La loi de moralisation de la vie politique sera l’un des premiers actes forts de la présidence Macron. Cette loi est indispensable. Nos concitoyen/nes sont en défiance envers leurs élu/es : à l’automne 2016, ils étaient 77 % à estimer que notre démocratie fonctionne de moins en moins bien. A raison, la France n’est que 23^e au niveau mondial en matière de corruption selon Transparency International, avec un indice beaucoup plus faible que la plupart des autres grandes démocraties et un score légèrement à la baisse ces dernières années. Le temps de la transparence, de la probité, de l’éthique, bref le temps d’une démocratie moderne est advenu. Député, je voterai cette loi si son contenu est à la hauteur des nécessités.

Parmi les points cruciaux, il y a les pratiques des parlementaires : détournement des indemnités de frais de mandat à des fins personnelles, embauche de parents, faiblesses face aux lobbys privés, conflits d’intérêts… Un élément est pourtant curieusement absent du débat public : la réserve parlementaire. Il s’agit d’une enveloppe de 130 000 € à 150 000 € annuels environ pour les simples députés et sénateurs (jusqu’à 520 000 € pour le président de l’Assemblée nationale) que chaque élu peut distribuer de façon discrétionnaire auprès d’acteurs (associations, fondations, collectivités locales…) dans son territoire.

La transparence est désormais la pratique quant aux bénéficiaires, heureusement ! Mais il faut bien comprendre que sur le fond, c’est un système clientéliste et localiste institutionnalisé. Indépendamment de l’honnêteté et du dévouement de l’immense majorité des élu/es, c’est la possibilité de choisir ou de censurer des projets, quels que soient leurs qualités. Cela participe considérablement du sentiment de possession du parlementaire sur sa circonscription. Quelques élu/es ont souhaité ouvrir ce dispositif, à l’instar de la députée du Calvados Isabelle Attard, en laissant le soin à des assemblées citoyennes de choisir les projets qui en bénéficieraient. Faut-il généraliser cette méthode participative ?

Non, il faut s’attaquer à la racine du problème, comme le préconise d’ailleurs le député René Dosière dans son rapport remis à François Bayrou, en charge du dossier de la moralisation de la vie publique au gouvernement. Il faut purement et simplement supprimer les dotations à la réserve parlementaire au Sénat et à l’Assemblée nationale. Je propose d’ailleurs de réaffecter immédiatement ces sommes au Fonds pour le développement de la vie associative (presque 140 millions d’euros). Par extension, il est nécessaire de supprimer le système d’enveloppes attribuées à chaque élu/e qui existe dans nombre de conseils départementaux.

Sortir de la dérive monarchique de la cinquième République, c’est aussi sortir d’une logique de l’élu/e « petit seigneur » qui distribue généreusement et arbitrairement des enveloppes à telle ou tel sur son territoire.