Comme lorsque le collectif de sauvegarde de la Charnie nous a interppellé, les candidats écologistes Mayennais ont souhaité répondre ensemble au questionnaire de la Chambre des métiers de l’Artisanat de la Mayenne. Voici donc notre réponse collective, co-signée par Françoise Marchand, Sophie Leterrier, Catherine Daux, Robert Boubet et Benoît Marichal. Vous trouverez ci-dessous les grands titres de leur quizz, les questions étant parfois très longues, elles peuvent se retrouver ici.

Rénover l’apprentissage, sa pédagogie, son financement, son cadre légal, notamment par la formation à distance de l’apprenti, et faciliter la mobilité européenne.
A côté de la formation professionnelle classique en lycée, l’apprentissage est une excellente solution de formation. L’intégration des apprentis dans la vie professionnelle n’est plus à démontrer. Néanmoins, il semble nécessaire d’améliorer le statut de maître d’apprentissage afin d’assurer une meilleure qualité de cette formation.

Les artisans seront des acteurs prépondérants de la grande transition énergétique que nous préconisons, notamment pour l’isolation des bâtiments existants et la construction de bâtiments neufs très performants. A ce titre, la formation doit s’adapter en permanence aux besoins du moment.

Sécuriser les contrats avec une période d’essai de 6 mois en place des 2 actuels est nécessaire. L’accompagnement des jeunes en rupture de contrat, afin de leur assurer plus de sécurité dans la recherche d’une autre solution de formation est également plus que souhaitable.

Enfin, pourquoi ne confier la gestion des CFA aux seules CMA. Y associer les syndicats de salariés semble nécessaire pour assoir ce statut d’apprenti.

L’artisanat repose sur une main d’œuvre spécialisée qui ne bénéficie pas des allègements de charges réservés aux bas salaires. Êtes-vous favorable à l’extension des baisses des charges pour encourager l’embauche de salariés qualifiés ?
Une progressivité des baisses de cotisations salariales est une bonne idée qui limite les phénomènes de seuils (ne pas augmenter un salarié pour ne perdre les allègements !)

Simplifier la validation des acquis de l’expérience pour la rendre plus opérante et moins académique.
Il est vrai que la VAE fonctionne mal, ou pas assez. Quelle simplification envisager ? Attention à ce que simplification ne soit pas synonyme de dévalorisation. Nous restons ouverts à toute proposition.

Assainir la concurrence en alignant les charges sociales et fiscales des artisans sur celles des micro-sociaux.
L’uberisation a des effets dévastateurs sur les entreprises classiques de l’artisanat et génère beaucoup de précarité pour les auto-entrepreneurs. Les régimes micro-sociaux ne devraient être qu’un tremplin de départ avec une durée limitée, à l’exception, peut-être, de certains secteurs très particuliers qui restent à définir.

Assainir la concurrence en rétablissant le juste équilibre entre les acteurs économiques et en clarifiant en ce sens le statut des travailleurs détachés.
Ce problème complexe doit être résolu au niveau européen. Il est nécessaire que la France le porte en avant le plus rapidement possible et nous nous engageons à faire de cette revendication une priorité.

Suspendre la taxation des bénéfices réinvestis afin de favoriser le financement de l’entreprise grâce à la création d’un compte d’attente.
Cette idée parait pleine de bon sens. Néanmoins, il faut toujours se méfier des effets pervers. Dans l’agriculture, la simple taxation des revenus prélevés contribue à un surinvestissement et immanquablement à la baisse des retraites perçues, à cause de cotisations trop faibles. Cette idée est donc à étudier en toute connaissance de cause avant de prendre une position ferme.

Créer un statut juridique unique, de l’entreprise individuelle, basé sur l’EIRL, afin de garantir une séparation systématique des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur dès la création de son entreprise.
Le statut juridique unique est certainement une excellente solution qui, d’ailleurs, répond favorablement à la question 4 (concurrence entre entreprises classiques et auto-entreprises) ainsi qu’à la 6 (assiette d’impôts et de cotisations sociales). Nous sommes prêts soutenir cette une initiative dans ce sens.

Couverture sociale obligatoire et RSI.
A l’origine, le rapprochement de différentes caisses au sein du RSI était une bonne idée, mais qui a très mal fonctionné. Où en est-on ? Le système est-il perfectible ? Une (la ?) logique voudrait une caisse sociale unique. Il en résulterait une augmentation conséquente des cotisations pour les artisans. Sont-ils prêts ? il est urgent de ne pas se presser mais de consulter les intéressés.

Sécuriser et simplifier le statut des conjoints collaborateurs par l’application du statut par défaut.
Actuellement ce statut est trop sous utilisé. Le travail, même partiel du conjoint ou de la conjointe est donc souvent illégal et la couverture sociale inexistante. C’est une bonne idée, à promouvoir, que de généraliser ce statut.

Valoriser l’innovation en révisant les critères de soutien de l’innovation et en les adaptant aux entreprises artisanales.
Effectivement, au vu des coûts nécessaires pour instruire et déposer des dossiers concernant l’innovation technologique, c’est tout un pan de l’activité artisanale qui n’est pas valorisée. L’artisanat est un milieu très créatif et il faut mettre en valeur cette créativité. Il faudrait mutualiser les outils et les CMA sont tout indiquées pour s’emparer de ce dossier. Des fonds spécifiques pourraient être alloués pour développer un service d’aide pour ces démarches. Et nul doute que tout cela pourrait bénéficier à la transition écologique.

Accompagner les entreprises artisanales dans l’accès aux outils de l’économie numérique par le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et sécuriser l’environnement de ces nouveaux usages.
Même réponse que ci-dessus. C’est aux CMA et aux organisations professionnelles de développer ces outils nécessaires et de créer leurs propres dispositifs. Des réflexions doivent s’engager pour en trouver les financements. Mais il faut probablement d’abord convaincre les artisans eux-mêmes, souvent récalcitrants devant la mutualisation des outils de vente.

Conforter le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.
Les Chambres de métiers et de l’artisanat ont un rôle spécifique important pour la préservation et la structuration de ce secteur. Toutefois, elles doivent, pour continuer à exister, prendre en compte et intégrer une composante de plus en plus importante du secteur : l’Économie Sociale et Solidaire.