Depuis trente ans, le discours faisant de l’immigré le bouc émissaire de la crise de l’emploi, de la crise sociale, de la “crise des banlieues”, des déficits des budgets sociaux ou des comptes de l’État, est passé subrepticement de l’extrême droite jusqu’au sommet de l’État.
Depuis 2002, nous assistons à une avalanche de textes répressifs et de pratiques attentatoires aux droits humains : objectifs chiffrés d’expulsions, accroissement du contrôle social et politique, développements et croisements des fichiers, y compris biométriques…
Le discours politique reflète l’hypocrisie du système qui profite largement d’une main d’œuvre “illégale” et reconnaît en avoir besoin dans des secteurs entiers.
Le projet écologiste réaffirme une vision mondiale de la question – liée aux déséquilibres économiques mondiaux et déjà aux changements climatiques – et prône une politique d’immigration ouverte et humaniste permettant une autre approche des rapports Nord-Sud que la guerre aux migrants que mène actuellement l’Union européenne.
Le “droit à la mobilité”, qui figure dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article 13), est un élément fondamental de la liberté de chaque être humain. Elle sera précédée d’une mesure d’apurement des situations créées ces dix dernières années.
Si vous m’élisez comme votre député je m’engage à :
- Un processus en continu de régularisation : il convient de réaffirmer la nécessité de procéder en continu à la régularisation de la situation administrative des étranger-e-s présent-e-s sur notre territoire, de ne pas accepter l’arbitraire et les disparités de pratiques entre les Préfectures ;
- Le respect des droits fondamentaux des étrangers comme des nationaux, avec l’encadrement des contrôles d’identité et la fin de la mainmise du ministère de l’Intérieur sur les directions ministérielles concernant les étrangers (travail, visas, nationalité…) ; la dépénalisation du séjour irrégulier ; le caractère suspensif des recours pour toute décision relative au séjour ; la fermeture des prisons administratives que sont les centres de rétention et zones d’attente ; l’abrogation du délit de solidarité ; la lutte contre les filières mafieuses et toutes les formes d’exploitation de la précarité, en particulier des immigré-e-s. L’abrogation de la conditionnalité du versement des retraites des anciens travailleurs migrants ;
- Une réécriture du CESEDA, qui prévoit le rétablissement du droit de circulation avec l’unification des visas ; uniquement la délivrance de titres de résidents de longue durée (3 ans, 10 ans, puis permanent) renouvelables de plein droit ; la suppression des restrictions au droit à vivre en famille, à la vie privée et aux soins. La protection sur le long terme des mineurs isolés doit être garantie.
La relance d’un vaste programme de formation continue pour les professionnels déjà en poste, pour les élus, les acteurs associatifs, les syndicats, les entreprises, pour inscrire systématiquement ce sujet et l’éthique des services publics dans les formations initiales en direction des trois fonctions publiques. - L’application des conventions internationales signées par la France : convention de Genève sur le droit d’asile, convention européenne des droits de l’Homme, convention des droits de l’enfant… ; la ratification par la France de la convention de l’ONU sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille ; la mise en oeuvre d’une politique d’accueil des réfugiés qui respecte leurs droits et leur dignité ; retirer les clauses migratoires des accords bilatéraux.
- La Solidarité avec les Roms. Persécutés dans leurs pays d’origine et soumis à des réglementations discriminatoires bien qu’ils soient citoyens européens, les Roms ont en outre fait l’objet d’attaques particulièrement odieuses de la part du gouvernement français. L’expérience montre pourtant que des politiques organisées d’insertion et de fraternisation peuvent casser la spirale infernale de la misère, du logement désastreux et de l’exclusion de l’activité et de l’emploi. Face à cela, mise en place d’une politique nationale d’accueil des Roms avec cinq volets : hébergement, scolarisation des enfants, apprentissage du français, santé, accès au travail.
Je porterai une proposition de loi favorisant l’accès à une citoyenneté de résidence et la facilitation de l’accès à la nationalité française, en particulier pour les personnes nées ou éduquées en France. Par une politique adaptée d’accueil et d’intégration (éducation, santé, apprentissage de la langue, logement, formation, etc.). La promotion de l’éducation à la citoyenneté et à la laïcité afin de combattre la xénophobie et le racisme.