Logement : un statut pour les coopératives d’habitants

L’habitat groupé est depuis environ cinq ans en plein essor sur l’ensemble du territoire Français et en Bretagne. Il peut se définir comme une forme d’habitat réunissant plusieurs foyers et comportant des parties privatives (logements) et des parties communes (ex : jardins, buanderies…). La caractéristique essentielle de ce type d’habitat est la participation collective des habitants à la conception et à la gestion de l’immobilier.

Les candidats à l’habitat groupé recherchent particulièrement des liens sociaux et la mutualisation de moyens dans une perspective d’économie des ressources. Des motivations d’ordre environnementales sont associées à l’ensemble des projets actuels.

Aujourd’hui, et malgré leur essor, ces projets éprouvent de grandes difficultés d’ordre juridique dans leur mise en œuvre. La propriété collective de biens immobiliers sous forme coopérative n’est pas possible en France. Ainsi le mouvement de l’habitat groupé réclame un statut de coopérative d’habitants.

A l’occasion de la visite de Cécile Duflot à Parcé (35), j’ai pu échanger avec elle sur cette question. Elle a alors affirmé qu’il y aurait bien une loi cadre en faveur du logement incluant la création d’un statut de coopératives d’habitants. Une très bonne nouvelle !