Après les précédentes tentatives infructueuses des sénateurs EELV pour présenter un texte de loi sur les ondes électromagnétiques, arrivait enfin l’espoir de voir enfin un texte qui permettrait de faire évoluer la réglementation lors de la première « niche » parlementaire d’EELV à l’assemblée nationale.

Mais le 31 octobre dernier, alors que l’information commençait à circuler sur les principaux médias, stupéfaction générale : le projet de loi porté par la députée écologiste, Laurence Abeille, a été jeté aux oubliettes de la démocratie par le biais d’une motion de renvoi en commission. Chose incroyable car il s’agit d’une procédure exceptionnelle.

Ce texte qui visait à faire appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques, avait pourtant subi auparavant, un « rabotage » très important, tant par les députés socialistes que par le gouvernement lui même.

Ce cas rare de procédure  visait un texte, relativement modéré dans ses propositions (en ne fixant pas par exemple de seuil maximal d’émission), car il était passé par les fourches caudines de deux commissions parlementaires.

Trop modéré pour les associations, et on les comprend. Mais tactiquement pour obtenir un consensus sur un sujet comme celui-là, il faut avancer progressivement, histoire de mettre un coin dans la porte et d’éviter de se faire jeter en commission avec un texte trop radical et voir disparaître tout espoir. Malgré un texte « light », le parlement, sous la pression de la ministre aux nouvelles technologies, a quand même renvoyé le texte sans discussion.

Cela montre, s’il en était, le poids des lobbies économiques des opérateurs par rapport à l’exigence de santé publique.

Il montre, s’il en est, le peu de respect du travail parlementaire auquel avait d’ailleurs participé plusieurs élus locaux de notre région, tout au début de la préparation du texte.

Avec le précédent gouvernement, déjà, les collectivités locales avaient perdu le pouvoir d’exercer un droit de regard sur les installations de téléphonie mobile principalement donc sur la protection de la santé de leur population, et ceci malgré l’inscription dans la constitution du principe de précaution. Mais il paraît que cela n’est pas valable pour tous les sujets.

Le projet de loi proposait de rétablir un droit de regard et de contrôle sur les implantations nouvelles. Avec le retrait du texte, un boulevard est désormais ouvert à toute initiative des opérateurs de téléphonie mobile.

La notion d’hyper-électrosensibilité aux ondes qui est pourtant le quotidien douloureux de certaines personnes a été balayée d’un revers de main, de même pour le principe de précaution pour les populations plus fragiles que sont les enfants.

Avec ce nouveau camouflet, le PS et le gouvernement, par le biais du ministère de Mme Pellerin, montrent qu’ils ont une oreille plus attentive aux aspects économiques et aux sirènes des nouvelles technologies, qu’à l’exercice du principe de précaution en ce qui concerne la maîtrise des risques sanitaires. Les industriels continuent d’être toujours plus influents et prennent toujours de vitesse l’Etat quant à l’étude d’impacts sanitaires, environnementaux, sociaux. L’histoire récente des scandales sanitaires ne suffira donc pas à en tirer les bonnes leçons pour l’avenir. Nous avons encore ces jours ci le même débat pour le diesel. Priorité à la santé du citoyen ou priorité aux emplois, aux profits ?

Il est nécessaire que ce projet de loi, puisse être représenté à l’assemblée, sans attendre la prochaine niche parlementaire en 2014 afin de répondre à l’exigence de prévention vis à vis des risques sanitaires et éviter des drames comme ceux du sang contaminé, de la vache folle, de l’amiante, du Médiator etc…

Il est temps que la démocratie soit remise entre les mains des représentants du peuple que sont les éluEs locaux.

Les maires doivent être dotés de véritables pouvoirs de décision pour protéger leur population et instruire les dossiers d’installations à risque en pleine transparence avec leur population.

Mais attention, avec ce rejet, le risque est d’avoir bientôt un texte de loi, concocté par des élus PS et qui renforcera un peu plus la position des opérateurs en y ajoutant un vernis de contraintes.

Pierre-Jocelyn Huyghe,
Membre du bureau exécutif régional d’EELV
Conseiller municipal à Villeneuve d’Ascq

Pour en savoir plus

• Site permettant de voir les installations téléphoniques et radio : Cartoradio.fr
• Association Robin des Toits : http://www.robindestoits.org/
• Centre de Recherche et d’Information Indépendant sur les Rayonnements ElectroMagnétiques non ionisants http://www.criirem.org/
• Le texte de loi déposé à l’assemblée par EELV : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_ondes_electromagnetiques.asp
• Pour rigoler un peu, un texte déposé le 6 février par l’UMP (http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0691.asp), cette même UMP contribue au rejet du texte EELV et propose un texte dès le lendemain.