PATRICIA ANDRIOT » Retour Visites Cantons http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr Candidat PS-EELV aux législatives 2012 – 1ere circonscription de Haute-Marne Wed, 20 Jun 2012 12:09:23 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.4.2 Visite canton de Bourmont http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-canton-de-bourmont/ http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-canton-de-bourmont/#comments Tue, 22 May 2012 15:27:32 +0000 dje http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/?p=1252 Compte rendu de visite du canton de Bourmont 

 

19 villages, près de 70 personnes rencontrées sur l’ensemble du canton

Ce canton comporte   3435 hab, soit 14,7 hab /km2,  en légère diminution de 0,3 % /an.  Au sein de ce canton, le taux de chomage est 10,1 % ( 11,4  % pour le département). Les autres indicateurs (taux de retraités, revenus moyens etc… sont dans la moyenne départementale.

Avec 1176 emplois et 262  entreprises, l’économie de ce canton est essentiellement agricole, (37 %) , agro alimentaire, et de services et commerces  ( 25 %) , avec quelques PME.

Sur le plan de l’intercommunalité, et selon le schéma validé par le préfet le 19 décembre 2011 pour application au 31 décembre 2012, ce canton devrait en partie rejoindre  la comm comm de Saint Blin .

( source INSEE)

Ce que je retiens de ce qu’on a entendu… un certain dynamisme économique maintenu par quelques entreprises, une structuration intercommunale qui se cherche

Les rencontres avec les maires et les habitants se sont caractérisées par de nombreux points communs dans les questions soulevées, qui pour beaucoup tournaient autour de l’intercommunalité mais aussi du maintien des activités dans ce canton ;

Les questions évoquées ont été :

-  l’intercommunalité  est elle inéluctable ? un retour en arrière est il possible ? quid d’une prise en compte plus grande des bassins de vie ?

- comment maintenir l’emploi ? comment attirer de jeunes actifs ?

- quel maintien possible des services aux personnes ? des services publics ?

- Un autre modèle agricole est il envisageable ?


Des réponses  de la candidate aux questions :

- l’intercommunalité  est elle inéluctable ? un retour en arrière est il possible ? quid d’une prise en compte plus grande des bassins de vie ?

Nous sommes dans ce cas, dans un schéma d’intercommunalité qui fait débat   avec un fort sentiment que le rapprochement avec Saint Blin n’était pas le plus pertinent qui soit,, le bassin de vie étant la vallée de la Meuse. Le sentiment que les choses se sont faites vites, avec un risque d’éloignement des centres de décisions est vif.

La dette de l’Etat a doublé en dix ans. Pour faire des cadeaux fiscaux aux plus riches, le gouvernement a fait le choix de diminuer les services publics locaux, de supprimer l’assistance technique des services de l’Etat aux communes, et de complexifier les relations financières entre les partenaires pubics. Cette situation impose de renforcer les solidarités locales. D’envisager un acte III de la décentralisation, où l’échelon territorial pertinent est reconnu comme une « autorité organisatrice », comme chef de file.

Il faudra, pour cela, s’appuyer sur des intercommunalités de projet, à l’échelle des bassins de vie, des Pays. Des intercommunalités cohérentes et structurées pour faire face aux défis de la gestion locale, mais aussi des évolutions engagées sur le terrain.

Il faudra ensuite une stabilité du cadre réglementaire. Les élus locaux ne sont ni des professionnels de la politique, ni des experts en droit publics. Ils ne peuvent avoir recours à un bataillon de directeurs financiers ou administratifs. Comment, dès lors, pourraient-ils appréhender correctement des cadres législatifs mouvant, changeant tous les six mois ?

Mais la décentralisation, dont la réforme des intercommunalités ne peut pas se faire à n’importe quel prix, et pas n’importe comment.

deux conditions :

- prendre le temps de faire, contrairement à ce qui a été fait suite aux dernières réformes, avec une volonté du gouvernement d’imposer ses vues, d’avancer au pas de charge, pour faire adopter une carte de l’intercommunalité sans réelle concertation, sans adhésion. Le gouvernement, et le Préfet, ont mis en œuvre une vraie stratégie de l’échec, en organisant des mariages arrangés, voire des mariages forcés, plutôt que des mariages d’amour. La nouvelle majorité sénatoriale, conformément à ses engagements, a lancé les Etats Généraux de la démocratie territoriale. Le rendu qui en sera fait à l’automne 2012 conduira la ligne de la nouvelle majorité née de la victoire de François Hollande dimanche.

- Un dialogue permanent avec la société civile ; cela existe au niveau des pays, cela pourrait être fait dans les communes, ; mais comme cela ne se fait pas naturellement et que les élus en place ont tendance à considérer qu’ils sont délégataire d’un mandat qui les dispense de rendre des comptes et de dialoguer en dehors de l’échéance électorale, il faut organiser ce dialogue permanent avec la société civile par la loi.

 

- Comment développer l’emploi ? Maintenir les entreprises ? faire rester les jeunes

Nous ne parviendrons à dynamiser le tissu économique, et donc l’emploi, qu’en faisant le lien entre développement économique au développement local, en faisant valoir la valeur ajoutée de notre territoire, plus qu’en croyant aux mirages, souvent dangereux, des coups de communication et des rêves d’installation de grandes entreprises. Il nous faut donc, pour cela, créer les conditions d’accueil des entreprises par une animation du tissu économique.

Comme globalement on constate aussi sur ce territoire, qu’il y a d’un coté des demandeurs d’emplois, et d’un autre coté des offres de travail non pourvues, il nous faudra faire un travail de prospective et d’analyse fine, un travail de proximité avec les entreprises, sur leur besoin de compétences : c’est la Gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC). Par une gouvernance décentralisée, moins cloisonnée et plus préventive des politiques de l’emploi, moins fondée sur le statut ou les solutions de crise, nous accompagnerons la structuration de l’emploi pour répondre au chômage, aux problèmes d’insertion.

- Comme s’y est engagé François Hollande, nous faciliterons d’accès au financement des très petites entreprises et des  PME par une banque publique d’investissement.

- la mise en place d’une fiscalité propre aux zones rurales et surtout une fiscalité plus favorable aux PME, TPE, PMI, TPI doit être défendue dans le cadre de la réforme fiscale ; C’est ce à quoi nous nous emploierons.

- Les collectivités publiques doivent se servir du levier que représentent les marchés publics pour favoriser le recours aux entreprises locales, ainsi que la conditionnalité des aides.

- Nous réserverons les aides publiques économiques, au démarrage d’entreprises sur des emplois localisés et durables et nous restaurerons la confiance en l’appareil de formation. Contrairement à Luc Chatel, qui  en tant que Ministre de l’éducation National a laissé fermé les filières de proximité qui correspondent à des besoins locaux (cf BTS plasturgie ; bac pro hôtellerie, …CAP carrosserie peinture,..)

 

-Un autre modèle agricole est-il  envisageable? 

Le modèle agricole actuel est-il profitable aux agriculteurs ? Non. Les crises ont succédé aux crises, le lien entre les citoyens et les agriculteurs s’est distendu, au fur et à mesure que les intermédiaires se sont multipliés, et parce que la vente à la ferme a été abandonnée par de nombreux paysans.

Comprendre l’enjeu de l’agriculture, je le crois, c’est aussi prendre les problèmes les uns après les autres. Par exemple, avant de s’installer (et ceci, tout le monde admet aujourd’hui que c’est un enjeu majeur), il faut transmettre. Traiter de l’installation sans régler le problème de la transmission, c’est mentir aux agriculteurs. L’installation, c’est la suite de la transmission, parce qu’un agriculteur s’installe, le plus souvent, en prenant la relève de celui qui part. Or, bien souvent, on n’arrive pas à trouver de foncier quand on veut s’installer car la transmission est actuellement gérée pour que des exploitations s’agrandissent. Avant de songer à l’opération de portage du foncier, le projet de la gauche et des écologistes vise aussi à mieux repérer les cédants potentiels, mieux les conseiller, financer des stages de mise en situation.

Rappelons également que près de trois agriculteurs sur dix cultivent des terres qui ne leur appartiennent pas. Et le problème grandit d’année en année (sans que le gouvernement, en dix ans de politique de droite, ne se soit penché sur le problème), avec une hausse du foncier, et des exploitations qui s’agrandissent.  76 % des surfaces servant à l’installation viennent de la location… Parce que les problèmes ont changé, parce que les pratiques ont changé, il faut avoir le courage de dire qu’il faut rénover le modèle agricole mis en place dans il y a cinquante ans. Les SAFER, si leur rôle ne doit pas être remis en cause, ne traitent que de l’achat et de la vente. Il faudra donc innover, trouver d’autres solutions, durables et audacieuses, pour permettre aux jeunes de se lancer, aux anciens de partir, en transmettant terres et savoirs.

Changer de modèle, oui, parce que, par méconnaissance, par manque d’intérêt aussi, les pouvoirs publics tentent de transformer l’agriculture paysanne et nourricière que nous avions connue en champs qui produisent du pétrole, en grandes plaines céréalières sensées concurrencer les grandes cultures des Etats-Unis, du Brésil, de la Russie ou de l’Argentine, alors que les surfaces de ces pays sont bien plus étendues.

Nous ne rendons pas coupables les agriculteurs, qui subissent plus qu’autre chose les choix de la puissance publique, c’est-à-dire de l’Etat (orientée par la seule FNSEA, et par les lobbys céréaliers puissants et riches). C’est en menant une autre politique agricole, riche d’une diversité retrouvée, en réorientant les aides publiques et la PAC, que nous trouverons, ensemble, des solutions aux crises agricoles ininterrompues depuis plus de dix ans.

Oui, il est légitime de donner des aides publiques à un secteur qui contribue à l’intérêt général parce qu’il entretien les paysages, occupe l’espace et a un impact indéniable sur la qualité de l’eau, maintien de l’emploi dans les villages et surtout est garant de la sécurité et souveraineté alimentaire

Oui, il est légitime que les aides publiques rétribuent le service rendu (en terme d’aménagement du territoire, d’entretien de la terre, de sauvegarde de la biodiversité, de santé publique, etc.) plutôt que financer des grands groupes céréaliers, et des exportations qui déséquilibrent les relations nord-sud, et sont un non-sens économique.

il faut rebaser les aides sur des logiques contractuelles, comme l’ont été les CTE ; le contrat c’est la logique du donnant donnant et pas la logique du contrôle intempestif, mal compris, de la réglementation arbitraire. La dimension de maintien de l’activité sur l’ensemble du territoire est également une priorité de la contractualisation territoriale. Il s’agit, en somme, de conjuguer justice sociale pour les agriculteurs, développement rural et modèle économique viable.

( une note spécifique sur les questions agricoles à été rédigée et est en ligne sur le site http://andriot2012.fr)

 

Quel maintien possible des services aux personnes ? des services publics ? 

Depuis de nombreuses années, l’État, dans une logique de diminution de la dépense publique, a réduit de manière extrêmement importante les services publics disponibles : écoles, bureaux de poste, perceptions, tribunaux, hôpitaux, etc. Nous refusons la facilité : l’État, c’est le Parlement, c’est les député(e)s qu’il vous faudra élire en juin.

Et c’est parce que c’est notre compétence que nous trouverons d’autres formes d’impulser la politique nationale d’aménagement du territoire, où le Parlement et le gouvernement seront garants de l’équité des territoires. En lien avec les même si les collectivités locales et territoriales, le gouvernement pourrait, après le vote d’une loi d’orientation sur les « services publics minimums », décider de seuils de densité de populations en dessous desquels priorité serait donné au maintien des services publics locaux (au sein de maisons des services publics), et des mécanismes d’incitation à l’installation seraient prioritairement mobilisés.

La démographie médicale, le lien entre les collectivités et la santé, mais aussi entre services publics de santé et vieillissement de la population sont des enjeux prioritaires dans notre réflexion. Parce qu’un territoire sans médecin est un territoire que l’on condamne, et parce que la télémédecine (qui peut certes constituer une réponse à ces difficultés, mais exige un développement technologique et des infrastructures) n’est pas la réponse à tout, l’Etat doit trouver, en lien avec les professionnels de médecine, et les collectivités territoriales engagées dans les schémas régionaux de santé, des mécanismes d’incitation financière à l’installation des professionnels de santé (incitation fiscale, co-financement des études en échange d’un engagement d’installation en milieu rural, aide à l’acquisition d’un cabinet).

Concernant les écoles, le principe et l’intérêt pédagogique des classes uniques ne doivent pas être systématiquement rejeté, et les zones rurales avec des faibles effectifs doivent être l’occasion d’imaginer des organisations pédagogiques innovantes, qui sont aussi l’occasion réfléchir autrement les rythmes scolaires et là encore dans un cadre de dialogue de proximité, avec les intercommunalités, qui devraient à termes prendre systématiquement la compétence scolaire. Le cadre législatif qui aura à se prononcer sur ces questions (évolution des rythmes scolaires, …) doit laisser place à l’expérimentation possible.

Concernant les structures de services à la personne et notamment aux personnes agées, outre la prise en compte de la question de la dépendance, qui est un enjeu majeur de notre pays, qui doit se traiter par la solidarité, il faut aussi cesser d’organiser la privatisation des bénéfices et excédents dans ce domaine en releguant les services des secteurs solvables et en ne laissant aux associations que les services dans les zones faiblement peuplées et peu solvables. Pour cela, il faut soutenir les structures associatives qui maintiennent une qualité de relation humaine et de service bien supérieurs en organisant leur professionnalisme, en consolidant leur fond propre, et enfin en organisant autrement les marchés sur ce secteur.

 

- l’intercommunalité  est elle inéluctable ? un retour en arrière est il possible ? quid d’une prise en compte plus grande des bassins de vie ?

Nous sommes dans ce cas, dans un schéma d’intercommunalité qui fait débat  même si la cohérence du découpage avec le bassin de vie est respectée, le sentiment que les choses se sont faites vites, avec un risque d’éloignement des centres de décisions est vif.

La dette de l’Etat a doublé en dix ans. Pour faire des cadeaux fiscaux aux plus riches, le gouvernement a fait le choix de diminuer les services publics locaux, de supprimer l’assistance technique des services de l’Etat aux communes, et de complexifier les relations financières entre les partenaires publics. Cette situation impose de renforcer les solidarités locales. D’envisager un acte III de la décentralisation, où l’échelon territorial pertinent est reconnu comme une « autorité organisatrice », comme chef de file.

Il faudra, pour cela, s’appuyer sur des intercommunalités de projet, à l’échelle des bassins de vie, des Pays. Des intercommunalités cohérentes et structurées pour faire face aux défis de la gestion locale, mais aussi des évolutions engagées sur le terrain.

Il faudra ensuite une stabilité du cadre réglementaire. Les élus locaux ne sont ni des professionnels de la politique, ni des experts en droit publics. Ils ne peuvent avoir recours à un bataillon de directeurs financiers ou administratifs. Comment, dès lors, pourraient-ils appréhender correctement des cadres législatifs mouvant, changeant tous les six mois ?

Mais la décentralisation, dont la réforme des intercommunalités ne peut pas se faire à n’importe quel prix, et pas n’importe comment.

deux conditions :

- prendre le temps de faire, contrairement à ce qui a été fait suite aux dernières réformes, avec une volonté du gouvernement d’imposer ses vues, d’avancer au pas de charge, pour faire adopter une carte de l’intercommunalité sans réelle concertation, sans adhésion. Le gouvernement, et le Préfet, ont mis en œuvre une vraie stratégie de l’échec, en organisant des mariages arrangés, voire des mariages forcés, plutôt que des mariages d’amour. La nouvelle majorité sénatoriale, conformément à ses engagements, a lancé les Etats Généraux de la démocratie territoriale. Le rendu qui en sera fait à l’automne 2012 conduira la ligne de la nouvelle majorité née de la victoire de François Hollande dimanche.

- Un dialogue permanent avec la société civile ; cela existe au niveau des pays, cela pourrait être fait dans les communes, mais comme cela ne se fait pas naturellement et que les élus en place ont tendance à considérer qu’ils sont délégataire d’un mandat qui les dispense de rendre des comptes et de dialoguer en dehors de l’échéance électorale, il faut organiser ce dialogue permanent avec la société civile par la loi.

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Visite canton de Clefmont http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-canton-de-clefmont/ http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-canton-de-clefmont/#comments Tue, 22 May 2012 15:07:12 +0000 dje http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/?p=1248 Compte rendu de visite du canton de Clefmont :

un certain fatalisme

 

19 villages, près de 35 personnes rencontrées dans la journée,

Ce canton comporte  2023  hab, soit 11,3 hab /km2,  en légère diminution de 0,2 % /an.  Au sein de ce canton, le taux de chômage est 9,1 % (11,4  % pour le département) , le taux de retraités supérieur à la moyenne et le revenu moyen inférieur à la moyenne .

Avec 660  emplois et 227 entreprises entreprises, l’économie de ce canton est essentiellement agricole, (44 %) et de services et commerces  (25 %), avec quelques PME industrielles.

Sur le plan de l’intercommunalité, et selon le schéma validé par le préfet le 19 décembre 2011 pour application au 31 décembre 2012, ce canton devrait en partie rejoindre la Communauté de Communes de Val de Meuse, et en petite partie Bourmont / saint Blin et en partie  pour quelques villages.

(Source INSEE)

 

Ce que je retiens de ce qu’on a entendu… difficile de penser qu’on peut inverser la tendance entre fermetures services et d’entreprises et baisse de population :

Les rencontres avec les maires se sont caractérisées par de nombreux points communs dans les questions soulevées, qui toutes tournaient autour du potentiel de développement et de maintien des activités dans ce canton ;  réduction des services aux personnes, agriculture, emplois et entreprises, intercommunalité, et enfin survie des associations ont été les principales questions soulevées.

 

Les questions évoquées ont été :

- comment maintenir l’emploi ? Comment attirer de jeunes actifs ?

- quel maintien possible des services aux personnes ? Des services publics ?

- y aura-t-il encore demain un maintien possible pour les associations dans les villages?

- Un autre modèle agricole est il envisageable ?

- l’intercommunalité  est elle inéluctable ? Un retour en arrière est il possible ? Quid d’une prise en compte plus grande des bassins de vie ?

 

Des réponses  de la candidate aux questions :

- Comment développer l’emploi ? maintenir les entreprises ? Faire rester les jeunes

Nous ne parviendrons à dynamiser le tissu économique, et donc l’emploi, qu’en faisant le lien entre développement économique au développement local, en faisant valoir la valeur ajoutée de notre territoire, plus qu’en croyant aux mirages, souvent dangereux, des coups de communication et des rêves d’installation de grandes entreprises. Il nous faut donc, pour cela, créer les conditions d’accueil des entreprises par une animation du tissu économique.

Comme globalement on constate aussi sur ce territoire, qu’il y a d’un coté des demandeurs d’emplois, et d’un autre coté des offres de travail non pourvues, il nous faudra faire un travail de prospective et d’analyse fine, un travail de proximité avec les entreprises, sur leur besoin de compétences : c’est la Gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC). Par une gouvernance décentralisée, moins cloisonnée et plus préventive des politiques de l’emploi, moins fondée sur le statut ou les solutions de crise, nous accompagnerons la structuration de l’emploi pour répondre au chômage, aux problèmes d’insertion.

- Comme s’y est engagé François Hollande, nous faciliterons d’accès au financement des très petites entreprises et des  PME par une banque publique d’investissement.

- la mise en place d’une fiscalité propre aux zones rurales et surtout une fiscalité plus favorable aux PME, TPE, PMI, TPI doit être défendue dans le cadre de la réforme fiscale ; C’est ce à quoi nous nous emploierons.

- Les collectivités publiques doivent se servir du levier que représentent les marchés publics pour favoriser le recours aux entreprises locales, ainsi que la conditionnalité des aides.

- Nous réserverons les aides publiques économiques, au démarrage d’entreprises sur des emplois localisés et durables et nous restaurerons la confiance en l’appareil de formation. Contrairement à Luc Chatel, qui  en tant que Ministre de l’éducation National a laissé fermé les filières de proximité qui correspondent à des besoins locaux (cf BTS plasturgie ; bac pro hôtellerie, …CAP carrosserie peinture,..)

 

Y aura-t-il encore un maintien possible des associations dans nos villages ?

Les associations sont un des piliers de notre démocratie, dont on loue souvent les 16 millions de bénévoles en oubliant de reconnaître leur utilité sociale, leur contribution à l’économie du pays (11 % des emplois) et enfin leur rôle préventif et de médiateur social dans bien des situations et tout particulièrement dans une société en crise (éducation, logement, santé,…).

Lors d’une audition devant la CPCA (conférence permanente des coordinations associatives) le 10 mars dernier, à laquelle j’ai assisté, François Hollande a rappelé quelle importance il accorderait à ce secteur, reconnaissant tous ces aspects de leur rôle. Il a expliqué, que les associations étaient de véritables interlocuteurs, composante du dialogue social mais aussi qu’il sortirait de la logique de l’appel d’offre exclusif, pour aller vers une logique de contractualisation  pluriannuelle, qu’il proposerait un statut du bénévole.

Il y a  bien là un enjeu majeur qu’en tant que députée je défendrai proposant aussi d’aller plus loin et de repenser la consolidation des fonds propres de ces structures.

 

-Un autre modèle agricole est-il  envisageable? 

Le modèle agricole actuel est-il profitable aux agriculteurs ? Non. Les crises ont succédé aux crises, le lien entre les citoyens et les agriculteurs s’est distendu, au fur et à mesure que les intermédiaires se sont multipliés, et parce que la vente à la ferme a été abandonnée par de nombreux paysans.

Comprendre l’enjeu de l’agriculture, je le crois, c’est aussi prendre les problèmes les uns après les autres. Par exemple, avant de s’installer (et ceci, tout le monde admet aujourd’hui que c’est un enjeu majeur), il faut transmettre. Traiter de l’installation sans régler le problème de la transmission, c’est mentir aux agriculteurs. L’installation, c’est la suite de la transmission, parce qu’un agriculteur s’installe, le plus souvent, en prenant la relève de celui qui part. Or, bien souvent, on n’arrive pas à trouver de foncier quand on veut s’installer car la transmission est actuellement gérée pour que des exploitations s’agrandissent. Avant de songer à l’opération de portage du foncier, le projet de la gauche et des écologistes vise aussi à mieux repérer les cédants potentiels, mieux les conseiller, financer des stages de mise en situation.

Rappelons également que près de trois agriculteurs sur dix cultivent des terres qui ne leur appartiennent pas. Et le problème grandit d’année en année (sans que le gouvernement, en dix ans de politique de droite, ne se soit penché sur le problème), avec une hausse du foncier, et des exploitations qui s’agrandissent.  76 % des surfaces servant à l’installation viennent de la location… Parce que les problèmes ont changé, parce que les pratiques ont changé, il faut avoir le courage de dire qu’il faut rénover le modèle agricole mis en place dans il y a cinquante ans. Les SAFER, si leur rôle ne doit pas être remis en cause, ne traitent que de l’achat et de la vente. Il faudra donc innover, trouver d’autres solutions, durables et audacieuses, pour permettre aux jeunes de se lancer, aux anciens de partir, en transmettant terres et savoirs.

Changer de modèle, oui, parce que, par méconnaissance, par manque d’intérêt aussi, les pouvoirs publics tentent de transformer l’agriculture paysanne et nourricière que nous avions connue en champs qui produisent du pétrole, en grandes plaines céréalières sensées concurrencer les grandes cultures des Etats-Unis, du Brésil, de la Russie ou de l’Argentine, alors que les surfaces de ces pays sont bien plus étendues.

Nous ne rendons pas coupables les agriculteurs, qui subissent plus qu’autre chose les choix de la puissance publique, c’est-à-dire de l’Etat (orientée par la seule FNSEA, et par les lobbys céréaliers puissants et riches). C’est en menant une autre politique agricole, riche d’une diversité retrouvée, en réorientant les aides publiques et la PAC, que nous trouverons, ensemble, des solutions aux crises agricoles ininterrompues depuis plus de dix ans.

Oui, il est légitime de donner des aides publiques à un secteur qui contribue à l’intérêt général parce qu’il entretien les paysages, occupe l’espace et a un impact indéniable sur la qualité de l’eau, maintien de l’emploi dans les villages et surtout est garant de la sécurité et souveraineté alimentaire

Oui, il est légitime que les aides publiques rétribuent le service rendu (en terme d’aménagement du territoire, d’entretien de la terre, de sauvegarde de la biodiversité, de santé publique, etc.) plutôt que financer des grands groupes céréaliers, et des exportations qui déséquilibrent les relations nord-sud, et sont un non-sens économique.

Il faut baser les aides sur des logiques contractuelles, comme l’ont été les CTE ; le contrat c’est la logique du donnant donnant et pas la logique du contrôle intempestif, mal compris, de la réglementation arbitraire. La dimension de maintien de l’activité sur l’ensemble du territoire est également une priorité de la contractualisation territoriale. Il s’agit, en somme, de conjuguer justice sociale pour les agriculteurs, développement rural et modèle économique viable.

 

Quel maintien possible des services aux personnes ? des services publics ? 

Depuis de nombreuses années, l’État, dans une logique de diminution de la dépense publique, a réduit de manière extrêmement importante les services publics disponibles : écoles, bureaux de poste, perceptions, tribunaux, hôpitaux, etc. Nous refusons la facilité : l’État, c’est le Parlement, c’est les député(e)s qu’il vous faudra élire en juin.

Et c’est parce que c’est notre compétence que nous trouverons d’autres formes d’impulser la politique nationale d’aménagement du territoire, où le Parlement et le gouvernement seront garants de l’équité des territoires. En lien avec les même si les collectivités locales et territoriales, le gouvernement pourrait, après le vote d’une loi d’orientation sur les « services publics minimums », décider de seuils de densité de populations en dessous desquels priorité serait donné au maintien des services publics locaux (au sein de maisons des services publics), et des mécanismes d’incitation à l’installation seraient prioritairement mobilisés.

La démographie médicale, le lien entre les collectivités et la santé, mais aussi entre services publics de santé et vieillissement de la population sont des enjeux prioritaires dans notre réflexion. Parce qu’un territoire sans médecin est un territoire que l’on condamne, et parce que la télémédecine (qui peut certes constituer une réponse à ces difficultés, mais exige un développement technologique et des infrastructures) n’est pas la réponse à tout, l’Etat doit trouver, en lien avec les professionnels de médecine, et les collectivités territoriales engagées dans les schémas régionaux de santé, des mécanismes d’incitation financière à l’installation des professionnels de santé (incitation fiscale, co-financement des études en échange d’un engagement d’installation en milieu rural, aide à l’acquisition d’un cabinet).

Concernant les écoles, le principe et l’intérêt pédagogique des classes uniques ne doivent pas être systématiquement rejeté, et les zones rurales avec des faibles effectifs doivent être l’occasion d’imaginer des organisations pédagogiques innovantes, qui sont aussi l’occasion réfléchir autrement les rythmes scolaires et là encore dans un cadre de dialogue de proximité, avec les intercommunalités, qui devraient à termes prendre systématiquement la compétence scolaire. Le cadre législatif qui aura à se prononcer sur ces questions (évolution des rythmes scolaires, …) doit laisser place à l’expérimentation possible.

Concernant les structures de services à la personne et notamment aux personnes âgées, outre la prise en compte de la question de la dépendance, qui est un enjeu majeur de notre pays, qui doit se traiter par la solidarité, il faut aussi cesser d’organiser la privatisation des bénéfices et excédents dans ce domaine en reléguant les services des secteurs solvables et en ne laissant aux associations que les services dans les zones faiblement peuplées et peu solvables. Pour cela, il faut soutenir les structures associatives qui maintiennent une qualité de relation humaine et de service bien supérieurs en organisant leur professionnalisme, en consolidant leur fond propre, et enfin en organisant autrement les marchés sur ce secteur.

 

- l’intercommunalité  est elle inéluctable ? un retour en arrière est il possible ? quid d’une prise en compte plus grande des bassins de vie ?

Nous sommes dans ce cas, dans un schéma d’intercommunalité qui fait débat  même si la cohérence du découpage avec le bassin de vie est respectée, le sentiment que les choses se sont faites vites, avec un risque d’éloignement des centres de décisions est vif.

La dette de l’Etat a doublé en dix ans. Pour faire des cadeaux fiscaux aux plus riches, le gouvernement a fait le choix de diminuer les services publics locaux, de supprimer l’assistance technique des services de l’Etat aux communes, et de complexifier les relations financières entre les partenaires publics. Cette situation impose de renforcer les solidarités locales. D’envisager un acte III de la décentralisation, où l’échelon territorial pertinent est reconnu comme une « autorité organisatrice », comme chef de file.

Il faudra, pour cela, s’appuyer sur des intercommunalités de projet, à l’échelle des bassins de vie, des Pays. Des intercommunalités cohérentes et structurées pour faire face aux défis de la gestion locale, mais aussi des évolutions engagées sur le terrain.

Il faudra ensuite une stabilité du cadre réglementaire. Les élus locaux ne sont ni des professionnels de la politique, ni des experts en droit publics. Ils ne peuvent avoir recours à un bataillon de directeurs financiers ou administratifs. Comment, dès lors, pourraient-ils appréhender correctement des cadres législatifs mouvant, changeant tous les six mois ?

Mais la décentralisation, dont la réforme des intercommunalités ne peut pas se faire à n’importe quel prix, et pas n’importe comment.

Deux conditions :

- prendre le temps de faire, contrairement à ce qui a été fait suite aux dernières réformes, avec une volonté du gouvernement d’imposer ses vues, d’avancer au pas de charge, pour faire adopter une carte de l’intercommunalité sans réelle concertation, sans adhésion. Le gouvernement, et le Préfet, ont mis en œuvre une vraie stratégie de l’échec, en organisant des mariages arrangés, voire des mariages forcés, plutôt que des mariages d’amour. La nouvelle majorité sénatoriale, conformément à ses engagements, a lancé les Etats Généraux de la démocratie territoriale. Le rendu qui en sera fait à l’automne 2012 conduira la ligne de la nouvelle majorité née de la victoire de François Hollande dimanche.

- Un dialogue permanent avec la société civile ; cela existe au niveau des pays, cela pourrait être fait dans les communes, mais comme cela ne se fait pas naturellement et que les élus en place ont tendance à considérer qu’ils sont délégataire d’un mandat qui les dispense de rendre des comptes et de dialoguer en dehors de l’échéance électorale, il faut organiser ce dialogue permanent avec la société civile par la loi.

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Visite canton d’Arc-en-Barrois http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-canton-darc-en-barrois/ http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-canton-darc-en-barrois/#comments Thu, 17 May 2012 09:31:43 +0000 dje http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/?p=1211 Compte rendu de visite du canton d’Arc en Barrois :

une inquiétude persistante sur le risque de disparition des services publics et des écoles

 

10 villages, près de quarante personnes rencontrées dans la journée,

Ce canton comporte  2708 hab, soit 10 hab /km2,  en légère diminution de 0,3 % /an. Beaucoup de données du canton correspondent à la moyenne départementale (revenu moyen, part de retraités,…)

Avec 708  emplois, 263 entreprises  et un taux de chômage de 6,4% ( un des plus faible du département , 11 % en moyenne départementale), l’économie de ce canton est essentiellement agricole, (40 %) et de services et commerces  ( 30 %).

 

Ce que je retiens de ce qu’on a entendu… une inquiétude persistante sur le risque de disparition des services publics et des écoles

De nombreuses questions ont été soulevées au cours des rencontres mais  deux sujets sont revenus beaucoup plus que les autres : il s’agit du maintien des écoles, des services publics, mais aussi de l’économie et de l’emploi.

Parmi les nombreuses questions soulevées au cours de la journée, j’en retiendrais quelques unes  :

- quelle évolution pour les écoles ? ne va t’on pas inéluctablement vers un pole scolaire unique ?

- Comment développer l’emploi, maintenir une activité économique, faire rester les jeunes ?

- Le Parc National se fera t’il ? quel impact sur le territoire ?

- comment maintenir l’emploi ? comment attirer de jeunes actifs ?

- quel maintien

 

Des réponses  de la candidate aux questions :

 

- Comment développer l’emploi ? maintenir les entreprises ? faire rester les jeunes

Nous ne parviendrons à dynamiser le tissu économique, et donc l’emploi, qu’en faisant le lien entre développement économique au développement local, en faisant valoir la valeur ajoutée de notre territoire, plus qu’en croyant aux mirages, souvent dangereux, des coups de communication et des rêves d’installation de grandes entreprises. Il nous faut donc, pour cela, créer les conditions d’accueil des entreprises par une animation du tissu économique.

En parallèle, il nous faudra faire un travail de prospective et d’analyse fine, un travail de proximité avec les entreprises, sur leur besoin de compétences : c’est la Gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC). Par une gouvernance décentralisée, moins cloisonnée et plus préventive des politiques de l’emploi, moins fondée sur le statut ou les solutions de crise, nous accompagnerons la structuration de l’emploi pour répondre au chômage, aux problèmes d’insertion.

Il faut pour cela un fort sentiment d’appartenance à un bassin de vie, et un engagement citoyen. Un pilote, un diagnostic partagé, le dialogue partenarial comme méthode d’animation et sa concrétisation par la mise en œuvre d’une palette d’actions dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de la formation, c’est ce que nous voulons porter comme nouveau modèle économique en France, et nous avons vu la pertinence de ce modèle au regard des attentes des citoyens rencontrés mercredi.

 

- Comme s’y est engagé François Hollande, nous faciliterons d’accès au financement des très petites entreprises et des  PME par une banque publique d’investissement.

- Les collectivités publiques doivent se servir du levier que représentent les marchés publics pour favoriser le recours aux entreprises locales, ainsi que la conditionnalité des aides.

- Nous réserverons les aides publiques économiques, au démarrage d’entreprises sur des emplois localisés et durables et nous restaurerons la confiance en l’appareil de formation. Contrairement à Luc Chatel, qui ferme les filières de proximité qui correspondent à des besoins locaux (cf BTS plasturgie ; bac pro hôtellerie, …CAP carrosserie peinture,..)

 

- L’agriculture a t’elle encore un avenir sur nos territoires ? 

Le modèle agricole actuel est-il profitable aux agriculteurs ? Non. Les crises ont succédé aux crises, le lien entre les citoyens et les agriculteurs s’est distendu, au fur et à mesure que les intermédiaires se sont multipliés, et parce que la vente à la ferme a été abandonnée par de nombreux paysans.

Comprendre l’enjeu de l’agriculture, je le crois, c’est aussi prendre les problèmes les uns après les autres. Par exemple, avant de s’installer (et ceci, tout le monde admet aujourd’hui que c’est un enjeu majeur), il faut transmettre. Traiter de l’installation sans régler le problème de la transmission, c’est mentir aux agriculteurs. L’installation, c’est la suite de la transmission, parce qu’un agriculteur s’installe, le plus souvent, en prenant la relève de celui qui part. Or, bien souvent, on n’arrive pas à trouver de foncier quand on veut s’installer car la transmission est actuellement gérée pour que des exploitations s’agrandissent. Avant de songer à l’opération de portage du foncier, le projet de la gauche et des écologistes vise aussi à mieux repérer les cédants potentiels, mieux les conseiller, financer des stages de mise en situation.

Rappelons également que près de trois agriculteurs sur dix cultivent des terres qui ne leur appartiennent pas. Et le problème grandit d’année en année (sans que le gouvernement, en dix ans de politique de droite, ne se soit penché sur le problème), avec une hausse du foncier, et des exploitations qui s’agrandissent.  76 % des surfaces servant à l’installation viennent de la location… Parce que les problèmes ont changé, parce que les pratiques ont changé, il faut avoir le courage de dire qu’il faut rénover le modèle agricole mis en place dans il y a cinquante ans. Les SAFER, si leur rôle ne doit pas être remis en cause, ne traitent que de l’achat et de la vente. Il faudra donc innover, trouver d’autres solutions, durables et audacieuses, pour permettre aux jeunes de se lancer, aux anciens de partir, en transmettant terres et savoirs.

Changer de modèle, oui, parce que, par méconnaissance, par manque d’intérêt aussi, les pouvoirs publics tentent de transformer l’agriculture paysanne et nourricière que nous avions connue en champs qui produisent du pétrole, en grandes plaines céréalières sensées concurrencer les grandes cultures des Etats-Unis, du Brésil, de la Russie ou de l’Argentine, alors que les surfaces de ces pays sont bien plus étendues.

Nous ne rendons pas coupables les agriculteurs, qui subissent plus qu’autre chose les choix de la puissance publique, c’est-à-dire de l’Etat (orientée par la seule FNSEA, et par les lobbys céréaliers puissants et riches). C’est en menant une autre politique agricole, riche d’une diversité retrouvée, en réorientant les aides publiques et la PAC, que nous trouverons, ensemble, des solutions aux crises agricoles ininterrompues depuis plus de dix ans.

Oui, il est légitime de donner des aides publiques à un secteur qui contribue à l’intérêt général parce qu’il entretien les paysages, occupe l’espace et a un impact indéniable sur la qualité de l’eau, maintien de l’emploi dans les villages et surtout est garant de la sécurité et souveraineté alimentaire

Oui, il est légitime que les aides publiques rétribuent le service rendu (en terme d’aménagement du territoire, d’entretien de la terre, de sauvegarde de la biodiversité, de santé publique, etc.) plutôt que financer des grands groupes céréaliers, et des exportations qui déséquilibrent les relations nord-sud, et sont un non-sens économique.

il faut rebaser les aides sur des logiques contractuelles, comme l’ont été les CTE ; le contrat c’est la logique du donnant donnant et pas la logique du contrôle intempestif, mal compris, de la réglementation arbitraire. La dimension de maintien de l’activité sur l’ensemble du territoire est également une priorité de la contractualisation territoriale. Il s’agit, en somme, de conjuguer justice sociale pour les agriculteurs, développement rural et modèle économique viable.

( une note spécifique sur les questions agricoles à été rédigée et est en ligne sur le site http://andriot2012.fr)

 

- Le Parc National se fera t’il? quel impact pour le territoire ?

Comme administratrice du Parc national, siégeant au bureau, je ne peux qu’être très favorable à ce qui me semble, à moi aussi, être une grande opportunité pour notre département, mais, au-delà, pour les deux régions que sont la Bourgogne et la Champagne-Ardenne. Même si l’arrêté de « prise en considération » n’a pas encore été signé (période électorale oblige), le gouvernement s’est engagé par écrit, et l’Etat continue de financer sa mise en place pour les 3 ans qui viennent.

C’est une chance pour le territoire, une chance de regain d’activité économique, et touristique (même si ce n’est ni réaliste, ni souhaitable de parler de « hordes » de visiteurs, ce parc sera incontestablement l’occasion d’un regain d’attractivité, dont nous avons tant besoin.

L’article 6 de la Charte de l’Environnement consacre le principe de l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques : « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ». Ce parc consacré à la forêt feuillue permettra donc d’expérimenter la coexistance environnementale et économique qui sera un défi majeur de notre société pour les années qui viennent.

Il ne s’agit donc pas d’une mise sous cloche du territoire, d’une logique de contraintes supplémentaires , mais bien de créer une dynamique créatrice et d’innovation ; c’est bien une chance  aussi pour la population de se redonner une fierté, de sortir du sentiment qu’on n’existe pas, qu’on ne compte pas.

 

mais là aussi deux conditions

- prendre du temps ; se donner le temps du dialogue et de l’appropriation.

- créer les conditions d’une vraie prise en compte du dialogue avec la société civile ; c’est ce que prévoit la loi de 2006 et la charte qui est co construite avec les acteurs et représentants locaux.

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http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-canton-darc-en-barrois/feed/ 0
Visite canton de Longeau http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-canton-de-longeau/ http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-canton-de-longeau/#comments Mon, 14 May 2012 09:25:08 +0000 dje http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/?p=1138 Canton de Longeau – Chalindrey :

une ruralité encore dynamique

 

22 villages, près de quarante personnes rencontrées dans la journée, 3 villages  non visités ( Noidant Chatenoy, Cohons et Longeau Percey ) ; les visites de ces villages et réunions publiques à Longeau et Chalindrey auront lieu le 21 mai.

Le canton en quelques chiffres ….

Ce canton comporte 6830 hab, soit 30 hab /km2,  ce qui correspond à la moyenne départementale et la population est en légère  progression depuis 1998/2008, de 0,3 % /an. Beaucoup de données du canton correspondent à la moyenne départementale (revenu moyen, part de retraités…)

Avec 2300 emplois, 461 entreprises et un taux de chômage de 8,7 % (contre 11 % en moyenne départementale), ce canton fait preuve d’un relatif dynamisme économique avec une prédominance des secteurs transports, agricoles, et artisanat. Le tissu économique est composé exclusivement de PME et TPE.

Ce que je retiens de ce qu’on a entendu… une ruralité encore dynamique

De nombreuses questions ont été soulevées au cours des rencontres mais plusieurs sujets sont revenus plusieurs fois comme : le maintien de l’économie et de l’emploi sur le secteur, le soutien des petites communes face à la complexité administrative, la communauté de communes, la gestion de l’eau (qualité et assainissement), le parc national, …

Parmi les nombreuses questions soulevées au cours de la journée, j’en retiendrais quelques-unes  :

- Comment développer l’emploi, maintenir une activité économique, faire rester les jeunes ?

- L’agriculture a t-elle encore un avenir sur nos territoires ?

- Le Parc National se fera t-il ? Quel impact sur le territoire ?

- Quel soutien pour les  petites communes qui sont assez démunies pour répondre à des règlementations qui évoluent ? L’exemple de la règlementation sur l’eau et sur l’assainissement est très fréquemment soulevé.

- comment avoir encore son mot à dire avec la grande communauté de communes (CCAVM) ?

- quid de la présence du nucléaire en proximité de notre territoire ?

- Quelle politique éducative ? Quid de l’internat d’excellence ?

- quelle évolution de la politique des transports ? Qu’en est-il de l’avenir du site de Chalindrey ?

- BSMAT,  61 ème régiment d’artillerie, etc… quel avenir ?

 

Des réponses  de la candidate aux questions :

- Comment développer l’emploi ? Maintenir les entreprises ? faire rester les jeunes ? 

Nous ne parviendrons à dynamiser le tissu économique, et donc l’emploi, qu’en faisant le lien entre développement économique et développement local, en faisant valoir la valeur ajoutée de notre territoire, plus qu’en croyant aux mirages, souvent dangereux, des coups de communication et des rêves d’installation de grandes entreprises. Il nous faut donc, pour cela, créer les conditions d’accueil des entreprises par une animation du tissu économique.

En parallèle, il nous faut faire un travail de prospective et d’analyse fine, un travail de proximité avec les entreprises, sur leurs besoins de compétences : c’est la Gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC) comme elle est actuellement expérimentée sur le secteur par le club d’entreprises Actisud 52 et le Pays de Langres. Par une gouvernance décentralisée, moins cloisonnée et plus préventive des politiques de l’emploi, moins fondée sur le statut ou les solutions de crise, nous accompagnerons la structuration de l’emploi pour répondre au chômage et aux problèmes d’insertion.

Il faut pour cela un fort sentiment d’appartenance à un bassin de vie, et un engagement citoyen. Un pilote, un diagnostic partagé, le dialogue partenarial comme méthode d’animation et sa concrétisation par la mise en œuvre d’une palette d’actions dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de la formation, c’est ce que nous voulons porter comme nouveau modèle économique en France, et nous avons vu la pertinence de ce modèle au regard des attentes des citoyens rencontrés sur le canton.

- Comme s’y est engagé François Hollande, nous faciliterons d’accès au financement des très petites entreprises et des  PME par une banque publique d’investissement.

- Les collectivités publiques doivent se servir du levier que représentent les marchés publics pour favoriser le recours aux entreprises locales, ainsi que la conditionnalité des aides.

- Nous réserverons les aides publiques économiques, au démarrage d’entreprises sur des emplois localisés et durables et nous restaurerons la confiance en l’appareil de formation. Contrairement à Luc Chatel, qui ferme les filières de proximité qui correspondent à des besoins locaux (cf BTS plasturgie ; bac pro hôtellerie, …CAP carrosserie peinture,..)

 

- L’agriculture a t-elle encore un avenir sur nos territoires ? 

Le modèle agricole actuel est-il profitable aux agriculteurs ? Non. Les crises ont succédé aux crises, le lien entre les citoyens et les agriculteurs s’est distendu, au fur et à mesure que les intermédiaires se sont multipliés, et parce que la vente à la ferme a été abandonnée par de nombreux paysans.

Comprendre l’enjeu de l’agriculture, je le crois, c’est aussi prendre les problèmes les uns après les autres. Par exemple, avant de s’installer (et ceci, tout le monde admet aujourd’hui que c’est un enjeu majeur), il faut transmettre. Traiter de l’installation sans régler le problème de la transmission, c’est mentir aux agriculteurs. L’installation, c’est la suite de la transmission, parce qu’un agriculteur s’installe, le plus souvent, en prenant la relève de celui qui part. Or, bien souvent, on n’arrive pas à trouver de foncier quand on veut s’installer car la transmission est actuellement gérée pour que des exploitations s’agrandissent. Avant de songer au portage du foncier, le projet de la gauche et des écologistes vise aussi à mieux repérer les cédants potentiels, mieux les conseiller, financer des stages de mise en situation.

Rappelons également que près de trois agriculteurs sur dix cultivent des terres qui ne leur appartiennent pas. Et le problème grandit d’année en année (sans que le gouvernement, en dix ans de politique de droite, ne se soit penché sur le problème), avec une hausse du foncier, et des exploitations qui s’agrandissent.  76 % des surfaces servant à l’installation viennent de la location… Parce que les problèmes ont changé, parce que les pratiques ont évolué, il faut avoir le courage de dire qu’il faut rénover le modèle agricole mis en place il y a cinquante ans. Les SAFER, si leur rôle ne doit pas être remis en cause, ne traitent que de l’achat et de la vente. Il faudra donc innover, trouver d’autres solutions, durables et audacieuses, pour permettre aux jeunes de se lancer, aux anciens de partir, en transmettant terres et savoirs.

Changer de modèle, oui, parce que, par méconnaissance, par manque d’intérêt aussi, les pouvoirs publics tentent de transformer l’agriculture paysanne et nourricière que nous avions connue en champs qui produisent du pétrole, en grandes plaines céréalières sensées concurrencer les grandes cultures des Etats-Unis, du Brésil, de la Russie ou de l’Argentine, alors que les surfaces de ces pays sont bien plus étendues.

Nous ne rendons pas coupables les agriculteurs, qui subissent plus qu’autre chose les choix de la puissance publique, c’est-à-dire de l’Etat (orientée par la seule FNSEA, et par les lobbys céréaliers puissants et riches). C’est en menant une autre politique agricole, riche d’une diversité retrouvée, en réorientant les aides publiques et la PAC, que nous trouverons, ensemble, des solutions aux crises agricoles ininterrompues depuis plus de dix ans.

Oui, il est légitime de donner des aides publiques à un secteur qui contribue à l’intérêt général parce qu’il entretient les paysages, occupe l’espace et a un impact indéniable sur la qualité de l’eau, maintient de l’emploi dans les villages et surtout est garant de la sécurité et souveraineté alimentaire.

Oui, il est légitime que les aides publiques rétribuent le service rendu (en termes d’aménagement du territoire, d’entretien de la terre, de sauvegarde de la biodiversité, de santé publique, etc.) plutôt que financer des grands groupes céréaliers, et des exportations qui déséquilibrent les relations nord-sud, et sont un non-sens économique.

Il faut baser les aides sur des logiques contractuelles, comme l’ont été les CTE ; le contrat c’est la logique du donnant donnant et pas la logique du contrôle intempestif, mal compris, de la réglementation arbitraire. La dimension de maintien de l’activité sur l’ensemble du territoire est également une priorité de la contractualisation territoriale. Il s’agit, en somme, de conjuguer justice sociale pour les agriculteurs, développement rural et modèle économique viable.

 

- Le Parc National se fera t-il? Quel impact pour le territoire ?

Comme administratrice du Parc national, siégeant au bureau, je ne peux qu’être très favorable à ce qui me semble, à moi aussi, être une grande opportunité pour notre département, mais, au-delà, pour les deux régions que sont la Bourgogne et la Champagne-Ardenne. Même si l’arrêté de « prise en considération » n’a pas encore été signé (période électorale oblige), le gouvernement s’est engagé par écrit, et l’Etat continue de financer sa mise en place pour les 3 ans qui viennent (et s’est engagé depuis sur 9 ans).

C’est une chance pour le territoire, une chance de regain d’activité économique, et touristique (même si ce n’est ni réaliste, ni souhaitable de parler de « hordes » de visiteurs), ce parc sera incontestablement l’occasion d’un regain d’attractivité, dont nous avons tant besoin.

L’article 6 de la Charte de l’Environnement consacre le principe de l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques : « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ». Ce parc consacré à la forêt feuillue permettra donc d’expérimenter la coexistence environnementale et économique qui sera un défi majeur de notre société pour les années qui viennent.

Il ne s’agit donc pas d’une mise sous cloche du territoire, d’une logique de contraintes supplémentaires, mais bien de créer une dynamique créatrice et d’innovation ; c’est bien une chance  aussi pour la population de se redonner une fierté, de sortir du sentiment qu’on n’existe pas, qu’on ne compte pas.

Mais là aussi deux conditions

- prendre du temps ; se donner le temps du dialogue et de l’appropriation.

- créer les conditions d’une vraie prise en compte du dialogue avec la société civile ; c’est ce que prévoit la loi de 2006 et la charte qui est co-construite avec les acteurs et représentants locaux.

 

- Quel soutien aux petites communes de plus en plus démunies pour répondre aux règlementations qui évoluent ? notamment pour répondre aux exigences de la loi sur l’eau et l’assainissement.

Face à une législation de plus en plus complexe, un territoire a besoin d’ingénierie, une ressource dont les territoires ruraux ont été privés depuis la fin du système des directions départementales (agriculture, équipement, santé et affaires sociales) et du rôle qu’elles jouaient auprès des maires. Il faudra que le législateur mette en place, avec les organisations qui les ont remplacées, un nouveau système d’appui à la prise de décision des élus locaux. L’appropriation d’une politique par l’ensemble du territoire, c’est-à-dire le fait d’associer la société civile est également l’une de nos priorités. À cet égard, nous refusons que disparaisse, comme cela est prévu, du paysage législatif les « pays ». Au contraire, nous consacrerons cette échelle territoriale à part (puisque c’est une structure « non obligatoire », et non une collectivité locale de plus) et les outils dont elle pourra disposer.

Il est aussi de la responsabilité du Parlement que de généraliser, enfin, l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT), documents à la fois participatifs et planificateurs, permettant à chacune et à chacun de s’approprier les politiques d’aménagement. Ainsi, les personnes concernées par l’environnement pourront enfin être associées au volet énergie-climat, aux trames verte et bleue, à la gestion de l’eau, etc.

Sur la question de assainissement, (cf note spécifique sur le sujet mise en ligne sur le site http://andriot2012.fr) lors du débat budgétaire 2012, il a été proposé de revoir le principe et les modalités de contribution des budgets des Agences de l’eau (13,8 Mds d€ de 2013 à 2018) à la résolution du problème de la mise aux normes de l’assainissement non collectif.

Cette réponse du gouvernement, faisant suite à 7 années de refus d’une clarification des missions de financement du contrôle et de la mise en conformité, est ainsi la résultante des travaux de la nouvelle majorité sénatoriale (PS-EELV-PCF).

Le débat sur l’opportunité de cette mesure aura sans doute lieu lors de l’examen du Projet de loi de finance 2013, lors de la prochaine rentrée parlementaire.

Ajoutons que, dans la majorité des communes rurales, la création d’un SPANC  (Service public pour l’assainissement non collectif) est rendue difficile par la complexité autant réglementaire et administrative que financière. La proposition faite par la gauche, et plus particulièrement Décider Autrement en Haute-Marne, de réinstaller des pôles d’ingénierie publique dans les territoires serait de nature à permettre de répondre à cette problématique, d’autant plus que cette ingénierie pourrait permettre aux élus locaux de mieux s’informer sur la multiplicité des aides permises (à compter de 2013).

 

- comment avoir encore son mot à dire avec la grande communauté de communes (CCAVM) ?

La dette de l’Etat a doublé en dix ans. Pour faire des cadeaux fiscaux aux plus riches, le gouvernement a fait le choix de diminuer les services publics locaux, de supprimer l’assistance technique des services de l’Etat aux communes, et de complexifier les relations financières entre les partenaires publics. Cette situation impose de renforcer les solidarités locales. D’envisager un acte III de la décentralisation, où l’échelon territorial pertinent est reconnu comme une « autorité organisatrice », comme chef de file.

Il faudra, pour cela, s’appuyer sur des intercommunalités de projet, à l’échelle des bassins de vie, des Pays. Des intercommunalités cohérentes et structurées pour faire face aux défis de la gestion locale, mais aussi des évolutions engagées sur le terrain.

Il faudra ensuite une stabilité du cadre réglementaire. Les élus locaux ne sont ni des professionnels de la politique, ni des experts en droit public. Ils ne peuvent avoir recours à un bataillon de directeurs financiers ou administratifs. Comment, dès lors, pourraient-ils appréhender correctement des cadres législatifs mouvants, changeant tous les six mois ?

Mais la décentralisation, dont la réforme des intercommunalités ne peut pas se faire à n’importe quel prix, et pas n’importe comment .

deux conditions :

- prendre le temps de faire, contrairement à ce qui a été fait suite aux dernières réformes, avec une volonté du gouvernement d’imposer ses vues, d’avancer au pas de charge, pour faire adopter une carte de l’intercommunalité sans réelle concertation, sans adhésion. Le gouvernement, et le Préfet, ont mis en œuvre une vraie stratégie de l’échec, en organisant des mariages arrangés, voire des mariages forcés, plutôt que des mariages d’amour. La nouvelle majorité sénatoriale, conformément à ses engagements, a lancé les Etats Généraux de la démocratie territoriale. Le rendu qui en sera fait à l’automne 2012 conduira la ligne de la nouvelle majorité née de la victoire de François Hollande dimanche.

- Un dialogue permanent avec la société civile ; cela existe au niveau des pays, cela pourrait être fait dans les communes, ; mais comme cela ne se fait pas naturellement et que les élus en place ont tendance à considérer qu’ils sont délégataires d’un mandat qui les dispense de rendre des comptes et de dialoguer en dehors de l’échéance électorale, il faut organiser ce dialogue permanent avec la société civile par la loi.

 

- Quid de la présence du nucléaire en proximité de notre territoire ?

Il y a effectivement une incompatibilité entre la défense d’un territoire attractif pouvant miser sur le tourisme et l’accumulation de projets liés au nucléaire sur le territoire ou à proximité. Mais il y a aussi un enjeu national de ré orientation de notre politique énergétique basée sur le tout nucléaire depuis des choix qui datent des années 60. Seule la France est à ce point dépendante de cette énergie, qui n’est ni si contributive de notre balance commerciale (importation de tout l’uranium), ni si contributive à la réduction de la facture électrique (sous estimation notoire des coûts de gestion des déchets, de démantèlement, et d’entretien du parc nucléaire) et qui présente des dangers non maitrisés et non prévisibles comme l’a démontré Fukushima.

Une transition vers moins de nucléaire, préparant une sortie progressive est aujourd’hui possible, chiffrée et créatrice plus que destructrice d’emplois.

Cela passe par la sobriété énergétique, par une politique d’efficacité énergétique et une politique de développement des énergies renouvelables. Toutes voies qui seront créatrices d’emplois (isolation des bâtiments, installation et maintenance des moyens de production des énergies renouvelables,…). Ces scénarios sont aujourd’hui connus et chiffrés (cf http://www.negawatt.org/) par des instituts réputés, sérieux et crédibles. On  doit aussi penser l’autonomie énergétique au niveau des territoires, et la mettre en application localement.

Ces voies d’avenir nous permettront de sortir de manière cohérente de l’énergie nucléaire et de refuser systématiquement la logique d’enfouissement des déchets en couche profonde. A cet égard, l’échéance de 2013 , date de l’enquête publique liée au site de Bure est extrêmement importante, tout comme la présence d’écologistes et de représentants du territoires, refusant ce projet au parlement.

 

Sur la question de l’eau, (cf note spécifique sur le sujet mise en ligne sur le site http://andriot2012.fr

Lors du débat budgétaire 2012, il a été proposé de revoir le principe et les modalités de contribution des Agences de l’eau (13,8 Mds d€ de 2013 à 2018) à la mise en œuvre de l’assainissement pour les particuliers.

 

[1] Question numéro 123457 du 06/12/2012, réponse publiée le 17/04/2012 (JO-AN du 17/04/2012, page 3049)

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Cette réponse du gouvernement, faisant suite à 7 années de refus d’une clarification des missions de financement du contrôle et de la mise en conformité, est ainsi la résultante des travaux de la nouvelle majorité sénatoriale (PS-EELV-PCF).

Le débat sur l’opportunité de cette mesure aura sans doute lieu lors de l’examen du Projet de loi de finance 2013, lors de la prochaine rentrée parlementaire.

Ajoutons que, dans la majorité des communes rurales, la création d’un SPANC  (schéma public pour l’assainissement non collectif) est rendue difficile par la complexité autant réglementaire et administrative que financière. La proposition faite par la gauche, et plus particulièrement Décider Autrement en Haute-Marne, de réinstaller des pôles d’ingénierie publique dans les territoires serait de nature à permettre de répondre à cette problématique, d’autant plus que cette ingénierie pourrait permettre aux élus locaux de mieux s’informer sur la multiplicité des aides permises (à compter de 2013).

 

Quelle politique éducative? quid de l’internat d’excellence ?

De notre point de vue, il y a 5 enjeux clefs pour l’école :

- la jeunesse est l’enjeu de tout un pays, c’est son avenir, et c’est donc pour toute société un investissement qui ne peut être laissé de côté ; les pays du maghreb ne s’y trompent d’ailleurs pas et investissement massivement dans ce domaine.

- Nous sommes dans une société en mutation dont les crises économiques, budgétaires, écologiques, sociales, ne sont que le reflet d’un mouvement de transformation nécessaire.  Pour réussir cette transition écologique nécessaire, l’éducation sera indispensable, et c’est là un enjeu majeur.

- Corollaire de cette période de mutation, les valeurs de notre République, qui en font son identité, sont  sérieusement mises à mal et en particulier dans les derniers temps de l’élection présidentielle. L’école doit redonner sens à la liberté, à l’égalité, à la fraternité.

La liberté, renvoie à la capacité de l’école à apprendre, à créer, à innover,

L’égalité, renvoie à une école qui ne trie pas, à une école qui donne au contraire sa chance à chacun, et qui corrige les inégalités des contextes sociaux et de naissance.

La fraternité, sera revitalisée par une école qui se base davantage sur la coopération que sur la compétition

En bref,  l’école ne doit pas se contenter de préparer au « lire, écrire, compter, cliquer » mais former à la responsabilité, à l’autonomie, à la solidarité.

C’est là le véritable enjeu.

Des enjeux qui seront assumés si deux principes ne sont pas perdus de vue  qui sont ceux

- d’une vision globale de l’acte éducatif, ouverte, systémique

- de la proximité, de l’autonomie, donc de la décentralisation

C’est pourquoi nous proposons de :

- donner une réelle priorité à l’éducation en y mettant des moyens : stopper la fermeture arbitraire et comptable de classes et la suppression de postes dans l’Education nationale (arrêt de la RGPP) permettre un accompagnement adapté des élèves en difficulté

- sortir d’une logique de pilotage de l’école par l’évaluation et par l’administratif, en redonnant plus d’autonomie aux enseignants (des programmes simplifiés),

- refonder les cycles des primaires et collèges autour d’une école fondamentale entre 6 et 16 ans, qui donne une chance à tous avec des savoirs de base et des méthodes, et qui donne une place à l’expérimentation, à la découverte des métiers, et au travail manuel

- Rendre l’école à ceux qui la vivent en favorisant la concertation entre acteurs (élus, parents, monde éducatif) au niveau des bassins de vie

- Défendre le maintien d’écoles rurales, de proximité (moins de 15’ de trajet  pour tous les enfants de l’élémentaire) qui permettront l’expérimentation, l’innovation, la mise en réseau (moyens pour des projets éducatifs locaux)

- Ouvrir la possibilité de scolariser les enfants dès deux ans aux familles qui le souhaitent

- Refonder la formation initiale et continue des enseignants et défendre les instituts de  formation dans chaque département (IUFM à Chaumont)

- Développer un service public local de la petite enfance et promouvoir le secteur associatif et solidaire,

- Reconnaître la place de la société dans l’éducation en reconnaissant le rôle des  mouvements d’éducation populaire

- sortir d’une logique de l’excellence et de la compétitivité, mais aussi de communication de coups qui ne privilégient que quelques-uns au lieu de s’occuper de tous. L’internat d’excellence est la parfaite illustration de cela ; c’est une logique de tri, de récompense au mérite de quelques-uns, quand on laisse la plupart sur le bord de la route. Par ailleurs, pour siéger au conseil d’administration du lycée Diderot, je suis ce dossier avec attention, et remarque que l’ex-ministre qui se vante de cette ouverture oublie de dire que cela s’est fait sans concertation avec le conseil régional, qui est pourtant financeur des locaux et des personnels agents d’entretien et de service, que le recrutement a eu beaucoup de mal a démarrer et que les inscrits ne correspondent pas totalement au profil initialement prévu et enfin que l’accompagnement individualisé est totalement surfait.

 

-Quelle évolution de la politique des transports ? qu’en est-il de l’avenir du site de Chalindrey ?

Malgré des progrès technologiques avérés (notamment une meilleure efficacité énergétique des véhicules) et des efforts en matière de politiques menées, les transports restent et resteront largement dépendants du pétrole (autour de 90%). La faute revient à l’inéluctable croissance des trafics de personnes et de marchandises. Ce phénomène aura pour conséquence un accroissement des émissions de CO2 (1/3 de plus en 2050 qu’en 1990), et des coûts sociaux et environnementaux plus élevés (congestion, bruit, pollution locale, accidents, etc.).

Ce constat, sans équivoque, nous permet de conclure qu’il y a un axe sur lequel il faudrait agir d’urgence et impérativement : favoriser le transport ferroviaire et collectif au détriment du transport motorisé individuel. D’ailleurs, En 2020, la France devrait avoir réduit ses émissions de CO2 de 20% par rapport à 1990.

Dans cette perspective, nous dénonçons

La logique libérale et du tout concurrence, qui a cloisonné et autonomisé les services SNCF sans que l’Etat n’assume la part de dette qui lui revenait. Cette double logique conduit à un endettement très important de la filiale SNCF et RFF qui nuit à l’entretien des voies, et à l’amélioration du trafic et dégrade nettement la qualité du service ;

La logique libérale qui a fait que l’Etat, dont Mr Chatel a misé sur un projet d’autoroute pour relier Langres à vesoul, projet qui n’a pas vu le jour

Alors que nous défendons :

-       un développement du trafic et un cadencement des trains sur la ligne Dijon –Troyes

-       un maintien du site maintenance à Chalindrey dans la perspective d’un redéploiement du trafic ferroviaire et un renforcement de ce site par un développement d’activités connexes et une approche globale d’une économie de proximité sur le territoire

-       miser sur une deux fois deux voies, et des travaux de contournements pour relier Langres et Vesoul

 

- BSMAT,  61 ème régiment d’artillerie, etc… quel avenir ?

Lorsque monsieur Chatel se vante d’avoir faire maintenir le 61ème régiment d’artillerie, est-il permis de lui rappeler que c’est au détriment d’autres régiments, qui, eux, ont été dissous ? et surtout que ce qui a été obtenu n’est qu’un report de la décision en 2012… D’ailleurs, à Langres, le détachement du 15ème BTSMAT n’a pas eu, me semble-t-il, cette chance…

Quant à l’école de Gendarmerie, les fanfaronnades de Monsieur Chatel sont pour le moins déplacées, et fausses. Rappelons que parmi les écoles supprimées, il y avait celle de la Sarthe, département de François Fillon. La réalité, c’est que la direction générale de la gendarmerie nationale a conduit une étude, qui a présidé aux décisions : « La situation (…) est analysée en fonction d’éléments qui se veulent avant tout objectifs. C’est donc sur ces bases, et sans esprit partisan, que seront prises et annoncées, dans les prochaines semaines, les décisions concernant les évolutions du format des écoles de gendarmerie ».

En conclusion, pour répondre aux préoccupations du maintien d’une ruralité dynamique, j’ai expliqué en quoi, ces questions dépendent réellement de choix politiques, au sens choix de société, de projet de société. En quoi la politique libérale qui consiste à penser que les choses s’équilibrent toutes seules avec le moins d’intervention possible de l’Etat, qui est la logique qui préside à la RGPP, à la réduction des services publics, est profondément néfaste pour les territoires comme le nôtre. A contrario, la mise en réseau des entreprises, leur accompagnement, le pari de l’éducation et de la cohérence des choix en lien avec les acteurs locaux ouvrent des perspectives nouvelles.

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Visite canton de Prauthoy http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-canton-de-prauthoy/ http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-canton-de-prauthoy/#comments Tue, 08 May 2012 10:14:16 +0000 dje http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/?p=1063 Visite canton de Prauthoy
Un territoire qui n’a qu’une envie : croire en son avenir

 

18 villages, plus de  cinquante personnes rencontrées dans la journée, une réunion publique  qui a permis le débat en fin de journée, voici en quelques mots le résumé de la journée…

Le canton en quelques chiffres ….

3725 hab,  1500 ménages, 14,3 hab km2 , une population en légère augmentation depuis 1999 ( + 0,7 %), grâce à sa capacité d’attraction de populations nouvelles (solde migratoire positif), 30 % de la population est en retraite.

L’activité économique est principalement agricole et composée de TPE et PME dont le nombre se maintient.

 

Ce que je retiens de ce qu’on a entendu…

De nombreuses questions ont été soulevées au cours des rencontres et du débat, mais qui tournent autour de sujets récurrents : l’emploi sur le secteur, la qualité de vie, l’agriculture, le parc national, la jeunesse, la santé, la communauté de communes.

Bref, dans la diversité des interpellations et des sujets abordés, deux problématiques fortes semblent se dégager qui sont, d’une part, celle du maintien du cadre et de la qualité de vie, et, d’autre part, celle de l’avenir de ce territoire.

L’intérêt manifeste de la population, et des élus, ne doit pas cacher un certain scepticisme au regard de « la politique ». « Qu’avez-vous fait de vos promesses » ? La question se pose, en effet, à l’égard de l’action du gouvernement. Mais, plus largement, elle porte en elle un avertissement : les belles formules, c’est fini, et nous voulons des engagements précis, et réalistes.

Les habitants de ce canton ne veulent pas que le canton devienne un désert, ni en termes de services publics, ni en termes démographiques, un canton où l’on vivrait loin du monde, loin des problèmes quotidiens.

Parmi les nombreuses questions soulevées au cours de la journée, on peut en retenir quelques-unes :

- Comment attirer des jeunes ? Comment développer l’emploi ?

- Quel avenir pour le parc national, qui est largement vécu comme une opportunité pour le territoire ?

- notre territoire n’est il pas menacé par une présence forte du nucléaire en proximité (Valduc, Bure) ?

- L’écologie n’est-ce pas la mort de l’agriculture ?

- comment maintenir les services pour les personnes âgées mais pas seulement : accès aux soins, mobilité,… ?

- comment avoir encore son mot à dire avec la grande communauté de communes (CCAVM) ?

 

Des réponses  de la candidate aux questions :

- Comment attirer des jeunes ? comment développer l’emploi ?

Nous avons rencontré, durant cette journée au cœur du canton de Prauthoy, un fort sentiment d’appartenance locale. La mondialisation de l’économie ne doit impliquer ni fatalisme, ni dilution des identités territoriales.

Nous ne parviendrons à dynamiser le tissu économique, et donc l’emploi, qu’en faisant le lien entre développement économique et développement local, en faisant valoir la valeur ajoutée de notre territoire, plus qu’en croyant aux mirages, souvent dangereux, des coups de communication et des rêves d’installation de grandes entreprises. Il nous faut donc, pour cela, créer les conditions d’accueil des entreprises par une animation du tissu économique.

En parallèle, il nous faut faire un travail de prospective et d’analyse fine, un travail de proximité avec les entreprises, sur leurs besoins de compétences : c’est la Gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC), comme elle est actuellement expérimentée sur le secteur par le club d’entreprises Actisud 52 et le Pays de Langres. Par une gouvernance décentralisée, moins cloisonnée et plus préventive des politiques de l’emploi, moins fondée sur le statut ou les solutions de crise, nous accompagnerons la structuration de l’emploi pour répondre au chômage et aux problèmes d’insertion.

Il faut pour cela un fort sentiment d’appartenance à un bassin de vie, et un engagement citoyen. Un pilote, un diagnostic partagé, le dialogue partenarial comme méthode d’animation et sa concrétisation par la mise en œuvre d’une palette d’actions dans le champ de l’emploi, de l’insertion et de la formation, c’est ce que nous voulons porter comme nouveau modèle économique en France, et nous avons vu la pertinence de ce modèle au regard des attentes des citoyens rencontrés sur le canton.

- Comme s’y est engagé François Hollande, nous faciliterons d’accès au financement des très petites entreprises et des  PME par une banque publique d’investissement.

- Les collectivités publiques doivent se servir du levier que représentent les marchés publics pour favoriser le recours aux entreprises locales, ainsi que la conditionnalité des aides.

- Nous réserverons les aides publiques économiques, au démarrage d’entreprises sur des emplois localisés et durables et nous restaurerons la confiance en l’appareil de formation. Contrairement à Luc Chatel, qui ferme les filières de proximité qui correspondent à des besoins locaux (cf BTS plasturgie ; bac pro hôtellerie, …CAP carrosserie peinture,..)

 

- Quel avenir pour le parc national, qui est largement vécu comme une opportunité pour le territoire ?

Comme administratrice du Parc national, siégeant au bureau, je ne peux qu’être très favorable à ce qui me semble, à moi aussi, être une grande opportunité pour notre département, mais, au-delà, pour les deux régions que sont la Bourgogne et la Champagne-Ardenne. Même si l’arrêté de « prise en considération » n’a pas encore été signé (période électorale oblige), le gouvernement s’est engagé par écrit, et l’Etat continue de financer sa mise en place pour les 3 ans qui viennent (confirmé depuis sur 9 ans).

C’est une chance pour le territoire, une chance de regain d’activité économique, et touristique (même si ce n’est ni réaliste, ni souhaitable de parler de « hordes » de visiteurs), ce parc sera incontestablement l’occasion d’un regain d’attractivité, dont nous avons tant besoin.

L’article 6 de la Charte de l’Environnement consacre le principe de l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques : « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ». Ce parc consacré à la forêt feuillue permettra donc d’expérimenter la coexistance environnementale et économique qui sera un défi majeur de notre société pour les années qui viennent.

Il ne s’agit donc pas d’une mise sous cloche du territoire, d’une logique de contraintes supplémentaires , mais bien de créer une dynamique créatrice et d’innovation ; c’est bien une chance aussi pour la population de se redonner une fierté, de sortir du sentiment qu’on n’existe pas, qu’on ne compte pas.

 

mais là aussi deux conditions

- prendre du temps ; se donner le temps du dialogue et de l’appropriation.

- créer les conditions d’une vraie prise en compte du dialogue avec la société civile ; c’est ce que prévoit la loi de 2006 et la charte qui est co-construite avec les acteurs et représentants locaux.

 

Notre territoire n’est il pas menacé par une présence forte du nucléaire en proximité (Valduc, Bure) ?

Il y a effectivement une incompatibilité entre la défense d’un territoire attractif pouvant miser sur le tourisme et l’accumulation de projets liés au nucléaire sur le territoire ou à proximité. Mais il y a aussi un enjeu national de ré-orientation de notre politique énergétique basée sur le tout nucléaire depuis des choix qui datent des années 60. Seule la France est à ce point dépendante de cette énergie, qui n’est ni si contributive de notre balance commerciale (importation de tout l’uranium), ni si contributive à la réduction de la facture électrique (sousestimation notoire des coûts de gestion des déchets, de démantèlement , et d’entretien du parc nucléaire) et qui présente des dangers non maitrisés et non prévisibles comme l’a démontré Fukushima.

Une transition vers moins de nucléaire, préparant une sortie progressive est aujourd’hui possible, chiffrée et créatrice plus que destructrice d’emplois.

Cela passe par la sobriété énergétique, par une politique d’efficacité énergétique et une politique de développement des énergies renouvelables. Toutes voies qui seront créatrices d’emplois (isolation des bâtiments, installation et maintenance des moyens de production des énergies renouvelables…). Ces scénarios sont aujourd’hui connus et chiffrés (cf http://www.negawatt.org/) par des instituts réputés, sérieux et crédibles. On  doit aussi penser l’autonomie énergétique au niveau des territoires, et la mettre en application localement.

Ces voies d’avenir nous permettront de sortir de manière cohérente de l’énergie nucléaire et de refuser systématiquement la logique d’enfouissement des déchets en couche profonde. A cet égard, l’échéance de 2013 , date de l’enquête publique liée au site de Bure est extrêmement importante, tout comme la présence d’écologistes et de représentants du territoire, refusant ce projet au parlement.

 

- L’écologie n’est ce pas la mort de l’agriculture ? 

Le modèle agricole actuel est-il profitable aux agriculteurs ? Non. Les crises ont succédé aux crises, le lien entre les citoyens et les agriculteurs s’est distendu, au fur et à mesure que les intermédiaires se sont multipliés, et parce que la vente à la ferme a été abandonnée par de nombreux paysans.

Comprendre l’enjeu de l’agriculture, je le crois, c’est aussi prendre les problèmes les uns après les autres. Par exemple, avant de s’installer (et ceci, tout le monde admet aujourd’hui que c’est un enjeu majeur), il faut transmettre. Traiter de l’installation sans régler le problème de la transmission, c’est mentir aux agriculteurs. L’installation, c’est la suite de la transmission, parce qu’un agriculteur s’installe, le plus souvent, en prenant la relève de celui qui part. Or, bien souvent, on n’arrive pas à trouver de foncier quand on veut s’installer car la transmission est actuellement gérée pour que des exploitations s’agrandissent. Avant de songer au portage du foncier, le projet de la gauche et des écologistes vise aussi à mieux repérer les cédants potentiels, mieux les conseiller, financer des stages de mise en situation.

Rappelons également que près de trois agriculteurs sur dix cultivent des terres qui ne leur appartiennent pas. Et le problème grandit d’année en année (sans que le gouvernement, en dix ans de politique de droite, ne se soit penché sur le problème), avec une hausse du foncier, et des exploitations qui s’agrandissent.  76 % des surfaces servant à l’installation viennent de la location… Parce que les problèmes ont changé, parce que les pratiques ont évolué, il faut avoir le courage de dire qu’il faut rénover le modèle agricole mis en place il y a cinquante ans. Les SAFER, si leur rôle ne doit pas être remis en cause, ne traitent que de l’achat et de la vente. Il faudra donc innover, trouver d’autres solutions, durables et audacieuses, pour permettre aux jeunes de se lancer, aux anciens de partir, en transmettant terres et savoirs.

Changer de modèle, oui, parce que, par méconnaissance, par manque d’intérêt aussi, les pouvoirs publics tentent de transformer l’agriculture paysanne et nourricière que nous avions connue en champs qui produisent du pétrole, en grandes plaines céréalières sensées concurrencer les grandes cultures des Etats-Unis, du Brésil, de la Russie ou de l’Argentine, alors que les surfaces de ces pays sont bien plus étendues.

Nous ne rendons pas coupables les agriculteurs, qui subissent plus qu’autre chose les choix de la puissance publique, c’est-à-dire de l’Etat (orientée par la seule FNSEA, et par les lobbys céréaliers puissants et riches). C’est en menant une autre politique agricole, riche d’une diversité retrouvée, en réorientant les aides publiques et la PAC, que nous trouverons, ensemble, des solutions aux crises agricoles ininterrompues depuis plus de dix ans.

Oui, il est légitime de donner des aides publiques à un secteur qui contribue à l’intérêt général parce qu’il entretient les paysages, occupe l’espace et a un impact indéniable sur la qualité de l’eau, maintient de l’emploi dans les villages et surtout est garant de la sécurité et de la souveraineté alimentaire.

Oui, il est légitime que les aides publiques rétribuent le service rendu (en termes d’aménagement du territoire, d’entretien de la terre, de sauvegarde de la biodiversité, de santé publique, etc.) plutôt que financer des grands groupes céréaliers, et des exportations qui déséquilibrent les relations nord-sud, et sont un non-sens économique.

Il faut baser les aides sur des logiques contractuelles, comme l’ont été les Contrats territoriaux d’exploitation (CTE) ; le contrat c’est la logique du donnant donnant et pas la logique du contrôle intempestif, mal compris, de la réglementation arbitraire. La dimension de maintien de l’activité sur l’ensemble du territoire est également une priorité de la contractualisation territoriale. Il s’agit, en somme, de conjuguer justice sociale pour les agriculteurs, développement rural et modèle économique viable.

 

Vous le voyez, l’écologie politique, ce n’est pas un problème, mais plutôt une solution aux problèmes actuels, un modèle alternatif à réinventer ensemble.

 

- comment maintenir les services pour les personnes âgées mais pas seulement : accès aux soins, mobilité, services publics… ?

Aménagement du territoire : Un projet territorial doit être porté par des hommes et des femmes. Les territoires les plus dynamiques sont ceux dont les élus se sentent impliqués, et sont actifs.

En outre, face à une législation de plus en plus complexe, un territoire a besoin d’ingénierie, une ressource dont les territoires ruraux ont été privés depuis la fin du système des directions départementales (agriculture, équipement, santé et affaires sociales) et du rôle qu’elles jouaient auprès des maires. Il faudra que le législateur mette en place, avec les organisations qui les ont remplacées, un nouveau système d’appui à la prise de décision des élus locaux.

L’appropriation d’une politique par l’ensemble du territoire, c’est-à-dire le fait d’associer la société civile est également l’une de nos priorités. À cet égard, nous refusons que disparaisse, comme cela est prévu, du paysage législatif les « pays ». Au contraire, nous consacrerons cette échelle territoriale à part (puisque c’est une structure « non obligatoire », et non une collectivité locale de plus) et les outils dont elle pourra disposer.

Il est aussi de la responsabilité du Parlement que de généraliser, enfin, l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT), documents à la fois participatifs et planificateurs, permettant à chacune et à chacun de s’approprier les politiques d’aménagement. Ainsi, les personnes concernées par l’environnement pourront enfin être associées au volet énergie-climat, aux trames verte et bleue, à la gestion de l’eau, etc.

Services publics : Depuis de nombreuses années, l’État, dans une logique de diminution de la dépense publique, a réduit de manière extrêmement importante les services publics disponibles : écoles, bureaux de poste, perceptions, tribunaux, hôpitaux, etc. Nous refusons la facilité : l’Etat, c’est le Parlement, c’est les député(e)s qu’il vous faudra élire en juin.

Et c’est parce que c’est notre compétence que nous trouverons d’autres formes d’impulser la politique nationale d’aménagement du territoire, où le Parlement et le gouvernement seront garants de l’équité des territoires. En lien avec les collectivités locales et territoriales, le gouvernement pourrait, après le vote d’une loi d’orientation sur les « services publics minimums », décider de seuils de densité de population en dessous desquels priorité serait donné au maintien des services publics locaux (au sein de maisons des services publics), et des mécanismes d’incitation à l’installation seraient prioritairement mobilisés. Cette proposition est très différente de la logique actuelle qui pour compenser la fermeture des services publics, installe les Relais de services publics (RSP), qui est en fait un transfert d’une présence territoriale de l’Etat sur les collectivités territoriales.

La démographie médicale, le lien entre les collectivités et la santé, mais aussi entre services publics de santé et vieillissement de la population sont des enjeux prioritaires dans notre réflexion. Parce qu’un territoire sans médecin est un territoire que l’on condamne, et parce que la télémédecine (qui peut certes constituer une réponse à ces difficultés, mais exige un développement technologique et des infrastructures) n’est pas la réponse à tout, l’Etat doit trouver, en lien avec les professionnels de santé, et les collectivités territoriales engagées dans les schémas régionaux de santé, des mécanismes d’incitation financière à l’installation des professionnels de santé (incitation fiscale, co-financement des études en échange d’un engagement d’installation en milieu rural, aide à l’acquisition d’un cabinet).

La mobilité en zone rurale est un enjeu extrêmement important qui doit se traduire sur ce territoire par plusieurs aspects : il s’agit à la fois d’organiser l’accès aux réseaux de communication ferroviaires structurants et il s’agit de ne pas pénaliser l’utilisation de la voiture, indispensable en milieu rural, même dans des conditions où le coût du carburant sera de plus en plus cher. Pour favoriser l’accès et le développement de la mobilité par le ferroviaire, il s’agit de systématiser et de rendre disponible des organisations de proximité, comme cela existe sur les territoires voisins (SMPPL). La loi doit en faciliter l’organisation, et inscrire cette exigence au niveau des intercommunalités à travers l’acte III de la décentralisation. Sur ce canton, la halte ferroviaire de Vaux sous Aubigny est un enjeu important pour laquelle l’élue régionale que je suis, se bat déjà fermement, mais dont l’avancement est actuellement compromis par la logique cloisonnée de l’organisation ferroviaire en France (séparation du « qui fait quoi » entre RFF, SNCF, gares et connexions, etc … et des responsabilités entre Etat et Région). Là encore, comme les conclusions des assises du ferroviaire du 15 mars dernier l’ont mis en évidence, la loi doit revenir sur ce cloisonnement contre productif. C’est ce que nous défendrons.

Concernant le cout du carburant qui pénalise actuellement les ruraux pour qui la voiture est indispensable, nous défendons la mise en place d’une fiscalité qui améliore la redistribution des richesses en faveur des plus modestes sous forme de  chèque vert.

 

- comment avoir encore son mot à dire avec la grande communauté de communes (CCAVM) ?

La dette de l’Etat a doublé en dix ans. Pour faire des cadeaux fiscaux aux plus riches, le gouvernement a fait le choix de diminuer les services publics locaux, de supprimer l’assistance technique des services de l’Etat aux communes, et de complexifier les relations financières entre les partenaires publics. Cette situation impose de renforcer les solidarités locales. D’envisager un acte III de la décentralisation, où l’échelon territorial pertinent est reconnu comme une « autorité organisatrice », comme chef de file.

Il faudra, pour cela, s’appuyer sur des intercommunalités de projet, à l’échelle des bassins de vie, des Pays. Des intercommunalités cohérentes et structurées pour faire face aux défis de la gestion locale, mais aussi des évolutions engagées sur le terrain.

Il faudra ensuite une stabilité du cadre réglementaire. Les élus locaux ne sont ni des professionnels de la politique, ni des experts en droit public. Ils ne peuvent avoir recours à un bataillon de directeurs financiers ou administratifs. Comment, dès lors, pourraient-ils appréhender correctement des cadres législatifs mouvants, changeant tous les six mois ?

Mais la décentralisation, dont la réforme des intercommunalités ne peut pas se faire à n’importe quel prix, et pas n’importe comment .

deux conditions :

- prendre le temps de faire, contrairement à ce qui a été fait suite aux dernières réformes, avec une volonté du gouvernement d’imposer ses vues, d’avancer au pas de charge, pour faire adopter une carte de l’intercommunalité sans réelle concertation, sans adhésion. Le gouvernement, et le Préfet, ont mis en œuvre une vraie stratégie de l’échec, en organisant des mariages arrangés, voire des mariages forcés, plutôt que des mariages d’amour. La nouvelle majorité sénatoriale, conformément à ses engagements, a lancé les Etats Généraux de la démocratie territoriale. Le rendu qui en sera fait à l’automne 2012 conduira la ligne de la nouvelle majorité née de la victoire de François Hollande dimanche.

- Un dialogue permanent avec la société civile ; cela existe au niveau des pays, cela pourrait être fait dans les communes ; mais comme cela ne se fait pas naturellement et que les élus en place ont tendance à considérer qu’ils sont délégataires d’un mandat qui les dispense de rendre des comptes et de dialoguer en dehors de l’échéance électorale, il faut organiser ce dialogue permanent avec la société civile par la loi.

en conclusion, pour répondre aux préoccupations de maintien du cadre de vie et d’avenir du territoire, j’ai expliqué en quoi, ces questions dépendent réellement de choix politiques, au sens choix de société, de projet de société.  En quoi la politique libérale qui consiste à penser que les choses s’équilibrent toutes seules avec le moins d’intervention possible de l’Etat, qui est la logique qui préside à la RGPP, à la réduction des services publics, est profondément néfaste pour les territoires comme le nôtre.

C’est au contraire en installant une politique qui protège les territoires les plus faibles, en installant le maintien d’un service public partout, bref en rompant avec une logique libérale et exclusivement gestionnaire, qu’on maintiendra la qualité de vie sur le territoire et qu’on en fera un territoire d’avenir

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Visite canton d’Auberive http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-auberive/ http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/visite-auberive/#comments Thu, 03 May 2012 13:12:08 +0000 dje http://patriciaandriot.eelv-legislatives.fr/?p=1036 Visite canton d’Auberive

Démunis, mais pas totalement résignés

21 villages, une cinquantaine de personnes rencontrées dans la journée, une réunion publique  qui a permis le débat en fin de journée, voici en quelques mots le résumé de la journée…

Le canton en quelques chiffres ….

1574 habitants, 700 ménages, 4,7 habitants/km2 soit parmi les densités les plus faibles de France, mais une population en légère augmentation depuis 1999 ( + 0,2 %), grâce à sa capacité d’attraction de populations nouvelles (solde migratoire positif).

L’activité  économique est principalement agricole  et forestière.

 

Ce que je retiens de ce qu’on a entendu…

Si le sentiment d’être un territoire « isolé », voir « oublié  » est très présent chez les habitants et élus rencontrés,  je crois que le mot clé qui peut, à mon sens, le mieux résumer le sentiment prédominant est « démuni ». Les maires entendus se disent démunis pour expliquer pourquoi on fermerait les derniers services publics, alors qu’on parle de Parc National, démunis devant la complexité croissante des demandes administratives sans appui d’ingénierie possible, démunis devant une communauté de communes qui a grandi trop vite, et qui éloigne les centres de décisions… démunis devant l’incapacité à faire renaître une activité économique, démunis devant des municipalités de Langres et de Chaumont qui ne jouent pas leur rôle de locomotive de développement local, préférant les investissements massifs pour faire une jolie place ou un joli cinéma…. Dans ce contexte, le projet de parc national génère à la fois un espoir et le sentiment d’une énième opportunité pour le territoire à laquelle on n’ose plus croire ; pas de rejet massif, bien au contraire, une chance possible pour le territoire…

 

Que faire après dix années de déstructuration du territoire ?

La situation du monde rural me semble relativement facile à expliquer. D’un côté, l’Etat tend à « détricoter » ses réseaux : la perte de services publics est une réalité, de même que la mise en œuvre de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Les élus des territoires ruraux sont les premiers à s’élever contre la fermeture des tribunaux, la restructuration des services d’hospitalisation ou la suppression de classes scolaires.

De l’autre, on voit certains territoires adopter des méthodes innovantes : certains élus prennent des initiatives et portent des projets. On peut le constater : les territoires ruraux bougent. Néanmoins, une grande partie des projets imaginés ne peut voir le jour faute de moyens financiers.

Face à ces constats, la politique a toute sa place … la déstructuration des territoires n’est pas inéluctable, et il n’est pas encore trop tard pour agir.

Ce canton, ce territoire, présente des atouts. Son cadre de vie, son accessibilité assez aisée, et surtout son espace… et pourtant, dix années d’une une politique libérale ont remplacé l’équité et l’aménagement des espaces ruraux par la « compétitivité des territoires ». Dans ce système, les dotations publiques sont calibrées pour aller prioritairement vers les zones les plus peuplées, et les aides au développement économique sont « rationnalisées », comme l’on dit à Bercy, pour concentrer les entreprises dans les zones les plus riches. Cette stratégie condamne inéluctablement des territoires ruraux faiblement peuplés, avec des populations assez âgées,  accentue les déséquilibres là ou on attendrait que le politique, la politique corrige, et maintienne un véritable accès aux services publics, un accès aux soins de proximité…

 

Des réponses et commentaires de la candidate

Aménagement du territoire : Un projet territorial doit être porté par des hommes et des femmes. Les territoires les plus dynamiques sont ceux dont les élus se sentent impliqués, et sont actifs.

En outre, face à une législation de plus en plus complexe, un territoire a besoin d’ingénierie, une ressource dont les territoires ruraux ont été privés depuis la fin du système des directions départementales (agriculture, équipement, santé et affaires sociales) et du rôle qu’elles jouaient auprès des maires. Il faudra que le législateur mette en place, avec les organisations qui les ont remplacées, un nouveau système d’appui à la prise de décision des élus locaux.

L’appropriation d’une politique par l’ensemble du territoire, c’est-à-dire le fait d’associer la société civile est également l’une de nos priorités. À cet égard, nous refusons que disparaisse, comme cela est prévu, du paysage législatif les « pays ». Au contraire, nous consacrerons cette catégorie administrative à part (puisque c’est une structure « non obligatoire », et non une collectivité locale de plus) et les outils dont elle pourra disposer.

Il est aussi de la responsabilité du Parlement que de veiller à la généralisation, enfin, des schémas de cohérence territoriale (SCOT), documents à la fois participatifs et planificateurs, permettant à chacune et à chacun de s’approprier les politiques d’aménagement. Ainsi, les personnes concernées par l’environnement pourront enfin être associées au volet énergie-climat, aux trames verte et bleue, à la gestion de l’eau, etc.

Services publics : Depuis de nombreuses années, l’État, dans une logique de diminution de la dépense publique, a réduit de manière extrêmement importante les services publics disponibles : écoles, bureaux de poste, perceptions, tribunaux, hôpitaux, etc. Nous refusons la facilité : l’État, c’est le Parlement, c’est les député(e)s qu’il vous faudra élire en juin.

Et c’est parce que c’est notre compétence que nous trouverons d’autres formes d’impulser la politique nationale d’aménagement du territoire, où le Parlement et le gouvernement seront garants de l’équité des territoires. En lien avec les collectivités locales et territoriales, le gouvernement pourrait, après le vote d’une loi d’orientation sur les « services publics minimums », décider de seuils minimums de densité de populations à partir desquels priorité serait donné au maintien des services publics locaux (au sein de maisons des services publics), et des mécanismes d’incitation à l’installation seraient prioritairement mobilisés.

La démographie médicale, le lien entre les collectivités et la santé, mais aussi entre services publics de santé et vieillissement de la population sont des enjeux prioritaires dans notre réflexion. Parce qu’un territoire sans médecin est un territoire que l’on condamne, et parce que la télémédecine (qui peut certes constituer une réponse à ces difficultés, mais exige un développement technologique et des infrastructures) n’est pas la réponse à tout, l’Etat doit trouver, en lien avec les professionnels de médecine, et les collectivités territoriales engagées dans les schémas régionaux de santé, des mécanismes d’incitation financière à l’installation des professionnels de santé (incitation fiscale, co-financement des études en échange d’un engagement d’installation en milieu rural, aide à l’acquisition d’un cabinet).

Concernant les écoles, le principe et l’intérêt pédagogique des classes uniques ne doivent pas être systématiquement rejeté, et les zones rurales avec des faibles effectifs doivent être l’occasion d’imaginer des organisations pédagogiques innovantes, qui sont aussi l’occasion réfléchir autrement les rythmes scolaires et là encore dans un cadre de dialogue de proximité, avec les intercommunalités, qui devraient à termes prendre systématiquement la compétence scolaire. Le législateur qui aura à se prononcer sur ces questions (évolution des rythmes scolaires, …) doit laisser une place aux expérimentations locales.

 

Pour conclure :

C’est bien la loi qui organise ces choix, mais pour que les bons choix soient faits, encore faut-il que les grands élus (députés, maires des grandes villes) en place sachent de quoi ils parlent, et soient motivés… et pour cela vivent sur ce territoire… et pas seulement un jour par semaine.

Et, durant cette campagne, si nous déclinerons nos propositions en lien avec les territoires que nous aurons visités en Haute-Marne, nous tenons à le réaffirmer : nous nous refusons à la démagogie. Il n’est pas question de proposer aux haut-marnais des solutions qui ne s’inscrivent pas dans les compétences et le travail de l’Assemblée Nationale.

Nos propositions, que nous construisons avec vous, en allant à votre rencontre, sont autant de solutions pour une ruralité innovante et porteuse d’avenir. Je ne voterais pas, à l’Assemblée Nationale, des lois qui heurteraient le projet présenté, durant cette campagne, aux haut-marnais, parce qu’il s’agit d’un pacte de confiance. Le résultat du premier tour des élections présidentielles, s’il ouvre le champ du possible, porte aussi un avertissement grave : « nous n’accepterons plus de promesses trahies »…

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