Proposition #1 – Pour le droit de vote des résidents étrangers

Proposition #2 – Pour la sortie du diesel

Proposition #3 – Pour une loi Ecopla

Proposition #4 – Pour le bien-être des élèves et la réduction des inégalités scolaires : des innovations pédagogiques

Proposition #5 – Pour le transport des marchandises sur les rails, non au Lyon-Turin

Proposition #6 – Pour la légalisation du cannabis

Proposition #7 – Pour la suppression de la réserve parlementaire

Proposition #8 – Pour l’isolation massive des vieux bâtiments

Proposition #9 – Pour des maisons de naissance

Proposition #10 – Pour une agriculture paysanne et de qualité

Proposition #11 – Pour le versement automatique du RSA et son extension aux moins de 25 ans

Proposition #12 – Pour le maintien des services publics ruraux

Proposition #13 – Pour une ambitieuse réforme de la fiscalité

Proposition #14 – Pour un mode de scrutin unique et proportionnel

Proposition #15 – Pour aider ceux qui accompagnent nos aînés dépendants : le congé « parentalité »

Proposition #16 – Pour le bien-être et le respect des animaux

Proposition #17 – Pour une gestion écologique de nos déchets

Proposition #18 – Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Proposition #19 – Pour l’accès à la culture dans tous les territoires de la République

Proposition #20 – Pour une Europe démocratique : débattre de ses orientations à l’Assemblée

Ma vingtième proposition – qui clôt donc mon engagement de campagne de faire vivre un débat politique sur des actions concrètes – porte donc sur le rôle des parlementaires français pour s’emparer des questions européennes. Ce sont des questions majeures : pour lutter contre le terrorisme, pour accompagner nos agriculteurs, pour réussir la transition énergétique, pour accueillir les migrants, pour réguler la finance, pour améliorer la protection sociale, pour affronter la question des dettes, pour résister aux lobbys, pour protéger les consommateurs, pour aider les régions les plus pauvres…

La France ferait bien de s’inspirer de l’Allemagne en la matière. Les membres du Bundestag et du Bundesrat sont informés quasi quotidiennement sur ce que le gouvernement fédéral échange comme données et prend comme position sur les décisions européennes. Plus encore, pour le Brexit, les parlementaires allemands ont débattu du sujet en amont du vote britannique, définissant la position de la République fédérale selon les différentes hypothèses. Désormais, à chaque étape de la mise en œuvre de l’article 50, le Parlement sera informé et consulté pour savoir ce que l’Allemagne est prête à concéder à Londres. Les député/es allemand/es ont droit d’avoir accès aux documents qui sont dans les mains des diplomates et des fonctionnaires lors des négociations. Idem pour les traités internationaux, notamment économiques. Alors que le gouvernement Merkel refusait de transmettre des informations lors des discussions avec les Grecs sur leur dette, les Verts allemands ont porté le sujet devant le tribunal constitutionnel fédéral. Ils ont eu gain de cause. Les parlementaires écologistes allemands sont d’une manière générale les plus actifs sur les questions européennes. Ils sont incontestablement un modèle à suivre.

La question de la démocratie au sein de l’Union européenne est primordiale. S’il faut dénoncer le cadre toujours plus intergouvernemental des prises de décision, au détriment du Parlement européen, il ne faut pas sous-estimer la responsabilité des États membres et de leurs élu/es à faire vivre ou non un débat politique dans leur pays. Député, j’agirai pour que l’Europe soit au cœur des débats parlementaires et pas juste reléguée à la seule commission des affaires européennes. Député, je me battrai pour la transparence et la diffusion des informations (sur les traités de libre-échange, sur le Brexit, sur les négociations avec la Grèce…). Député, je serai en contact permanent avec mes homologues parlementaires européens. Député, je refuserai la démagogie qui consiste à agiter les plans B sans commencer à œuvrer pour le plan A. Député, je n’aurai de cesse de rappeler que nous avons un horizon commun et fraternel à l’échelle du continent européen, que nous serons toujours plus forts rassemblés pour affronter les défis colossaux de notre époque.

Une nouvelle génération aux responsabilités, ce sont des élu/es fermes sur les valeurs de solidarités, de protection de l’environnement, de démocratie et de transition économique. Ce sont des élu/es ouverts sur le monde et moteurs pour transformer l’Europe.

La culture, notre culture, nos cultures, sont pourtant inégalement partagées. Aux inégalités sociales s’ajoutent les déséquilibres territoriaux. Un seul chiffre : près 50 % du budget du ministère de la culture dédié au spectacle vivant est concentré sur Paris !

Depuis trop longtemps désormais, l’idéal de partage et l’ambition de décentralisation de la culture se sont effacés derrière le poids des institutions et l’objectif comptable du 1 % du budget de l’État pour la culture. Cette dernière nécessite des moyens, évidemment. Et les efforts récents sont à saluer. Mais leur distribution ne peut pas se faire qu’au seul bénéfice des grandes institutions parisiennes, fréquentées par une minorité. Il faut remettre du sens et repenser le maillage de notre territoire, à l’instar de ce que l’on fait en matière éducative par exemple. A défaut, l’État entretient le sentiment de délaissement et nourrit les replis mortifères.

Ainsi, je propose de créer, ou renforcer lorsqu’ils existent déjà en partie, dans tous les territoires des lieux dédiés à la diffusion, à la production et à la pratique culturelles. Des lieux qui brassent les arts, dans toute leur diversité : des esthétiques les plus classiques aux cultures urbaines et aux innovations technologiques, mais également l’inclusion des cultures venues des nouveaux arrivants. Il faut envisager une pluralité de fonctions : bibliothèque, cinéma, atelier d’artiste plasticien (parent pauvre de la culture), petite scène avec une programmation, école du spectateur/lecteur/visiteur, accompagnement des pratiques amateurs… A chaque fois, un projet culturel, construit au plus près des attentes et des besoins, viendrait consolider la démarche. Ces espaces pourraient aussi servir aux écoles dans les territoires ruraux pour certaines de leurs activités.

D’une certaine manière, on en revient à l’esprit originel des quelques maisons de la culture, dont le programme fut trop vite arrêté. Maisons de la culture devenues institutions, qui à leur tour ont, parfois, centralisé dans leur territoire. On en reviendrait au projet initial de certains lieux qui existent encore, mais qui sont fragilisés. Nous ne partons pas de rien.

Par ailleurs, continuer à négliger les dispositifs d’éducation populaire, sous prétexte que c’est ringard, c’est réserver la culture à ceux qui savent, c’est entretenir la division d’une société entre une élite (fantasmée ou non) et les autres. Ces lieux devront être irrigués par ces les structures d’éducation populaire.

L’État devra pouvoir s’appuyer sur les collectivités locales parce que c’est en local que les innovations s’observent, que l’émergence s’opère. Mais il est primordial de préserver un cadre national et les financements afférents (via des conventionnements pluriannuels). Comme pour l’éducation, c’est la garantie d’une égalité républicaine, c’est aussi la protection contre la tentation d’instrumentalisation idéologique de la culture que certaines communes peuvent avoir, en particulier lorsqu’elles basculent vers l’extrême-droite.

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Le constat est terrible : 92 % des victimes de violence volontaire à l’intérieur des couples sont des femmes, tous les 3 jours une femme décède sous les coups de son (ex)conjoint, 62 000 femmes ont subi une tentative ou ont été victimes d’un viol en 2015. Le poison s’infiltre partout : les femmes gagnent 24 % de moins que les femmes au travail, l’écart est encore plus marqué pour les postes à responsabilitéet à la retraite (42 % !). Le travail domestique est assuré deux fois plus par les femmes. Le sport féminin n’occupe que 15 % d’antenne. Les nominations et les prix culturels sont accaparés par les hommes. Les résultats scolaires sont meilleurs chez les filles, elles représentent presque 60 % des étudiants à l’université, mais seulement 48 % des doctorantes et 22 % des professeurs des universités. Dans la vie politique, on connaît l’adage qui veut que le féminin de député soit suppléante. Quel que soit le domaine de vie sociale, on observe encore et encore des inégalités ! Inégalités d’autant plus fortes qu’elles se cumulent avec la précarité à laquelle les femmes sont sur-exposées (selon l’Insee, les épouses sont par exemple plus impactées économiquement que les maris lors d’un divorce).

Les écologistes ont toujours été moteurs et exemplaires en la matière : parité des instances internes, parité des groupes d’élus, y compris à l’Assemblée nationale et au Sénat, ambition du projet politique pour la réduction des inégalités, actions concrètes…

Fort de cet héritage, conscient de l’effort nécessaire, je plaide d’abord pour des politiques publiques dotées des moyens (humains et financiers) conséquents : dans la santé, la justice, l’éducation, le sport, la vie associative… Le Haut conseil à l’égalité femmes-hommes doit être renforcé. Député, je défendrai une loi-cadre contre les violences faites aux femmes, axée autour de la prévention, la formation et l’accompagnement des victimes (dont davantage de places d’hébergement spécialisé). Les entreprises, comme les mouvements politiques, qui ne respectent pas leurs obligations de parité et d’égalité salariale devront être plus sévèrement sanctionnés (jusqu’à l’interdiction d’accès aux marchés publics ou la suppression du financement public des partis). Le congé paternité sera allongé et entre une semaine et 10 jours deviendront obligatoires. Le nombre de centres de planification familiale et de structures pour pratiquer les IVG sera augmenté pour mieux mailler le territoire.

La sur-précarité des femmes devra faire l’objet d’un travail de fond avec l’ensemble des partenaires (ministères, associations, collectivités locales, syndicats) pour d’une part généraliser les indicateurs pertinents, d’autre part identifier les leviers d’actions spécifiques. Il faut en finir avec les temps partiels subis, prendre en compte à sa juste mesure la pénibilité de certains emplois occupés très majoritairement par des femmes, résorber le non-versement des pensions alimentaires…

Si l’on n’aime guère regarder le contenu de nos poubelles, force est de constater que les déchets sont une question environnementale et économique majeure. Sous l’impulsion de la plupart des collectivités locales depuis une dizaine d’années des progrès sensibles ont été faits en matière de tri et de recyclage. On observe même une petite baisse des quantités de déchets dans notre pays ces dernières années. Cela reste néanmoins insuffisant. L’enfouissement et l’incinération – néfastes pour notre santé, celle de notre environnement et économiquement aberrants – demeurent largement trop importants. Plus encore, même recyclable un déchet reste un déchet. C’est à la source qu’il faut s’attaquer, et ce dans le cadre d’une démarche globale contre le gaspillage.

Une telle politique renforcera l’économie circulaire, la durabilité des produits (par exemple pour l’électroménager), les filières de traitement et de recyclage, la mise à disposition de compost de qualité pour les particuliers, la production de biogaz pour alimenter les réseaux de chaleur ou les véhicules GNV, etc.

Je soutiens ainsi activement le développement du tri à la source des déchets organiques pour toute la population (pour les valoriser via le compostage ou la méthanisation). Il faudra des députés vigilants pour la mise en œuvre des objectifs nationaux à horizon 2025. Les industriels devront être encouragés dans leurs bonnes pratiques (ou sanctionné dans l’hypothèse inverse) lorsque leurs produits possèdent de longues durées de vie, lorsqu’ils sont facilement réparables et lorsqu’ils contiennent des matières recyclées ou facilement recyclables. On pourrait par exemple envisager de moduler la TVA selon la durabilité des produits. Je propose aussi 5 ans de garantie minimale pour le petit électroménager et les voitures. Il faut ensuite réorienter progressivement les budgets dédiés à la gestion des déchets vers les dispositifs de réduction à la source (moins de 1 % aujourd’hui). Enfin, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) doit être augmentée pour que recycler ou réutiliser ses déchets devienne plus intéressant pour les professionnels que l’incinération ou la mise en décharge. Enfin, nous devons avoir un plan pour diminuer significativement le nombre d’incinérateurs et de décharges dans les années à venir.

Sur la base de ces engagements, je serai un parlementaire « zéro déchet compatible » selon l’association Zero Waste France qui interpelle les candidat/es sur le sujet.

Je m’engage sur 25 d’entre-elles, convaincu que la question du bien-être et du respect des animaux ne doit plus être ignorée par les pouvoirs publics.

Une majorité de Français/es est aujourd’hui prête à payer un peu plus cher ou à changer de magasin pour accéder à des produits plus respectueux du bien-être animal. L’hostilité à l’égard des élevages industriels dans lesquels les animaux n’ont aucun accès à l’extérieur est quasi unanime. Le pourcentage de personnes végétariennes reste stable (autour de 3 % ces dernières années). Mais il y a une nette progression de la préoccupation à limiter le recours à la viande chez nos concitoyen/nes, et ce pour des raisons environnementales et éthiques.

Si les comportements individuels évoluent, les pouvoirs publics sont restés très en retrait de cette question. Ils tardent à agir concrètement. La vision utilitariste des animaux et l’indulgence à l’égard de la cruauté sont encore prégnants dans l’imaginaire collectif, notamment dans un monde politique d’hommes blancs âgés conservateurs. Ce n’est plus possible. Les leviers pour contribuer au respect des animaux destinés à notre consommation sont multiples.

Il faut mettre un terme aux scandales à répétition dans les abattoirs. Les contrôles doivent être plus nombreux et plus stricts. L’étourdissement des bêtes doit devenir systématisé avant leur mise à mort. La durée du transport des animaux vivants doit être mieux encadrée, les exportations lointaines, sauf exceptions, interdites. Bien sûr, le plein-air en matière d’élevage doit s’imposer comme norme. Député, je me battrai contre les fermes-usines et je valoriserai les bonnes pratiques existantes (qui sont nombreuses dans notre territoire !). C’est positif pour les animaux comme pour la qualité des produits dans nos assiettes. Les circuits courts, l’étiquetage et la traçabilité des produits permettent aux consommateurs de choisir leurs produits en toute connaissance de cause.

La valorisation des alternatives végétariennes est également à développer dans la restauration collective. C’est en adéquation avec une alimentation équilibrée, c’est respectueux de l’environnement et c’est une réponse intelligente au défi de la laïcité dans les cantines. Sans imposer une « norme végétarienne » – cela relève de la responsabilité individuelle – il est indispensable de collectivement diminuer notre alimentation carnée.

La souffrance animale n’est pas anecdotique. La France s’honorerait à être en pointe en matière de législation et de pratiques quant au respect des animaux. La question ne se résume pas d’ailleurs aux seuls animaux destinés à la consommation. C’est pourquoi je soutiens la plupart des propositions du Manifeste AnimalPolitique.

Cependant, beaucoup de nos concitoyen/nes s’épuisent totalement à assurer la prise en charge à domicile d’un vieux parent dépendant. Ils y laissent parfois leur santé physique et/ou psychique, y perdent leur vie sociale. Aujourd’hui, nous devons pouvoir soulager toutes ces personnes. Ils ont besoin de périodes de répit, quelques jours de vacances par exemple. Ils ont besoin de « recharger les batteries ». Pourtant, placer son parent dépendant quelques jours en établissement est quasi impossible et très perturbant pour ce dernier.

C’est pourquoi, permettre au proche aidant de se reposer, de récupérer doit être encouragé et pris en charge par la société. Ainsi, je propose que chaque personne accompagnant une personne âgée très dépendante (en GIR 1 ou GIR 2, c’est-à-dire les catégories des plus dépendants) ait droit à un « congé parentalité » – ou congé « répit » – de quinze jours par an, période fractionnable ou pas.

Durant ces quinze jours, un accompagnant relevant du secteur médico-social « remplacera » la personne à domicile, à l’instar de ce qui se fait dans plusieurs pays (Canada, Belgique…). Au Québec, cela porte le nom de « baluchonnage ».

Le salaire de cette personne sera financé par la revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Des modules spécialisés « baluchonnage » seront intégrés dans les formations des travailleurs sociaux, médico-sociaux et paramédicaux.

Le vieillissement de notre population est un enjeu majeur des décennies à venir. L’action publique doit porter vers nos aînés en situation de dépendance, comme vers leurs proches. Il en va de la dignité et du bien-être de tous.

Qu’est-ce qu’un bon mode de scrutin ? C’est d’abord un mode de scrutin qui permet de représenter fidèlement la pluralité du corps électoral. Ce n’est pas le cas par exemple actuellement pour l’élection des député/es. Le scrutin majoritaire uninominal conduit à une distorsion considérable entre le nombre de voix qui se sont portées sur un parti et le nombre de siègent qu’il obtient. Un tel système appauvrit la démocratie et la qualité de la délibération. Un bon mode de scrutin doit aussi permettre aux électeur/trices de comprendre facilement les options politiques qui s’offrent à eux. En d’autres termes, le bon mode de scrutin suscite une large palette de choix mais oblige les candidats à dévoiler à l’avance leurs alliances qu’ils projettent de construire pour gouverner en cas de victoire. Le bon mode de scrutin doit ensuite favoriser la constitution de majorités au sein des assemblées délibérantes et, partant, la stabilité des exécutifs qui en sont issus. Car rien n’est pire pour un système démocratique que des gouvernants impuissants, divisés, incapables de mettre en œuvre le programme sur lequel ils ont été élus car déstabilisés en permanence par leurs querelles intestines. Enfin, le bon mode de scrutin est celui qui est compris et approprié par tous. Or, en France à chaque élection son mode de scrutin (liste avec ou sans primes majoritaires, binominal, uninominal…) sur la base de découpages électoraux (communes, cantons, circonscriptions – à commencer par la cinquième de l’Isère…) incompréhensibles.

Alors comment favoriser tout à la fois le pluralisme politique, la clarté des choix électoraux et les regroupements à vocation majoritaire ? Ce qui peut ressembler à la quadrature du cercle existe déjà et marche plutôt bien ! C’est le mode de scrutin utilisé pour les élections régionales : un scrutin de listes à deux tours avec un seuil d’accès au second tour (10 %), la possibilité de fusionner les listes dans l’entre-deux-tours (à partir de 5%), et une « prime » en sièges accordée à la liste arrivée en tête (un quart des sièges à pourvoir). Le premier tour permet l’expression la plus large de la diversité des opinions politiques. Le second tour permet des regroupements – les choix d’alliance sont alors approuvés (ou pas) par les électeurs – qui sont étayés par la prime au gagnant.

Avec un mode de scrutin unique pour les différents échelons institutionnels (communes, intercommunalités, départements et assemblée nationale) on gagnerait immédiatement en lisibilité. La France conserverait les avantages de la cinquième République – la stabilité des gouvernements et la clarté du choix électoral. Et elle y adjoindrait les avantages des régimes proportionnels – la justice dans la représentation et la promotion du dialogue et de la délibération. Un fois instaurée une juste représentation électorale des Françaises et des Français, il sera alors temps de réformer ensemble et en profondeur le système des pouvoirs, vertical, caporaliste et cadenassé, sur lequel est fondée la cinquième République.