Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel.

Le Conseil Constitutionnel a considéré que ses dispositions trop imprécises méconnaissaient le principe de légalité des délits et des
peines. L’abrogation prend effet immédiatement et a pour conséquence d’annuler toutes les poursuites dans les dossiers en cours. S’il était nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, notamment en regard de la directive européenne de 2002 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation qui a un effet immédiat, ne met en place aucune alternative.

Le résultat en est dramatique : des centaines de procédures vont être abandonnées et ce sont autant de victimes qui se retrouveront démunies, alors qu’elles ont souvent pris des risques personnels et professionnels pour oser briser le tabou du harcèlement sexuel.

Europe Écologie – Les Verts regrette vivement qu’aucune mesure transitoire, ni délai, n’ait été mise en place par le Conseil Constitutionnel et s’inquiète du vide juridique créé par cette décision du Conseil constitutionnel, notamment sur l’impossibilité actuelle de réparer les préjudices subis par les victimes de harcèlement.

EELV aura à cœur de porter dès le début de la prochaine législature cette indispensable loi qui devra s’inscrire dans un projet plus vaste d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

Pascal Durand, porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts

Europe Écologie-Les Verts salue la nomination du premier gouvernement, de Monsieur Jean-Marc Ayrault. Ce gouvernement est le premier gouvernement paritaire de la Ve République.

Le Président de la République et le Premier Ministre ont souhaité placer l’écologie au coeur de l’action gouvernementale.

Cécile DUFLOT a la responsabilité d’un pôle ministériel majeur, au carrefour des crises écologiques, économiques et sociales avec des enjeux considérables pour la vie quotidienne de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Ce ministère renvoie à 17 des 60 engagements pris par le Président de la République, lors de la  campagne présidentielle.

Par ailleurs, Pascal CANFIN, député européen, devient Ministre délégué en charge du développement, secteur clef de la solidarité internationale, pour réduire la fracture entre le Nord et le Sud.

L’écologie politique a manifestement franchi ce soir une nouvelle étape.

Biographie de Cécile Duflot

Cécile Duflot est née le 1er avril 1975 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), d’un père cheminot et dune mère enseignante. Elle est la mère de quatre enfants.

Apres des études de géographie, elle entre à l’Essec dont elle est diplômée, et devient urbaniste. Militante active depuis sa jeunesse, elle a notamment fondé son engagement tant sur la protection de la biodiversité (Ligue pour la Protection des Oiseaux) que sur l’accompagnement des personnes incarcérées, au sein de l’association Genepi.

Ayant adhéré aux Verts en 2001, elle intègre la direction en 2003 puis est élue secrétaire nationale en novembre 2006, au congrès de Bordeaux. En 2008, elle devient maire adjointe à Villeneuve-Saint-Georges. Aux élections régionales de mars 2010 en Ile-de-France, la liste qu’elle conduit obtient 16,58% et 50 élu(e)s. Elle préside à ce jour le groupe écologiste au Conseil régional d’Ile-de-France.

Après avoir mené à bien la fusion Europe Ecologie/les Verts, elle est élue en juin 2011, secrétaire nationale du nouveau mouvement lors du Congrès fédéral de la Rochelle.

Depuis qu’elle dirige le mouvement écologiste, le nombre de ses adhérents a été multiplié par trois, le nombre de ses élus locaux par six et un groupe écologiste a été constitué au Sénat.

Cécile Duflot a piloté les négociations ayant abouti à la signature de l’accord national entre Europe Ecologie/Les Verts et le Parti Socialiste pour les prochaines élections législatives. Elle a conduit le travail pour l’élaboration du programme du mouvement « vivre mieux »

Aux élections législatives de juin 2012, Cécile Duflot sera la candidate du rassemblement de la gauche et des écologistes, dans la 6ème circonscription de Paris, à cheval sur les 11ème et 20ème arrondissements de la capitale.

Biographie de Pascal Canfin

Pascal Canfin, né le 22 août 1974 à Arras, a été nommé ministre du développement le 16 mai 2012 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault.

Diplômé de l’’Institut d’études politiques de Bordeaux et de l’Université de Newcastle, Pascal Canfin a été journaliste au mensuel Alternatives économiques et spécialiste des questions liées à l’environnement, à l’économie sociale et solidaire, à la responsabilité sociale des entreprises entre 2003 et 2009.

Auparavant, il a été consultant en ressources humaines (1999-2003), après avoir été chargé de mission à la CFDT du Nord-pas de calais (1997-1999).
Engagement politique

Parallèlement à son activité de journaliste, il s’engage en politique au sein des Verts. Il est alors responsable de la commission Economie, social et services publics des Verts (entre 2005 et 2009).

Aux élections européennes de juin 2009, il est candidat en Île-de-France sur la liste du rassemblement Europe écologie, en troisième position (derrière Daniel Cohn-Bendit et Eva Joly). Europe Écologie réunit en Île-de-France 20,86 % des voix et obtient 4 sièges, ce qui lui permet d’être élu député européen le 7 juin 2009.

Il est toujours membre d’Europe Écologie – Les Verts.
Mandat

Au Parlement européen, il est membre de la Commission des affaires économiques et monétaires et de la Commission du marché intérieur et protection des consommateurs. Il est par ailleurs membre de la commission spéciale sur le crime organisé dans l’Union européenne, après avoir été vice-président de la Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale. Il est par ailleurs vice-président de l’intergroupe services publics du Parlement européen.

Pascal Canfin est rapporteur du Parlement du texte visant à encadrer les ventes à découvert et les credit default swaps (CDS). Le rapport de Pascal Canfin est adopté par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement en mars 2011. Les principales dispositions soutenues par le Parlement sont le contrôle des ventes à découvert et l’interdiction des CDS à nu sur les dettes des États européens, c’est-à-dire des CDS qui sont achetés par des investisseurs qui ne détiennent pas le risque dont le CDS les protège, accusés d’avoir accéléré la spéculation sur la dette grecque. À la suite du vote du rapport, il mène la négociation avec le Conseil des ministres qui représente les États. Cette négociation débouche sur une position commune du Parlement et du Conseil et une adoption du texte définitif en première lecture en session plénière du Parlement en novembre 2011, par 507 voix pour, 25 contre et 109 abstentions. Le texte final reprend notamment la demande du Parlement de l’interdiction des CDS à nu, malgré l’opposition initiale du Conseil à cette proposition.

Pascal Canfin est aussi le négociateur pour le Groupe des Verts/Alliance libre européenne de plusieurs projets législatifs :

• la directive européenne sur la taxe sur les transactions financières (toujours en discussion) ;
• le règlement sur les agences de notations (toujours en discussion);
• la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID) (toujours en discussion);
• la directive sur les abus de marché (toujours en discussion) ;
• la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFMD) ;
• la directive sur les produits dérivés (EMIR).

Il est aussi négociateur pour le groupe des Verts sur le rapport du Parlement relatif au financement des services publics qui a été adopté à une large majorité et demande que les règles de financement fassent véritablement primer l’intérêt général sur la concurrence.
Finance Watch

En juin 2010, à l’initiative de Pascal Canfin, 22 députés européens chargé de réglementer les marchés financiers et les banques lancent un appel à la société civile pour qu’elle crée une organisation non gouvernementale capable de développer une contre-expertise sur
les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs (banques, compagnies d’assurance, hedge funds, etc.).
L’appel prend le nom de Finance Watch. Les premiers signataires sont rejoints par près d’une centaine d’autres députés européens, mais également des élus nationaux et régionaux de plusieurs pays de l’Union européenne.

En juin 2011, l’ONG Finance Watch voit le jour.
Ouvrages

• L’économie verte expliquée à ceux qui n’y croient pas, préface de Dominique Voynet (Éditions Petits Matins, 2007)
• Consommer responsable (2008)
• Le contrat écologique pour l’Europe, préface de Daniel Cohn-Bendit (Éditions Petits Matins, 2009)
• Ce que les banques vous disent… et pourquoi il ne faut presque jamais les croire (Editions Petits Matins 2012)

Le résultat de ce soir est une victoire pour tous les écologistes. L’accession de François Hollande à la Présidence de la République est une chance pour la France, pour l’écologie, la justice sociale et la démocratie. Pour la première fois depuis vingt-quatre ans, un Président de la République est élu avec la volonté de mettre en oeuvre un projet de justice sociale et de transition écologique. La forte mobilisation des Françaises et des Français montre la détermination pour un changement profond de politique, que la nouvelle majorité ne devra pas décevoir.

Une chance pour la France : elle donne un coup d’arrêt aux pulsions de division, d’opposition des citoyens entre eux, au repli du pays sur lui-même, à la xénophobie, elle rend possible une relance du processus européen sur de bonnes bases.

Pour l’écologie : elle contribuera à relancer la mobilisation pour la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, la réduction de la part du nucléaire la préservation de la biodiversité et de nos espaces naturels, l’action contre les pollutions de l’air du sol et des eaux, une agriculture paysanne et une alimentation de qualité.

Pour la justice sociale : elle entend réduire les inégalités fiscales et mobiliser le pays autour d’un grand effort pour l’emploi, le logement, l’éducation, la santé, l’égalité des territoires.

Pour la démocratie: elle favorisera un fonctionnement plus équilibré de nos institutions, une plus grande indépendance de la justice, de la presse et de l’administration, elle ouvrira la voie à l’établissement d’une part de proportionnelle à toutes les élections et au droit de votre des résidents étrangers aux élections locales.

Dans un contexte difficile de crises, les écologistes entendent prendre toute leur part à la réussite de la dynamique ainsi ouverte, qu’il faudra confirmer et consolider dans les jours et les semaines à venir :

• Par un gouvernement d’action, commençant tout de suite à mettre en œuvre les orientations voulues par une majorité de français, préparant le retour de notre pays dans les rendez-vous internationaux, et en premier lieu le sommet de la planète terre de « Rio + 20 »
• En donnant au pays une majorité parlementaire solide, conforme aux aspirations du 6 mai 2012, et permettant une véritable représentation des écologistes à l’assemblée…
• En poursuivant la construction d’un puissant mouvement d’Écologie Politique, ouvert, populaire, capable d’un dialogue fort avec toute la société.

Paris le 6 mai 20 heures

Cécile Duflot Secrétaire nationale