Merci à tous pour votre présence !

> avec le soutien de Leila Aïchi sénatrice EELV & en présence du docteur Irène Frachon lanceur d’alerte dans l’affaire du Médiator

> intervention de personnalités issues de la société civile : Krista, artiste et animatrice culturelle revenant d’un séjour militant en Palestine & Jean-Paul Hellequin, militant pour les droits des marins et de la mer.

> 21h45, concert de Jazz A Set.

> 22h15, concert du Collectif 1ère division.

Leila Aïchi a été élue Sénatrice de Paris le 25 septembre 2011. Elle est l’un des plus jeunes membres du Sénat. Particulièrement investie dans la question des rapports nord-sud, elle siège à la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées, en qualité de Secrétaire de la Commission. Avocate au Barreau de Paris, Leila Aïchi est spécialisée dans la lutte contre les pollutions atmosphérique et électromagnétique.

Chacun, en participant à la prise de décision apporte sa part de vérité.

La chose publique est notre destin commun.

La fête de campagne est l’occasion de mettre à l’honneur des citoyens engagés, des acteurs courageux.

Le Ceili, Pub breton, 18:30 à Quimper.

Avec,

Irène Frachon, lanceuse d’alerte sur l’affaire du Médiator.

Marcel Diouris, écrivain sur la vie et l’oeuvre de la poétesse et militante bretonne, Angela Duval.

Raymond Gouiffès, représentant de la branche agroalimentaire, syndicaliste sur le dossier Doux.

Ensuite, célébrons ensemble la fin de campagne, nous partagerons le pot de l’amitié!

Ken emberr’

(1) L’excès d’alcool a des effets néfastes sur la santé, consommez raisonnablement.

Alors qu’ils ont été condamnés en première instance et en appel, pénalement aux amendes maximum pour « préjudices matériel, écologique et moral », les prévenus, Total, affréteur, Rina, société de certification, Savarese, armateur et Pollara, gestionnaire, se pourvoient en cassation.

C’était la première fois qu’un affréteur était considéré responsable pénalement d’une pollution aux hydrocarbures et que le préjudice écologique était reconnu.

Ils n’admettent pas leur responsabilité dans ce naufrage. Soit, mais cela ne les empêche pas de proposer avant le procès en appel, et plus récemment, sous le regard de l’État, avant ce dernier procès en cassation, des tractations aux collectivités territoriales : les indemnités en échange d’un abandon de procédures. Jacques Auxiette, président des Pays de Loire témoigne dans Libération de deux réunions, une au siège de Total et une autre au service juridique de Bercy où les représentants des trois régions Bretagne, Pays de Loire et Poitou Charente ont été « rassurés » sur la solvabilité de Rina et incités à abandonner le pourvoi en cassation suite aux versements des indemnités ( 6,6 millions d’euros pour la Bretagne, 8, 5 aux Pays de la Loire, 2,2 millions d’euros pour le Finistère, et pour Cap l’Orient, presque un million )

Alors, pourquoi payer les amendes quand on n’est pas responsable ?

Plus précisément, l’argumentation s’articule autour du lieu du naufrage : la pollution a bien touché les côtes mais le navire s’est plié à 70 km au sud de la pointe de Penmarch, soit environ 30 km au-delà de la zone côtière, seule zone considérée soumise à la législation de l’État côtier pour les navires battant tous pavillons. En zone économique exclusive (au delà de la zone côtière), seuls les navires battant pavillon de l’État côtier sont soumis à sa loi : l’Érika battant pavillon maltais ne relèverait donc pas de notre loi mais de celle de Malte.

Cet argument ne tient pas, la jurisprudence internationale dans l’affaire du Lotus a déjà tranché cette question (1)

Les compétences des États côtiers sont précisées dans la Convention des Nations Unies pour le droit de la mer (CNUDM de 1994). La grande nouveauté dans cette convention-cadre est justement la reconnaissance officielle internationale de la ZEE, puisque, avant cette reconnaissance, au-delà des eaux territoriales, c’était la haute mer, échappant à la souveraineté de toute nation, zone de non-droit par excellence.

Pour résumer, dans la ZEE l’état côtier a des droits souverains (exploration, conservation, gestion des ressources, voire exploitation à des fins économiques, production d’énergie ) et des droits de juridiction ( recherche, protection et préservation du milieu ). En matière de pollution aux hydrocarbures, l’État côtier n’a pas de souveraineté mais dispose d’une juridiction limitée en vertu des règles générales d’attribution des compétences étatiques contenues dans le droit international général.

Toutefois, au pénal, les termes de territorialité subjective et territorialité objective sont souvent employés. Ainsi, un état peut être considéré compétent quand un acte a été commis hors de son territoire (territorialité subjective) mais dont un des éléments constitutifs de l’affaire s’est produit sur son territoire (territorialité objective)

La cour pénale de justice internationale a d’ailleurs reconnu ce principe dans l’affaire du Lotus en 1927 où elle a déclaré :

«il est constant que les tribunaux de beaucoup de pays, même de pays qui donnent à leur législation pénale un caractère strictement territorial, interprètent la loi pénale dans ce sens que les délits dont les auteurs, au moment de l’acte délictueux, se trouvent sur le territoire d’un autre État, doivent néanmoins être considérés comme ayant été commis sur le territoire national, si c’est là que s’est produit un des éléments constitutifs du délit et surtout ses effets.»

D’ailleurs, en France, l’article 113-2 du Code Pénal applique ce principe de territorialité objective. Il dispose :

«L’infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire.»

En droit international ce qui n’est pas interdit est permis : «les limitations de l’indépendance des États ne se décrètent pas».

D’autant qu’ici, sur l’affaire de l’Érika, aucun recours ne vient de l’État maltais.

Il est incontestable que le naufrage a bien eu lieu en ZEE mais la pollution est bien un fait constitutif de l’affaire et a touché la zone côtière.

Autrement dit, si des mesures avaient été prises pour contenir la pollution dans les eaux de la ZEE, l’argument de l’avocat général aurait été entendable mais là, ce n’est pas le cas.

Enfin, l’avocat général présente son avis sous l’égide du procureur général de la Cour de Cassation, Jean-Claude Marin, nommé dans cette fonction en juillet 2011 par le conseil des ministres.

Jean-Claude Marin, précédemment procureur de Paris, a pris des décisions dans des affaires financières, notamment Clearstream, Karachi et biens mal acquis, qui ont été critiquées pour sa méthode consistant à multiplier les enquêtes préliminaires qu’il pilote, au détriment des informations judiciaires données aux juges d’instruction, freinant ainsi les enquêtes par soumission au pouvoir.

Dans ce contexte politique et juridique, il me paraît inconcevable que la cour de cassation suive les avis de l’avocat général et du rapporteur : quand la législation internationale vise à la prévention de nouvelles marées noires en améliorant le système juridique, notamment les paquets Érika 1 et 2 pour l’espace maritime européen, comment imaginer qu’en France, la cour suprême assume un recul aussi injustifié ?

(1) voir article de Tetley Andrew, « Pollutions maritimes des zones côtières – comparaison entre les infractions pénales en matière internationale », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], Hors-série 8 | octobre 2010, mis en ligne le 21 octobre 2010

ALGUES VERTES : LA VÉRITÉ, DES SOLUTIONS, UNE AUTRE AGRICULTURE

avec la participation de : André Berthou, conchyliculteur et ramasseur d’algues,
Michel Uzan, apiculteur à Landrévarzec et membre du bureau de la FFAP (Fédération française des Apiculteurs Professionnels) et de Sébastien Marquant, fondateur et gérant du magasin « un coin de campagne » à Ergué Gabéric et du site « terroir et santé ».

 
Le 6 mai dernier, nous avons changé d’air : un nouvel homme préside la France. Il va devoir affronter une situation socio-économique et culturelle difficile.

Au sein de la Gauche, les écologistes occupent une place singulière, à la fois présents dans le mouvement social et assumant des responsabilités au sein des institutions avec d’autres forces politiques. En votant pour une écologiste, vous composerez une majorité de la diversité au Parlement.

 
Le rôle de votre députée, sera de bâtir, avec vous, des solutions concrètes pour le bien être de tous et non pour une minorité de privilégiés. Le renouvellement des pratiques démocratiques est au fondement de mon engagement politique car je sais que la volonté, l’intelligence et l’imagination de chaque citoyen permettent de trouver les solutions innovantes et durables.
Depuis les années 80, une logique économique servie par des politiques ultralibérales, détruit nos savoirs, nos métiers et réduit les richesses essentielles de la nature à de nouvelles rentes… Ainsi, de Briec à Fouesnant, en passant par Quimper, nous voyons se fragiliser les ressources naturelles et humaines favorables à un développement harmonieux. Nous voyons se déliter l’esprit de solidarité indispensable à l’épanouissement de chacun. Il nous faut donc agir.

 
Il est grand temps de changer fondamentalement de politique ! Il est temps d’engager la transition écologique pour répondre aux enjeux liés au climat, au tarissement des ressources naturelles, au chômage structurel, à la précarité et la souffrance au travail, à la dégradation de la nature par les activités humaines dans une économie productiviste, à notre santé, notre alimentation. Il est temps de construire une société apaisée et réconciliée, pour les femmes et les hommes, et pas pour l’argent comme seule fin. Il est temps d’accepter chacun dans ses différences, et de partager les richesses culturelles et humaines pour le bien-être de tous. Il est temps pour nous, adultes, d’assumer nos responsabilités, de reprendre courage, de garantir la possibilité d’un futur à nos enfants et à nos petits-enfants, de prendre en considération la longueur du temps, précisément quand nous sommes pressés.

 
Les solutions alternatives existent : les comprendre, les partager, les mettre en œuvre, ne pas se laisser piéger par les plans d’austérité, juste prendre un autre chemin, celui de l’écologie !

Il est temps, changeons d’ère !
Poent eo cheñch amzer!

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Pour faire connaître son mouvement et la marche qui devrait réunir en octobre 100 000 marcheurs, Lillykutty vient à notre rencontre et aborde le sujet dans un contexte mondial.

Son combat rejoint ceux d’autres luttes populaires, celles de la place Tahrir, d’Athènes, de Madrid, de Tel Aviv, de Dakar qui s’indignent des ravages du capitalisme financier. Justice sociale bafouée, accaparement des ressources naturelles, austérité imposée aux peuples, nient la créativité de la démocratie et maintiennent des modèles de développement qui font des milliers de victimes. Des régions Nord au Sud de la planète, si certains ont une croissance qui leur permet de consommer un peu plus, les inégalités sociales augmentent et les ressources naturelles s’épuisent. Les changements systémiques deviennent urgents, il faut qu’ils soient durables et équitables.

C’est dans ce contexte que Pascal Canfin entre au gouvernement : un mois tout juste pour préparer le sommet de la terre à Rio.

Nous savons son attachement à une finance débarrassée du diktat des banques et son engagement, avec Finance Watch, à une taxation des transactions financières qui contribuerait à un fond de soutien au développement en faveur des peuples et de l’environnement.

La réussite de cette première mesure pourrait en conditionner beaucoup d’autres : en se libérant de de la dérégulation qui profite essentiellement aux actionnaires des multinationales, c’est le système colonialiste qui changerait de contexte et se trouverait en danger.
La souveraineté alimentaire doit figurer dans les prochaines négociations internationales, les productions doivent être relocalisées, les aides européennes, internationales et nationales doivent être orientées vers l’agriculture familiale et paysanne durable et protégées de toute tentative de corruption.

Le système actuel a échoué : 3 milliards de personnes pauvres dont 2 milliards souffrant de malnutrition en sont les victimes des pays du Nord comme du Sud.

C’est l’affaire de toutes et tous, politiques, citoyens, ONG, mouvements comme Ekta Parisha ou Collectif 29 pour la souveraineté alimentaire, l’histoire doit changer, par l’indignation et l’action.

Si possible un petit message ou coup de fil pour inscription : 06 29 18 37 46

En effet, JBS, géant de l’agroalimentaire américain va passer un accord avec Doux pour exploiter Frangosul, filiale brésilienne du géant breton de l’agroalimentaire. Après avoir délocaliser à grands frais en s’endettant auprès de la Banque Barclays notamment et provoqué la faillite de beaucoup d’éleveurs et la perte d’emploi de plus de 700 salariés depuis 2008 (sur les 6000 emplois en France), Doux reçoit néanmoins en 2011 55 millions de subventions européennes pour le soutien à l’exportation des volailles congelées et arrive en tête des bénéficiaires des aides payées par les contribuables.

Alors que la Bretagne reçoit 600 millions pour l’ensemble des agriculteurs, cette multinationale en confisque 10 % pour faire face à une concurrence internationale destructrice de l’agriculture paysanne dans de nombreux pays du Sud.

Pouvons-nous continuer à cautionner avec l’argent public une politique commerciale basée sur l’importation des aliments à base de céréales pour une exportation des produits, des unités de production avec un fort impact négatif sur l’environnement, une politique de ressources humaines qui licencie brutalement (Locminé, 2008), qui ouvre jusqu’à 100 jours de délai de paiement aux agriculteurs, n’augmente pas ses salariés pendant 4 ans, ne paye pas les vétérinaires.

Socialement irresponsable, économiquement inefficace, polluante, cette industrie doit faire place à une autre agriculture. La politique agricole doit prévoir une transition qui relocalise les productions, qui favorise les produits biologiques et de qualité, qui développe les circuits courts, l’agriculture paysanne et les petites unités de valorisation de produits locaux et la restauration collective, qui respecte les sols, l’air,  l’eau et la biodiversité, qui rémunère correctement les paysans. Parallèlement, les marchés publics doivent pourvoir intégrer des critères sur la qualité des produits et leur provenance. C’est un nouveau pacte pour l’agriculture qu’il faut construire en associant les acteurs économiques, institutionnels, syndicaux, associatifs et citoyens.

C’est ainsi que notre région pourrait donner le meilleur d’elle-même pour ses habitants et son environnement.