Michel Balbot » Faire de la transition énergétique une opportunité

Introduction

Michel BALBOT — Mon, 30 Apr 2012 08:40:59 +0000

Pour faire face au dérèglement climatique et à l’épuisement des ressources naturelles, nous considérons urgent d’accélérer la transition énergétique de notre pays afin de construire un modèle de développement à la fois plus sobre dans l’utilisation des ressources et plus diversifié dans ses sources de production de chaleur et d’électricité. Obligatoire, la transition énergétique n’en constitue pas moins une chance exceptionnelle pour la France : elle impose en effet de développer des filières industrielles dans des secteurs d’avenir, créatrices de richesse et d’emplois, mais également de faire émerger de nouvelles manières de produire et de consommer, et donc de nouveaux métiers, comme par exemple dans la rénovation thermique des bâtiments.

Dans le même temps, l’accident de Fukushima nous oblige à hausser encore notre niveau d’exigence en matière de sûreté du parc nucléaire. Sur ce sujet, aucun compromis n’est possible, aucune imprécision n’est tolérable. Il faudra également diversifier nos sources d’énergies et réduire la part actuellement écrasante du nucléaire (plus de 75% aujourd’hui) dans le mix électrique français.

Pour ce faire, nous organiserons un grand débat public, sur la base d’expertises représentant la diversité des opinions et des travaux sur les scénarios énergétiques et leur évaluation économique, pour associer l’ensemble des parties prenantes à la mise en oeuvre des engagements pris devant les Français. Une loi-cadre sur la transition énergétique sera ensuite soumise à la discussion parlementaire avant l’été 2013.

Notre politique énergétique sera fondée sur les trois axes suivants :

- Donner la priorité à l’efficacité énergétique

- Rééquilibrer la production française d’électricité en faveur des énergies renouvelables

- Réussir la révolution des transports

1. Donner la priorité à l’efficacité énergétique

Michel BALBOT — Mon, 30 Apr 2012 08:39:59 +0000

Nous établirons un plan national d’efficacité énergétique dans l’ensemble des secteurs de l’économie (industrie, résidentiel – dont appareils électroménagers -, transports, agriculture, etc.), qui permettra de rationaliser les multiples dispositifs à l’oeuvre aujourd’hui et mobilisera tous les leviers (réglementation, fiscalité, formation) visant notamment à réduire la consommation d’électricité. La rénovation énergétique des bâtiments sera un pilier essentiel de ce plan national. A cet égard, nous renforcerons la dynamique engagée dans le cadre du plan bâtiment Grenelle en portant le rythme des rénovations BBC (Bâtiment Basse Consommation) à un million de logements par an avec priorité à l’éradication de la précarité énergétique et la rénovation des immeubles les plus énergivores. Un effort massif sera fait sur les bâtiments tertiaires. Une tarification progressive de l’électricité et du gaz permettra le droit effectif de tous aux services énergétiques de base, tout en luttant contre les gaspillages. Nous traiterons efficacement de la question des « pertes d’énergie en ligne », notamment en rapprochant la production de la consommation.

2. Rééquilibrer la production française d’électricité en faveur des énergies renouvelables

Michel BALBOT — Mon, 30 Apr 2012 08:38:30 +0000

Nous réduirons la part du nucléaire dans la production électrique de 75% aujourd’hui à 50% en 2025 et engagerons :
- Un plan d’évolution du parc nucléaire existant prévoyant la réduction d’un tiers de la puissance nucléaire installée par la fermeture progressive de 24 réacteurs, en commençant par l’arrêt immédiat de Fessenheim et ensuite des installations les plus vulnérables, par leur situation en zone sismique ou d’inondation, leur ancienneté et le coût des travaux nécessaires pour assurer la sécurité maximale. Cette évolution intégrera les évaluations de l’ASN et de l’IRSN ainsi que le nécessaire équilibre offre-demande.
- Une révision de la politique industrielle de l’Etat français concernant les réacteurs de troisième génération mettant au coeur de notre nouvelle stratégie les questions de sûreté, d’intérêt économique et énergétique. Dans ce cadre, le projet d’EPR de Penly, qui n’est pas aujourd’hui justifié tant du point de vue industriel qu’énergétique, sera abandonné.
- Aucun nouveau projet de réacteur ne sera initié.
- La création d’une filière industrielle française d’excellence concernant le démantèlement des installations nucléaires. Pour ce faire, nous créerons un institut international de formation au démantèlement des installations nucléaires.
- Un acte II de la politique énergétique sera organisé d’ici la fin de la mandature pour faire l’examen de la situation et des conditions de la poursuite de la réduction de la part du nucléaire.

Nous renforcerons les garanties de sûreté du parc nucléaire français et engagerons :
- Une réduction progressive de la sous-traitance et une révision du recours à celle-ci dans les activités d’opérations et de maintenance des installations visant à garantir le plus haut niveau de sûreté du parc en exploitation et à veiller au respect des droits sociaux des travailleurs du nucléaire.
- Une reconversion à emploi constant de la filière du retraitement et de fabrication du MOX, et des moyens de stockage des différents types de déchets, notamment le laboratoire de Bure, en centres d’excellence du traitement des déchets et du démantèlement.
- Le financement des charges futures (démantèlement et déchets) sera réformé afin d’en garantir l’effectivité. L’organisation de la sûreté nucléaire sera renforcée et revue afin d’y inclure l’expertise contradictoire et internationale. Les citoyens devront être régulièrement informés et associés à cette démarche.
- Une stratégie nationale et interrégionale pour la reconversion et l’aménagement des territoires concernés par la fermeture des installations sera mise en place

Nous assurerons la montée en puissance des énergies renouvelables sans exclusive
Le régime de soutien aux énergies renouvelables sera remis à plat (régime administratif, tarifs et conditions d’achat, autres systèmes de soutiens, droit et moyen de participation citoyenne à l’investissement, etc.) pour soutenir leur développement et la R&D des technologies les plus prometteuses (éolien offshore flottant, photovoltaïque de troisième génération, agrocarburants à base d’algues, etc.) et pour inciter au déploiement des ENR, proches de la compétitivité. Nous accélèrerons la recherche sur le stockage de l’électricité.

La recherche publique (notamment l’activité du CEAEA) sera réorientée prioritairement vers l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, leur intégration dans le réseau et les moyens de stockage, ainsi que vers la maîtrise du risque nucléaire (sûreté, déchets, démantèlement).

Nous réexaminerons les conditions de gouvernance du secteur énergétique. Le secteur de l’énergie reviendra au sein du grand ministère du développement durable. Un bilan exhaustif des réformes nationales et européennes sur la libéralisation du secteur sera tiré afin d’en corriger les défauts au vu de nos objectifs de politique énergétique. Les réseaux de transport et de distribution, séparés des activités de production et commercialisation, seront gardés sous maîtrise publique. Leur évolution vers des réseaux plus intelligents sera encouragée sous tous ses aspects pour améliorer les services délivrés, maîtriser les coûts, intégrer une part croissante d’ENR et optimiser l’équilibre offre-demande aux différentes échelles. Il s’agira aussi de décentraliser en donnant un réel pouvoir aux autorités locales et territoriales et favoriser les stratégies et politiques locales de l’énergie.

La France agira enfin pour que l’Union européenne porte son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 à 30%. Elle adaptera son plan national de lutte contre le dérèglement climatique en ce sens, et son plan national d’adaptation pour qu’il intègre l’ensemble de la mutation climatique et énergétique. Elle respectera ses engagements internationaux en matière de solidarité climatique et énergétique. L’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schiste) seront interdits, les permis en cours seront abrogés et les
importations découragées.

3. Réussir la révolution des transports

Michel BALBOT — Mon, 30 Apr 2012 08:37:51 +0000

Nous investirons massivement dans les transports collectifs avec la création de « France Infrastructures » et adopterons un plan pluriannuel de financement en ce sens, grâce à des ressources nouvelles, y compris pour les transports urbains et les TER.

Nous réviserons la « LOTI » pour donner aux pouvoirs publics un vrai rôle d’Autorité Organisatrice de la Mobilité Durable avec schémas régionaux prescriptifs et nous fixerons plusieurs objectifs : diminution de la place de la voiture en ville ; mise en place d’une politique national vélo ; développement du fret ferroviaire et fluvial; bonus-malus et rééquilibrage de la fiscalité des carburants pour accélérer la dépollution et réduire la puissance des véhicules ; soutien à la conversion de l’industrie automobile vers les véhicules non polluants. Nous examinerons tous les projets d’infrastructure planifiés et financés par l’Etat (aérien, ferroviaire, routier), notamment inscrits au sein du Schéma national des infrastructures de transports (SNIT) sur la base de critères de moindre impact environnemental et énergétique, de meilleure efficacité des fonds publics, du droit à la mobilité du plus grand nombre, du renforcement des proximités, lutte contre l’étalement urbain.