Une quatrième commission européenne s’oppose à ACTA !

Après les avis défavorables de trois commissions du Parlement européen le 31 mai dernier (commissions de l’Industrie, des Affaires juridiques et des Affaires intérieures du Parlement européen), la commission du Développement à son tour se prononçait contre l’adoption du traité le 4 juin dernier.

Europe Écologie Les Verts remercie et félicite les député-e-s membres des Verts/ALE, à l’écoute de leurs citoyens et garants de leurs libertés et de leurs droits, qui au sein des commissions, oeuvrent à empêcher la ratification de ce traité.

Le combat n’est pas encore terminé. Le 19 juin prochain, la commission Pétitions devra se prononcer sur la pétition anti-ACTA signée par près de trois millions d’Européens, puis le 21 juin, ce sera au tour de l’importante commission du Commerce international de rendre son avis, avant le vote final le 3 juillet en séance plénière du Parlement.

EELV reste mobilisé et appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens qui le peuvent à participer aux manifestations anti-ACTA qui auront lieu partout en Europe le 9 juin 2012.

Nos droits fondamentaux et nos libertés ne doivent pas être le prix à payer pour que quelques acteurs privés voient leurs intérêts financiers préservés !

Deux semaines avant le Sommet de la Terre à Rio, et à quelques jours des élections législatives, vous êtes nombreux à vous demander quelles sont les dernières nouvelles de l’écologie. Ce deuxième numéro du journal Écologie Hebdo est un moyen simple et rapide pour répondre à vos questions !

Huit pages d’actualité et de dossiers : élections législatives, pouvoir d’achat, logement, Rio+20, nucléaire, culture, interviews exclusives, bons plans…

Profitez-en : Écologie Hebdo est disponible en ligne gratuitement !

Bonne lecture !

Écologie Hebdo n°2

A cette occasion, Europe Écologie Les Verts tient à réaffirmer que les enjeux environnementaux sont fondamentaux et qu’ils ne peuvent être mis de côté car ils conditionnent la réponse aux crises sociale, économique et financière. Un nouveau modèle de développement pour la planète est nécessaire et ne peut donc être considéré comme une  question de second ordre.

EELV rappelle que dans quelques jours, du 20 au 22 juin 2012, se tiendra à Rio de Janeiro (Brésil) le sommet Rio +20 qui réunira 120 chefs d’Etat et de gouvernement, dont le nouveau président français François Hollande. L’objectif est d’y constituer une nouvelle feuille de route à l’horizon 2030 pour l’ensemble des pays de la planète face à la crise écologique majeure que nous subissons.

Des représentants d’EELV seront présents tout au long des négociations pour y porter un message ambitieux. En France, tous nos élus et nos candidats aux élections législatives des 10 et 17 juins prochains se mobilisent d’ores et déjà pour rappeler que les luttes contre le dérèglement climatique, la déforestation, la disparition programmée des ressources halieutiques, la pollution des océans et la surexploitation des ressources naturelles, ainsi que la préservation de la biodiversité et du vivant, sont des priorités fondamentales qui passent par une volonté politique forte.

Les députés Verts européens, auxquels s’associent EELV, organisent une conférence de presse spéciale Rio +20, ce jeudi 7 juin 2012, à partir de 9h30, dans les locaux du Parlement européen à Paris (288 bvd St Germain, 75007 Paris), en présence des eurodéputées Eva Joly et Sandrine Bélier et du porte-parole d’EELV Pascal Durand.

Europe Écologie Les Verts

Chères électrices, chers électeurs,

Dans une semaine aura lieu le premier tour des élections législatives ! Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent-e dans votre commune le jour du vote, vous pouvez établir une procuration.

Rendez-vous dans le tribunal d’instance ou le commissariat de police le plus proche de chez vous. La procuration est entièrement gratuite, et vous n’avez pas besoin de founir de justificatif d’absence ou d’empêchement.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

La procuration, c’est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
- L’électeur qui choisit est le mandant.
- L’électeur qui vote à sa place est le mandataire.

Le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Comment établir une procuration ?

Le mandant (qui ne pourra pas aller voter) doit se présenter personnellement au tribunal ou au commissariat, muni d’une pièce d’identité.

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Bien qu’il n’y ait pas de délai minimal entre la demande de procuration et le jour du vote, les électeurs ont toutefois intérêt à se présenter suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés.

Dans un autre registre, le 18 mai dernier, c’est le Conseil d’Etat français qui a rejeté un recours en référé déposé par deux sociétés de Midi-Pyrénées contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique Monsanto sur l’interdiction de cultiver le très controversé MON810. Les deux sociétés s’opposaient à l’arrêté pris mi-mars par le précédent gouvernement visant à interdire « temporairement » la culture du MON810 en France. Certes l’affaire n’a pour l’instant pas été jugée au fond, le Conseil d’Etat se prononcera ultérieurement, mais le rejet du référé permettra de passer la période des semis et de rendre effectif cette interdiction temporaire.

Europe Écologie Les Verts salue ces décisions de justice pour deux raisons principales. D’une part, sur le fond, elles rappellent à Monsanto que dans une société de droit, la finance et la puissance industrielle ne peuvent pas tout. La force de ses conseils et le lobbying organisé par Monsanto pour imposer partout dans le monde ses OGM dans le seul but d’augmenter ses profits au détriment de la souveraineté alimentaire, de la santé des consommateurs, de l’indépendance et du savoir-faire traditionnel des paysans ne peuvent pas outrepasser dans un état de droit, une justice indépendante.

D’autre part, EELV observe que ces deux décisions de justice sont le fait d’actions engagées soit en demande, soit en défense par des organisations syndicales et des associations de défense d’une agriculture paysanne ou biologique. C’est une nouvelle démonstration que des organisations syndicales, des associations et des ONG fortes et indépendantes sont des éléments indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie vivante et protectrice des droits de la population.

EELV veillera dans le cadre de la future majorité parlementaire à maintenir l’interdiction de la culture des OGM, mais également au développement et à la protection d’une expertise indépendante et reconnue, ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alerte.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Depuis plusieurs scrutins, l’APRIL engage les candidats dans le combat pour le logiciel libre.

Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement (définition de Wikipédia), a contrario des majors de l’informatique dont les produits sont fermés et dont, finalement, le but premier est mercantile.

Cet engagement n’est pas un gadget, mais une vraie vision de société à l’ère du numérique : éducation, entreprise, formation continue, vie quotidienne, le logiciel libre sert mais doit être protégé.

Prenons l’exemple de l’éducation où de grandes entreprises leaders de l’informatique ont opéré depuis des années un entrisme malin : habituons les enfants à nos produits de bureautique, en fournissant l’école afin de préserver nos ventes de demain.

En France, comme au Parlement européen, Europe Écologie Les Verts dessine par ses prises de position constantes sur ACTA, HADOPI, IPRED, LOPPSI ou DADVSI, ce qu’est la parole écologiste face à un discours visant à établir une économie de rente et de surveillance.

Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique, qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales, mais permette l’émergence d’un tissu d’entreprises et d’organisations de toutes sortes favorable à l’innovation, à la création, à la transformation numérique. Les logiciels libres et les standards ouverts sont une condition nécessaire à cette transformation sociale et culturelle, afin que l’innovation profite à tous et ne soit pas accaparée par des sociétés avides d’évoluer dans une économie de rente.

En signant ce pacte, je m’engage donc à encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts.

Je m’engage également à défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

Retrouvez toutes les informations sur le logiciel libre sur le site Candidats.fr.