV nous permettent de resserrer légèrement la taille des instances, tout en conservant une forte représentation des groupes locaux.
La composition actuelle du CPR est la suivante :
Représentants du Congrès : 30
Représentants des groupes locaux : 50
Tirés au sort : 20
Total : 100
En considérant que la capacité d’accueil de la future salle de réunion d’EELV NPDC serait de 80 personnes, nous vous proposons de passer aux proportions suivantes :
Représentants du Congrès : 26
Représentants des groupes locaux : 50
Tirés au sort : 4
Total : 80
Le nombre de membres du BER gagnerait lui aussi à être réduit, mais cela suppose une modification des statuts qui fixe son nombre à 20 personnes.
Le Conseil Politique Régional du 11 Septembre 2013 décide donc d’adopter les modifications suivantes de son règlement intérieur (une majorité de 66% étant nécessaire)
Article 7 – Modalités d’organisation du Congrès Régional (Assemblée Générale Régionale)
La phrase « Le nombre de membres du CPR est fixé à 100 »
Devient
« Le nombre de membres du CPR est fixé à 80 »
Article 10 – Modalités d’élection du collège des représentants des groupes locaux au Conseil Politique Régional
La phrase « Le nombre total des sièges de ce collège est de 50% du nombre des sièges du CPR. »
Devient
« Le nombre total des sièges de ce collège est de 50. »
Article 11 – Modalités d’élection du collège des représentants du Congrès au Conseil Politique Régional
-
La phrase « Le nombre total des sièges de ce collège est égal à 30% du nombre total de membres du CPR. » devient« Le nombre total des sièges de ce collège est de 26. »
- La phrase « Des listes incomplètes peuvent être déposées. » Devient « Les listes déposées doivent être complètes jusqu’à la 20e place et peuvent être incomplètes ensuite »
Article 12 – Modalités de désignation du collège des membres du CPR tirés au sort
La phrase « 20% des membres délibératifs du CPR sont désignés par tirage au sort à partir de deux listes de volontaires, une féminine et une masculine. «
devient
« 4 membres délibératifs du CPR sont désignés par tirage au sort à partir de deux listes de volontaires, une féminine et une masculine. «
