Le Laboratoire de l’égalité a pour objectif de sensibiliser les décideurs publics et privés à l’égalité professionnelle et de favoriser la mise en oeuvre d’améliorations concrètes dans ce domaine. Dans cette perspective, à partir de la consultation des 600 membres du réseau, il a élaboré un Pacte pour l’égalité, destiné à interpeller les candidats aux législatives de 2012. S’ils sont éluEs, les candidatEs signataires s’engagent à améliorer la situation autour de quatre enjeux :

• Parité et accès des femmes aux responsablilités
• Égalité salariale et lutte contre la précarité
• Conciliation des temps de vie et implication des hommes
• Partage d’une culture de l’égalité

En signant le Pacte pour l’égalité, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires notions de parité et d’égalité femmes-hommes !

Nous proposons d’ailleurs d’étendre cette gratuité  à toutes les femmes et ce sans la moindre discrimination d’âge, de nationalité  ou de résidence.

Pour autant, nous savons que si gratuité et anonymat sont nécessaires, ils ne sont pas pour autant suffisants et doivent être accompagnés d’information et d’éducation à la sexualité, au sein des établissements scolaires et en partenariat avec des associations comme le planning familial, dont le rôle doit être préservé et étendu.

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel.

Le Conseil Constitutionnel a considéré que ses dispositions trop imprécises méconnaissaient le principe de légalité des délits et des
peines. L’abrogation prend effet immédiatement et a pour conséquence d’annuler toutes les poursuites dans les dossiers en cours. S’il était nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, notamment en regard de la directive européenne de 2002 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation qui a un effet immédiat, ne met en place aucune alternative.

Le résultat en est dramatique : des centaines de procédures vont être abandonnées et ce sont autant de victimes qui se retrouveront démunies, alors qu’elles ont souvent pris des risques personnels et professionnels pour oser briser le tabou du harcèlement sexuel.

Europe Écologie – Les Verts regrette vivement qu’aucune mesure transitoire, ni délai, n’ait été mise en place par le Conseil Constitutionnel et s’inquiète du vide juridique créé par cette décision du Conseil constitutionnel, notamment sur l’impossibilité actuelle de réparer les préjudices subis par les victimes de harcèlement.

EELV aura à cœur de porter dès le début de la prochaine législature cette indispensable loi qui devra s’inscrire dans un projet plus vaste d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

Je m’associe à cet appel pour faire de l’égalité femmes – hommes une réalité en défendant plusieurs propositions : la création d’un ministère de l’égalité femmes-hommes, la suppression de toute aide publique aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale et professionnelle, la réouverture des centres IVG, l’application stricte de la parité, la réforme du congé parental…

L’avancée des droits des femmes ne peut passer que par des politiques progressistes et la victoire de la gauche est une condition importante.

Mais ce n’est pas suffisant. Parce que rien n’est jamais acquis je m’engage au travers du projet que je défends à faire de l’égalité femmes-hommes une condition indispensable du vrai changement.

Je vous invite, comme je l’ai fait à signer cet appel.

Vincent MORLAND