L’assemblée nationale a repris ses travaux mardi 9 septembre. C’est le top départ de l’examen du “projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte”.

C’est la première fois de l’histoire que la politique énergétique de la France est débattue au parlement. Et ce n’est pas rien, après des décennies de non-politique énergétique sous la houlette de quelques ingénieurs et producteurs d’énergie. Il fait suite au débat national sur la transition énergétique.

Les objectifs annoncés sont :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l’horizon 2050 (facteur 4).

• Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030

• Réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012

• Porter la part des énergies renouvelables à 23% de notre consommation énergétique finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030

• Porter la part du nucléaire à 50% dans la production d’électricité à l’horizon 2025.

(voir la présentation du Projet de loi, ses huit chapitres, sur le site du ministère)

Associations, réseaux militants, acteurs de la transition ont pu formuler un certain nombre de critiques sur ce projet de loi. Pas assez ambitieux, pas assez rapide, doutes sur la fiabilité de dispositifs trop sectoriels, annonce de la fermeture de centrales nucléaires insuffisamment affirmée, rôle et moyens incertains des collectivités pour mettre en œuvre la transition, conditions sociales de la transition énergétique, doutes sur le financement de la transition… Le projet de loi n’est peut être pas au top, mais il  acte pour la première fois le choix de la décroissance de notre consommation énergétique et de notre recours au nucléaire, en l’ancrant dans le temps. Saisissons ce moment politique !

Revoir la plénière des Journées d’Été des écologistes : Transition énergétique, l’heure de vérité

Retour à l’Assemblée Nationale. Les travaux se déroulent au sein d’une commission spéciale, comportant 70 députés. Pour les écologistes, y siègent Denis Baupin (qui a été désigné rapporteur sur la partie “gouvernance” du projet de loi) et Cécile Duflot. Du côté des nordistes, on y trouve notamment l’inlassable promoteur du nucléaire Christian Bataille, député PS de la 12ème circonscription du Nord.

Le rôle de la commission spéciale est de préparer le travail (par le biais d’auditions, de rapports et de discussion des amendements)  en vue du débat en hémicycle avec l’ensemble des député-es. L’examen du texte en séance plénière aura lieu à partir du 1er octobre.
La procédure accélérée ayant été engagée sur ce projet de loi, il ne fera l’objet que d’une seule lecture dans chaque chambre.

Les écologistes ont du pain sur la planche et une liste de courses bien établie !
à suivre…