Le saviez vous ?  Le financement des partis est réglementé par la loi n°90-55 du 15 janvier 1990, qui modifie la loi initiale n°88-227 du 11 mars 1988.

Calcul du financement public des partis politiques :

La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 institue le financement public des partis et groupement politiques.

• La moitié du financement (35 millions d’€ en 2009) se calcule proportionnellement au résultat obtenu au premier tour des élections législatives.

Les candidats du parti politique concerné doivent avoir obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions. (pour la métropole).

Rappellons que les suffrages exprimés sont les suffrages des personnes inscrites sur les listes électorales, qui se sont déplacées et qui n’ont voté ni blanc, ni nul.

-> Aller voter au premier tour pour un candidat, c’est choisir aussi le parti politique que son vote financera.

• Pénalité liée à la non Parité Femme/Homme

Depuis la loi n°2000-493 du 6 juin 2000, le montant de l’aide publique est diminué dans le cas où l‘écart entre le nombre de candidats de chaque sexe d’un parti dépasse 2% du nombre total des candidats de ce parti. Pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, le montant de cette aide publique est diminuée d’un pourcentage égal au 3/4 de l’écart rapporté au nombre total de ses candidats.

Exemple : si un parti présente 200 candidats dont 70 femmes, son aide publique sera amputée de 22,5 %.

Ecart de 60 soit 30 % calcul : 60 x 3/4  /200 = 22,5 %

 L’UMP a ainsi vu sa première fraction du financement public diminuée de 23 % en 2007.

• La deuxième moitié du financement public est proportionnel au nombre de parlementaires se déclarant inscrit au parti concerné. 

Plus un parti a un nombre d’élus élevé à l’assemblée nationale, plus il aura de financement.

-> Aller voter au second tour pour un candidat, c’est choisir aussi le parti politique que son vote financera.

Frais de campagne électorale

Le remboursement des frais de campagne électorale, lui concerne les candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. L’Etat rembourse les frais d’impression des bulletins de vote, affiches, circulaires, le coût du papier et les frais d’apposition des affiches à condition que le papier soit du papier de qualité écologique

Les dépenses électorales sont plafonnées. Cette année, le plafond a été fixé à 38000 € par candidat majoré de 0,15 € par habitant de la circonscription.

Le montant maximal du remboursement forfaitaire est égal à 47,5% du plafond des dépenses de campagne.

Les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques portant sur le compte de campagne du candidat peuvent faire l’objet d’un recours dans les deux mois suivant leur notification.

Il est donc extrêmement important de se déplacer aux élections législatives et de voter pour un candidat pour permettre à la démocratie de continuer à fonctionner.

En Conclusion 

Voici une autre raison pour laquelle il vaut mieux voter pour le candidat le plus proche de ses idées plutôt que voter blanc : En votant blanc on ne participe pas au choix de la distribution du financement politique. Le vote blanc n’est pas comptabilisé dans les calculs de financement.

La personne qui vote blanc donne donc indirectement autant d’argent à tous les partis qui obtiennent plus d’1%.

Tant qu’une dose de proportionnelle ne sera pas décidée pour les élections législatives, le système ne changera pas et la bi-polarité de la vie politique française pourra perdurer.

Les chiffres :

Selon le site  http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-partis-politiques-comptes-2009.html

Pour l’année 2009, l’Etat a versé un total de 75 millions d’aide publique à 10 formations politiques (UMP, PS, MoDem, PCF, Les Verts, Front national, PRG, LCR, MPF et LO) :

• une première fraction (35 millions d’euros) est répartie entre les partis politiques en fonction de leurs résultats aux élections à l’Assemblée nationale,
• la seconde (40 millions) est attribuée aux partis représentés au Parlement.

Pour rappel selon le Figaro :

L’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) a profité de 33 millions d’euros d’aides publiques en 2009,  le Parti socialiste (PS) 23 millions.

Pour les Verts ce montant représentait 1,8 million.

Il restait donc 75 -56 = 19 millions pour les 8 autres formations politiques.

Pas étonnant de recevoir plusieurs tracts différents dans sa boîte aux lettres par certains partis et uniquement la profession de foi obligatoire pour d’autres !

Je voterai, si je suis élue en faveur d’une loi qui permettra à tous les partis politiques représentant la nation d’être financé à la hauteur des citoyens qu’ils représentent.

Pour les données de 2011, un tableau très instructif et détaillé a été réalisé par l’observatoire de la parité; c’est  ici :

http://www.observatoire-parite.gouv.fr/IMG/pdf/OPFH_Dotations_publiques_retenues_2011.pdf