En France, toute intervention de la puissance publique auprès des banques se traduira par un contrôle public et des contreparties : séparation des activités de dépôt / de financement de l’économie et des activités spéculatives, limitation de la rémunération des traders, interdiction des ventes à découvert, plafonnement des frais bancaires et encadrement du crédit revolving, maintien des lignes de crédit vers les ménages et les entreprises.

En Europe, nous agirons pour qu’une taxe sur les transactions financières de 0,05 % soit mise en oeuvre dans le but de réduire les déficits des Etats membres et de soutenir l’aide aux pays en développement afin qu’ils puissent lutter contre le réchauffement climatique. Nous plaiderons pour que l’Union européenne se dote d’une agence publique de notation sous l’égide de l’Eurogroupe et pour que la zone Euro proscrive les liens de ses établissements bancaires et financiers avec les paradis fiscaux. Le secret bancaire doit être aboli dans l’ensemble européen, y compris au sein des pays qui vivent de l’évasion et de la fraude fiscales.

A l’échelle mondiale, la France et l’Union européenne mèneront une lutte acharnée pour la suppression des paradis fiscaux et l’interdiction des fonds spéculatifs (« hedge funds »), le renforcement des « ratios prudentiels » et leur extension à l’ensemble du secteur financier, le déploiement des organes de contrôle et de supervision.

Face aux agressions des spéculateurs, les Européens doivent agir ensemble. Le FESF se déploie trop lentement, son plafond évolue de façon chaotique et les montants qui lui sont affectés semblent insuffisants pour dissuader durablement la spéculation – l’exemple grec l’a prouvé. Nous voulons repenser le rôle et les missions de la Banque centrale européenne (BCE) afin de l’autoriser à racheter des emprunts d’Etats et donc de monétiser les dettes, mais aussi à émettre des euroobligations pour financer les investissements du futur (réseaux et infrastructures de transports, d’énergie, de santé…). Ainsi, assainissement des comptes publics, relance économique et transition écologique seront conciliés.

L’Union européenne doit renouer avec sa promesse fondatrice : investir dans l’avenir et protéger les peuples. Face aux marchés financiers, loin de la passivité des dirigeants conservateurs, nous agirons pour relancer et réorienter l’Europe. En plaidant pour des politiques communes ambitieuses : conversion écologique génératrice d’emplois verts, Communauté européenne des énergies, politique industrielle partagée, Politique agricole rénovée. En engageant l’indispensable harmonisation fiscale, avec une assiette commune et un taux minimum d’impôt sur les sociétés, et la nécessaire convergence sociale par le haut, avec l’instauration d’un salaire minimum tenant compte de la réalité économique et sociale nationale. En dotant l’Union d’un euro stable et justement évalué : la monnaie unique doit favoriser l’industrie européenne et sa mutation écologique, non l’affaiblir face aux Etats-Unis, à la Chine, l’Inde ou la Corée du Sud. C’est le sens d’une politique de change menée par la BCE sous l’impulsion d’un Eurogroupe renforcé, prélude à un véritable gouvernement économique de l’Europe. En défendant les valeurs et les intérêts des Européens dans les instances multilatérales : nous y affirmerons avec force l’exigence d’un nouveau panier des monnaies favorable au développement et décourageant la spéculation d’une part, d’autre part le principe de réciprocité commerciale dans les échanges afin que les entreprises et les pays qui souhaitent vendre leurs productions en Europe respectent les normes sanitaires, sociales et environnementales en vigueur dans l’Union. De même, nous ferons du renforcement des liens avec l’Afrique une priorité : les deux rives de la Méditerranée ont vocation à relever ensemble les défis de la sécurité alimentaire, du changement climatique, de l’accès à l’eau, de la transition énergétique, des migrations, de la défense des libertés et des droits. Tournons la page du funeste discours de Dakar prononcé par le Président sortant !

L’Europe doit se donner les moyens d’agir avec réactivité et efficacité. Nous plaidons pour l’augmentation du budget communautaire avec la création de nouvelles ressources propres : outre la taxe sur les transactions financières et l’émission d’eurobonds pour des euro-projets, la France proposera à ses partenaires l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe. Quant aux institutions, elles ne sont pas adaptées à la course de vitesse engagée entre la sphère politique et les marchés. Le sursaut pour les peuples européens passe par un renforcement du fédéralisme pour les Etats européens, c’est-à-dire une intégration budgétaire et une coopération économique accrues au sein d’un groupe pionnier d’Etats euro-volontaires. Cette évolution ne se fera pas contre la démocratie, mais par elle : les parlements nationaux devront être régulièrement consultés et les prérogatives du Parlement européen renforcées face à la Commission. Plus que jamais, l’Europe a besoin de la fraternité et de la solidarité franco-allemandes. En janvier 2013, nous célébrerons le 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée qui cimenta l’unité entre nos deux nations. Aujourd’hui, à elles deux, elles forment le troisième PIB mondial : mettons cette puissance au service d’un nouveau modèle pour sortir de la crise. 2012 en France, 2013 en Allemagne : seules les réponses de la gauche et des écologistes permettront un nouveau départ pour l’Europe.

Avec l’émergence de nouveaux acteurs dans le concert des nations, les règles du jeu mondial doivent être repensées. Il est vital que les échanges économiques soient soumis aux exigences sociales et environnementales. La France plaidera pour une réforme profonde des institutions internationales visant à garantir les droits fondamentaux des citoyens de la planète et une meilleure répartition des richesses mondiales. Force d’impulsion, elle portera l’Aide Publique au Développement à 1 % du PIB d’ici à la fin de la législature. Les décisions des organismes financiers internationaux (FMI, Banque mondiale, OMC) doivent être soumises aux textes et conventions de l’ONU, de l’OIT, de l’OMS, de l’UNESCO et de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La France fera des propositions précises pour réformer et démocratiser l’ONU afin qu’elle structure un ordre juridique et normatif global : siège européen, suppression du droit de véto, meilleure représentativité des pays du Sud au sein du Conseil de Sécurité, renforcement du rôle des ONG. Les débats du G8 et du G20 seront réorientés vers les enjeux financiers, monétaires et commerciaux dans le but de substituer le juste échange au libre échange. Nous agirons pour faire reconnaître et respecter le droit à la souveraineté alimentaire, ainsi que la diversité culturelle et linguistique : à cet égard, nous redonnerons à la Francophonie les égards et les moyens qu’elle mérite.

Dans un monde instable, la France doit être un acteur de la paix. Elle inscrira ses interventions dans le droit international, le respect des résolutions de l’ONU, la protection des populations civiles et de nos ressortissants à l’étranger. Nous retirerons les troupes françaises d’Afghanistan d’ici fin 2012 et notre pays contribuera à un règlement politique et régional du conflit sous l’égide de l’ONU. La République française reconnaîtra l’Etat de Palestine et défendra le droit de l’Etat d’Israël à vivre en sécurité. Avec l’Union européenne, elle mettra tout en oeuvre pour le règlement du conflit israélo-palestinien dans le cadre du droit international. Pour être écouté, il faut être exemplaire : aussi mettrons-nous fin aux pratiques de la « Françafrique ». Nous agirons, par des moyens de renseignement humains et techniques, pour la protection du territoire dans le respect du droit et nous lutterons contre les origines du terrorisme au Sahel ou dans le Golfe. Enfin, parce que l’initiative du Président Obama est une opportunité historique, sans remettre en cause la légitimité d’une dissuasion nationale indépendante tant que perdurent d’autres arsenaux, la France dira sa disponibilité pour une négociation en vue d’un désarmement nucléaire universel, graduel, négocié et contrôlé. Nous évaluerons les effets concrets de la réintégration de la France dans l’OTAN et plaiderons pour la constitution d’un pilier européen de la défense.

Dès l’entame de la mandature, la France agira pour la réussite de la Conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable. 20 ans après le Sommet de la Terre à Rio en 1992, le rendez-vous de juin prochain est décisif. L’honneur de l’Europe sera de faire accepter un traité international juridiquement contraignant pour l’après-Kyoto. Nous proposerons l’élaboration d’un « mémorandum européen Rio +20 » appelant, entre autres, à la création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) basée sur le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et dont le siège soit établi en Afrique. La France plaidera pour l’accélération de la transition vers une économie verte et la mise en place d’un régime international plus contraignant pour les produits chimiques. A Rio, la stratégie énergétique de la nation sera solennellement précisée.

Une autre politique migratoire doit être engagée à tous les échelons. Dans la mondialisation, les migrations sont un phénomène planétaire. Dès lors, la question posée aux responsables publics est : comment les organiser pour en faire un atout du développement ? Plutôt que d’y répondre, le Président sortant et sa majorité n’ont cessé d’exploiter les peurs et de stigmatiser les étrangers : à cet égard, le discours de Grenoble et la mise en cause des Roms sont une tâche indélébile sur le sarkozysme. Nous proposons une approche républicaine, européenne, humaine des flux migratoires. Elle repose sur un devoir de vérité : la France et l’Europe ont besoin d’une immigration légale pour se construire. Les règles doivent être claires, stables, respectueuses des personnes et du droit : nous proposons qu’elles fassent l’objet d’une conférence de consensus associant l’ensemble des acteurs concernés, notamment les associations. Quant aux moyens, ils doivent être mobilisés avec nos partenaires européens et en lien avec les pays d’origine. Sur ces bases, pour en finir avec l’instrumentalisation à usage électoral de l’immigration, nous réformerons le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et nous abrogerons les lois d’exception, du délit de solidarité et des restrictions à la vie privée et familiale, nous mettrons en oeuvre un processus de régularisation notamment pour les travailleurs étrangers et les parents d’enfants scolarisés sur la base de critères transparents et fixés par le Parlement, à encourager l’accueil d’étudiants étrangers qui sont une chance pour le rayonnement de la France et de son enseignement supérieur, à favoriser l’accueil et l’intégration des migrants en explicitant les droits et les devoirs, à lutter avec détermination contre les réseaux d’immigration illégale et les « marchands de sommeil », mais aussi à mobiliser l’Union européenne pour un développement solidaire (sanctuarisation du droit d’asile, pacte solidaire avec les pays d’émigration).