En juin 1992, la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement se déroulait à Rio de Janeiro (Brésil). Vingt ans plus tard, un nouveau sommet appelé Rio+20 réunira du 20 au 22 juin prochains 120 chefs d’État et de gouvernement, dont le nouveau président français François Hollande.

L’objectif, a priori simple, est de constituer une nouvelle feuille de route à l’horizon 2030 pour l’ensemble des pays de la planète face à la crise écologique majeure que nous subissons. Car nos modes de développement continuent de détruire l’ensemble du vivant et hypothèquent d’ores et déjà la possibilité même de survie des générations futures.

À l’approche de ce rendez-vous fondamental pour notre avenir à tous, Europe Écologie Les Verts tient à rappeler ses positions ambitieuses mais nécessaires pour que Rio+20 ne soit pas un sommet international de plus se contentant de vœux pieux.

C’est pourquoi j’ai signé le Pacte Rio+20 d’EELV et les huit engagements qu’il contient :

1 – Que des objectifs clairs à l’horizon 2022 (et non 2030) soient fixés lors de ce sommet, pour le développement d’une économie verte qui sache dépasser la seule idéologie de la croissance et du profit financier, et que ces objectifs soient assortis d’engagements contraignants
2 – Que les investissements effectués par la Banque mondiale et les autres fonds internationaux intègrent des objectifs d’éco-conditionnalité, de relocalisation d’activités, de circuits de proximité de distribution et diffusion, de souveraineté alimentaire, de pratiques agro-écologiques, ou encore de développement de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables
3 – Qu’un statut juridique pour les biens publics mondiaux et biens communs soit créé
4 – Qu’une fiscalité environnementale soit développée et portée par l’ensemble des pays sur la planète
5 – Qu’une partie des recettes liées à la taxation sur les flux financiers soit dédiée à un fonds environnemental, notamment de protection de la biodiversité dans les pays du Sud
6 – Que soit mise en place une gouvernance démocratique à travers la création d’une Organisation mondiale de l’environnement sous l’égide des Nations unies dont les décisions soient opposables à l’OMC, au FMI et à la Banque mondiale afin d’influer sur le commerce mondial
7 – Que l’effectivité de ce droit soit assurée par un Tribunal international de justice climatique fonctionnant sur le modèle de la Cour de La Haye, avec un corpus juridique intégrant une clause de la nation la plus favorisée en termes environnementaux
8 – Que la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951 soit élargie à un statut des migrants climatiques via la définition d’un droit d’asile environnemental.

Nous avons rendez-vous à Rio avec les générations futures et la communauté internationale ne peut pas se permettre de manquer ce sommet. Des représentants d’EELV seront donc présents tout au long des négociations pour porter ce message ambitieux.

J’ai signé ce Pacte pour rappeler que les luttes contre le dérèglement climatique, la déforestation, la disparition programmée des ressources halieutiques, pour la survie de la biodiversité et de l’ensemble du vivant sont des priorités fondamentales, et qu’elles passent par une volonté politique forte lors de Rio+20.

Je vous invite, vous aussi, à signer le Pacte « Rio+20, le futur que nous voulons vraiment ! » d’EELV, en vous rendant sur rio20.eelv.fr !

Pour plus d’informations :
> Le site officiel d’EELV pour le sommet Rio+20
> Rio+20 : priorité des Verts pour le Sommet de la Terre

Pour parler d’écologie à la veille des législatives et du sommet international de Rio+20, tous les moyens sont bons !

Un demi-million de journaux Écologie Hebdo seront diffusés par les candidat-e-s écologistes et leurs équipes militantes ce matin dans les gares et stations de métro dans toute la France.

Huit pages d’actualité : législatives, pouvoir d’achat, logement, environnement, nucléaire, culture, interviews exclusives ! Autant de sujets qui alimenteront de bon matin le trajet de nombreux Français !

Télécharger Écologie Hebdo n°2

Écologie Hebdo n°2

Ce sont des militants et sympathisants sourds qui traduisent un résumé du programme.

Une vidéo en français oral simplifié est également disponible pour aider à la compréhension toutes les personnes ayant des difficultés avec les textes et les discours complexes.

Il est important que les mesures d’accessibilité soient construites directement avec les personnes concernées.

Donner les moyens aux personnes en situation de handicap de s’intégrer dans la société c’est favoriser la citoyenneté de chacun, et donc une information adaptée à tous.

Europe Écologie Les Verts

Madame,
Je vous remercie d’interpeller les candidats aux élections législatives sur ces questions cruciales, pour aujourd’hui et pour demain.
J’ai repris pour vous répondre les propositions de notre projet 2012 « Vivre Mieux », telles qu’a pu les formuler Eva Joly lors du congrès FNE du 28 janvier 2012 à Paris et lors de la convention nationale sur la transition énergétique le 10 mars 2012 à Villeurbanne.

La lutte contre le gaspillage, la protection des espaces naturels et agricoles
La crise que nous vivons met en évidence l’impasse de notre modèle économique.
Il n’est plus possible d’opposer l’intérêt de la planète à celui de ses habitants. Il n’y aura pas les gagnants et les perdants de la transition écologique : il n’y a qu’un chemin, celui de l’intérêt général, où chacune et chacun trouvera sa place.
Lorsque les ressources naturelles sont pillées au nom de la seule loi du profit et de la rentabilité immédiate, ce sont les équilibres planétaires et humains qui sont menacés.
La réconciliation de l’homme avec son environnement doit être au cœur de nos solutions.

- La protection des biens communs doit être propulsée au niveau mondial, européen et en France.
C’est cette parole que la France devra porter au 4ème Sommet de la Terre, en juin prochain, à Rio. Il faut créer enfin une Organisation Mondiale de l’Environnement et renforcer le poids de la société civile au niveau mondial.
En définissant ensemble une économie verte qui nous permette de revisiter l’idée même du développement et de définir les nouveaux indicateurs de richesse, de bien-être, y incluant notamment la biodiversité.

- Nous nous engageons pour qu’au mois de juin prochain le Parlement nouvellement élu vote une loi d’urgence écologique.
La seule règle d’or qui ait un véritable sens, celle qui va dans le sens de l’intérêt général de l’humanité, doit être une règle d’or environnementale.
La France doit faire le choix d’imposer la bio-conditionnalité de tous les financements et aides publics, qu’il faudra réorienter vers une gestion durable et économe des ressources.

- En matière environnementale, il faut instaurer un nouveau grand principe, celui de non-régression, afin que les lobbies deviennent impuissants à modifier les acquis environnementaux et que plus aucun gouvernement n’ait le pouvoir de nous ramener au passé.

- Certaines mesures s’imposent et ne devraient plus faire débat dans la démocratie française : soutenir rapidement un objectif de réduction des émissions de CO2 à 30% et adopter sans délais un moratoire sur les OGM et l’interdiction de l’exploitation des gaz de schistes.
- Nous proposons un plan de sortie des pesticides en une génération, et leur réduction de 50% dans la mandature.
- Nous agirons pour que les trames vertes et bleues deviennent opposables. Le respect du vivant et des paysages est plus précieux que la construction d’une route, d’un parking ou d’une zone commerciale.
- Nous agirons pour modifier le code civil et le code pénal pour protéger des mauvais traitements les animaux domestiques et les animaux sauvages.

- Nous voulons établir une fiscalité écologique, qui comprendra une Contribution Climat Energie sur le territoire français, protégée de toute logique financière.

- La France portera au niveau européen l’exigence d’exemplarité environnementale.
Nous devons lancer le chantier de la maîtrise des sols, réorienter la politique foncière, et la France devra lever son opposition à la directive-cadre européenne sur les sols.

- La révision de la Politique Agricole Commune ne devra plus opposer emploi et environnement, grâce une redistribution plus équitable des aides. La réorientation de cette politique favorisera les pratiques agro-écologiques, l’accompagnement de la conversion vers l’agriculture biologique. Elle sera un levier d’une nouvelle coopération avec le Sud qui garantira la souveraineté alimentaire et favorisera l’agriculture vivrière.

- Nous souhaitons inscrire la transition écologique au cœur de nos territoires.
Développer une économie de la proximité, des circuits-courts, permettant à chacun de vivre et de travailler près de chez lui est impératif. La relocalisation n’est pas un slogan, c’est une exigence sociale, politique et économique. L’avenir est à transformer nos moyens de consommation, de production et de transport.
- Nous voulons inscrire cette transition au cœur de nos emplois.
Le changement de modèle peut nous permettre de créer un million d’emplois d’ici à 2020. L’objectif est ambitieux, mais il est crédible si nous sommes volontaires. A commencer par la rénovation thermique des logements qui peut créer près de 440 000 emplois dans le secteur du bâtiment.
- Nous donnerons toute leur place aux formations dont nous manquons dans tous les métiers de la transition écologique : créer les parcours de formation et les filières, les doter de la reconnaissance nécessaire.
Enfin, reconnaissons le vivier qui se trouve dans les milliers d’associations qui s’occupent de l’intérêt général : la protection de la biodiversité, l’éducation à l’environnement, l’expertise environnementale, le recueil des données naturalistes, l’application du droit de l’environnement sont autant d’activités créatrices d’emplois.

- Nous voulons garantir le droit à une alimentation saine et de qualité. Faisons de la restauration collective un grand chantier pour la qualité de l’alimentation, avec un objectif simple et clair : 100% de bio pour nos enfants dans les crèches et les maternelles.
Cela participe à redonner à chacun l’accès à une santé de qualité. Ce sont nos modes vies qui pour une grande part déterminent les maladies de notre siècle. Il est temps d’y remédier !

La gouvernance
Le dialogue environnemental sera notre méthode.
Nous le disons, l’exercice du Grenelle de l’Environnement a fait du bien à la démocratie. Jamais l’urgence écologique n’a été autant au cœur du débat public en France. Et il y a bien des propositions faites lors de ces journées, qu’il faudra mettre en œuvre lors des premiers pas de la mandature.
Nous aurons des adversaires et il sont d’ores et déjà nombreux : les représentants des intérêts particuliers. Nous l’avons vu au Parlement Européen, lorsque le lobby de l’agroalimentaire n’a pas hésité à investir près d’un milliard d’euros pour s’opposer au projet de règlement sur l’étiquetage des produits alimentaires.
Nous devrons bien sûr encadrer et réglementer la présence de ces lobbies, mais nous sommes encore trop souvent démunis face à leur puissance.
Il s’agit de mettre le contre-pouvoir au cœur du pouvoir, que dès demain tous les lanceurs d’alertes, les défenseurs des territoires aient la capacité à peser sur les décisions.
Le Grenelle de l’environnement a introduit l’idée d’une gouvernance à cinq. Contrairement à ce qui s’est passé par la suite, il est temps de passer de la co-élaboration à la co-décision, et même à la co-gestion. Le dialogue environnemental est une priorité pour les écologistes.
Le constat que dresse votre « Contrat environnemental » est lucide, tout comme les propositions qu’il porte : non simplement « ce qu’il faudrait faire », mais « comment on peut, concrètement, le faire ».
A l’instar de Véronique Bérégovoy, conseillère régionale EELV et Vice-présidente en charge de l’Environnement, le 30 mai dernier, nous saluons le formidable travail accompli par HNNE et ses associations membres au cours des dernières années, tant en terme d’actions visant à faire respecter les dispositions juridiques de protection de l’environnement, que de sensibilisation du grand public, de représentation des associations environnementales aux instances et aux débats publics, de contribution aux plans, politiques et schémas locaux comme régionaux, et d’animation du réseau associatif haut-normand.
Les élu-e-s EELV de la Région Haute-Normandie ont de leur côté invité le préfet de l’Eure à coopérer pleinement, dans les délais impartis, dans le cadre de l’enquête ouverte par la Commission européenne sur les incidences environnementales du projet de contournement dans la vallée de l’Andelle, afin d’évaluer sérieusement la pertinence de ce projet engagé malgré les avis négatifs des services de l’Etat, l’insuffisance notoire de l’étude d’impact et l’avis défavorable de la commission d’enquête.

Lire ma position sur ce sujet le 27 novembre 2011 : La violette et le 35 tonnes

La transition énergétique
Réchauffement climatique, épuisement des ressources, risque nucléaire : la transition énergétique n’est pas une lubie écologiste mais une nécessité, ou plus exactement une obligation. Mais cette obligation est aussi une incroyable opportunité.
La transition énergétique est en effet une opportunité de justice sociale et économique : mettre fin à la précarité énergétique, redonner le pouvoir sur l’énergie aux citoyens et aux territoires, créer des emplois et développer les petites et moyennes entreprises…
Premièrement, il n’y aura pas de transition énergétique si nous ne nous engageons pas d’abord dans un programme de réduction de notre consommation d’énergie. Consommer moins, consommer mieux, consommer juste. La sobriété et l’efficacité énergétique nous permettront de réussir la transition énergétique.
Mettre fin à la précarité énergétique, donner à tous l’accès à l’énergie, ou plus exactement aux services énergétiques : mobilité, chauffage, éclairage, culture… doit être une priorité.
Pour protéger les Françaises et les Français de la hausse des prix de l’électricité nucléaire, du pétrole ou du gaz, il faut leur permettre de réduire leur consommation d’énergie, dans l’habitat comme dans les transports. Il faut engager notre pays sur la voie d’un mix énergétique 100 % renouvelable, en démultipliant ce que les éluEs écologistes font déjà sur le terrain, et en faisant des territoires et des PME les fers de lance de la transition énergétique.
Bien évidemment, la fuite en avant avec les pétroles et gaz de schistes n’a pas sa place dans la transition énergétique.
Nous devons prendre des mesures efficaces : tarifs sociaux et progressifs ; aide aux travaux d’économie d’énergie ; incitation voire contrainte pour les bailleurs privés à faire les travaux nécessaires ; moyens pour la rénovation des logements sociaux ; accès aux transports collectifs.
Nous proposerons d’investir dans les transports alternatifs à la voiture et au camion, en commençant par améliorer la qualité et l’offre de trains sur le réseau ferré local, et en développant le fret ferroviaire.
Il nous faut rénover un million de logements par an au niveau «basse consommation d’énergie », en commençant par ceux dans lesquels vivent les huit millions de personnes en situation de précarité énergétique. Les bâtiments publics devront être rénovés. Ce plan pourrait permettre la création de 440 000 emplois directs et indirects dans le secteur du BTP d’ici 2020.
Le développement des énergies renouvelables permettrait la création de plus de 110 000 emplois directs et indirects. En matière d’énergie renouvelable, la France doit suivre la voie tracée par l’Allemagne dont les filières des renouvelables emploient 5 fois plus de salariés qu’il y a 10 ans. N’oublions pas qu’entre 2008 et 2010, la seule filière photovoltaïque a créé 35 000 emplois en France, hélas en partie perdus à cause de la politique suivie par le gouvernement Sarkozy.
Avec les énergies renouvelables, nous assurons vraiment notre indépendance énergétique à tous les niveaux, nous réduisons la vulnérabilité aux risques, aux dérapages des coûts et nous léguons de vraies rentes aux générations futures.
Contrairement aux énergies fossiles et fissiles, les énergies renouvelables sont par essence réparties sur les territoires et entre pays. Elles nous protègent des tensions et risques géopolitiques entre pays producteurs et consommateurs. Elles sont un des moyens de l’équité internationale indispensable à la paix.
Pour notre pays, l’objectif européen de 23% d’énergies renouvelables en 2020 est un minimum. Nous souhaiterions atteindre 40%, hors carburants.
Mais il n’y aura pas de transition énergétique digne de ce nom si elle ne s’accompagne pas d’une profonde réforme des modes de fonctionnement du système énergétique. La montée en puissance rapide des énergies renouvelables ne pourra pas se faire sans un changement radical du contexte réglementaire et financier. Faciliter les projets. Ne pas, comme cela est le cas aujourd’hui, les entraver par des procédures administratives lourdes et longues. Il sera nécessaire de réduire considérablement les délais en ce domaine, qui peut se satisfaire d’une situation où il est plus long d’implanter des panneaux solaires que d’obtenir un permis d’exploration de gaz de schiste ?
Nous proposerons d’intégrer dans le calcul de la CSPE l’ensemble des renouvelables. Ainsi l’hydraulique, énergie mature et largement rentabilisée, pourrait participer au financement des nouvelles énergies renouvelables. La rente hydraulique permettrait de réduire la charge de la CSPE de 40%.
Concernant la chaleur renouvelable, dans le contre-budget présenté par Eva Joly pour 2012 – qui permettait entre autre une réduction du déficit -, il est intégré dans les dépenses non pas un doublement, mais un triplement du fonds chaleur.
Pour démocratiser l’énergie, il faut aussi mettre en place et encourager l’investissement citoyen et redonner du pouvoir aux collectivités locales. Aux communautés urbaines et d’agglomération sera attribuée la compétence sur les réseaux de distribution de gaz, d’électricité et de chaleur.
Les entreprises de transport et distribution d’énergie (RTE, GRT, ERDF, GRDF…) doivent devenir indépendantes des entreprises de production d’énergie (EDF, GDF Suez, Total…) et leurs capitaux être entièrement publics. En ce qui concerne la distribution d’électricité, la réglementation doit assurer la transparence et l’équité des négociations de concession. En tant que bien commun, la production d’énergie ne doit pas être monopolisée par le secteur privé et relève d’une forte régulation publique. L’accès aux services énergétiques doit être garantie pour tous.
Une nouvelle fiscalité environnementale favorisera la transition énergétique ainsi que la limitation des risques et des impacts sociaux.
Une Contribution Climat-Énergie sera créée pour financer la transition. Cette contribution reposera sur une triple assiette : énergie primaire, gaz à effet de serre et risques environnementaux et sanitaires dont le nucléaire.
Au sein de la transition énergétique, la France a une responsabilité supplémentaire sur la plupart des pays : le nucléaire.
Au niveau mondial, le nucléaire est un nain énergétique, même en France il ne représente que 17% de l’énergie que nous consommons. Mais il jouit d’un pouvoir surdimensionné. Pouvoir de nuisance directe puisque qu’un accident nucléaire condamne des territoires entiers pour des décennies. Pouvoir de nuisance indirecte aussi car le mythe nucléaire est un frein inouï à la transition énergétique.
La France a donc un rôle central à jouer pour la sortie mondiale du nucléaire. Renoncer à son arsenal bien sûr, mais engager aussi l’an II du nucléaire : le démantèlement et renoncer à la fuite en avant désastreuse. Nous sommes bien entendu opposé à tout projet d’EPR, qui prolongerait d’au moins 50 ans la présence du nucléaire en France.
Notre pays est au cœur de la nucléocratie mondiale, nous devons donc montrer le chemin plutôt que de moquer nos voisins ou nier les victimes d’hier, d’aujourd’hui et de demain.
Cette sortie du nucléaire peut se faire en 20 ans. Elle doit s’accompagner de la création d’un pôle d’excellence industrielle en matière de gestion des déchets et de démantèlement. Les écologistes ont toujours combattu le nucléaire, civil et militaire, mais même si ces décisions n’ont pas été les nôtres, nous savons la responsabilité qui nous incombe aujourd’hui : assurer la sécurité et la sûreté de la gestion du nucléaire pour des centaines d’années.
http://energie.eelv.fr/laffiche-de-la-convention/

En espérant que ces réponses conviendront à vos attentes, acceptez l’expression de mes sincères salutations,

Laetitia Sanchez
candidate pour Europe Ecologie Les Verts sur la 4ème circonscription de l’Eure

Une quatrième commission européenne s’oppose à ACTA !

Après les avis défavorables de trois commissions du Parlement européen le 31 mai dernier (commissions de l’Industrie, des Affaires juridiques et des Affaires intérieures du Parlement européen), la commission du Développement à son tour se prononçait contre l’adoption du traité le 4 juin dernier.

Europe Écologie Les Verts remercie et félicite les député-e-s membres des Verts/ALE, à l’écoute de leurs citoyens et garants de leurs libertés et de leurs droits, qui au sein des commissions, oeuvrent à empêcher la ratification de ce traité.

Le combat n’est pas encore terminé. Le 19 juin prochain, la commission Pétitions devra se prononcer sur la pétition anti-ACTA signée par près de trois millions d’Européens, puis le 21 juin, ce sera au tour de l’importante commission du Commerce international de rendre son avis, avant le vote final le 3 juillet en séance plénière du Parlement.

EELV reste mobilisé et appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens qui le peuvent à participer aux manifestations anti-ACTA qui auront lieu partout en Europe le 9 juin 2012.

Nos droits fondamentaux et nos libertés ne doivent pas être le prix à payer pour que quelques acteurs privés voient leurs intérêts financiers préservés !

Ce mardi 5 juin 2012, la planète célèbre la journée mondiale de l’environnement, initiée par l’ONU en 1972, à l’occasion de l’ouverture de la Conférence de Stockholm sur l’Environnement humain. Chaque année, la Journée mondiale de l’environnement met en avant un enjeu spécifique. Cette année, il s’agit de l’économie verte.

A cette occasion, Europe Écologie Les Verts tient à réaffirmer que les enjeux environnementaux sont fondamentaux et qu’ils ne peuvent être mis de côté car ils conditionnent la réponse aux crises sociale, économique et financière. Un nouveau modèle de développement pour la planète est nécessaire et ne peut donc être considéré comme une  question de second ordre.

EELV rappelle que dans quelques jours, du 20 au 22 juin 2012, se tiendra à Rio de Janeiro (Brésil) le sommet Rio +20 qui réunira 120 chefs d’Etat et de gouvernement, dont le nouveau président français François Hollande. L’objectif est d’y constituer une nouvelle feuille de route à l’horizon 2030 pour l’ensemble des pays de la planète face à la crise écologique majeure que nous subissons.

Des représentants d’EELV seront présents tout au long des négociations pour y porter un message ambitieux. En France, tous nos élus et nos candidats aux élections législatives des 10 et 17 juins prochains se mobilisent d’ores et déjà pour rappeler que les luttes contre le dérèglement climatique, la déforestation, la disparition programmée des ressources halieutiques, la pollution des océans et la surexploitation des ressources naturelles, ainsi que la préservation de la biodiversité et du vivant, sont des priorités fondamentales qui passent par une volonté politique forte.

Les députés Verts européens, auxquels s’associent EELV, organisent une conférence de presse spéciale Rio +20, ce jeudi 7 juin 2012, à partir de 9h30, dans les locaux du Parlement européen à Paris (288 bvd St Germain, 75007 Paris), en présence des eurodéputées Eva Joly et Sandrine Bélier et du porte-parole d’EELV Pascal Durand.

Europe Écologie Les Verts

Deux semaines avant le Sommet de la Terre à Rio, et à quelques jours des élections législatives, vous êtes nombreux à vous demander quelles sont les dernières nouvelles de l’écologie. Ce deuxième numéro du journal Écologie Hebdo est un moyen simple et rapide pour répondre à vos questions !

Huit pages d’actualité et de dossiers : élections législatives, pouvoir d’achat, logement, Rio+20, nucléaire, culture, interviews exclusives, bons plans…

Profitez-en : Écologie Hebdo est disponible en ligne gratuitement !

Bonne lecture !

Écologie Hebdo n°2

Le Laboratoire de l’égalité a pour objectif de sensibiliser les décideurs publics et privés à l’égalité professionnelle et de favoriser la mise en oeuvre d’améliorations concrètes dans ce domaine. Dans cette perspective, à partir de la consultation des 600 membres du réseau, il a élaboré un Pacte pour l’égalité, destiné à interpeller les candidats aux législatives de 2012. S’ils sont éluEs, les candidatEs signataires s’engagent à améliorer la situation autour de quatre enjeux :

• Parité et accès des femmes aux responsablilités
• Égalité salariale et lutte contre la précarité
• Conciliation des temps de vie et implication des hommes
• Partage d’une culture de l’égalité

En signant le Pacte pour l’égalité, je souhaite affirmer publiquement mon attachement aux nécessaires notions de parité et d’égalité femmes-hommes !

Europe Écologie Les Verts, tout en regrettant le très faible taux de participation au premier tour des élections législatives hors de France, se félicite du score des écologistes qui apparaît en très nette progression.

Dans la 2ème circonscription, celle de l’Amérique latine et des Caraïbes, Sergio Coronado, candidat commun à l’ensemble de la majorité présidentielle, arrive largement en tête avec près de 36% des suffrages exprimés et a de réelles chances de l’emporter au second tour, qui aura lieu le 16 juin.

Dans les 3ème, 5ème et 8ème circonscriptions, où l’écologie se présentait de manière autonome, la barre symbolique des 10% a été dépassée par Olivier Bertin, Perrine Ledan et Pierre Jestin.

EELV espère que ces premiers résultats seront confirmés, voire amplifiés, lors du vote sur le territoire national le 10 juin prochain, afin que l’écologie politique puisse porter efficacement ses valeurs et son projet de société au sein de la nouvelle majorité à l’Assemblée nationale.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Chères électrices, chers électeurs,

Dans une semaine aura lieu le premier tour des élections législatives ! Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent-e dans votre commune le jour du vote, vous pouvez établir une procuration.

Rendez-vous dans le tribunal d’instance ou le commissariat de police le plus proche de chez vous. La procuration est entièrement gratuite, et vous n’avez pas besoin de founir de justificatif d’absence ou d’empêchement.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

La procuration, c’est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
- L’électeur qui choisit est le mandant.
- L’électeur qui vote à sa place est le mandataire.

Le mandant et le mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Comment établir une procuration ?

Le mandant (qui ne pourra pas aller voter) doit se présenter personnellement au tribunal ou au commissariat, muni d’une pièce d’identité.

Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Bien qu’il n’y ait pas de délai minimal entre la demande de procuration et le jour du vote, les électeurs ont toutefois intérêt à se présenter suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.