Le verdict sera donc rendu le 25 septembre prochain. Mais quelle que soit la décision prise par la Cour de cassation, les rebondissements juridiques de ces dernières semaines montrent à quel point le droit en vigueur en 1999, date du naufrage, était faible. Depuis, les réformes se sont succédé, sans pour autant résoudre toutes les contradictions soulevées par l’Avocat général dans ses conclusions du 6 avril.
Va-t-on encore une fois se limiter à une vision de court terme ? Se contenter de se désoler que Total et Rina échappent à la justice française ? Trouver un nouvel accord entre les acteurs et les victimes de cette pollution pour au final s’étonner à la prochaine catastrophe écologique que rien n’a évolué ?
Plus que jamais, et sans attendre le 25 septembre, nous devons nous mobiliser pour que le nouveau Gouvernement rouvre le chantier du droit de la mer, et plus largement celui de la responsabilité environnementale, avec une vraie reconnaissance du préjudice écologique.
Espérons que cette affaire soit enfin la prise de conscience nécessaire pour qu’on se saisisse du dossier du droit maritime français et international, et qu’on engage une réflexion de fond sur la mise en place effective d’un régime juridique pour le préjudice écologique.
Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional des Pays de la Loire,
Serge MORIN, vice-président du Conseil régional de Poitou-Charentes,
René LOUAIL, conseiller régional de Bretagne
Yannick JADOT, eurodéputé du Grand Ouest
Pour une analyse plus détaillées des conclusions de l’Avocat général, voir : http://www.ee-cr-pdl.net/2012/
