Après une décennie d’abandon et de stigmatisation, l’école est à reconstruire. Dès 2012, sur la base d’une négociation globale avec les organisations syndicales, nous engagerons un plan pluriannuel de recrutement de professionnels – enseignants, conseillers d’éducation et d’orientation, médecins scolaires, assistants sociaux, surveillants – prioritairement destinés à ceux à ceux qui en ont le plus besoin : école primaire et zones d’éducation prioritaire. Nous revaloriserons le métier d’enseignant par une nouvelle formation pratique initiale et continue.

Bâtir l’école du 21ème siècle suppose de repenser son organisation et ses missions. Dix ans de politiques incohérentes, de programmes déconnectés du socle, de diminution du nombre de jours de classes dans le primaire, d’atteinte à la formation pratique des professeurs ont abîmé l’école et accru les inégalités. L’acquisition d’un socle commun de savoirs et de compétences (lire, écrire, compter, cliquer) doit redevenir la vocation première de l’Education nationale. La personnalisation des réponses éducatives avec des pédagogies différenciées et une refonte des rythmes scolaires pour alléger les journées de travail et mieux les répartir dans l’année sera notre méthode. Une nouvelle sectorisation sera nécessaire pour en finir avec les inégalités territoriales.

Favoriser la réussite scolaire et universitaire de tous les jeunes, c’est garantir leur autonomie pendant la durée des études. Convaincus que la jeunesse est la richesse de la nation et l’espoir d’un monde différent, nous déploierons, au cours de la législature, un « parcours autonomie » pour sécuriser leur entrée sur le marché du travail. Pour qu’un jeune soit soutenu dans l’élaboration et la concrétisation de son projet de vie, nous regrouperons les aides sociales existantes (aides au logement, bourses sur critères sociaux…) dans une véritable allocation d’études. Pour qu’il n’y ait plus un seul jeune de 16 à 25 ans sans formation ni emploi, nous créerons un droit à la qualification pour tous garanti par un compte formation individuel. Nous nous appuierons sur les schémas régionaux pour combler le retard en matière de logements universitaires et nous améliorerons l’accès des étudiants au parc privé. Pour qu’aucun jeune ne soit désormais interdit d’accès aux soins, nous développerons les « chèques santé » expérimentés dans plusieurs régions et nous étendrons la gratuité de la contraception au delà de 18 ans pour les jeunes privés de couverture maladie autonomie.

Nous donnerons une nouvelle ambition à l’enseignement supérieur. La réussite en premiers cycles universitaires sera notre priorité. Un objectif de la moitié d’une classe d’âge au niveau de la licence sera fixé en début de mandature. Nous renforcerons la pluridisciplinarité, personnaliserons les parcours et améliorerons les conditions d’encadrement pédagogiques lors des trois premières années d’études supérieures. Pour rapprocher les filières et lutter contre les inégalités, nous engagerons l’intégration progressive des BTS et des classes préparatoires à l’Université que nous rapprocherons progressivement des Grandes Ecoles. Des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche seront organisées afin de réexaminer la loi LRU et de trouver les voies pour mieux garantir l’indépendance de la recherche.

Parce que nous considérons que le savoir ne s’arrête aux portes des études, nous ferons de la culture le moteur d’un nouveau projet de société. Nous engagerons un plan pour l’éducation artistique et culturel à tous les âges fondé sur l’expérimentation territoriale. Le service public de la culture aura notamment pour mission de valoriser la diversité culturelle. Tous les artistes et les salariés du secteur culturel sans exception doivent être soutenus et valorisés : le régime Unedic des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel sera réformé. Pour protéger la création tout en démocratisant l’accès à la culture, nous abrogerons la loi Hadopi au profit d’une approche qui assurera le financement des oeuvres.
 
 
 

Les inégalités de santé se combattent dès la petite enfance. Pour que la prévention soit au coeur de la politique de santé publique, nous consacrerons 1 % du budget des soins au terme de la mandature à la prévention primaire (éducation pour la santé, santé environnementale), à l’éducation dans l’entreprise (tâches pénibles, stress, exposition aux produits toxiques), à la promotion d’une alimentation équilibrée et à la prévention des addictions. Nous appliquerons le principe de précaution sur les champs électromagnétiques tout en rendant publics les réseaux et nous lutterons contre les OGM par leur interdiction sauf pour la recherche en espace confiné.

Pour qu’aucun Français ne soit mis en danger faute d’accès aux soins ou à un praticien près de son domicile, nous agirons contre les déserts médicaux et les déremboursements injustes. Les jeunes médecins seront incités à exercer dans une zone de santé prioritaire pendant les premières années à la sortie des études. Nous reviendrons sur les franchises médicales et le forfait à un euro. La prise en charge des soins dentaires et optiques sera améliorée.

L’hôpital public, sinistré par la droite, sera au coeur du système. Concurrence des structures privées, engorgement des urgences faute de permanences des soins en ville, manque de personnel, le risque est grand d’altérer la qualité de soins et d’accueil. L’hôpital sera mieux inscrit dans le parcours de soins, en réponse aux besoins de santé sur le territoire et articulé avec un système de soins de premier recours comme les Maisons de Santé que nous développerons. La politique aveugle de suppression d’emplois sera supprimée et le mode de financement revu pour remédier aux effets pervers de la tarification à l’acte (T2A).

Nous renforcerons l’action contre les lobbies pharmaceutiques.

Nous veillerons à la prise en charge solidaire de la perte d’autonomie : à cet effet, un droit à la compensation des incapacités tout au long de la vie dans le cadre de la Sécurité sociale sera crée.
 
 
 

Développer et réorienter l’offre de logement s’impose. Un objectif de construction de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux (dont 15 % à 20 % de logements très sociaux) sera fixé en début de mandature en BBC (Bâtiment Basse Consommation) et promouvant les écomatériaux. Pour développer l’accession sociale à la propriété, nous ciblerons le prêt à taux zéro (PTZ) en direction des foyers les plus modestes. Les niches fiscales liées à l’investissement immobilier seront supprimées. La taxe sur les logements laissés vacants sera renforcée et la loi de réquisition systématiquement appliquée. Enfin, les ressources du Livret A seront réaffectées essentiellement à la construction de logements.

Pour gagner la bataille du foncier, nous renforcerons fortement les sanctions de la loi SRU et la part de logements sociaux à atteindre sera portée à 25 %. Les Etablissements publics fonciers à l’échelle régionale seront généralisés avec un suivi particulier des Plans locaux d’urbanisme.

L’accès à un logement décent quelles que soient ses ressources, sur l’ensemble du territoire, est au coeur de notre combat pour une vie digne. Nous mettrons en place un plan d’urgence pour reloger les 20 000 personnes prioritaires au DALO et pour augmenter de 50 % en cinq ans le nombre de places dans des structures d’hébergement. Dans un souci de justice, nous agirons pour que soient suspendues les expulsions pour les locataires de bonne foi.

Ces mesures pour le logement sont indissociables d’une vision nouvelle de la ville et d’abord de la banlieue : nous voulons faire des quartiers un atout pour la France. Après la finalisation des opérations ANRU actuelles, un second programme donnant toute leur place aux habitants sera orienté vers la qualité urbaine et une politique de réinvestissements urbains en faveur du désenclavement par les transports en commun, de la qualité des espaces et des équipements publics, des copropriétés et du parc social dégradé. Nous créerons des autorités organisatrices de la politique du logement et nous testerons de nouveaux modes d’habitat participatif grâce notamment à l’instauration d’un statut juridique de la coopérative d’habitants.

Nous définirons ensemble une politique nationale de réhabilitation et d’adaptation des foyers pour le jeunes salariés et les migrants.
 
 
 

Cela passe par un soutien au service public de la sécurité. Des zones de sécurité prioritaires seront créées pour mobiliser, le temps nécessaire, les services de police concernés par la lutte contre l’économie souterraine et les violences urbaines, en lien avec un magistrat du parquet désigné comme référent. Une police de proximité et des quartiers sera rétablie, présente au quotidien auprès des citoyens. Nous renforcerons la gouvernance locale des politiques de sécurité avec un rôle renforcé des élus et nous recentrerons les polices municipales sur leurs fonctions de
tranquillité publique. Dans une approche républicaine, nous renforcerons également le contrôle parlementaire des services de renseignement, l’encadrement des sociétés privées de sécurité et la formation obligatoire de leurs personnels.

Parce que la chaîne pénale est un tout, la justice aura les capacités de remplir sa mission. Nous revaloriserons progressivement son budget au cours de la mandature. Dans le souci d’assurer l’égalité d’accès à la Justice sur tout le territoire, nous réviserons la carte judiciaire de proximité.

Efficacité des sanctions ne rime pas avec tout-répression. C’est pourquoi nous abrogerons les lois indignes du sarkozysme sur les peines planchers et la rétention de sûreté. Nous développerons l’application de sanctions diversifiées contre le recours systématique à l’emprisonnement qui est devenu un des principaux facteurs de récidive. Une réforme de la garde à vue sera lancée. L’humanisation des conditions de vie dans les prisons et l’accompagnement à la réinsertion seront au coeur de notre politique pénitentiaire.

La promesse républicaine, c’est l’égalité réelle des citoyens. Nous lutterons donc sans relâche contre toutes les formes de discriminations dont sont victimes trop de personnes, notamment à l’embauche et pour l’accès au logement, pour leur couleur de peau, leur sexe ou leur patronyme, pour leur handicap, pour leur orientation sexuelle ou leur choix de vie familiale. L’arsenal juridique sera complété et les sanctions renforcées. Un programme d’accompagnement et de formation des acteurs des secteurs public et privés (enseignants, policiers et magistrats, recruteurs et DRH) sera créé. Un système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles d’identité, en lien avec les organisations professionnelles, sera expérimenté. Une loi permettra l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples, l’égalité de l’accès à l’adoption et aux techniques de procréation médicalement assistée et l’élargissement de la délégation d’autorité parentale.
 
 
 

La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) aveugle sera abandonnée au profit d’une politique concertée de redéploiements et de modernisation, s’appuyant sur l’expertise des élus locaux et des services de l’État. Pour rendre la dépense publique plus performante, nous nous attaquerons en priorité aux doublons qui perdurent entre les services déconcentrés de l’Etat et les services décentralisés. Nous lancerons une « revue des missions » intégrant les politiques publiques confiées aux collectivités territoriales. La défense des services publics se joue aussi à l’échelon européen. Après des années de directives sectorielles de libéralisation dans l’énergie, les transports et la poste, nous demanderons qu’une évaluation objective de l’ouverture à la concurrence des Services d’intérêt économique général soit réalisée et permette un vrai débat sur la révision des choix politiques en la matière.

La fonction publique, stigmatisée par le Président sortant et les dirigeants UMP à longueur de discours, sera revalorisée et réformée. Dès 2012, une négociation avec les organisations syndicales, les agents et les employeurs de la Fonction publique sera lancée sur tous les sujets : perspectives salariales, lutte contre la précarité, réforme des modes de nominations aux emplois supérieurs, élargissement des possibilités de promotion interne dans le déroulement des carrières, mais aussi exemplarité, neutralité, laïcité dans les services publics.