L’alternance politique en cours va modifier, de par la nouvelle politique énergétique et environnementale qui sera mise en place, profondément à la fois l’objet même des SRCAE et leurs objectifs.
La transition écologique et notamment la transition énergétique est un des points importants du programme du nouveau président de la République. Un nouveau gouvernement sera chargé de mettre en œuvre cette nouvelle politique.
A n’en pas douter, les SRCAE seront révisés et réorientés vers l’atteinte d’une telle transition énergétique dans les régions et dans les territoires à l’échelon infra-régional.
En effet, manifestement les SRCAE en l’état actuel ne répondent pas à cette attente, dès lors qu’ils ont été formatés pour être une figure imposée sans possibilité aucune pour les régions d’avoir recours à des « figures libres »qui puissent permettre l’expression d’une volonté des acteurs régionaux d’aller de manière plus ambitieuse vers cette transition énergétique.
La région Aquitaine a pu expérimenter à ses dépens cette vision étroite et étriquée dans l’élaboration de son SRCAE. Sous l’impulsion du groupe des élus Europe Ecologie-Les Verts une motion a été votée en juin 2011 par le Conseil régional afin que soit intégré dans ce schéma un scénario de sortie de la production d’électricité d’origine nucléaire.
Ce scénario devait envisager les alternatives en mettre en œuvre, en matière de sobriété, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, dans l’hypothèse d’une fermeture programmée de la centrale nucléaire du Blayais,
Les SCRAE étant co-pilotés pour leur élaboration par les Conseils régionaux et l’Etat, cette demande paraissait légitime et fondée.
La Ministre de l’Ecologie, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET en a décidé autrement. Dans une circulaire du 29 juillet 2011 adressée aux préfets de région et aux services déconcentrés de l’Etat, elle indiquait clairement que :
Les SRCAE n’ont pas pour vocation de fixer des objectifs généraux en termes de politique énergétique.
Aux termes de l’article 68 de la loi du 12 juillet 2010, les SRCAE ont pour unique vocation de fixer des objectifs en termes de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique et non des objectifs généraux en termes de politique énergétique, ces derniers relevant de la politique nationale.
Par ailleurs, la question du nucléaire fait l’objet de différents travaux engagés par les pouvoirs publics suite à l’accident de Fukushima. Ainsi, des motions générales en faveur de la sortie ou du maintien du nucléaire, ou d’appui général aux énergies renouvelables, ne sont pas appropriées dans le cadre de cet exercice.
Cette circulaire visait implicitement la motion votée par le Conseil régional d’Aquitaine. L’ Aquitaine étant la première région à s’affirmer avec autant de volonté dans un processus de scénario alternatif, le gouvernement a voulu éviter que cette initiative fasse boule de neige et se propage aux autres régions françaises.
En refusant aux Conseils régionaux, pourtant assurant le co-pilotage de ces schémas, de pouvoir donner des orientations stratégiques aux SCRAE, Mme la Ministre n’a fait qu’officialiser un état de fait où l’Etat prétend imposer ses vues tout en voulant donner l’illusion d’une gouvernance partagée de l’élaboration de ces schémas avec les régions.
Cette circulaire a signé en réalité l’arrêt de mort du principe même de l’élaboration des SRCAE ancienne génération. En effet, les SCRAE ne sont aujourd’hui que des schémas non prescriptifs sans valeur juridique contraignante, à part leur volet éolien. Mais si de surcroît, cet aspect non prescriptif se double d’une interdiction d’imaginer des scénarios alternatifs énergétiques qui auraient le mérite de nous projeter dans un contexte visant à l’autonomie énergétique des territoires avec leurs propres ressources, alors cette élaboration s’apparente purement et simplement à une simulacre de concertation.
Heureusement, la vision centralisatrice jacobine et pro-nucléaire du gouvernement auquel appartenait Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET est en passe de n’être qu’un mauvais et lointain souvenir.
Une nouvelle phase de la décentralisation va enfin clarifier les choses entre l’Etat et les différents échelons territoriaux.
Passer d’une société du« tout pétrole » et du « tout nucléaire » à une société de sobriété et d’efficacité énergétique implique de manière incontournable une décentralisation, certes partielle mais poussée de la politique énergétique. Il s’agit notamment de donner aux collectivités de plus grandes marges de manœuvre dans ce domaine.
En particulier, les régions apparaissent être l’échelon le plus pertinent pour impulser une économie sobre en carbone et animer le pilotage de proximité qu’appelle la transition énergétique. Ainsi l’initiative du Conseil régional d’Aquitaine de lancer un appel à projets pour susciter des projets de territoires à énergie positive est l’exemple même du rôle moteur que doivent jouer les régions pour engager une dynamique de transition dans les territoires.
Les SCRAE nouvelle génération doivent devenir un des outils de cette dynamique. Cela signifie clairement une profonde évolution de leur principe et de leurs objectifs. Cela signifie aussi que leur caractère d’opposabilité soit affirmé juridiquement, dans la mesure où ils exprimeront une volonté de l’ensemble déterminée des acteurs à s’engager dans la transition énergétique.
Aussi, en conclusion, le projet de SCRAE actuel ancienne génération pour la région Aquitaine actuel ne répond absolument pas aux attentes de notre formation politique. Nous demandons de manière urgente qu’ils soit réorienté sur de nouvelles bases plus ambitieuses, dans une démarche de type « Négawatt » en associant l’ensemble des acteurs de la société civile, compte tenu de la nouvelle donne politique.
Pour Europe-Ecologie-Les Verts Aquitaine
Le secrétaire régional Stéphane SAUBUSSE
