En septembre 2014, le Conseil Régional d’IdF obtient une nouvelle compétence et de nouveaux moyens pour agir sur son territoire grâce au transferts des Fonds Européens.

J’interpelle le Président et l’assemblée régionale au nom du groupe des éluEs écologistes pour m’en féliciter :

Monsieur le Président, chers collègues,

Le groupe EELV tient à souligner l’importance toute particulière qu’il accorde à ce moment fort de la mise en œuvre de la décentralisation et de l’affirmation du rôle des Conseils Régionaux. Cette décision, nous l’appelons de nos vœux de longue date avec nos parlementaires, à Bruxelles comme à Paris. C’est une décision qui marque une étape importante dans l’histoire des institutions même si elle n’est pas encore parfaite.

Il nous revient, dans un contexte international extrêmement complexe et tendu, de porter et embellir ce rapprochement de l’Union Européenne et des franciliens, et de le rendre concret, vivant, mais aussi attrayant et surtout efficace.

C’est à nous qu’il revient de faire vivre cette nouvelle légitimité démocratique et d’œuvrer sans relâche et singulièrement en ce moment fragile et difficile de repli sur soi, de tentation nationaliste et d’Eurosceptisisme, à la reconnaissance de la nécessité d’une Europe plus forte, plus cohérente et active pour améliorer la vie de nos concitoyens, de l’égalité des territoires et de la cohésion sociale, de la transition écologique et la gestion des ressources naturelles et de l’aide aux jeunes.

Il nous revient d’inventer la vie d’un nouveau couple et construire la dynamique vertueuse entre l’UE et la Région IdF, de l’engager sur de bons rails pour les années qui viennent, vers une Europe des Régions, une Europe politique, ambitieuse et pour nous, la plus fédérale.

Vous l’aurez compris, pour le groupe EELV, l’accueil des fonds structurels européens, (FEDER, FSE et FEADER) ne consiste pas en un simple transfert technique ou d’une mise en place d’instances bureaucratiques. Il s’agit d’une première étape symbolique et politique forte qui doit servir la simplification de l’accès et de l’aide aux porteurs de projets, permettre de massifier l’utilisation des fonds et surtout d’améliorer l’exécution budgétaire en faveur des franciliens.

Il faut souligner que l’IdF est un peu pionnière en la matière puisque nous sommes la 1ere Région à nous prononcer sur les modalités précises de gestion des fonds structurels en mettant à part l’Alsace qui s’est déjà rodé depuis 2010.

C’est pourquoi nous regrettons beaucoup pendant ces 2 années de ne pas avoir été associés collectivement plus étroitement en amont, sur les orientations relatives à l’organisation administrative et budgétaire, à la concertation avec les territoires franciliens et à l’élaboration du programme Opérationnel Régional. Même si nous en partageons une bonne part des orientations, l’évaluation des projets qui seront soumis à la Commission Consultative puis au Comité Régional de programmation constitue un moment de débat politique auquel les éluEs EELV sont attachés et souhaitent valoriser.

La reconnaissance au Conseil régional de la qualité d’autorité de gestion des fonds Européens pour l’installation des instances est un moment ingrat mais fondamental qui, à ce stade, nécessite d’être complété par une série de précisions non moins importantes sur les modalités, les outils et le respect de la voix des éluEs. Chacun sait que le diable se cache dans les détails. Nous y reviendrons notamment dans la présentation de l’amendement n°2 d’EELV.

Notre groupe est très attaché à ce que les temps qui viennent permettent de construire une politique régionale européenne cohérente, visible et ambitieuse.  Il est indispensable notamment que l’accompagnement des projets dans les territoires franciliens entre en résonance avec les coopérations que nous conduisons avec les grandes Régions de l’Union, et les projets Européens auxquels la Région IdF est associée. Il parait donc nécessaire d’envisager la reformulation de cette politique régionale sur la base des bilans, territoriaux et budgétaires.

Fort d’un budget global qui a augmenté pour l’IdF pour la période qui s’ouvre, nous serons attentifs à ce que l’ambition affichée par l’UE dans son programme Europe 2020 soit efficiente en IdF, et particulièrement l’aide à la conversion écologique et sociale, le soutien au développement solidaire des territoires, le soutien à l’entreprenariat et la promotion de l’Economie Sociale et Solidaire que nous placerons prioritairement dans le respect des enjeux de la transition écologique.

Le groupe EELV se réjouit néanmoins de cette première étape et nous tenons à remercier les services et les Vice-Présidents qui l’ont engagé. L’association IdF Europe a également joué un rôle crucial par son expertise et ses relais auprès des acteurs à Bruxelles, je tiens à les remercier également.