Le 23 Juillet 1997, les député-e-s du groupe RCV, dont sont membres Les Verts, déposent une proposition de loi visant à créer un contrat d’union civique et sociale (CUCS), qui « constaterait le lien unissant deux personnes physiques, quel que soit leur sexe, (…) qui ont décidé d’établir entre elles un projet commun de vie ». Ce contrat, comme le rappelle à l’époque Noël Mamère, à vocation à n’être qu’une première étape avant l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Le même jour, Jean-Marc Ayrault, député PS, dépose une proposition de loi relative au contrat d’union sociale. Ces deux initiatives conjointes déboucheront en 1999, et après un bras de fer politique, sur l’adoption du PACS.

En 2004, Noël Mamère, député Verts et maire de Bègles, célèbre le premier mariage homosexuel. Au delà du symbole, l’objectif est bien de remettre la question de l’égalité des droits au coeur des débats. s’ensuivront de nombreuses propositions de lois déposées par les députés écologistes, malheureusement sans succès…

Le combat pour l’égalité des droits et l’écologie politique sont intimement liés. Aujourd’hui l’opportunité nous est donné de réenclencher une dynamique ambitieuse de progrès social et de prolonger, enfin, le travail législatif entamé en 1997.

C’est pourquoi notre projet pour la mandature à venir prévoit notamment :
- L’ouverture du mariage et de tous les droits attenants aux couples de même sexe, et un alignement des droits liés au PACS sur ceux liés au mariage.
- La lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie dans toute la vie scolaire, le monde sportif et le monde du travail, par la sensibilisation de tous les acteurs et toutes les actrices.
- L’accès égalitaire pour toutes et pour tous à l’adoption et aux techniques d’assistance à la procréation, et la reconnaissance légale de l’autorité des parents sociaux sur les enfants de couples homoparentaux.
- La dépsychiatrisation complète de la transidentité, le renforcement des droits des personnes trans à choisir les modalités de leurs parcours de réassignation de genre et la simplification des démarches du changement d’état civil.
- La lutte contre la pénalisation de l’homosexualité et de la transidentité dans le monde.
- Le refus de toute forme de dépistage obligatoire du VIH et la fin de l’exclusion des homosexuels du don du sang.
- La création d’une couverture maladie véritablement universelle et l’abrogation du déremboursement des soins et des franchises médicales.

Ce sont ces points de programme que nous défendrons à l’Assemblée nationale au sein du groupe parlementaire Europe Ecologie Les Verts et ce, pour qu’ils puissent être mis en œuvre dans les 100 premiers jours de la mandature.