Le Parti socialiste et Europe Ecologie-Les Verts ont signé mardi 15 novembre un « contrat de mandature » qui vaut accord programmatique en cas de victoire de la gauche à la présidentielle de 2012. En voici les principaux points.

Europe, monde, immigration :
– Contrôle public des banques, taxe sur les transactions financières de 0,05%, agence publique de notation sous l’égide de l’Eurogroupe, « lutte acharnée pour la suppression des paradis fiscaux ».
– Repenser le rôle et les missions de la BCE, harmonisation fiscale, convergence sociale, augmentation du budget communautaire, taxe carbone aux frontières de l’Europe.
– Retrait des troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012.
– Réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et abrogation des lois d’exception, processus de régularisation pour les travailleurs étrangers, lutte contre les réseaux d’immigration illégale.

Nouveau modèle économique, social et ecologique:
– Retraites : conférence sociale Etat-patronat-syndicats pour remettre à plat la réforme Sarkozy-Fillon. Retraite à 60 ans à taux plein pour les salariés ayant commencé à travailler tôt ou ont des métiers pénibles.
– Création d’emplois d’avenir, lutte contre le décrochage des jeunes et les « stages abusifs ».
– Encourager les filières d’avenir (agro-ressources, éco-construction, etc.), banque publique d’investissement, loi cadre sur l’économie sociale et solidaire.
РFavoriser la cr̩ation de 600 000 emplois verts (isolation thermique, ̩nergies renouvelables, etc.).
– Débat national sur l’agriculture, la pêche et l’alimentation dès 2012.

Réforme fiscale:
– Revenus du capital soumis au même barème d’imposition que les revenus du travail. Rapprochement impôt sur le revenu et CSG afin que l’effort repose sur les revenus les plus élevés.
– Allègement de l’impôt sur les sociétés pour « celles qui investissent », pénalités pour « celles qui distribueront leurs profits ». Mise à plat des niches fiscales et sociales.
– Très hauts revenus soumis à une tranche d’impôt « exceptionnelle ».
РContribution climat-̩nergie (taxe carbone).

Transition énergetique
– Loi-cadre sur la transition énergétique avant l’été 2013.
– Plan national de réduction de la consommation d’électricité (rénovation énergétique des bâtiments).
– Réduction de la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % aujourd’hui à 50 % en 2025.
– Fermeture « progressive » de 24 réacteurs, arrêt « immédiat » de Fessenheim. Aucun nouveau projet de réacteur « ne sera initié ».
– « Reconversion à emploi constant » de la filière de retraitement et de fabrication du MOX. Ce point a été retiré du document distribué à l’issue du bureau national du PS mardi soir. Un retrait que les écologistes n’acceptent pas affirmant que seule le texte signé par Martine Aubry et Cécile Duflot, mardi après midi, fait foi.

>> Lire : La curieuse disparition du « MOX » de l’accord Verts-PS

Éducation, pouvoir d’achat
– Dès 2012, plan pluriannuel de recrutement de professionnels (enseignants, conseillers d’éducation…)
– Conférence salariale annuelle tripartite, « rattrapage du pouvoir d’achat » du smic et des minima sociaux, abandon de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Les deux partis ont aussi listé leurs points de désaccord :
- Devenir du chantier de l’EPR de Flamanville et de l’aéroport de Notre Dames des Landes.
- Réforme du mode de scrutin aux élections législatives avec introduction d’une dose de proportionnelle.

Ils ont par ailleurs rédigé un accord ad hoc sur les législatives prévoyant un groupe parlementaire pour EELV. L’accord, portant sur plus de 60 circonscriptions, prévoit un groupe de « 25 à 30 députés » pour les écologistes en cas de victoire de la gauche, et 15 dans le cas contraire.

Le Monde.fr avec AFP | 16.11.2011 à 09h22 • Mis à jour le 16.11.2011 à 18h17