Sollicités par l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers – du Rhône, les candidat-es écologistes ont fait une réponse commune à laquelle je me suis associé.

Vision sociétale du triptyque « immobilier, architecture, urbanisme »

Nous voulons construire des villes et des territoires solidaires et durables, lieux de la cohésion sociale et de la réponse aux besoins de nos concitoyens, notamment en matière de logement, d’accès à l’emploi, aux services et aux équipements, aux commerces…

Il s’agit notamment d’assurer à tous, quelle que soit son situation familiale et son parcours de vie, un logement décent, de qualité, à un coût abordable (en accession ou en location), et économe en énergie (et donc en charges), d’où l’on peut facilement se déplacer par des modes non polluants (à pied, à vélo, en transport en commun), situés dans des quartiers où les espaces publics sont de qualité, végétalisés, agréables, conviviaux, sécures…

Nous sommes favorables au développement des écoquartiers et des quartiers durables, lieux de l’innovation architecturale et urbaine mais aussi dans la manière de concevoir la ville avec les habitants, par des processus participatifs innovants et favorisant le lien social. La qualité architecturale doit prévaloir à la fois « dans les vides » et « dans les pleins », c’est-à-dire dans la construction immobilière (immeubles résidentiels, bureaux, équipements publics) et dans les espaces publics en prenant en compte les enjeux environnementaux actuels : lutte les ilots de chaleur, construction passive, végétalisation des murs ou toitures, jardins partagés…

Enfin, l’éducation à la ville, à l’architecture, à l’urbanisme est aussi un sujet à développer auprès des plus jeunes, dans une approche culturelle mais aussi d’appropriation de leur espace de vie, leur quartier, leur ville, leur agglomération…

Investissement immobilier

La construction est un secteur économique primordial en France, et notamment l’investissement immobilier, sur le plan de l’activité économique généré mais aussi pour répondre à la crise du logement.

La réhabilitation, notamment au plan thermique est aussi un enjeu colossal, en termes environnementaux (réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre), sociaux (réduction des charges pour les ménages) et d’activité économique.

En cela, EELV a favorable à la construction de 300 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, mais aussi à la rénovation thermique de 750 000 logements par an, soit 7 fois plus qu’aujourd’hui. Pour cela, EELV souhaite des mesures fiscales renforcées et pérennes dans la durée (CITE), des aides directes augmentées et pérennisées également (ANAH), et même de nouveaux dispositifs financiers, notamment de tiers financement permettant à des organismes tiers d’assurer le financement des gros travaux énergétiques tout en se rémunérant sur les économies de charges réalisées (dispositif qui commence à se mettre en place dans quelques régions, mais qui aurait besoin d’une impulsion de l’Etat). Ainsi, au Grand Lyon, Béatrice Vessiller, vice présidente à la rénovation thermique des logements, a mis en place le dispositif ECORENO’V, qui financera des travaux de performance énergétique dans environ 10 000 logements d’ici 2020, avec 30M€ de subvention du Grand Lyon, ce qui générera au moins 200M€ de travaux pour nos entreprises locales.

Propriétaires pauvres

Les propriétaires occupants modestes qui ont du mal à faire face à leurs charges doivent être aidés, notamment dans des projets de rénovation thermique qui permettront de réduire leurs charges. Pour cela, les aides de l’ANAH doivent être pérennisées : or, à ce jour, nous ne savons quels seront les financements de l’ANAH et notamment du programme Habiter mieux fin 2017, après les 6 ans de fonctionnement.

Par ailleurs, l’accession sociale à la propriété doit être possible pour les ménages à revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires d’un logement neuf mais aussi d’un logement dans le parc existant :

• • dans le neuf, le dispositif Plan 3A, mis en place par la Métropole de Lyon est intéressant, il permet des prix de vente de programmes neufs à des prix inférieurs au marché libre pour des ménages sous plafonds de ressources qui bénéficient en plus d’une prime à l’achat. Il est à encourager au plan national
  • Pour l’achat de logement dans le parc existant, l’éco prêt à taux zéro acquisition-amélioration permet à des ménages sous plafonds de ressources de devenir propriétaires mais leur opération doit compter une part importante de travaux de rénovation. Nous sommes favorables à autoriser l’écoPTZ aussi pour des opérations d’acquisition sans travaux, pour des opérations moins couteuses et des logements en bon état.

Par ailleurs, nous sommes favorables à mettre en place des offices fonciers solidaires, nouveaux dispositifs qui permettent de garantir l’accession sociale à la propriété dans la durée. Dans le cout global d’achat d’un logement, la part du foncier est souvent très élevée, notamment dans une agglomération comme Lyon. Les offices fonciers solidaires, créés par exemple à Lille ou Paris sont propriétaires du foncier et le ménages (sous conditions de ressources) acquièrent uniquement le logement, sans le foncier ; ils sont ainsi propriétaires du logement et locataires du foncier pour lequel ils paient chaque mois à l’office.

Les propriétaires ont la totale jouissance de leur bien : ils peuvent le vendre ou le transmettre. S’ils le vendent, les futurs acquéreurs doivent aussi remplir des conditions de ressources. Le logement est durablement un logement en accession sociale.

Fiscalité

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de l’ISF sur les entreprises. Quant au projet de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, nous ne considérons pas que ce soit une mesure pertinente et équitable, nous craignons que le manque à gagner pour les collectivités locales ne soient pas compensées intégralement par l’État, d’autant que les contraintes budgétaires de l’État conduisent à réduire ses dotations aux collectivités.

En revanche, il est nécessaire de revoir la fiscalité locale pour qu’elle prenne davantage en compte les ressources des ménages, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, sauf pour les ménages non imposables (dégrèvement).

Nous sommes aussi favorables à une fiscalité qui encourage les opérations vertueuses sur le plan environnemental (rénovation thermique notamment).

Loi Duflot, loi Pinel

Les dispositifs favorisant l’investissement locatif sont à poursuivre, avec un bon équilibre entre l’investissement du propriétaire et le loyer proposé.

Pour les investisseurs qui bénéficient d’aides fiscales, les logements doivent avoir un niveau loyer maximum et les locataires doivent remplir des conditions de ressources. Le système doit fonctionner autant pour le neuf que pour l‘ancien, alors qu’aujourd’hui, le parc privé conventionné est insuffisant important au regard de besoins de logement à loyer abordable. En effet, le parc social public ne suffit pas, le parc social privé doit aussi jouer son rôle. Il faut pour cela, ne pas opposer propriétaire-locataire, mais mieux sécuriser les relations entre bailleurs privés et locataires, développant des actions « gagnant-gagnant ».

Plusieurs dispositifs sont à mobiliser : favoriser la garantie des loyers, mais aussi favoriser la médiation locative, qui apporte à des propriétaires bailleurs privés une certaine sécurité dans la gestion de leur bien.