En 2009, le bâtiment représentait 43 % de la consommation d’énergie finale. Quatre à cinq millions de familles françaises étaient en précarité énergétique, dont 3,4 millions dépensaient plus d’un dixième de leurs ressources en factures d’énergie, d’autres n’ayant même pas les moyens de chauffer leur logement mal isolé. L’objectif est de rénover thermiquement d’ici 2050 l’ensemble des bâtiments et d’imposer aux nouveaux une réglementation exigeante de “facteur 4”. En 2017, 500 000 logements par an devront être rénovés. A partir de 2020, 950 000 par an et 28 à 30 millions de m2 dans le tertiaire. Les bâtiments publics et les logements des ménages à revenus modestes seront prioritaires.
Pour limiter la consommation excessive d’énergie dans le logement, qui est source de facture d’électricité conséquente, et de pollution majeure, Europe Ecologie les Verts proposent les mesures suivantes :
- Des bâtiments publics exemplaires avec une rénovation de niveau “facteur 4” d’ici2030.
- Une action systématique contre la précarité énergétique dotée de moyens spécifiques et adaptés (ingénierie sociale, chèques verts…).
- Des financements innovants pour une montée en puissance de la rénovation au niveau Bâtiment Basse Consommation, en améliorant les dispositifs actuels (éco-PTZ et surtout crédits d’impôts). Des Sociétés de Tiers Financement accompagneront la rénovation en anticipant les gains de la réduction des dépenses énergétiques ainsi que des fonds de garantie pour la participation des TPE-PME aux Contrats de Performance Énergétique.
- Une obligation de rénovation niveau BBC à partir de 2020 à l’occasion de toute vente d’un logement. Si la rénovation ne peut être réalisée, il sera possible de consigner un budget correspondant au montant des travaux.
- L’adoption d’un cadre juridique favorable (copropriétés, isolations extérieures, mutualisation des risques en cas d’augmentation de l’énergie, transfert de charges pour les propriétaires non occupants, obligation de branchement sur un réseau de chaleur…) et nouveaux documents contractuels (bail vert, contrat de performance énergétique…).
- La généralisation de la formation à l’isolation thermique avec des modules “rénovations BBC” ajoutés aux formations initiales et continues. Un accord de branche sera établi pour assurer la montée en puissance de la rénovation de haute qualité d’ici 2020.