Dans sa dernière lettre d’information relative à la fiscalité, le candidat Les Républicains Philippe Gustin fait passer différentes opinions, finalement assez classiques de celles de la droite francaise, pour des vérités.
S’il est un point sur lequel nous nous retrouvons, est celui du côté scandaleux du prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus immobiliers des non-résidents. En effet, les non-résidents ne bénéficient pas d’une protection sociale en France !
Pour le reste, Philippe Gustin se plaint de la fin de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale passés 5 ans d’expatriation (au delà d’une plus value de 150.000€ non imposable). Où est le scandale ? Laisser 5 ans à un non résident pour revendre sa résidence principale, c’est beaucoup. Nous pensons que personne n’est pris de court par la mesure.
Plus tard, il demande à revenir au principe de territorialité et non à celui de la nationalité pour l’impôt sur le revenu.
Ce qui signifie renégocier toutes les conventions fiscales ? Celles ci sont claires: les revenus immobiliers sont imposables dans le pays où ils sont situés.
Par ailleurs, cette imposition concerne aussi les non Francais possédant du bien immobilier en France.
Le système actuel est donc déjà basé sur la territorialité. N’enfoncons pas de portes ouvertes, Monsieur Gustin !
Nous voulons ici rappeler plusieurs points qui nous sont importants :
– pas de suppression de l’ISF pour les propriétaires de patrimoine immobilier en France (Francais ou étrangers).
– Exonération de CSG pour les revenus immobiliers en France, compensée par un barème progressif de l’impôt.
– Maintien de l’imposition des revenus en meublé (Airbnb).
– Abattements aux frais réels des dépenses de rénovations énergétiques faites en France.
« Ce qu’a besoin la France en matière immobilière, ce sont des logements salubres, performants énergétiquement, disponibles pour le marché, et non d’une spéculation basée sur des impôts bas et l’absence d’ISF.
Nos compatriotes de l’Etranger ont surtout besoin d’information et d’aide au niveau fiscal, notamment concernant l’imposition des petits revenus en France. »
Anne Deparnay-Grunenberg, candidate
Rédigé par Florian Chiron, candidat suppléant, conseiller financier indépendant, Président de l’association Expatriation-Allemagne
