Le 15 avril, elle assiste au concert du groupe de musique Yorum, qui rassemble 350 000 autres personnes.

Le 1er mai, Sevil prend part aux manifestations qui fleurissent en Turquie comme des centaines de milliers de personnes.

Pourtant, le 9 mai à 5h du matin, Sevil est arrêtée par la police à son domicile … Emprisonnée depuis ce jour, l’Etat Turc la maintient enfermée, l’accusant d’appartenance à une « organisation clandestine d’extrême gauche »! Son avocat crie au scandale, en voyant l’accusation non fondée faite à sa cliente. Il n’a d’ailleurs pas accès au dossier ! Elle est accusée d’avoir participé à la manifestation du 1er mai, à une autre demandant l’éducation gratuite, à un concert et à un pique-nique d’étudiants : est-ce un crime? Elle risque pourtant 12 ans de ferme dans les prisons turques.

Sevil est aujourd’hui retenue, sans contact possible avec l’ambassade Française (qui s’est pourtant déplacée), et sans qu’aucune date de procès n’ait été fixée. Son seul tort aura été de vouloir connaître son pays d’origine.

Sevil n’est cependant pas un cas isolé. Comme elle, des centaines de personnes ont été arrêtées suite aux manifestations du 1er mai et chaque année ce sont des milliers de personnes qui subissent la répression de l’État Turc pour leur volonté d’expression démocratique…

Réagissons tous ensemble contre cette injustice.

Rassemblons nous à la Manifestation du dimanche 17 juin 14h à  Lyon Jean Macé. 

                                                       Comité de soutien pour Sevil Sevimli, sevil.sevimli@hotmail.fr , 06 10 42 48 11

Cette   »terreur » d’État  a pour objectif d’empêcher par tous les moyens la contestation du régime du président Poutine, réélu de façon contestée en mars dernier pour un troisième mandat présidentiel, après ceux effectués de 2000 à 2008 suivis d’un intermède de quatre ans comme Premier ministre. Le régime actuel, qui doit affronter une contestation sans précédent, semble prêt à tout pour conserver le pouvoir.

Alain Vidalies, ministre des relations avec le parlement

Pourquoi ?

Les rapports locatifs sont régis à ce jour par la loi du 6 juillet 1989. Celle-ci prévoyait des dispositions concernant l’encadrement des loyers, qui ont cessé de s’appliquer depuis 1997, faute de nouveau dispositif législatif. Depuis, il a été laissé libre cours au marché pour la fixation du prix des loyers. Dans les zones de tensions fortes entre l’offre et la demande, ils se sont démultipliés. Ailleurs en Europe, les loyers sont encadrés, par exemple en Allemagne ou en Suède. Ainsi, à Munich, ville la plus chère d’Allemagne, les loyers s’établissent en moyenne autour de 9€/m2 alors qu’ils sont autour de 24€/m2 à Paris. Le résultat est qu’aujourd’hui, en France, un locataire du parc privé sur cinq dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Il y a donc urgence : le logement est un des premiers budgets qui grèvent le budget des ménages et les prix prohibitifs renforcent la ségrégation spatiale et mettent des millions de familles dans des situations intenables.

Quelles étapes ?

Il s’agit de mener en simultanément les trois étapes de la réforme : action, information et concertation.

1 – Action : un projet de décret pour faire appliquer tout de suite la loi de 1989

La loi de 1989 prévoit à son article 18 qu’en cas de « situation anormale du marché locatif », c’est-à-dire de crise du logement, le gouvernement puisse prendre des mesures immédiates et temporaires pour limiter la hausse des loyers. Sur ce fondement, des mesures sont déjà prises tous les ans pour limiter la hausse des loyers à l’IRL lors des renouvellements de bail à Paris et dans certaines communes de proche banlieue. Le projet de décret proposé par Cécile Duflot vise à empêcher une augmentation au-dessus de l’IRL lorsqu’un appartement change de locataire tout comme pour les renouvellements de bail, dans l’ensemble des zones dites B1 : les grandes agglomérations et les zones de tension. Ce décret permettra ainsi un encadrement temporaire et immédiat des hausses de loyer là où le marché est en déséquilibre.

2 – Information : lancer une collecte de données précises sur le montant des loyers en France

Afin de pouvoir établir sur l’ensemble du territoire un encadrement durable des loyers de mise en location et de relocation, par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables, avec une orientation à la baisse jusqu’à 20% dans les secteurs où les loyers sont manifestement trop cher, il est nécessaire de disposer d’une information fiable concernant le niveau des loyers. A l’image du modèle allemand du « miroir des loyers », il est donc indispensable d’organiser rapidement un recensement du coût des loyers, par la mise en place, notamment, d’observatoires locaux. Il sera lancé en même temps que le décret appliquant la loi de 1989 et permettra ensuite d’évaluer et de fixer les loyers de référence.

3 – Concertation : réunir les acteurs pour changer la loi

Cette méthode devra permettre d’éviter toute loi adoptée dans la précipitation et sans consultation. C’est pourquoi dès l’adoption de cette décision, une concertation nationale sera entamée avec les propriétaires, les locataires et l’ensemble des observateurs pour construire une loi rigoureuse et partagée qui régisse à l’avenir les rapports locatifs, et plus largement l’accès au logement. A l’issue de cette concertation, la Ministre présentera un projet de loi à Jean-Marc Ayrault.

Quel calendrier ?

Début juin : concertation avec les principales associations de locataires, de propriétaires et de gestionnaires de bien

Mi-juillet : publication du décret après passage devant le Conseil d’Etat

D’autres mesures d’urgence pour le logement ?

Le logement a été une priorité de la campagne pour la gauche et les écologistes. Le Président de la République a pris des engagements précis, chiffrés et clairs. Afin de les mettre en œuvre, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’est fixé trois priorités immédiates :

1.  tout d’abord l’encadrement des loyers
2. la mise à disposition gratuite du foncier public aux collectivités locales pour soutenir l’effort de construction. Les modalités d’application de cette mesure sont en discussion avec France Domaine.
3. la caution solidaire pour les jeunes, qui permettra d’apporter les garanties locatives nécessaires et de faciliter l’accès au logement.

Ces actions immédiates précéderont les réformes structurelles d’ampleur :

•  L’effort de construction visant la production de 500.000 logements par an dont 150.000 nouveaux logements sociaux ;
• Un vaste plan sera lancé qui permettra à un million de logements – dont 600.000 logements anciens – par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité
• La mixité sociale avec une nouvelle étape de la loi SRU visant à renforcer son application en durcissant les sanctions à l’encontre des communes qui enfreignent délibérément la loi et à porter le taux de logement sociaux de 20% à 25%.

Eventuelles critiques faites au dispositif et éléments de réponses

a) Cela va t-il empêcher les propriétaires d’améliorer les logements ? Ce dispositif existe déjà depuis plus de quinze ans concernant les renouvellements de baux de l’agglomération parisienne  : il n’a pas réduit pour autant le nombre de logements et n’a pas empêché de nombreux acteurs de continuer à investir dans l’immobilier.

b) Cela va t-il décourager la construction de nouveaux logements ? Dans l’urgence, il s’agit de répondre aux besoins de millions de locataires. Cela permettra d’éviter notamment aux étudiants de louer à la rentrée des appartements pour un loyer augmenté de 20% par rapport à l’année précédente. Mais ça ne suffira pas à éteindre la crise du logement : c’est pourquoi nous allons lancer la programmation de la construction de 150 000 nouveaux logements sociaux par an conformément aux engagements du Président de la République.

c) Le dispositif n’a pas été suffisamment concerté en amont ? Dans l’immédiat, il s’agit d’appliquer pleinement la loi de 1989, ce qui n’a pas été fait depuis plus de quinze ans et de prendre des mesures d’urgence face à la crise du logement. Dès l’adoption de ce dispositif, une concertation sera lancée avec l’ensemble des acteurs pour réformer la loi de 1989 afin d’avoir un encadrement des loyers clairs et une stabilité juridique pour les locataires comme pour les propriétaires. Notre objectif reste de faire baisser les loyers.

Le Conseil constitutionnel a estimé que le fichier des « gens honnêtes«  (sic) comprenant l’état civil, ainsi que les empreintes digitales, et la photographie numérisée, des détenteurs de la future carte nationale d’identité électronique (CNIE), « a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », et qu’il était « contraire à la Constitution ».
Les Sages ont donc censuré 6 des 12 articles de la proposition de loi sur la protection de l’identité, adoptée au dernier jour de la session parlementaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy et ce, malgré l’opposition du Sénat qui, au cours des 5 navettes parlementaires (un record), n’avait eu de cesse de s’opposer à l’exploitation policière de ce fichier des « gens honnêtes« . Un véritable camouflet ingligé par le Conseil constitutionnel au projet de Claude Guéant et des industriels du GIXEL (le lobby de la sécurité électronique et des empreintes digitales, voir Lobbying pour ficher les bons Français).

Les Sages ont de fait, et depuis, effectivement considéré que la loi portait une atteinte disproportionnée à la vie privée…

Il est important de comprendre que le libre n’est pas gratuit. Mais accéder à de la musique gratuitement n’est pas du vol si elle est libre.

Un produit ( fruit d’une production) est défini pas sa licence. L’auteur de cette production intellectuelle choisit d’appliquer une licence pour cette dernière. Par défaut, le droit d’auteur dans la loi française est très restrictif dans le but de protéger les auteurs. Avec le temps et les nouveaux usages des biens culturels, de nombreux auteurs ont ressenti le besoin ou l’envie de partager autrement leurs créations.

Dans le monde du logiciel, l’initiateur (ou le visionnaire ) fût Richard Stallman qui, dés 1983-84, comprit que les logiciels privateurs enfreignaient des principes essentiels et nos libertés numériques!

Richard Stallman (RMS ) ecrivit donc une nouvelle licence : la GPL (pour General Public License) qu’il associa à un projet de système d’exploitation : GNU

RMS défini le logiciel libre avec 4 libertés fondamentales :

• utiliser
• connaître
• adapter
• partager en libre

Depuis, des dizaines de licence compatibles GPL sont apparues et les meilleurs logiciels au monde sont des logiciels libres.

Un nouveau noyau de système d’exploitation a fait apparaître le système GNU/Linux. Il tourne sur les principaux et plus puissants super-calculateurs au monde.

L’université de Berkeley a crér une autre licence libre: la Berkeley software Distribution (BSD) qui, elle, autorise le retour vers du logiciel privateur (c’est la licence de l’open source !).

De nombreuses conférences de RMS existent. cf expliquer la GPL !

Dans la musique et les livres un ensemble se licences ont été écrite. Il s’agit des creatives commons là

par exemple :

la plateforme Dogmazic pour la musique libre !

Un Editeur libre :http://www.inlibroveritas.net/

Le développement de logiciels libres  est le fruit de nombreuses personnes. Ces dernières peuvent intervenir à tous les niveaux du code et pour toutes raisons qui leurs conviennent : sécurité, améliorations, nouvelles fonctionnalités. En cela, il y a un renouveau sur un modèle de développement plus axé ‘statuts des personnes’ que ce que l’on retrouve dans le développement des logiciels propriétaire.

Ce livre est sur internet, il est sous licence libre là

Ecrit en 1998, cet essai expose les évolutions qui arrivent dans le monde du logiciel (et donc d’internet) du fait des licences libres et du travail collaboratif que l’on appellera ensuite les « communautés du libre ». L’auteur, Eric Raymond, serait co-créateur du terme « open source ».

Citons Nantes, Paris, Rennes, Le département de Saone et loire et le Loir et Cher 41

Il doit exister un retour de ces données par le public pour l’actualisation … quand cela a du sens bien sur !

Pour mieux comprendre : Le kit de ressources OpenData , un article de blog qui recense 25 projets Opendata , ou le portail des nations unies data.un.org

Le Président d’un groupe politique siège à la Conférence des Présidents : il participe à l’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée. Il peut faire inscrire l’examen de propositions de loi (écrites par les parlementaires du groupe) en séance. Il peut proposer des débats de contrôle de l’action du Gouvernement.  Il peut obtenir la constitution de commissions d’enquête.

Si chaque parlementaire peut s’exprimer sur les articles et amender, le fait d’appartenir à un groupe donne, de droit, du temps de parole pendant la discussion générale de chaque loi. Nous participerons également de droit aux questions d’actualité .

Une large partie du travail du législateur s’effectue lors des réunions de commission (chaque parlementaire siège dans l’une des huit commissions : affaires étrangères, défense, affaires sociales, culture, économie, développement durable, lois, finances). Avec l’effectif d’un groupe, soit deux, trois, voire quatre députés par commission et des moyens pour embaucher des collaborateurs spécialisés sur chaque thématique, c’est d’autant plus d’expertise sur les sujets dont le Parlement est saisi. Ces moyens humains favorisent la nécessaire collaboration avec les eurodéputés et les sénateurs. Ils permettent d’informer et d’assurer le dialogue avec les citoyens et la société civile.