Une quatrième commission européenne s’oppose à ACTA !

Après les avis défavorables de trois commissions du Parlement européen le 31 mai dernier (commissions de l’Industrie, des Affaires juridiques et des Affaires intérieures du Parlement européen), la commission du Développement à son tour se prononçait contre l’adoption du traité le 4 juin dernier.

Europe Écologie Les Verts remercie et félicite les député-e-s membres des Verts/ALE, à l’écoute de leurs citoyens et garants de leurs libertés et de leurs droits, qui au sein des commissions, oeuvrent à empêcher la ratification de ce traité.

Le combat n’est pas encore terminé. Le 19 juin prochain, la commission Pétitions devra se prononcer sur la pétition anti-ACTA signée par près de trois millions d’Européens, puis le 21 juin, ce sera au tour de l’importante commission du Commerce international de rendre son avis, avant le vote final le 3 juillet en séance plénière du Parlement.

EELV reste mobilisé et appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens qui le peuvent à participer aux manifestations anti-ACTA qui auront lieu partout en Europe le 9 juin 2012.

Nos droits fondamentaux et nos libertés ne doivent pas être le prix à payer pour que quelques acteurs privés voient leurs intérêts financiers préservés !

A cette occasion, Europe Écologie Les Verts tient à réaffirmer que les enjeux environnementaux sont fondamentaux et qu’ils ne peuvent être mis de côté car ils conditionnent la réponse aux crises sociale, économique et financière. Un nouveau modèle de développement pour la planète est nécessaire et ne peut donc être considéré comme une  question de second ordre.

EELV rappelle que dans quelques jours, du 20 au 22 juin 2012, se tiendra à Rio de Janeiro (Brésil) le sommet Rio +20 qui réunira 120 chefs d’Etat et de gouvernement, dont le nouveau président français François Hollande. L’objectif est d’y constituer une nouvelle feuille de route à l’horizon 2030 pour l’ensemble des pays de la planète face à la crise écologique majeure que nous subissons.

Des représentants d’EELV seront présents tout au long des négociations pour y porter un message ambitieux. En France, tous nos élus et nos candidats aux élections législatives des 10 et 17 juins prochains se mobilisent d’ores et déjà pour rappeler que les luttes contre le dérèglement climatique, la déforestation, la disparition programmée des ressources halieutiques, la pollution des océans et la surexploitation des ressources naturelles, ainsi que la préservation de la biodiversité et du vivant, sont des priorités fondamentales qui passent par une volonté politique forte.

Les députés Verts européens, auxquels s’associent EELV, organisent une conférence de presse spéciale Rio +20, ce jeudi 7 juin 2012, à partir de 9h30, dans les locaux du Parlement européen à Paris (288 bvd St Germain, 75007 Paris), en présence des eurodéputées Eva Joly et Sandrine Bélier et du porte-parole d’EELV Pascal Durand.

Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts, tout en regrettant le très faible taux de participation au premier tour des élections législatives hors de France, se félicite du score des écologistes qui apparaît en très nette progression.

Dans la 2ème circonscription, celle de l’Amérique latine et des Caraïbes, Sergio Coronado, candidat commun à l’ensemble de la majorité présidentielle, arrive largement en tête avec près de 36% des suffrages exprimés et a de réelles chances de l’emporter au second tour, qui aura lieu le 16 juin.

Dans les 3ème, 5ème et 8ème circonscriptions, où l’écologie se présentait de manière autonome, la barre symbolique des 10% a été dépassée par Olivier Bertin, Perrine Ledan et Pierre Jestin.

EELV espère que ces premiers résultats seront confirmés, voire amplifiés, lors du vote sur le territoire national le 10 juin prochain, afin que l’écologie politique puisse porter efficacement ses valeurs et son projet de société au sein de la nouvelle majorité à l’Assemblée nationale.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Le Laboratoire de l’égalité a pour objectif de sensibiliser les décideurs publics et privés à l’égalité professionnelle et de favoriser la mise en oeuvre d’améliorations concrètes dans ce domaine. Dans cette perspective, à partir de la consultation des 600 membres du réseau, il a élaboré un Pacte pour l’égalité, destiné à interpeller les candidats aux législatives de 2012. S’ils sont éluEs, les candidatEs signataires s’engagent à améliorer la situation autour de quatre enjeux :

• Parité et accès des femmes aux responsablilités
• Égalité salariale et lutte contre la précarité
• Conciliation des temps de vie et implication des hommes
• Partage d’une culture de l’égalité

En signant le Pacte pour l’égalité, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires notions de parité et d’égalité femmes-hommes !

Nous ne devrions pas avoir à écrire ni à signer ce texte. Les femmes n’ont-elles pas les mêmes droits civiques –celui de voter et d’être éligible– que les hommes depuis soixante-huit ans déjà ? Des lois dites de parité n’ont-elles pas été votées dès 1999, première mondiale érigeant en principe le fait de favoriser l’égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives ? Et ne vient-on pas de nommer le premier gouvernement paritaire de la V^e République? Alors comment se fait-il que le pouvoir soit en fait toujours aussi viril ?

L’exclusion des femmes demeure une réalité dans les instances de pouvoir: l’Assemblée nationale élue en 2007, lors des dernières législatives, était à 81,5% masculine. Depuis 1988, sur les 577 circonscriptions, 413 n’ont envoyé aucune femme à l’Assemblée (regarder la carte). Cette année, l’UMP n’a investi que 25% de femmes candidates aux législatives. Le classement de notre pays concernant la proportion de femmes parlementaires empire avec les années : la France est aujourd’hui à la 69^e place au niveau mondial.

Cette exception française et cette résistance de l’Assemblée Nationale, institution pourtant emblématique de la démocratie représentative, incarne le fait qu’au-delà des équations individuelles, l’inertie d’un ordre sexué perdure. Celui-ci puise ses racines dans notre histoire, y compris démocratique : la citoyenneté à la française, pensée par les Lumières, fait encore de l’ombre aux femmes qui ont été exclues d’un universalisme en réalité masculin. Leur sexe faisant d’elles des êtres d’instinct plus que de raison, elles ont été exclues de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du suffrage universel, du Code civil… Il nous reste encore à mener un travail de désacralisation de ces principes, entamé par les mouvements féministes pro-parité des années 90.

En conséquence, le monde politique se caractérise encore aujourd’hui par un sexisme ordinaire, parfois inconscient. L’inclusion des femmes, telle que nous venons de le voir au sein du gouvernement, n’est ainsi pas contradictoire avec la persistance de leur exclusion du pouvoir. Elle s’exprime par la désignation de candidates dans des circonscriptions  « difficiles », voire « ingagnables », par les délégations qui leur sont confiées mais aussi par le fait qu’elles sont plus souvent choisies pour leur cumul de différence (sexe, origine réelle ou supposée, âge, affiliation associative, etc.). Nous appelons à la vigilance pour que les usages de la parité ne conduisent pas à une révolution conservatrice assignant les femmes à leur(s) différence(s), mais à une déconstruction de l’ensemble des inégalités.

Enfin, cette mandature se clôt sur des tentatives de remise en cause de la parité. En atteste la réforme territoriale, qui, en remplaçant les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au suffrage uninominal, le mode de scrutin le plus défavorable à la parité, aura pour conséquence de faire reculer de manière spectaculaire les progrès accomplis depuis 2000 au niveau des collectivités locales.

Renaît, avec le renouvellement de l’Assemblée nationale, l’espoir de voir la parité progresser de nouveau. Nous, militant-e-s féministes, nous, candidat-e-s aux législatives, nous, universitaires, nous voulons participer à l’ouverture d’une nouvelle ère de la parité. Pour y parvenir, nous défendons un renforcement des lois dites sur la parité. Afin que la sanction financière ne soit pas qu’incitative mais aussi contraignante, nous soutenons une suppression pure et simple de toutes les aides publiques aux partis qui ne respectent pas la parité des candidatures aux législatives. Afin de lutter contre la professionnalisation et la confiscation de la vie politique, nous défendons une limitation du cumul des mandats simultanément et dans le temps. Nous nous mobiliserons enfin pour que la Constitution « garantisse » et non plus seulement « favorise » l’égalité, changement sémantique préalable à des mesures plus ambitieuses encore.

a question du partage du pouvoir ultime, le pouvoir politique, est centrale. Remettre en cause le monopole du pouvoir par la moitié masculine de la population n’est ni anecdotique, ni l’apanage d’une élite, ni un luxe outrancier en période de crise. C’est questionner le sens de notre démocratie, la place qu’occupe chacun-e d’entre nous et la manière dont nous voulons vivre et décider ensemble. Toutes et tous ensemble.

Signataires

Militantes féministes associatives

Thalia Breton, porte-parole d’Osez le féminisme !
Anne-Cécile Mailfert, Osez le féminisme !
Monique Dental, Réseau féministe Ruptures
Danielle Bousquet, présidente de l’Assemblée des femmes
Magali De Haas, porte-parole d’Osez le féminisme !
Julie Muret, porte-parole d’Osez le féminisme !

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Candidat-e-s aux législatives

Patricia Adam, candidate PS, 2^e circonscription du Finistère, députée sortante
Caroline Adomo, candidate PS, 5^e circonscription du Val-de-Marne
Arnaud Alexandre, suppléant EELV, 4^e circonscription du Puy-de-Dôme
Catherine Arkilovitch, candidate PS, 3^e circonscription du Vaucluse
Rebecca Armstrong, candidate EELV, 3^e circonscription de l’Eure
Justine Arnaud, candidate EELV, 2^e circonscription de l’Ardèche
Armand Atonga, candidat EELV, 8^e circonscription du Val-d’Oise

….

Michèle Comte, candidate EELV, 7^e circonscription du Bas-Rhin

Je m’engage publiquement pour l’intégrité, l’exemplarité et la transparence démocratique.

À l’occasion des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, l’association Anticor propose à tous les candidats de s’engager publiquement en matière d’éthique en signant une charte dédiée à ces élections, pour plus d’exemplarité, d’intégrité et de transparence démocratique. S’ils sont élus, les candidats signataires s’engagent à adopter pendant les cinq années de la législature un comportement éthique attendu par de plus en plus de citoyen-ne-s, notamment sur :

• La totale transparence sur l’utilisation des « Indemnités Représentatives de Frais de Mandat » des députés
• La fin de l’opacité dans la distribution de la « réserve parlementaire »
• Le soutien à une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public
• L’exigence d’une justice vraiment indépendante avec des moyens renforcés et la fin d’une justice à deux vitesses, qui protège les élus plus que les simples citoyens (levées d’immunité, statut pénal du Chef de l’État, Cour de justice de la République, etc.)
• La lutte contre les conflits d’intérêt
• Le non-cumul des mandats

En signant la charte éthique d’Anticor, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires devoirs d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique.

Dans l’espoir de vous voir, le 30 mai,

Depuis plusieurs scrutins, l’APRIL engage les candidats dans le combat pour le logiciel libre.

Un logiciel libre est un logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement (définition de Wikipédia), a contrario des majors de l’informatique dont les produits sont fermés et dont, finalement, le but premier est mercantile.

Cet engagement n’est pas un gadget, mais une vraie vision de société à l’ère du numérique : éducation, entreprise, formation continue, vie quotidienne, le logiciel libre sert mais doit être protégé.

Prenons l’exemple de l’éducation où de grandes entreprises leaders de l’informatique ont opéré depuis des années un entrisme malin : habituons les enfants à nos produits de bureautique, en fournissant l’école afin de préserver nos ventes de demain.

En France, comme au Parlement européen, Europe Écologie Les Verts dessine par ses prises de position constantes sur ACTA, HADOPI, IPRED, LOPPSI ou DADVSI, ce qu’est la parole écologiste face à un discours visant à établir une économie de rente et de surveillance.

Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique, qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales, mais permette l’émergence d’un tissu d’entreprises et d’organisations de toutes sortes favorable à l’innovation, à la création, à la transformation numérique. Les logiciels libres et les standards ouverts sont une condition nécessaire à cette transformation sociale et culturelle, afin que l’innovation profite à tous et ne soit pas accaparée par des sociétés avides d’évoluer dans une économie de rente.

En signant ce pacte, je m’engage donc à encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts.

Je m’engage également à défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.

Retrouvez toutes les informations sur le logiciel libre sur le site Candidats.fr.

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel.

S’il apparait nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, conformément à la directive européenne de 2002 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation ne met en place aucune alternative.
Le résultat est sans appel : des centaines de procédures vont être abandonnées. Ce sont autant de victimes qui se retrouvent démunies, alors même qu’elles ont souvent pris des risques personnels et professionnels pour oser briser le tabou du harcèlement sexuel.

Nous, écologistes mobiliséEs dans la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, nous inquiétons vivement du vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel et des dénis de justice qui vont nécessairement en résulter.

Europe Écologie Les Verts est signataire avec plusieurs autres organisations associatives, syndicales et politiques d’un communiqué dénonçant cette abrogation pure et simple et exigeant une nouvelle loi.

Les futurEs députéEs écologistes auront à coeur de travailler dès le début de la législature à cette nécessaire nouvelle loi qui devra s’inscrire dans le projet plus vaste d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.