Les populations d’abeilles ont fortement décliné ces dernières années dans le monde, un phénomène déstabilisant pour l’écosystème.

Il était important que l’Etat prenne ses responsabilités concernant ce produit dangereux dont les apiculteurs dénoncent les ravages depuis plusieurs années dans les colonies d’abeilles. Cette décision intervient suite à l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) soulignant l’effet néfaste de la substance active du Cruiser, le thiamétoxam, sur le comportement des abeilles butineuses.

Europe Ecologie Les Verts se félicite de cette décision et souhaite qu’elle en annonce d’autres pour un véritable changement en agriculture.

EELV rappelle que, face au modèle agricole productiviste destructeur, des alternatives existent pour une autre agriculture respectueuse de l’écosystème, sans ces molécules chimiques particulièrement agressives pour l’environnement.

Elise Lowy, Jean-Philippe Magnen,

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 4 juillet 2012

Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagéepour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre. 

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core Group des Verts/ALE :

« Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy! Après plus de 3 ans de bataille politique et technique, le Parlement européen a répondu présent à l’appel des citoyens en défendant leurs droits et libertés fondamentales. C’est la victoire du lobby citoyen sur celui de quelques lobbies industriels.

Nous avons ensemble dit Non au monde que nous proposait ACTA. Je me réjouis que  le chantier sur le partage des savoirs culturels, agricoles, de la santé et de l’innovation  puisse s’ouvrir au débat, avec et pour les citoyens européens, en toute transparence. »

 Et l’eurodéputée de conclure :  » La Commission et le Conseil devront désormais compter sur le Parlement et les citoyens dans les négociations internationales. En rejetant ACTA les députés européens ont adressé un signal historique et clair de Strasbourg : « la règle du jeu a changé. »

Pour Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international, 

« La mort d’ ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie. C’est d’abord la sanction d’un processus de négociation qui a privilégié la confidentialité et l’opacité à la transparence, la participation citoyenne et l’implication du parlement européen. C’est aussi le signe qu’une société civile européenne existe, qu’elle s’est emparée d’un enjeu majeur de société, qu’elle s’est mobilisée massivement et qu’elle a finalement été entendue par leurs représentants au parlement. C’est encore la démonstration que la culture, la connaissance, l’agriculture, la santé et les libertés publiques peuvent gagner face aux intérêts des grands groupes privés et à la criminalisation des citoyens. C’est enfin une belle victoire pour le groupe des Verts au parlement qui a toujours milité pour stopper ACTA et qui a progressivement été rejoint par les autres groupes, PPE exclu.

Et Yannick Jadot d’ajouter : «Alors qu’ACTA voulait traiter la difficile question de la protection de la propriété intellectuelle à travers les seules dimensions économique et répressive, son rejet signifie l’ouverture d’un espace de débat citoyen, à l’échelle européenne et dans chaque Etat membre, pour tenter de trouver un juste équilibre entre la rémunération et la protection de la création et de l’innovation d’une part, le partage de la connaissance et les libertés publiques d’autre part. Un immense chantier auquel participeront les écologistes».

Pour Sandrine Bélier, députée européenne EELV, membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core  Groupe : « La bataille menée par les écologistes et de nombreuses associations depuis 3 ans contre ce traité, qui  faisait peser de lourdes menaces sur le respect des droits et libertés fondamentales des citoyen-nes, mais  également sur l’accès aux médicaments ou le libre exercice de leur activité par les agriculteurs, s’achève par une victoire. En rejetant ce texte, qui aurait bloqué toute réforme du droit d’’auteur en Europe en imposant comme seule alternative possible une répression accrue du droit de la propriété intellectuelle sans tenir compte des droits des citoyens ou des besoins des entrepreneurs du secteur numérique, c’est un nouvel espace de réflexion et de débat nécessaire qui s’ouvre. »

Europe Ecologie Les Verts réaffirme que le libre accès à la santé, aux savoirs et au partage est un droit universel, tout comme l’accès à l’Internet libre et ouvert est un droit fondamental. EELV appelle à entamer le processus d’une réforme positive du cadre européen du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Pour Sandrine Bélier, députée européenne EELV qui s’est impliquée fortement dans ce dossier : « Un tel texte pourrait bloquer toute réforme du droit d’auteur en Europe en imposant comme seule alternative possible une répression accrue du droit de la propriété intellectuelle sans tenir le moindre compte des droits des citoyens ou des besoins des entrepreneurs du secteur numérique. »

En dépit des pressions de lobbies industriels et de la Commission européenne, plusieurs Commissions au Parlement européen (ITRE, JURI, LIBE, DEVE, INTA) ont émis un avis défavorable à l’adoption du traité anti-contrefaçon ACTA. Par ailleurs, une pétition anti-ACTA a été signée à ce jour par près de trois millions de citoyens. Après 4 ans de mobilisation citoyenne, c’est donc une occasion historique, ce 4 juillet, de rejeter ACTA. Il s’agit de remettre en question le modèle économique de l’accaparement des savoirs et des découvertes au profit d’un groupe privé pour sa seule rente, pour défendre une société ouverte de partage et de coopération au bénéfice de toutes et tous.

EELV souligne que le libre accès à la santé, aux savoirs et au partage est un droit universel, que chaque collectivité doit défendre dans ses politiques et ses prises de position, et que l’accès à l’Internet libre et ouvert est un droit fondamental des citoyens. Les libertés publiques et droits fondamentaux ne sont pas négociables et ne peuvent êtres piétinés au profit de seuls intérêts privés.

EELV rappelle avec force son opposition à ACTA et appelle à entamer le processus d’une réforme positive du cadre européen du droit d’auteur.

Elise LOWY, Porte-parole