Promouvoir un multilatéralisme rénové et durable

Nous voulons une France et une Europe qui s’engagent résolument pour le développement humain, une gestion durable des ressources, la résolution des conflits, la lutte contre le terror­isme par les moyens modernes respectueux du droit.

Avec l’émergence de nouveaux acteurs dans le concert des nations, les règles du jeu mon­dial doivent être repensées. Il est vital que les échanges économiques soient soumis aux exi­gences sociales et environnementales. La France plaidera pour une réforme profonde des institu­tions internationales visant à garantir les droits fondamentaux des citoyens de la planète et une meilleure répartition des richesses mondiales. Force d’impulsion, elle portera l’Aide Publique au Développement à 1 % du PIB d’ici à la fin de la lé­gislature. Les décisions des organismes financi­ers internationaux (FMI, Banque mondiale, OMC) doivent être soumises aux textes et conventions de l’ONU, de l’OIT, de l’OMS, de l’UNESCO et de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La France fera des propositions précises pour ré­former et démocratiser l’ONU afin qu’elle struc­ture un ordre juridique et normatif global : siège européen, suppression du droit de véto, meilleure représentativité des pays du Sud au sein du Con­seil de Sécurité, renforcement du rôle des ONG. Les débats du G8 et du G20 seront réorientés vers les enjeux financiers, monétaires et commerciaux dans le but de substituer le juste échange au libre échange. Nous agirons pour faire reconnaître et respecter le droit à la souveraineté alimentaire, ainsi que la diversité culturelle et linguistique : à cet égard, nous redonnerons à la Francophonie les égards et les moyens qu’elle mérite.

Dans un monde instable, la France doit être un ac­teur de la paix. Elle inscrira ses interventions dans le droit international, le respect des résolutions de l’ONU, la protection des populations civiles et de nos ressortissants à l’étranger. Nous retirerons les troupes françaises d’Afghanistan d’ici fin 2012 et notre pays contribuera à un règlement politique et régional du conflit sous l’égide de l’ONU. La Ré­publique française reconnaîtra l’Etat de Palestine et défendra le droit de l’Etat d’Israël à vivre en sé­curité. Avec l’Union européenne, elle mettra tout en oeuvre pour le règlement du conflit israélo-palestinien dans le cadre du droit international. Pour être écouté, il faut être exemplaire : aussi mettrons-nous fin aux pratiques de la « Françaf­rique ». Nous agirons, par des moyens de rensei­gnement humains et techniques, pour la protec­tion du territoire dans le respect du droit et nous lutterons contre les origines du terrorisme au Sa­hel ou dans le Golfe. Enfin, parce que l’initiative du Président Obama est une opportunité historique, sans remettre en cause la légitimité d’une dissua­sion nationale indépendante tant que perdurent d’autres arsenaux, la France dira sa disponibilité pour une négociation en vue d’un désarmement nucléaire universel, graduel, négocié et contrôlé. Nous évaluerons les effets concrets de la réin­tégration de la France dans l’OTAN et plaiderons pour la constitution d’un pilier européen de la défense.

Dès l’entame de la mandature, la France agira pour la réussite de la Conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable. 20 ans après le Sommet de la Terre à Rio en 1992, le rendez-vous de juin prochain est décisif. L’honneur de l’Europe sera de faire accepter un traité inter­national juridiquement contraignant pour l’après-Kyoto. Nous proposerons l’élaboration d’un « mé­morandum européen Rio +20 » appelant, entre autres, à la création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) basée sur Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et dont le siège soit établi en Afrique. La France plaidera pour l’accélération de la transition vers une économie verte et la mise en place d’un ré­gime international plus contraignant pour les pro­duits chimiques. A Rio, la stratégie énergétique de la nation sera solennellement précisée.

Une autre politique migratoire doit être engagée à tous les échelons. Dans la mondialisation, les migrations sont un phénomène planétaire. Dès lors, la question posée aux responsables pub­lics est : comment les organiser pour en faire un atout du développement ? Plutôt que d’y répondre, le Président sortant et sa majorité n’ont cessé d’exploiter les peurs et de stigmatiser les étrang­ers : à cet égard, le discours de Grenoble et la mise en cause des Roms sont une tâche indélébile sur le sarkozysme. Nous proposons une approche républicaine, européenne, humaine des flux mi­gratoires. Elle repose sur un devoir de vérité : la France et l’Europe ont besoin d’une immigra­tion légale pour se construire. Les règles doivent être claires, stables, respectueuses des person­nes et du droit : nous proposons qu’elles fassent l’objet d’une conférence de consensus associant l’ensemble des acteurs concernés, notamment les associations. Quant aux moyens, ils doivent être mobilisés avec nos partenaires européens et en lien avec les pays d’origine. Sur ces bases, pour en finir avec l’instrumentalisation à usage électoral de l’immigration, nous réformerons le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et nous abrogerons les lois d’exception, du délit de solidarité et des restric­tions à la vie privée et familiale, nous mettrons en oeuvre un processus de régularisation notam­ment pour les travailleurs étrangers et les par­ents d’enfants scolarisés sur la base de critères transparents et fixés par le Parlement, à encour­ager l’accueil d’étudiants étrangers qui sont une chance pour le rayonnement de la France et de son enseignement supérieur, à favoriser l’accueil et l’intégration des migrants en explicitant les droits et les devoirs, à lutter avec détermination contre les réseaux d’immigration illégale et les « marchands de sommeil », mais aussi à mobiliser l’Union européenne pour un développement solid­aire (sanctuarisation du droit d’asile, pacte solid­aire avec les pays d’émigration). Le droit de vote et l’éligibilité aux élections locales seront accordés aux étrangers résidant en France depuis cinq ans et plus.