Une France démocratique 🗓
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La participation du plus grand nombre est la condition d’une réponse aux défis écologiques. Comme l’énonce l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les citoyens « ont droit de concourir personnellement » à la formation de la loi.
La République doit donc s’attacher à redéfinir les processus décisionnels à tous les échelons dans une logique d’inclusion systématique de la population.
Des outils participatifs et délibératifs (budgets participatifs, jurys citoyens, conférences de consensus) doivent être largement diffusés.
La démocratie directe doit être enrichie (en articulant le cas échéant l’initiative référendaire populaire et des procédures de débat public) pour ne plus être un outil en faveur de telle ou telle décision politique mais bien pour l’intérêt commun.

Si je suis élu je porterai une proposition de loi pour un référendum citoyen.

C’est à dire qu’1 % des citoyens pourront réclamer un référendum. Après vérification de la constitutionnalité de la demande (pour veiller au respect des droits humains et environnementaux) et de sa cohérence par rapport aux compétences de l’échelon territorial concerné, s’ouvrira une seconde étape. Au cours de celle-ci, 5 % des citoyens devront se joindre à l’initiative dans un délai de quelques mois. Les assemblées concernées auront alors la possibilité de faire des contre-projets ou de modifier la loi. En l’absence d’un accord avec les organisateurs de l’initiative, dans la troisième étape, cette dernière sera soumise au vote. Pour s’imposer légalement, la proposition devra recueillir en sa faveur une majorité des votants et au moins 25 % des électeurs inscrits, la votation étant ouverte aux résidents étrangers.
Parallèlement, devra être instauré un droit d’interpellation populaire qui ouvrira la possibilité à une fraction de la population de faire inscrire par pétition une question à l’ordre du jour des assemblées délibératives (du Conseil municipal à l’Assemblée nationale), comme cela existe déjà au niveau de l’Union européenne.
Les actuelles Commissions du débat public devront être réformées et transformées en collèges de la participation citoyenne, autorité indépendante. Ils joueront un rôle transversal de garant de la participation du public aux processus décisionnels à toutes les échelles territoriales.

Le pluralisme des médias doit être garanti. Il faut abroger la loi du 5 mars 2009 et restaurer au CSA ses prérogatives. Le mode de nomination et de désignation du CSA permettra d’assurer la représentativité de l’ensemble de la société, il sera ainsi au service du pluralisme.
Une Haute Autorité citoyenne devra être chargée de coordonner les missions des différentes autorités administratives indépendantes (AAI). Le défenseur des droits devra être supprimé et les AAI qu’il remplaçait seront rétablies, en réformant leur mode de fonctionnement, notamment en associant les grandes associations. Le droit de saisine direct et gratuit de ces AAI par toute personne physique ou morale ou leur ayant droit sera garanti et systématisé. Ces institutions auront le droit (comme dans d’autres pays européens) de procéder à des injonctions à l’égard de l’administration et, dans certains cas, à l’égard des personnes morales de droit privé. Ces institutions verront leur financement garanti et pérennisé par une taxe spécifique.