Une fois par an, c’est au tour  du groupe écologiste de fixer l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Chaque groupe parlementaire dispose en effet d’espace réservé, au prorata de leur taille, où il est libre d’inscrire à l’ordre du jour les textes de son choix.

Les écologistes à l’Assemblée Nationale ont décidé d’utiliser ces heures de débats pour faire avancer les propositions de lois suivantes :

=> La proposition de loi de Joël Labbé visant à mieux encadrer l’utilisation de produits phytosanitaires sur le territoire national: il s’agit d’interdire, à l’horizon 2020, l’usage des pesticides dans les espaces verts, bois et promenades appartenant aux personnes publiques (dont les collectivités) et  ouverts au public puis, à l’horizon 2022, d’interdire la vente aux particuliers des pesticides. Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture au sénat le 19 novembre dernier, une adoption “conforme” (c’est-à-dire sans amendement) signifierait l’adoption définitive par le parlement ! Dans le cas contraire, la navette entre les assemblées continuerait.

=> La proposition de loi de Laurence Abeille relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été retravaillée depuis sa présentation l’année dernière, et elle a été adoptée par la commission des affaires économiques le 8 janvier.

=> La proposition de loi organique d’Eva Sas, visant l’intégration de nouveaux indicateurs de richesse dans les lois de financement. Elle fait largement écho à ce qu’il se passe chez  nous, car la Région Nord Pas de Calais, a été précurseure dans la recherche et l’application aux politiques publiques d’indicateurs alternatifs au PIB (lire notamment “Vers de nouveaux indicateurs pour le développement humain territorial”, contribution au rapport “Vers l’égalité des territoires” commandé par Cécile Duflot).

Vous pouvez suivre la séance en direct jeudi 23 janvier (à partir de 9h30, puis 15h puis 21h30) :

=> sur  le site de l’Assemblée Nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

=> sur twitter via #DirectAN @ECOLOdep ou le régional et prolifique de l’étape @PJanuel  😉

Écrire des propositions de loi c’est bien, les inscrire à l’ordre du jour c’est mieux. Les faire adopter nécessite le compromis… et les faire appliquer relève du challenge ! Cette proposition de loi a été adoptée en 1ère lecture.

A suivre….

[EDIT] :

La PPL de Joël Labbé a été adoptée ! Retrouvez  « zéro phyto » la petite histoire d’une grande victoire écologiste

La PPL de Laurence Abeille a été adoptée ! Ondes électromagnétiques : enfin on en parle, enfin on agit !

Indicateurs de richesse : Le gouvernement ayant pris des engagements très clairs, assortis d’un calendrier précis de mise en œuvre, la rapporteure de la proposition de loi organique, Eva Sas, a retiré son texte et s’est déclarée « satisfaite que nous puissions aboutir sur ce sujet, concrètement, dès le premier semestre 2014 ». Voir le Communiqué du groupe