La croissance, mais de quoi ? S’il s’agit de la croissance du chômage des jeunes et des seniors, de la précarité au travail ou des inégalités entre petites et très grandes entreprises, croître est le contraire de se développer. C’est pourquoi, sur la base du rapport de la Commission Stiglitz, nous établirons un nouvel indicateur de développement humain. Outre les critères économiques traditionnels d’évaluation du PIB, il mesurera la cohésion sociale (inégalités de revenus, accès au logement et à la santé, services publics), d’émancipation individuelle (accès aux études supérieures) et de préservation écologique (recyclage des déchets, qualité de l’air et de l’eau). Les conclusions pertinentes du Grenelle, édulcorées ou sabotées par les gouvernements UMP successifs, feront l’objet d’une mise en oeuvre effective. La « gouvernance à 5 » sera étendue à la gestion d’organismes chargés de la protection environnementale (éco-emballages, etc.)

Soutenir notre industrie tout en accélérant sa conversion écologique est une urgence nationale. La réduction des activités polluantes et la croissance de l’emploi – en particulier dans les secteurs liés à la transition environnementale et énergétique de l’appareil productif – sont une même ambition. Le rôle de la puissance publique, et d’abord de l’Etat stratège, est de favoriser cette transformation. Dès lors, la sauvegarde et la modernisation de notre outil industriel, scientifique et technologique est impérieux : pas d’innovation sans base productive existante. Nous encouragerons les filières d’avenir – énergies nouvelles, mobilités durables, agroressources et éco-construction, santé et biotechnologies, contenus culturels et télécommunications, prévention des pollutions (pesticides, rejets industriels) et des risques, etc. – et nous développerons une politique de formation et de reconversion des travailleurs des secteurs concernés. Nous inciterons, par la fiscalité notamment, les relocalisations d’activité, ainsi que l’écoconception et l’éco-labellisation des process industriels. Une Banque publique d’investissement, mutualisant l’ensemble des moyens de financement des entreprises, permettra de consolider leurs fonds propres pour qu’elles grandissent, innovent, exportent. Elle sera déclinée sous forme de fonds régionaux, en lien avec les Régions et les intercommunalités, les pôles de compétitivité, les clusters d’entreprises. Une agence des PME y sera organisée. Ses financements seront prioritairement orientés vers la transition écologique de l’économie et seront démultipliés par des dotations budgétaires annuelles, le livret Développement Durable élargi et par des emprunts à bas taux auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI). Parce que le temps n’est plus à l’expérimentation, une loi-cadre organisant le développement du tiers secteur d’économie sociale et solidaire sera votée. Au total, ces évolutions profondes favoriseront la création de 600 000 emplois verts dans l’isolation thermique, les énergies renouvelables, les infrastructures et les équipements ferroviaires, les transports en commun, l’agriculture biologique. Dans le même temps, nous agirons pour réparer les dégâts humains et territoriaux de la désindustrialisation : en faisant entrer la puissance publique au capital des entreprises viables ou sur un secteur stratégique en proie à des difficultés conjoncturelles, en instaurant un principe «délocaliseur-payeur» pour revitaliser les sites et reclasser les personnes, en conditionnant les fonds accordés (maintien et création d’emplois, réduction des émissions de CO2, plan de formation, prévention des maladies professionnelles), en facilitant l’accès de la commande publique aux PME, en favorisant la reprise d’activité par les salariés.

Le temps est venu d’une nouvelle ambition pour l’agriculture et pour la pêche. La France n’est plus la première puissance agricole d’Europe et 20 000 exploitations ferment chaque année. Ce sont autant de drames humains et de pertes économiques. Le Président sortant a affiché son renoncement lorsqu’il a lancé au Salon de l’agriculture : «l’environnement, ça commence à bien faire». Contrairement à la droite, nous disons la vérité : l’avenir n’est pas dans le productivisme intensif et dévoreur de pesticides. Une telle voie est une impasse pour les agriculteurs eux-mêmes – pour leurs revenus comme pour leur santé – et pour les consommateurs. Bien sûr, changer la donne relève largement de la régulation internationale : inscription du droit à la souveraineté alimentaire dans la charte des Nations unies et promotion d’une agriculture familiale autonome et vivrière dans les pays en développement seront deux revendications de la France dans les discussions multilatérales. En Europe, c’est la refonte de la PAC qui imposera la mobilisation du nouveau Gouvernement français et de sa majorité : redistribution des aides plus équitables et abaissement de leur plafond, indépendance protéinique de l’Union européenne, réévaluation de l’aide aux petites fermes dans le cadre de la convergence des aides, conditionnalité de l’accès à la ressource et aux aides publiques (impact environnemental, consommation de carburant et rejet de CO2, création d’emploi, respect des conventions internationales – par exemple sur la sécurité et le statut des marins, la préservation des ressources, etc). Mais la France ne saurait attendre les évolutions extérieures pour agir ! Nous lancerons un débat national sur l’agriculture, la pêche et l’alimentation dès 2012 en vue d’une loi d’orientation agricole débattue au Parlement en 2013. L’un des premiers actes de la législature garantira le pluralisme syndical dans les inter-professions, condition d’un large débat démocratique. Aucun enjeu ne sera occulté : réforme des soutiens publics en faveur de l’emploi et de l’environnement, aide à l’installation agricole, refonte de la gestion foncière, relocalisation de l’agriculture favorisant les productions de proximité en lien avec les collectivités locales, soutien à l’agriculture paysanne et biologique pour atteindre les 20% de la SAU (Surface Agricole Utile) en bio, lutte à la source contre les algues vertes, revalorisation de l’enseignement agricole, soutien à la pêche artisanale et nouvelles zones protégées pour les poissons en milieu marin, soutien à la conversion vers une pêche écologiquement soutenable et économiquement viable, création d’un ministère de la Mer, suppression des politiques de soutien aux agrocarburants qui empiètent sur la production alimentaire. Nous agirons pour stopper l’érosion de la biodiversité en rendant opposables les trames vertes et bleues et restaurer notre patrimoine naturel.
 
 
 

Tout doit être engagé pour combattre le chômage des jeunes et des seniors. Nous renforcerons le rôle des Régions dans la définition et la mise en oeuvre des politiques d’emploi et de formation des jeunes. Nous encouragerons la création d’emplois d’avenir sur le modèle des emplois tremplins régionaux dans les secteurs de l’innovation sociale et environnementale. Nous revaloriserons l’enseignement professionnel et les métiers industriels ou agricoles. Nous lutterons contre le décrochage des 150 000 jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans qualification, formation ou emploi. Nous lutterons activement contre les stages abusifs. A l’autre bout des âges, moins d’un salarié âgé de 59 ans sur dix a un emploi. Il est temps de prendre à bras le corps ce gâchis économique et sociale ! De nouvelles solutions doivent être initiées : l’obligation de négocier les accords de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) tous les trois ans dans les entreprises de plus de 300 salariés, le développement du tutorat car l’expérience est un atout, l’interdiction du travail de nuit et des tâches physiques pour les travailleurs de plus de 55 ans.

L’amélioration de la qualité au travail est une condition du dynamisme économique. Contrairement à la droite, nous ne pensons pas que des salariés pressurés et mis en concurrence rendent l’entreprise plus compétitive. Au contraire, se rendre au travail la boule au ventre, être soumis à des horaires ou des cadences impossibles, voir ses droits rognés peu à peu, sont autant de facteur de dégradation du travail, donc de la performance de l’économie. Durant la prochaine législature, plusieurs décisions interviendront pour inverser la tendance : redonner toute sa force à la négociation collective et rétablir la hiérarchie des normes, permettre la présence des salariés et de leurs représentants dans les instances de décision et de rémunérations des grandes entreprises, réformer la médecine du travail et renforcer les CHSCT, soutenir les moyens de l’inspection du travail, conditionner les exonérations de cotisations sociales à des conditions de travail décentes (recours au CDI, accords salariaux, encadrement de la pratique des stages, etc.)

La bonne performance, c’est aussi prendre en compte les temps de la vie. Nous annulerons les mécanismes ayant dégradé la bonne application des 35 heures : suppression des allègements de cotisation sur les heures supplémentaires, remise en cause du repos dominical, extension du forfait jour au mépris des recommandations du comité européen des droits sociaux. Nous organiserons une conférence sociale réunissant l’Etat, le patronat et les organisations syndicales pour remettre à plat la contre-réforme Sarkozy-Fillon des retraites afin de garantir de manière durable le système par répartition : pour toutes celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt ou qui ont exercé des métiers pénibles, l’âge légal de départ à 60 ans et à taux plein sera rétabli ; la pénibilité, les carrières incomplètes et l’espérance de vie liée aux parcours professionnels seront prises en compte ; le financement sera assuré grâce notamment à la contribution des revenus du capital, ainsi que des établissements bancaires et financiers. Nous créerons une sécurité sociale professionnelle avec un compte-temps formation pour permettre à chacun de reprendre des études, prendre un temps sabbatique, rebondir après un licenciement ou progresser professionnellement. Le rééquilibrage des temps de vie, comme les rémunérations et la qualité de vie au travail, sera remis à l’agenda social avec les organisations syndicales.

L’égalité femmes-hommes est notre cause. Malgré les dispositifs juridiques et les politiques publiques sur cette question, l’accès des femmes à l’emploi, à l’égalité salariale et aux responsabilités, reste marqué par des discriminations importantes. Nous mènerons une action résolue pendant toute la mandature pour faire passer l’égalité femmes-hommes du droit à la réalité des situations.
 
 
 

La fiscalité sera plus équitable car plus progressive. Pour les ménages, à travers le rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG qui fera reposer l’effort sur les revenus les plus élevés. Pour les entreprises, grâce à l’allègement de l’impôt sur les sociétés pour celles qui investissent, tandis qu’un relèvement du taux pénalisera celles qui distribueront leurs profits. Pour les collectivités locales, avec une révision de la fiscalité assurant la péréquation entre et parmi les territoires. Nous reviendrons au barème de l’impôt sur la fortune d’avant 2007 et nous réformerons la fiscalité sur les grosses successions. Les niches fiscales et sociales seront remises à plat afin d’évaluer leur efficacité économique, sociale et environnementale : ainsi, elles ne seront plus un refuge pour les privilégiés désireux d’échapper à la contribution à l’intérêt général. Dans l’attente du déploiement de la réforme, les revenus extravagants seront soumis à une tranche d’impôt sur le revenu exceptionnelle.

La fiscalité sera plus lisible, donc plus citoyenne : ce sera, entre autres, l’apport du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu unifié et progressif, ainsi que de son adaptation aux évolutions de carrière et de vie.

La fiscalité sera plus écologique. Une nouvelle assiette sera créée pour les cotisations sociales qui favorise la production et l’emploi et qui dissuade la pollution et la consommation d’énergie. Nous mettrons en oeuvre une contribution climat-énergie (36 euros la tonne en 2012, 56 euros en 2020), mobiliserons l’épargne de long terme pour financer les investissements verts, examinerons les modalités d’une TVA éco-modulable dans le cadre européen.