Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés.

Dans un autre registre, le 18 mai dernier, c’est le Conseil d’Etat français qui a rejeté un recours en référé déposé par deux sociétés de Midi-Pyrénées contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique Monsanto sur l’interdiction de cultiver le très controversé MON810. Les deux sociétés s’opposaient à l’arrêté pris mi-mars par le précédent gouvernement visant à interdire « temporairement » la culture du MON810 en France. Certes l’affaire n’a pour l’instant pas été jugée au fond, le Conseil d’Etat se prononcera ultérieurement, mais le rejet du référé permettra de passer la période des semis et de rendre effectif cette interdiction temporaire.

Europe Écologie Les Verts salue ces décisions de justice pour deux raisons principales. D’une part, sur le fond, elles rappellent à Monsanto que dans une société de droit, la finance et la puissance industrielle ne peuvent pas tout. La force de ses conseils et le lobbying organisé par Monsanto pour imposer partout dans le monde ses OGM dans le seul but d’augmenter ses profits au détriment de la souveraineté alimentaire, de la santé des consommateurs, de l’indépendance et du savoir-faire traditionnel des paysans ne peuvent pas outrepasser dans un état de droit, une justice indépendante.

D’autre part, EELV observe que ces deux décisions de justice sont le fait d’actions engagées soit en demande, soit en défense par des organisations syndicales et des associations de défense d’une agriculture paysanne ou biologique. C’est une nouvelle démonstration que des organisations syndicales, des associations et des ONG fortes et indépendantes sont des éléments indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie vivante et protectrice des droits de la population.

EELV veillera dans le cadre de la future majorité parlementaire à maintenir l’interdiction de la culture des OGM, mais également au développement et à la protection d’une expertise indépendante et reconnue, ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alerte.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Cela fait maintenant plus de 100 jours que les lycéens et les étudiants québécois se sont massivement mis en grève contre une très forte hausse des frais universitaires décidée par le gouvernement libéral de Jean Charest. La semaine dernière, alors que 175 000 jeunes continuaient leur mouvement exemplaire, démocratique et égalitaire, Jean Charest a fait voter en urgence une loi spéciale (la loi 78) qui restreint le droit de manifester, ferme les établissements en grève jusqu’à la mi août et menace de fortes amendes les associations étudiantes qui ne respecteraient pas cette loi scélérate.

Contrairement aux plans du gouvernement et malgré des centaines d’arrestations à Montréal et dans les principales villes du Québec où les manifestations se poursuivent, la loi 78 n’a pas étouffé le mouvement qui, au contraire, se radicalise et s’étend à d’autres secteurs de la société québécoise. La crise universitaire s’est transformée en crise politique majeure.

Europe Écologie Les Verts apporte son soutien aux étudiants québécois et à leurs revendications. Nous saluons leur ténacité et leur inventivité dans leurs actions non-violentes. Nous dénonçons les violences policières et les arrestations massives et souhaitons que le mouvement obtienne rapidement l’abrogation de la loi 78, l’ouverture de négociations et le gel définitif des frais de scolarité qui au Québec, comme en France et ailleurs, ne doivent jamais être un frein à l’accès aux études supérieures, ni lourdement endetter les étudiants.

C’est pour cela que plusieurs élus et militants d’EELV ont participé au rassemblement de soutien aux étudiants québécois organisé le 22 mai devant la fontaine Saint-Michel.

Europe Écologie les Verts

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel.

Le Conseil Constitutionnel a considéré que ses dispositions trop imprécises méconnaissaient le principe de légalité des délits et des
peines. L’abrogation prend effet immédiatement et a pour conséquence d’annuler toutes les poursuites dans les dossiers en cours. S’il était nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, notamment en regard de la directive européenne de 2002 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation qui a un effet immédiat, ne met en place aucune alternative.

Le résultat en est dramatique : des centaines de procédures vont être abandonnées et ce sont autant de victimes qui se retrouveront démunies, alors qu’elles ont souvent pris des risques personnels et professionnels pour oser briser le tabou du harcèlement sexuel.

Europe Écologie – Les Verts regrette vivement qu’aucune mesure transitoire, ni délai, n’ait été mise en place par le Conseil Constitutionnel et s’inquiète du vide juridique créé par cette décision du Conseil constitutionnel, notamment sur l’impossibilité actuelle de réparer les préjudices subis par les victimes de harcèlement.

EELV aura à cœur de porter dès le début de la prochaine législature cette indispensable loi qui devra s’inscrire dans un projet plus vaste d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

Pascal Durand, porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts

Le Laboratoire de l’égalité a pour objectif de sensibiliser les décideurs publics et privés à l’égalité professionnelle et de favoriser la mise en œuvre d’améliorations concrètes dans ce domaine. Dans cette perspective, à partir de la consultation des 600 membres du réseau, il a élaboré un Pacte pour l’égalité, destiné à interpeller les candidats aux législatives de 2012. S’ils sont éluEs, les candidatEs signataires s’engagent à améliorer la situation autour de quatre enjeux :

• Parité et accès des femmes aux responsablilités
• Égalité salariale et lutte contre la précarité
• Conciliation des temps de vie et implication des hommes
• Partage d’une culture de l’égalité

En signant le Pacte pour l’égalité, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires notions de parité et d’égalité femmes-hommes !

Avec le massacre de Houla, dans lequel 108 personnes dont 49 enfants ont péri le 25 mai dernier, la répression a atteint un nouveau palier en Syrie. Il n’est aujourd’hui plus possible de regarder passivement un tyran massacrer son propre peuple.

En Syrie, le statu quo constitue un soutien implicite à la répression sauvage mise en oeuvre par Bachar el-Assad.

Tous les moyens doivent désormais être mis en oeuvre pour obtenir l’arrêt immédiat de la répression puis dans un second temps, l’instauration d’une véritable démocratie en Syrie.

À l’occasion de la visite du président russe en France le vendredi 1er juin, François Hollande a affirmé la position française pour une intervention en Syrie sous l’égide de l’ONU et a ouvert la possibilité d’une solution politique en rappelant  »qu’il n’y aura de sortie à cette situation qu’avec le départ de Bachar el-Assad ».

Europe Écologie Les Verts soutient la position énoncée par le président de la République.

Cependant, une intervention sous l’égide des Nations unies nécessite l’accord de la Russie et de la Chine, qui à ce jour n’est toujours pas acquis, or il y a urgence.

- Europe Écologie Les Verts demande la mise en place d’un fond spécial de soutien à la Syrie à la hauteur des enjeux.

- La France doit fournir une aide matérielle à la société civile syrienne et en particulier à tous ces journalistes-citoyens qui risquent leur vie tous les jours pour faire connaître au monde ce qui se passe en Syrie. Pendant la révolution égyptienne, Google avait fait don de moyens de communication aux militants qui envoyaient des images et des vidéos. EELV appelle à la création d’un fond public/privé de soutien en dons financiers et en nature qui soit géré en toute transparence et en lien avec l’opposition syrienne.

- La Russie prétend qu’elle ne soutient pas le régime de Bachar el-Assad mais une solution politique. EELV souhaite ainsi qu’il soit officiellement demandé à la Russie de faire parvenir de l’aide humanitaire en Syrie. Des observateurs devraient pouvoir se rendre en Syrie afin de s’assurer que les aides humanitaires sont réellement destinées à celles et ceux qui ont en le plus besoin.

- L’expulsion de France de l’ancienne ambassadrice syrienne considérée comme persona non grata doit pouvoir être effective. EELV dénonce l’instrumentalisation des institutions internationales telle l’UNESCO par le régime syrien, afin de permettre à son ancienne ambassadrice de demeurer sur le sol français. La France devra initier une réflexion sur une réforme des statuts de l’UNESCO afin de ne pas permettre à des régimes dictatoriaux qui tuent leur propre peuple d’y siéger impunément.

Pascal DURAND,
Porte-Parole