16 ans !  C’est la durée de la peine de prison que la justice italienne vient de prononcer contre les dirigeants de la société Eternit, qui, par leur incurie ou leur cynisme, ont entrainé la mort par empoisonnement de plus de 3 000 personnes.

Par un contraste saisissant, c’est exactement l’ancienneté des premières plaintes déposées en France, sur le drame de l’amiante, procédures qui n’ont, à ce jour, toujours pas débouché sur le moindre renvoi en correctionnelle.

Europe Écologie-Les Verts observe qu’en Italie la justice a suivi son cours avec efficacité grâce au travail d’un Procureur indépendant, Raffaele Guariniello, alors qu’en France où le Parquet dépend directement du pouvoir exécutif et se trouve soumis aux instructions directes de la Chancellerie,  ce dossier n’a pas cessé de voir son instruction ralentie, pour ne pas dire obstruée.

EELV, qui rend hommage aux milliers de morts et de blessés que ce scandale industriel a engendré, ainsi qu’à la ténacité et au travail des associations de victimes – telles l’ANDEVA et la FNATH – se félicite de cette première grande victoire judiciaire et espère qu’elle ouvrira la voie à une forte jurisprudence internationale.

EELV espère aussi que ce procès ouvrira les yeux de celles et ceux qui en France s’opposent toujours à la poursuite d’une instruction judiciaire autonome, à l’indépendance du Parquet, à l’ouverture aux victimes des actions de groupe, dites « class-action »,  et à une expertise sanitaire indépendante des lobbies industriels.

Le respect de ces règles simples constituerait, à l’opposé des discours sécuritaires et démagogiques, un progrès considérable pour le droit des victimes à une réparation juste et rapide de leurs préjudices.

Pascal DURAND,
Porte-parole Europe Écologie-Les Verts

Ce lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu la responsabilité de la société Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur charentais en 2004 par un puissant herbicide. Il s’agit d’une première en France.

Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes) aujourd’hui âgé de 47 ans, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, puissant désherbant produit par Monsanto, en ouvrant normalement la cuve de son pulvérisateur. Très rapidement pris d’une multitude de troubles physiques, l’agriculteur fut obligé d’interrompre son activité pendant près d’un an, avant de devenir le porte-parole des victimes des pesticides et d’obtenir en justice la reconnaissance de ses troubles comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.

Paul François lança alors une procédure en responsabilité civile contre le numéro un mondial de l’agro-chimie Monsanto.

Le TGI de Lyon a reconnu aujourd’hui que la multinationale était bien responsable de l’intoxication de l’agriculteur. Monsanto devra donc indemniser l’agriculteur de la totalité de son préjudice.

C’est la première fois que la société Monsanto aura à payer des dommages et intérêts à une victime de ses produits. Monsanto avait pourtant tout tenté auprès des autorités françaises pour que l’herbicide Lasso ne soit pas retiré du marché français, alors qu’il avait été reconnu comme dangereux et interdit par plusieurs pays comme la Belgique ou le Royaume-Uni dès les années 90. Il aura fallu attendre 2007 pour qu’il le soit enfin en France.

Pour Europe Écologie-Les Verts, cette décision est une excellente nouvelle devant être amenée à faire jurisprudence. En effet, à l’image de Paul François, des milliers d’agriculteurs manipulent chaque jour en France des produits extrêmement toxiques et nombre d’entre eux déclarent parfois des maladies graves. Systématiquement, les fabricants de ces produits chimiques nient le lien pouvant être fait entre leur utilisation et les maladies dont sont victimes ensuite nombre de leurs utilisateurs. Et la France s’illustre souvent par son inertie face à des produits pourtant reconnus comme dangereux des années auparavant par certains de ses partenaires européens.

Plus que jamais, face aux pressions des multinationales qui font prévaloir leurs profits au détriment de l’intérêt général et des objectifs de santé publique, EELV en appelle au législateur pour enfin introduire dans le droit français la possibilité des « class actions », ou actions de groupe.

Celles-ci permettraient à minima aux citoyens de pouvoir essayer de se battre à armes égales avec de grandes firmes telles que Monsanto.

EELV demande également que le règlement REACH, censé garantir un niveau de protection élevé des consommateurs et de l’environnement sur l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, s’impose de façon ambitieuse et efficace pour interdire de manière préventive des produits tels que le Lasso de Monsanto, quelles que soient par ailleurs les actions de lobbying opérées par les grands groupes pour pouvoir continuer à vendre en toute liberté de véritables « poisons » .

Par ailleurs, il serait temps que la charge de la preuve en matière de risque sanitaire soit inversée et qu’il appartienne aux grandes sociétés industrielles de démontrer de manière effective l’innocuité de leurs produits en cas d’accident.

Pascal DURAND,

Porte-parole

Europe Écologie-Les Verts

Europe Écologie Les Verts adresse ses plus vives félicitations à Pekka Haavisto, le candidat des Verts finlandais à l’élection présidentielle, qui vient d’obtenir 37,4 % au second tour face au candidat conservateur, M. Saulio Niinistö, doublant son score du premier tour.

Certes Pekka Haavisto n’as été élu . Mais celui qui fut, de 1995 à 1999, le premier membre d’un parti Vert à devenir ministre, a su devancer au premier tour l’ensemble des candidats des partis traditionnels, à l’exception de celui des conservateurs, larges vainqueurs des dernières législatives de juin 2011.

Il est aujourd’hui l’un des 10 députés Verts qui comptent également 2 ministres dans un gouvernement de large union nationale et des centaines de conseillers municipaux, surtout dans les grandes villes, telle Helsinki où les écologistes finlandais sont arrivés seconds avec 23,5 % des voix.

Pekka Haavisto a par ailleurs réalisé d’excellents scores dans les zones rurales du pays. La performance de Pekka Haavisto arrive juste un an après celle d’Antanas Mockus, candidat des Verts colombiens à la présidentielle de
2010, où il avait été le premier membre d’un parti Vert à accéder au second tour d’une présidentielle.

EELV se réjouit de ce résultat qui démontre un intérêt croissant pour l’écologie politique et renforce sa crédibilité.

Pascal DURAND
Porte-parole